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Acte Administratif - Délégations DGA RH Petite enfance Solidarité 16.01.2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Acte Administratif - Délégations DGA RH Petite enfance Solidarité 16.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
VILLE
DE
BOULOGNE-
BILLANCOURT
DÉLÉGATIONS
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
NICOLAS
SEVILLIA,
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
ADJOINT
DES
SERVICES.
ARRÊTÉ
Le
Maire
de
Boulogne-Billancourt
(Hauts-de-Seine),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles,
L2122-19
relatif à
la
délégation
de
signature,
Va
l'arrêté du
15 juillet
2022
portant
délégations
de signature
à Monsieur
Nicolas
SEVILLIA,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
Vu
l'arrêté
du
17
octobre
2022
portant
délégations
de
signature
à
Madame
Maïté
VANMARQUE,
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
que
Monsieur
Nicolas
SEVILLIA
est
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
de
la commune,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
la signature
de
certains
documents
soit
assurée
par
un
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
de
la commune,
sous
contrôle
de
sa
hiérarchie,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Maïté
VANMARQUE,
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Nicolas
SEVILLIA,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
reçoit
délégation
pour
signer
les
actes
de
gestion
courante
tels
que
les
correspondances
et
courriers
administratifs
de
transmission
de
documents
ou
d’information
relevant
de
la communication
interne.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise -
2-4
boulevard
de
L’Hautil
-
B.P
30322
—
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
:
-
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
-
notifié
à
l’intéressé,
-
_transcrit
au
registre
des
arrêtés,
-
publié
sur
le site
internet
de
la Ville
Fait
à Boulogne-Billancourt,
en
Mairie,
le
1
6
JA.
2045
€-Christophe
BAGUET
26,
AVENUE
ANDRÉ-MORIZET
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
- TÉL.
: 01
55
18
53
00
- boulognebillancourt.com BOULOGNE
BILLANCOURT
- VILLE
Sercice
de Controle
de
Légalité
Acte
n°
: 22285
avec
Ü
pièce(s)
jointe(s)
Date
de décision
: 16/01/2023
Objet
:
Délégations
de
signature
à Monsieur
Nicolas
SEVILLIA,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services.
Nature
:
Arrêtés
réglementaires
Matière
: Institutions
et vie
politique
- Delegation
de
signature
Date
de
télétransmission
: 16/01/2023
Agent
de
transmission
: Sébastien
CREMEL
Acte
:
Délégations
de
signature
à
M.Nicolas
SEVILLIA-
directeur
général
adjoint
des
services. pdf
Annexes
:
Transmis par les services
de
ls plate-forme
MAGITEL-CL
12,
rue
des
Petits Ruisseaux,
91370
Verrières Le
Buisson
+331
69536868
wwwtelino.com
LS
LL.
Accusé
de
Réception
ET
LA
SOUS-PREFECTURE
Liberté
»* Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
092
/
ARRONDISSEMENT
3
Identifiant
de
l'acte
: 092-219200128-20230116-22285-AR
Date
de
réception
de
l'acte
par
la
Préfecture
:
16/01/2023 te KEZ
VILLE
DE
BOULOGNE-
BILLANCOURT
LE
MAIRE
Le
16
JAN.
Zuco
Monsieur
le Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint,
votre
arrêté
du
i6
JAN,
2922
,portant
délégations
de
signature.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Pierre-Christophe
BAGUET
Monsieur
Nicolas
SEVILLIA
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
En
Mairie
26,
AVENUE
ANDRÉ-MORIZET
92100
BOULOGNE-BIELANCOURT
-
TÉL.
:
01
55
18
53
00
-
boulognebillancourt.com