Procès Verbal - CRCM 2022 10 17

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Déliberation - CM du 17 octobre 2022 LISTE DES DELIBERATIONS

Procès Verbal - CRCM 2022 10 17 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2022 10 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE QUINTENAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022

La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.

Suite à la démission de Monsieur Sergio Kakpo et de Madame Annie Catteau, Monsieur Alexandre Fressenon a été immédiatement proclamé depuis le 30 septembre 2022.

Présents : Sylvette David, Bernard Penel, Nathalie Dufaud, Nicolas Carrot, Karine Fourel, Roland Maniouloux, Pierre Guirronnet, Éric Chalaye, Sonia Arnaudon, Mathieu Fereyre, Laure Burellier, Elodie Beraud, Emilien Glandut, Antonino Wernimont, Gilles Jouve, Alexandre Fressenon Absents excusés : Vincent Delolme (pouvoir à Nicolas Carrot), Bénédicte Pion (pouvoir à Nathalie Dufaud), Charlène Fanget

Secrétaire de séance : Mathieu Fereyre

Le procès-verbal du 05 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Changement tarifaire pour les locations des salles communales

Afin d’actualiser les tarifs pratiqués et de faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie, il est proposé une nouvelle grille tarifaire fixant les tarifs de location des salles communales à compter du 18 octobre 2022. Un forfait chauffage obligatoire est mis en place pour les locations du 15 octobre au 15 avril. Unanimité.

Eclairage public – Horaires

Madame le Maire rappelle que, lors de la dernière réunion Maire-Adjoints-Délégués, l'équipe municipale a travaillé sur les conditions d'une extinction de l’éclairage public la nuit. Cette démarche, souhaitable pour la préservation de l’environnement, est devenue indispensable pour l’équilibre des dépenses énergétiques. Il faut bien sûr tenir compte des éléments relatifs à la sécurité, dont Madame le Maire garde le pouvoir de Police. Des adaptations seront prévues lors d’évènements particuliers. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit, dès que les horloges astronomiques seront installées, de 23 heures à 6 heures dans les secteurs les plus énergivores.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2021 Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

Déclassement d’un délaissé de voirie du domaine public

Madame le maire expose au conseil municipal, que lors de la construction de la maison de santé rurale, il avait été nécessaire d’aménager la voirie et de créer un rond-point. La taille du rond-point exécuté étant inférieure à l’aménagement initialement prévu, la route de Longetane présente un accotement inutilisé. Cette dépendance du domaine public routier n’étant pas utilisée pour la circulation, son maintien dans le domaine public de la commune n’est pas justifié. A l’unanimité, le conseil municipal, accepte la création d’une parcelle qui passera dans le domaine privé de la commune. Cette démarche permettra la cession d’une partie du délaissé de voirie au propriétaire riverain sans porter atteinte aux fonctions de desserte et ni de circulation assurées par la voie.Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique L’article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorise le SDE 07 à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ses membres sont propriétaires. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires. De plus, par suite de l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’Ardèche, propriétaires de bâtiments de plus de 1000 m², devront procéder à des travaux afin de réaliser 40 % d'économie d'énergie d’ici 2030 et 60 % d’ici 2050.

Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation. Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs d'optimiser la procédure de mise en concurrence. La commune est sollicitée pour adhérer à ce groupement de commandes. Unanimité.

Points divers

Photovoltaïque à Munas

Un projet d'installation photovoltaïque au sol de 15 hectares est porté par Total Énergies sur la zone des Bouchards, classée Ui dans le PLU actuel de la commune.

Annonay Rhône Agglo est opposée à ce projet à deux titres : la disparition d'une zone actuellement exploitée par les agriculteurs et le blocage par ce projet d'une potentielle extension de la zone économique de Munas. La commune est consultée pour avis, le permis n'étant pas délivré par la commune mais par la Préfecture pour ce type d'installation.

Chapelle des Pénitents

Après des mois d'attente, le devis de l'entreprise Chapelle Charpentes pour un tunnel sécurisant l'accès à l'église par la porte de la Chapelle des Pénitents vient d'être approuvé par la DRAC.

Réunion publique du 18 novembre

La réunion publique d'information et de concertation, prévue initialement le 7 octobre, aura lieu le vendredi 18 novembre à 18h30 à la salle polyvalente. Les services PLUIH d'Annonay Rhône Agglo présenteront les enjeux du réaménagement du centre-bourg et ses impacts, du contexte réglementaire à grande échelle jusqu'à l'échelle du quartier. Le CAUE, qui accompagne la commune dans son projet, organisera des ateliers participatifs autour de cartes pour connaître les attentes des habitants. L'Architecte des Bâtiments de France présentera les enjeux patrimoniaux, les préconisations à l'échelle du village et de la zone d'extension du bourg. Un temps sera laissé aux questions/réponses.

Conseil Municipal des Jeunes

Le bulletin d'information d'octobre sera accompagné d'un flyer destiné aux jeunes Quintenassiens. Le projet de Conseil Municipal des Jeunes se concrétise avec une réunion qui leur est destinée le mercredi 2 novembre à 18h puis les dépôts de candidature.

Retransmission publique Coupe du Monde de Football

Les conscrits 2024/2025 demandent la retransmission des matches dans la salle des jeunes, avec une buvette, puis sous chapiteau si la France avance dans le classement. L'équipe municipale n'est pas favorable étant donné l'âge des conscrits, la taille limitée de la salle et les potentiels incidents liés à cette manifestation.

Petits déjeuners à l'école

Le nouvel inspecteur EN relance le projet de petits déjeuners à l'école. À étudier en partenariat avec les écoles.