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Procès Verbal - PV CM 28 AVRIL 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 AVRIL 26)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Liherté
«
Lbert
+ Kpolté » Prato
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
l’ Aude
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
avril
2026
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le 21
avril
2026,
s’est
rassemblé
à
la
salle
commune
de
Saint
Denis,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michaël
LAURENT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents
:
9
CHAVERNAC
Evelyne,
FALCOU
Frédéric,
FOLCH
Patrick,
LAINE
Olivier,
LAURENT
Michaël,
MOUNDY
Céline,
PUECH
Michel,
THOMASSIN
CLEBON
Delphine,
VALLET
Francis
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: 2 MOUNDY
Gilles,
RAJOL
Julie,
Absents
avec
procuration
:
4
CHABAUD
Robert
à
PUECH
Michel,
CONSTANSA
Chantal
à
FOLCH
Patrick,
COUX
Jennifer
à
FALCOU
Frédéric,
GARCIA
DUTHOIT
Virginie
à LAURENT
Michaël
Secrétaire
de
Séance
: MOUNDY
Céline
M.
le Maire
tient
à remercier
les
élus pour
leur
investissement pour
la
cérémonie
d'inauguration
des
travaux
de
l’église.
Les
retours
sont positifs.
Objet
: Désignation
d’un
Secrétaire
de
séance
|
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-15
et
L.2511-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
procède
à la désignation
d’un
Secrétaire
de
séance.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
:
DESIGNE
comme
Secrétaire
de
séance
Mme
MOUNDY
Céline
Votes
: Pour
: 13
/ Contre :
0
/ Abstention
: 0
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 avril
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
avril
2026
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avant
la
présente
réunion. Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
:
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
publique
précédente.
Votes
: Pour
: 13
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
| Objet
: Vote
des
taux
des
Impôts
Directs
Locaux
M.
le Maire
: les
taux proposés
restent
inchangés
par
rapport
à l'année
précédente.
La
CFE
n'est plus
votée
car
elle
est collectée par
la CDC
qui
la reverse
à la commune.
Les
taxes
sont
calculées
en
appliquant
un
pourcentage
sur
la
valeur
locative
de
la
maison.
Les
maisons
sont
classées
en
catégories.
Un
travail
a été fait
lors
de
la dernière
CCID
: un
bureau d'étude
mandaté
par
la
CDC
a proposé
une
réévaluation
des
maisons
classées
en
catégorie
8 alors
qu'elles
sont
habitées.
La
mise
en jour
se fera
en
2027 pour
une
réévaluation
en
2026.
Les
taux
non
pas
été
révisés
depuis
2015.
La
dernière
révision,
à
la
baisse,
date
du
transfert
des
charges
des
écoles
à la
CDC.
M.
PUECH
: les
bases
sont fixées par
l'Etat.
La
commue
détermine
le taux
à appliquer
sur
les
bases.
Les
valeurs
locatives
sont
réévaluées
régulièrement
par
le
gouvernement
donc
cela
augmente
des
impôts. M.
le Maire
: cette
année
il y a une
augmentation
de
0.8%
des
bases.
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des réformes
fiscales.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFB)
: 49.84
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)
: 98.66
%
- taxe
d’habitation
(TH)
: 22.08
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
-
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Votes
: Pour
: 13
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Objet
: Subventions
aux
Associations
- Budget
Primitif 2026
Les
élus
membres
du
bureau
d'une
association
concernée
par
les
demandes
de
subvention
sont
invités
à s'abstenir
de
voter.
Monsieur
le Maire
énumère
au
Conseil
Municipal
la liste
des
Associations
qui
demandent
une
subvention.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
présents
:
ATTRIBUE
les
subventions
aux
Associations
de
la façon
suivante :
Associations
Subventions
Votes
LE
COMITE
DES
FETES
4 400
€
Pour
: 13
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
L’US
MONTAGNE
NOIRE
1350
€
Pour
: 13
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
L’US
MONTAGNE
NOIRE
(subvention
550
€
Pour
: 13
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
exceptionnelle) LES
PECHEURS
DU
LAC
DE
BES
300
€
Pour
: 13/
Contre
: 0 / Abstention :
0
LES
PECHEURS
DU
LAC
BES
100
€
Pour
: 13/
Contre
: 0 / Abstention :
0
(subvention
exceptionnelle)
L’APPMA
120
€
Pour
: 12
/ Contre
: 0 /
Abstention
: 1 (P.
FOLCH)
LE
TRIAL
CLUB
MONTAGNE
NOIRE
1 400
€
Pour
: 13
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
LE
TRIAL
CLUB
MONTAGNE
NOIRE
600
€
Pour
: 13
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
(subvention
exceptionnelle)
L'ACCA
400
€
Pour
: 13
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
L’ACCA
(subvention
exceptionnelle)
400
€
Pour
: 13
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
L’'APE
200
€
Pour
: 13
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0 Méli
Mélo
800
€
Pour
: 12
/ Contre
: 0 /
Abstention
:1
(C.
MOUNDY)
Collège
Antoine
Courrière
250
€
Pour
: 13
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
Alzheimer
un
autre
regard
250
€
Pour
: 13
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
L’APE
dans
le cadre
du
RPI
500
€
Pour
: 13
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
TOTAL
11
620
€
PRECISE
que
ces
subventions
seront
mandatées
à l’article
65748
du
budget
primitif 2026.
| Objet
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
—- Budget
M57
|
M.
le
maire
précise
qu'il
y
a
des
créances
éteintes
pour
l'établissement
La
Locomotive
et
des
créances
admises
en
non-valeur
qui
sont
irrécouvrables.
P.
FOLCH
: il est toujours possible
de poursuivre
même
si les sommes
sont
mises
en
non-valeur
À.
GAGLIAZZO
: oui
c'est possible
et on
a déjà
eu
le cas
M.
le Maire
: ces
sommes
concernent
surtout
des factures
d'eau
Le
Service
Comptable
de
Carcassonne,
par
courriel
explicatif
du
20
avril
2026,
propose
l’allocation
en
non-valeur
des
sommes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées.
Il
s’agit
des
sommes
dues
par
le
multiservices,
liquidé
judiciairement,
pour
lequel
nous
avons
reçu
un
certificat
d’irrécouvrabilité
(les
dettes
jusqu’en
2023,
soit
8
940.91€,
a
été
passés
en
non-valeur
en
2025)
ainsi
que
des
factures
d’eau/assainissement
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
et
qui
sont
remontées
dans
le
budget
principal
en
raison
de
la
clôture
du
budget
eau/assainissement
au
31/12/2025.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
du
listing
en
annexe,
DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à 3 339.35
€
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
M57
de
l’exercice
en
cours.
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
mise
en
non-
valeur.
Votes
: Pour
: 13
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
| Objet : Budget Primitif 2025 M57
|
M.
le Maire
précise
que
les
résultats
2025
sont
confortables.
Mais,
pour
2026,
au
chapitre
74,
il y
a
une
baïsse
des
dotations.
Pour
la
CDC
cette
baisse
s'élève
à
100
000€.
Les factures
d'électricité
ont
aussi
diminué. F.
VALLET
: on
était à 30
000€
de factures,
on
est maintenant
à 22
000€.
©.
LAINE
: avec
l'extinction
de
l'éclairage public
?
M.
le Maire
: oui
et grâce
aussi
aux
divers
réglages
automatiques
des
chauffages.
Monsieur
le Maire
expose :
Le
Budget
Primitif
2026
qui
est
soumis
à
votre
approbation
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à la somme
de
2
134
424.26
€ et se
décompose
de
la manière
suivante :
>
Section
d’investissement
pour
un
montant
de
714
298.45
€
>
Section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
1 420
125.81
€ Il vous
est demandé
de
bien
vouloir
approuver
ce
budget
primitif 2026
tel qu’il
est présenté.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
:
APPROUVE
le Budget
Primitif 2026
tel qu’il
vient
d’être
présenté.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y relatif.
Votes
: Pour
: 13
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
Objet
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
CLECT
de
la
CDC
de
la
Montagne
Noire M.
le Maire
: La
CLECT
se
réunie
tous
les
4 ans
ou
à chaque fois
qu'il y a des
transferts
de
charges.
Si
une
charge
est
transférée,
elle
peut
être
retenue
sur
le
reversement
de
la
CFE.
Nous
avons
transféré
des
recettes
et non
des
charges,
donc
rien
de sera
retenu pour
St Denis.
Je propose
que
les
membres
de
la CLECT soient
définis
selon
l'ordre
du
tableau
du
CM.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
- Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C
;
-
Vu
la
délibération
du
30
septembre
2024
du
conseil
communautaire
de
la
CDC
de
la
montagne
noire
instaurant
le régime
de
fiscalité
professionnelle
unique
- Vu
la
délibération
du
16
décembre
2024
du
conseil
communautaire
de
la
CDC
de
la
montagne
noire
de
création
de
la CLECT
Monsieur
le Maire
expose
que
la composition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
défini
par
le
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026.
Le
nombre
des
membres
de
la
commission
a
été
porté
à
22
membres
titulaires
et
22
membres
suppléants
soit
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
par
commune.
Chaque
commune
est
invitée
à
désigner
un
élu
titulaire
et
un
élu
suppléant
chargés
de
représenter
sa
collectivité. Le
rôle
de
cette
Commission
est
d’évaluer
la
charge
nette
transférée
pour
chaque
transfert
de
compétence
entre
les
communes
et
la communauté
de
communes.
-
Monsieur
Michaël
LAURENT
se
porte
candidat
pour
le membre
titulaire
--
Madame
CONSTANSA
Chantal
se
porte
candidat
pour
le
membre
suppléant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DESIGNE
Monsieur
Michaël
LAURENT
pour
représenter
la
commune
de
Saint
Denis
au
sein
de
la
CLECT
comme
membre
titulaire,
DESIGNE
Madame
CONSTANSA
Chantal
pour
représenter
la
commune
de
Saint
Denis.au
sein
de
la
CLECT
comme
membre
suppléant.
Votes
: Pour
: 13
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0 Objet
: Adoption
de
la
motion
contre
le
projet
de
loi
de
décentralisation
pour
la
préservation
du
modèle
d’organisation
audois
et le maintien
des
compétences
dans
l’énergie
et le numérique
au
sein
du
bloc
communal
pour
l’efficacité
des
services
publics
F.
VALLET
: cette
motion
a pour
but
de
s'opposer
à
la
loi
de
décentralisation
pour
transférer
la
responsabilité
des
réseaux
numériques
et d'énergie
de
la
commune
au
Département.
Il est
demandé
que plusieurs
communes
adoptent
la motion pour
avoir plus
de poids.
Vu
la
délibération
n°2026-03
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
audois
d’énergies
et
du
numérique
(SYADEN),
en
sa
qualité
d’autorité
organisatrice
des
services
publics
de
l’énergie
et
du
numérique
pour
le département
de
l’ Aude
Les
membres
Conseil
Municipal
rappellent
que
le
SYADEN
:
-
Est
un
syndicat
mixte
ouvert
départemental,
unissant
l’ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
l’ Aude,
et
exerçant,
en
association
étroite
avec
la
Collectivité
départementale,
des
compétences
relevant
du
bloc
communal
relatives
à
l’organisation
des
services
publics
de
l’énergie
et des
communications
électroniques ;
- Est
ainsi
investi,
depuis
15
ans,
d’une
compétence
fondatrice
et
fédérative
en
sa
qualité
d’Autorité
Organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité
donnant
pleinement
satisfaction
aux
collectivités
membres,
et
qu’à
ce
titre,
il
est
l’artisan
du
maillage
des
réseaux
dans
tout
le
département,
en
particulier
en
zones
rurales ;
- Constitue,
ce
faisant,
un
acteur
majeur
de
la transition
énergétique
des
territoires
audois,
à travers
la
mobilisation
de
ses
investissements
et
de
son
ingénierie
mutualisée
pour
les
réseaux
d’énergie
électrique
et
de
chaleur
renouvelable,
la
performance
énergétique
de
l’éclairage
public
et
des
bâtiments,
le
développement
des
énergies
renouvelables
à
fortes
valeurs
territoriales,
ainsi
que
des
infrastructures
pour
la mobilité
électrique
;
- Exerce,
en
outre,
la
compétence
structurante
d’aménageur
numérique
du
territoire
audois
pour
le
déploiement
et l’organisation
du
réseau
d’initiative
publique
en
fibre
optique,
la couverture
mobile
et
la
construction
du
réseau
d’objets
connectés
en
faveur
du
développement
des
services
publics
connectés
et
durables ;
- Agit,
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences,
en
coordination
étroite
et
avec
le
soutien
du
Conseil
départemental
de
l’ Aude,
pour
satisfaire
les
besoins
de
proximité
des
communes
audoises
et
mener
les
projets
énergétiques
et numériques
de
demain.
-
Considérant
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d’un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
au
printemps
2026,
afin
notamment
de
clarifier
«
qui
fait
quoi
»
dans
l’exercice
de
certaines
politiques
publiques
et de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local ;
-
Considérant
la
déclaration
faite
par
le
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
de
assises
des
départements
à Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le 24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
leur
confirmer
l’intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le Département
comme
le «
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
», en
renforçant
notamment
à ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d’électricité
ou
de
numérique ;
-
Considérant
en
particulier
que
la
distribution
publique
d’électricité
constitue
une
compétence
dévolue
au
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités)
depuis
une
loi
du
15
juin
1906,
représentant
l’acte
de
naissance
du
service
public
local
en
matière
d'énergie
; - Considérant
l’importance
des
besoins
d’investissement
sur
les
réseaux
de
distribution
d’électricité
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
par
rapport
aux
zones
urbaines
et
éviter
ainsi
l’apparition
de
fractures
territoriales,
renforcer
la
sécurité
des
ouvrages
soumis
aux
changements
climatiques
(évènements
de
plus
en
plus
fréquents
et
intenses
dans
l’Aude
qui
endommagent
les
réseaux
et
provoquent
des
coupures
subies
par
les
usagers),
ou
encore
adapter
les
réseaux
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique
(énergies
renouvelables,
électrification
des
usages
de
la société,
mobilité
électrique...)
- Considérant
le
rôle
majeur
que
les
syndicats
d'énergie
et
du
numérique
jouent
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’aménagement
du
territoire
à travers
le
déploiement,
le
renforcement,
la modernisation
des
réseaux - Considérant
que
la
distribution
d’énergie
ainsi
que
celle
de
l’aménagement
numérique
constituent
des
services
publics
essentiels
de
proximité,
qui
justifient
que
les
compétences
dans
ces
deux
secteurs,
compte
tenu
de
leur
caractère
opérationnel,
soient
exercées
par
les
collectivités
du
bloc
communal
(communes
et intercommunalités),
aux
plus
près
des
réalités
du
terrain
et des
besoins
des
citoyens-consommateurs
;
- Considérant
l’existence
d’un
lien
étroit
entre
les
services
publics
de
réseaux
et
certaines
politiques
publiques
locales
comme
celles
en
matière
d’urbanisme
et
d’aménagement,
dont
la
mise
en
œuvre
relève
également
du
bloc
communal
;
- Considérant
le
rôle
opérationnel
que
jouent
les
syndicats
techniques
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
écologique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
notamment
grâce
à une
ingénierie
technique
spécialisée
indispensable
dans
le
secteur
des
réseaux
d’énergie
et
numériques,
au
niveau
départemental. ESTIMENT - Qu'il
convient
de
ne
pas
désorganiser
et de
conforter
la structuration
autour
de
ces
grands
syndicats
intercommunaux
de
taille
départementale,
et
de
renforcer
les
grands
services
publics
en
réseaux
qui
mixent
des
zones
urbaines
et rurales
dans
un
but
à
la
fois
de
solidarité
et
d’efficacité,
plutôt
que
de
prendre
le risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
DEMANDENT
AU
GOUVERNEMENT
- De
renoncer
au
projet
de
réforme
visant
à
transférer
au
niveau
départemental
la
coordination
ou
l’organisation,
en
tant
que
chef
de
file,
et
à
fortiori
la
compétence,
d’autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité,
de
chaleur
ou
de
numérique
;
-
De
maintenir
les
compétences
d’autorités
organisatrices
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité,
de
chaleur
ou
de
numérique
comme
des
compétences
du
bloc
communal ;
-
De
conforter,
au
contraire,
le
modèle
d’organisation
mixte
du
SYADEN,
dit
"modèle
audois",
choisi
par
les
élus
lors
de
la
création
du
syndicat
pour
instaurer
une
gouvernance
équilibrée
entre
bloc
local
(51%)
et
Département
(49%).
Cet
équilibre
garantit
un
partenariat
de
coordination
dans
l’Aude,
entre
le
bloc
communal
et
le
Département
dans
les
domaines
de
la
gestion
des
réseaux
structurants
pour
les
territoires,
visant
à
mobiliser
des
moyens
complémentaires
et
mutualisés
permettant
de
relever
les
défis
des
transitions
énergétique
et numérique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
d’adopter
la
motion
contre
le
projet
de
loi
de
décentralisation
pour
la
préservation
du
modèle
d’organisation
audois
et
le
maintien
des
compétences
dans
l’énergie
et
le
numérique
au
sein
du
bloc
communal
pour
l’efficacité
des
services
publics,
exposée
ci-
dessus,
Votes
: Pour
: 13
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0 La
parole
est
donnée
au
Conseil
Municipal
F.
FALCOU:
hier
s'est
tenue
l'assemblée
générale
de
l'ATD.
L'ATD
11 fait
un partenariat
avec
l'ATD
31.
Ils font
des
formations
pour
les
élus
à
la
charge
de
la
commune.
Ils
ont
aussi
des
lettres
d'informations
gratuites. M.
le Maire
: on
a voté
une
délibération
pour
les frais
de formation
Il y
a aussi
des
réunions
au
Département
et au
CNFPT.
La
parole
est
donnée
au
public
P.
BONNAFOUS
: C'est
quoi
les
subventions
exceptionnelles
?
M.
le
Maire.
C'est
pour
des
dépenses
exceptionnelles.
Mais
l'enveloppe
globale
n'a
que
peu
bougé
car
la
subvention
des
Ainés
de
la MN
n'est plus
versée.
C.
FUENTES
: où
en
est-on
des
travaux
des
halles
?
P.
FOLCH
: la partie
intérieure
haute
est sale.
Le
crépi
ne peut
être
enlevé.
M.
le Maire
: les travaux
devraient
commencer
en
septembre
P.
FOLCH
: nous
avons
demandé
une
actualisation
des
devis
C.
FUENTES
: et à l'extérieur
?
P.
FOLCH
: cela
concerne
les
cheneaux,
les gouttières,
la façade
ainsi
que
la
mise
aux
normes
des
WC
pour
les
utilisateurs
de
la halle.
Un
évier
en granit
va
être posé pour
avoir
un point
d'eau
La
séance
est
levée
à
19h45 Le
Secrétaire
de
Séance,