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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Acte Administratif - Délégations DGA finances et environnement 10.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SE
VILLE
DE
BOULOGNE
-
BILLANCOURT
DÉLÉGATIONS
DE
SIGNATURE
À
MIKAEL
ROUXEL,
DIRECTEUR
GENERAL
ADJOINT
DES
SERVICES
ARRÊTÉ
Le
Maire
de
Boulogne-Billancourt
(Hauts-de-Seine),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles,
L2122-19
relatif à la délégation
de
signature,
L.2122-20,
L.2122-
21,
L2122-22,
L.2122-27,
L2122-30,
L.2342-1
et
suivants,
R.2121-9,
R.2122-8, Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
la délibération
n°5
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
déterminant
les
délégations
confiées
au
Maire,
Vu
l'arrêté
du
17
octobre
2022
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Mikaël
ROUXEL,
Directeur
Général
Adjoint
des
services,
Vu
l'arrêté
du
17
octobre
2022
portant
délégations
de
signature
à
Madame
Maïté
VANMARQUE,
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
que
Monsieur
Mikaël
ROUXEL
est
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
de
la
commune,
Considérant
que
pour
la bonne
marche
des
services
municipaux,
et pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
la signature
de
certains
documents
soit
assurée
par
un
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
de
la
commune,
sous
contrôle
de
sa
hiérarchie,
ARRÊTE :
ARTICLE
1 : Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l’arrêté
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Mikaël
ROUXEL
en
date
du
17
octobre
2022.
ARTICLE
2 :
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Maïté
VANMARQUE,
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Mikaël
ROUXEL,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
reçoit
délégation
pour
signer
:
-
les actes
de gestion
courante
tels que
les correspondances
et courriers
administratifs
de
transmission
de documents
ou
d’information
relevant
des
directions
et missions
suivantes
:
Mission
Observatoire
de
la population
et prospectives
Direction
Affaires
financières
26,
AVENUE
ANDRÉ-MORIZET
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
-
TÉL.
:
O1
55
18
53
00
-
boulognebillancourt.com -
Direction
Contrôle
de
gestion
-
Mission
Transition
écologique
et Maison
de
la planète
tous
engagements,
bons
de
commandes,
et
ordres
de
service,
virements
de
crédits,
tous
documents,
pièces
et états
comptables
les
bordereaux
de
mandats,
et pièces
annexes,
les
bordereaux
de
titres,
et pièces
annexes,
les
certificats
de
paiement,
et pièces
annexes,
les
certificats
administratifs,
et pièces
annexes,
les
mandats
et titres des
appels
à participation
de
la SPL,
les
mandats
et titres
des
subventions
entre
le budget
principal
et les budgets
annexes,
les
mandats
et
titres
d'affectation
du
résultat,
les
états
des
restes
à réaliser
du
budget
principal,
les
attestations
de
paiement
qui
accompagnent
les demandes
de
versement
de
subvention,
les attestations
de
paiement
justificatives
des
mandats
émis
à l’encontre
de
Grand
Paris
Seine
Ouest
pour
le
remboursement
de
prestations
réalisées
par
la
Ville
mais
relevant
des
compétences
territoriales, tous
documents
ou
pièces
comptables,
coter
et parapher
les registres
communaux.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise -
2-4
boulevard
de
L’Hautil -
B.P
30322 -
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
dans
les deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.
ARTICLE
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
:
-
transmis
à
Monsieur
te
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
-
notifié
à
l'intéressé,
-
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
-
publié
sur
le site
internet
de
la Ville.
Fait
à
Boulogne-Billancourt,
en
Mairie,
le
1 0
JAN.
2023
Le
Maire,
Piéfre-Christophe
BAGUET VILLE
DE
BOULOGNE-
BILLANCOURT
LE
MAIRE
Le
#7
x
20%
Monsieur
le Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint,
un
arrêté
du
{
Q
JAN,
2023,
portant
délégation
de
signature.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Piéfre-Christophe
BAGUET
Monsieur
Mikaël
ROUXEL
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
En
Mairie
26,
AVENUE
ANDRÉ-MORIZET
32100
BOULOGNE-BILLANCOURT
-
TÉL.
:
Oi
55
18
53
00
-
boulognebillancourt.com BOVLOGNE
BILLANCOURT
- VILLE
Service de Contrôle
de Légalité
Acte
n°
: 22225
avec Ü
pièce(s) jointe(s)
Date
de décision
: 10/01/2023
Objet
:
Délégation
de
signature
à
Mickaël
ROUXEL,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services.
Nature
:
Arrêtés
réglementaires
Matière
: Institutions
et vie
politique
- Delegation
de
signature
Date
de
télétransmission
: 10/01/2023
Agent
de
transmission
: Sébastien
CREMEL
Acte
: Délégations
de
signature
à Mikaë!
ROUXEL,
Directeur
Adjoint
des
Services..pdf
Annexes
:
Transmis par les services
de la plate-forme
MAGITEL-CL
12
rue
des
Petits
Ruisseaux,
91370
Verrières
Le
Buisson
+331
69536868
www.felino.com
EX
EL
Accusé
de
Réception
_
LA SOUS-PREFECTURE
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
092
/ ARRONDISSEMENT
3
Identifiant
de
l'acte
: 092-219200128-20230110-22225-AR
Date
de
réception
de
l'acte
par
la Préfecture
:
10/01/2023