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Déliberation - D2023 03 008
Déliberation - D2023 03 020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2023-03-020
L'an
deux
mille
vingt-trois
le trente
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphanie
GRASSINI,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
PERNOD
Absent
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Philippe
LEGOUX
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Stéphanie
PERNOD
Secrétaire
de
séance :
Pierre
BESSY
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
mars
2023
D2023-03-020 OBJET
: Travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
d’éléctricité,
d'éclairage
public
et sur
les
réseaux
de télécommunications
— tranche
ferme
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Exposé
:
Monsieur
le Maire
expose
que
le syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2023,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à l'opération
Tranche
ferme
- retenue
collinaire
figurant
sur le tableau
:
Montant
global
estimé
60
152,34
Euros
Participation
financière
communale
35
249,28
Euros
Contribution
au
budget
de fonctionnement
1 804,57
Euros
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la commune
de
Praz-
sur-Arly
e
APPROUVE
le plan
de
financement
des
opérations
à programmer
figurant en
annexe,
et notamment
la
répartition
financière
proposée.
e
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
sa
participation
financière
à cette
opération.
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e _
APPROUVE
le plan
de
financement
et sa
répartition
financière
Montant global estimé
60
152,34
Euros
Participation
financière
communale
35
249,28
Euros
Contribution
au
budget
de
fonctionnement
1 804,57
Euros
e
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
80%
du
montant
de
la contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
1 443,66
Euros
sous
forme
de
fonds
propres
après
la réception
par
le Syane
de
la première
facture
de travaux. Le solde
sera
régularisé
lors de
l'émission
du
décompte
final de
l'opération.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
Syane
de
la
première
facture
de
travaux,
à concurrence
de 80ù
du
montant
prévisionnel,
soit 28
199,42
Euros
Le solde sera
régularisé
lors du décompte
définitif.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations… Votants Pour
…
Contre.
ee
Abstentions
Secrétaire
de séance
Le
Maire,
Pierre
BESSY
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 04/04/2023
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50
21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr— www.mairie-prazsurarly.fr