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Procès Verbal - Proces Verbal du 01 03 2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Guincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 01 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports,
République Française
Département ARDENNES
GUINCOURT
Procès-Verbal
Séance du 1 Mars 2023
L' an 2023 et le 1 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à La Mairie sous la présidence de PIERRE Dominique Maire
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
Nombre de membres
· Afférents au Conseil municipal : 7
· Présents : 7
Date de la convocation : 24/02/2023
Date d'affichage : 24/02/2023
Acte rendu executoire
après dépôt en SOUS PREFECTURE VOUZIERS
le : 06/03/2023
et publication ou notification
du : 06/03/2023
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Approbation à l'unanimité du PV de la séance du 25 janvier 2023.
Objet(s) des délibérations
2023_04 : Compte de gestion 2022
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte gestion 2022 :
Soit
Section d'investissement : - 5 660.14 €
Section de fonctionnement : + 89 480.35 €
Résultat global de clôture: + 83 820.21 €
2023_05 : Compte administratif 2022
M. PIERRE Dominique, le maire, sort pour ce vote. Mme COUTIER Francine préside la séance et fait procéder au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2022 :
Soit
Section d'investissement : + 14 771.74 €
Section de fonctionnement : + 12 184.46 €
Résultat de l'exercice 2022 : + 26 956.20 €
Section d'investissement : - 5 660.14 €
Section de fonctionnement : + 89 480.35 € Résultat global de clôture 2022 : + 83 820.21 €
2023_06 : Affectation du résultat 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2022 comme suit :
Solde d'exécution cumulé d'investissement : - 5 660.14 €
Restes à réaliser : - 20 516 €
Besoin de financement : 26 176.14 € au compte 1068
Résultat de fonctionnement : 89 480.35 €
Report de fonctionnement : 63 304.21 € au compte 002
2023_07 : Subventions communales 2023
Monsieur le Maire propose d'affecter au Comité de jeunesse une subvention de 400 € dans le cadre de l'organisation de la fête patronale qui se déroulera les 29 et 30 juillet prochains. Monsieur le Maire expose la demande présentée par l'ADMR de Poix-Terron dont les services couvrent notament la commune de Guincourt. En conséquence, il propose le versement d'une aide financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter à l'unanimité pour l'année 2023 les subventions ci-dessous :
- 400 € au Comité de jeunesse de Guincourt (M. Morawiec, membre du Comité, ne prend pas part au vote) - 50 € à l'ADMR de Poix-Terron
2023_08 : Budget primitif 2023
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- vote le budget primitif 2023 de la commune comme suit:
Section de fonctionnement en équilibre : 156 566.21 €
Section d'investissement en équilibre : 116 960.14 €
- autorise monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Informations diverses :
1) Aire de covoiturage :
Le Maire informe le Conseil que les formalités administratives encadrant la reprise de l’aire de covoiturage sont achevées. Il convient désormais d’aménager cette aire qui sera inscrite dans le cadre du dispositif Mobicoop initié par les Crêtes Préardennaises. Le nouveau dispositif Fonds vert peut permettre de financer des aménagements de ce type. Il propose donc au Conseil de monter un dossier en ce sens afin de stabiliser cette aire et de la sécuriser. Un devis sera demandé.
2) Fête patronale :
Le Conseil Municipal valide les dates des 29 et 30 juillet prochains pour l’organisation de cette fête. Cette information a été portée à la connaissance de M. Faucheux, forain de Lucquy. Le Maire s’interroge sur l’opportunité de converser 2 associations ayant pour objet l’organisation de festivités. Il est précisé que ce dossier est en cours d’étude par les instances des associations précitées.
3) Syndicat des eaux :
Le Président du syndicat des eaux, membre du Conseil Municipal, fait part que l’installation d’un compteur d’eau à l’église s’est faite à titre gratuit compte tenu de la mise à disposition par la commune d’un local pour le secrétariat.
Il propose que des travaux soient engagés au niveau de la station de pompage afin d’avoir une meilleure intégration du bâtiment dans le site. Il est retenu la formule consistant à effectuer un parement pierre (dans le même style que la gare) et de supprimer le toit terrasse. Cette intervention nécessite le défrichage sur le pourtour de la station. 4) Délaissé de route :
Mme Coutier fait part que le délaissé de route servant désormais essentiellement à un chemin de randonnée le long de la RD987, au niveau du captage d’eau, est jonché de ronces. S’agissant du domaine public départemental, le Maire interviendra auprès de la Direction des Routes afin qu’un élagage puisse être effectué.
En mairie, le 06/03/2023
Secrétaire de séance Le Maire Mme COUTIER Francine Dominique PIERRE