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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Acte Administratif - Délégation DGA aménagement urbain et patrimoine 08.03.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
08/03/2023
08/03/2023
Institutions et vie politique - Delegation de signature
Arrêtés réglementaires
Délégations de signature à Madame Sandrine ROUSSOT, directeur de pôle
0
08/03/2023
22658
VILLE
DEPARTEMENT 092 / ARRONDISSEMENT 3
LA SOUS-PREFECTURE
Arrêté S. ROUSSOT accord confidentialité.pdf
092-219200128-20230308-22658-AR
Marie BOULOGNE IDENTIFIANT D'ACTE : 092-219200128-20230308-22658-AR
4 MAGITEL-CL ACCUSE PAR LA SOUS-PREFECTURE LE 08/03/2023
PUBLIE LE 08/03/2023 Ç %
VILLE DE BOULOGNE - BILLANCOURT
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE À
MADAME SANDRINE ROUSSOT,
DIRECTEUR DE PÔLE
ARRÊTÉ
Le Maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles, L2122-19 relatif à la délégation de signature,
Considérant que Madame Sandrine ROUSSOT est Directeur de pôle de la commune,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que la signature de certains documents soit assurée par un Directeur de pôle de la commune, sous contrôle de sa hiérarchie,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Madame Sandrine ROUSSOT, Directeur de pôle, reçoit délégation pour signer l’accord de confidentialité pour l’échange d’informations dans le cadre de la procédure de renouvellement de la concession de distribution de chaleur urbaine à Paris.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de L’Hautil - B.P 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans les deux mois suivant sa date de publication.
ARTICLE 3 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera :
-__ transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- _ notifié à l’intéressée,
-__transcrit au registre des arrêtés,
-__ publié sur le site internet de la Ville.
Fait à Boulogne-Billancourt, en Mairie, le Q 6 HARS 2123
Le Wair
Pierre-Christophe BAGUET
26, AVENUE ANDRÉ-MORIZET 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - TÉL. : 01 55 18 53 00 - boulognebillancourt.com