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Compte-Rendu - compte rendu 31 aout 2017
Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 31 aout 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs,
Compte-rendu du conseil
municipal du
jeudi 31 août 2017
Présents : Thierry Dupuis maire,
Alain Sicard 1er adjoint, Georges
Buiret 2ème adjoint, Myriam
Fanget 4ème adjoint, Nicole
Millet 5ème adjoint, Virginie
Baclet, Christian Bouillet, Annie
Chocque, Myriam Crouzier,
Georges Curt, Gérard Goulette,
Nathalie Revel-Subtil, Caroline
Perdrix.
Excusés : Christian Goutte 3ème
adjoint (pouvoir à Thierry
Dupuis), Jocelyne Janovicz-
Rynois (pouvoir à Nicole Millet),
Emmanuel BRION, Nathalie
Viousasse, Grégory Maye, Célia
Sentenac.
Service eau potable
Du fait de l’achèvement du
contrat d’affermage « eau
potable » le 31 octobre 2017, le
conseil avait choisi un cabinet
spécialisé pour l’assister dans le
choix d’un délégataire. Le travail
réalisé a permis la mise en
concurrence de prestataires et
l’analyse approfondie des offres.
Le conseil a salué le travail
efficace de M. Martin du cabinet
« Eau Conseil Service » qui après
négociation a permis de retenir
l’offre de SUEZ pour le service
public de gestion du réseau
d’eau potable pour une durée
de 12 ans. Quelques points sont
à revoir en particulier le service
après-vente (vote à l’unanimité).
Gérard Goulette s’interroge sur
l’avenir de ce contrat dans la
perspective de la reprise de la
compétence par les communau-
tés de communes à l’horizon
2020, et estime les augmenta-
tions des prestations injustifiées,
même si celles-ci n’ont pas
beaucoup varié ces dernières
années.
Convention et fonds de
concours
Le fonds de concours est une
procédure qui permet d’affecter
la participation d’un organisme
public (la commune), à la
dépense d’un autre organisme
(ici la communauté de
commune), pour financer des
travaux d’intérêt communau-
taire. Dans ce cas, il s’agit des
travaux effectués sur la voirie
d’intérêt communautaire dont le
montant est estimé, pour
Neuville, à 28 373 €. La
contribution de Neuville est de
10 % soit 2 837 €. Le conseil vote
à l’unanimité cette contribution
et la convention que propose la
communauté de communes.
Personnel
L’association qui gérait la
cantine a décidé, en avril 2017
de procéder à sa dissolution. La
mairie a décidé de reprendre ce
service. Pour cela, il faut
recruter du personnel. En
conséquence, le tableau des
emplois communaux doit être
modifié. Ainsi aux 7 emplois à
temps complet et 3 emplois à
temps non complet, ont été
ajoutés 3 nouveaux emplois à
temps non complet, ce qui porte
à 13 le nombre d’agents de la
collectivité (vote à l’unanimité).
En septembre 2016, le conseil a
délibéré pour instaurer le
RIFSEEP (Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions et
Sujétions de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel),
régime applicable aux attachés,
rédacteurs et adjoints
administratifs. Depuis juin 2017,
un arrêté permet d’appliquer ce
régime aux cadres d’emplois des
agents de maîtrise et des
adjoints techniques (vote à
l’unanimité pour élargir ce
régime à tout le personnel).
Receveur municipal
Le receveur municipal est « le
comptable » chargé de la tenue
des comptes, exécution des
dépenses, recouvrement des
recettes de la commune. Il peut
également assister les
collectivités par un rôle de
conseil en matière budgétaire,
économique, financière... à titre
personnel et recevoir en
contrepartie une indemnité de
conseil. Suite à la rotation
importante du personnel de ce
service ces dites prestations
n’ont pas été fournies et le
conseil n’a pas utilisé ces
compétences. Il vote à l’unani-
mité cette indemnité à 0 %.
Locaux du Domaine de Thol
Certains locaux du domaine de
Thol sont loués à des artisans,
des associations ou des
particuliers. Le contrat de
location à la SARL La Forestière
du Bugey est renouvelé avec un
montant mensuel de 280 €, ceux
des associations Tzolkin et
Rhône-Alpes Jeux de Rôle sont
également renouvelés avec un
loyer mensuel de 120 €. Ces
délibérations sont adoptées à
l’unanimité.
Subventions
L’association cantine doit clore
ses comptes. Elle a présenté un
résultat prévisionnel qui tient
compte des indemnités de fin de
contrat et de licenciement liées
à la cessation d’activité. Afin de
lui permettre de faire face aux
diverses échéances, une subven-
tion de 5500 € lui sera versée.
Divers ajustements à venir
nécessiteront éventuellement
un complément de subvention.
Budget
Deux dépenses pour extension
du réseau électrique, chemin de
Champagne à Thol (3 011, 75 €)
et à Résignel (3 011, 75 €) n’ont
pas été prévues au budget. Le
conseil peut autoriser ces
dépenses en modifiant les
prévisions budgétaires initiales
tout en respectant l’équilibre
budgétaire. Cette décision
modificative a été adoptée à
l’unanimité.
Sapeurs-pompiers :
comité consultatif
Le comité consultatif communal
des Sapeurs-Pompiers (SP)
donne son avis sur toutes les
questions relatives aux SP
volontaires du corps communal
à l’exclusion de celles
intéressant la discipline. Il est
présidé par le maire. Les
représentants des SP volontaires
doivent comprendre un
représentant de chacun des
grades du corps communal. 2
représentants titulaires, Georges
Buiret et Alain Sicard et 2
suppléants ont été désignés en
avril 2015. Aujourd’hui, il y a 3
grades de SP volontaires, un
nouveau représentant titulaire
et un suppléant doivent être
désignés, Nicole Millet sera
titulaire et Virginie Baclet,
suppléante.
Divers
. Un projet de logements route
de Châteauvieux sera
prochainement présenté au
conseil.
. Le conseil maintient sa décision
de ne pas céder les chemins
ruraux aux particuliers.
. Les clubs de foot de Saint-
Martin du Mont et des Bords de
l’Ain utiliseront temporairement
le stade de Thol pour leur
entraînement.
. La réception des travaux de la
mairie annexe aura lieu. Elle
sera suivie d’aménagements
intérieurs.
. Le marquage au sol pour le
stationnement rue de La Croze a
été réalisé.
. Divers problèmes de
stationnement (rue de la ville)
et/ou de vitesse excessive
(chemin de Champagne) ont été
signalés.
. Arbres ou végétation gênent la
visibilité pour circuler à Planche
et à Fromente et une pierre est
dangereuse en bordure de voie
à Châteauvieux.
Rentrée des classes
170 élèves sont accueillis cette
année à l’école.
Banquet des plus de 70 ans
Il aura lieu à la salle des fêtes le
dimanche 15 octobre. Les
invitations parviendront aux
intéressés avant fin septembre.
Si vous êtes concerné, et que
l’invitation ne vous est pas
parvenue, merci de contacter le
secrétariat de mairie
(04.74.37.77.16).