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Déliberation - D2023 11 078
Déliberation - D2023 11 079
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 11 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
MAIRIE
ER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2 L
4
Délibération
n° D2023-11-079
L'an
deux
mille vingt-trois
le vingt-un
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Ghislaine GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE, Alain QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
Absent
:
Absents
excusés
:
Procurations
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
procuration
à Franck
PRADEL
Secrétaire
de
séance
: Franck
PRADEL
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 14
novembre
2023
D2023-11-079 OBJET
: Travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
d'éléctricité,
d'éclairage
public
et sur
les
réseaux
de télécommunications
- tranche
optionnelle
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Exposé
:
Monsieur
le Maire
expose
que
le syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2023,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à l'opération
retenue
collinaire —
tranche
optionnelle
Route
de
Plan
de
Cassioz
figurant sur
le tableau :
Montant
global
estimé
116
957,72
Euros
Participation
financière
communale
78
539,69
Euros
Contribution
au
budget
de fonctionnement
3 508,74
Euros
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la commune
de
Praz-
sur-Arly
e
APPROUVE
le plan
de
financement
des
opérations
à progra
Eurosmmer
figurant en
annexe,
et notamment
la
répartition
financière
proposée.
e
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
sa
participation
financière
à cette
opération.
Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité ;
e
APPROUVE
le plan
de financement
et sa
répartition
financière
Montant
global
estimé
116
957,72
Euros
Participation
financière
communale
78
539,69
Euros
Contribution
au
budget
de fonctionnement
3 508,74
Euros
e
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
80%
du
montant
de
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit 2 806,99
Euros
sous
forme
de
fonds
propres
après
la réception
par
le Syane
de
la première
facture
de travaux. Le
solde
sera
régularisé
lors de
l'émission
du
décompte
final de
l'opération.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MARIE
ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A
e
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
Syane
de
la
première
facture
de
travaux,
à concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel,
soit
62
831,75
Euros.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
14
Procurations Votants Pour
…
Abstention
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Franck
PRADEL
Yann
JACCAZ
qu AK Fait et délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
sur
le
site
de
la
Mairie
le
30/11/2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28
- Fax
:04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsuranly.fr