Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34749&path=2024 05 Delib Ouv
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34099&path=2023 19 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34098&path=2023 18 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34112&path=2023 25 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35118&path=2024 76 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34761&path=2024 15 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39310&path=Deliberation DE 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35104&path=2024 66 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34764&path=2024 18 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34101&path=2023 21 Delib
Déliberation - cms 05 Ouverture de credits
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 Ouverture de credits)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/05
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 22
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 9 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, : Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET, Adjoints. Sylvie DUBOIS, Isabelle CHARNAY, Daniel GUERIN, Christiane BLANCHON, Pascal BERTHAUD, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Guillaume LOISEAU, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Katy BUATHIER, Laurent WINIECKI, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY, Jean-Baptiste LASSALAS, Stéphane SOUQUES
Excusée, Brigitte FROMONT,
Absents : /
Pouvoirs : Madame FROMONT à Madame FAVIER
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Isabelle CHARNAY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art 37 à savoir "jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette". L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'ouverture des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :
Nature Dépenses votées
BP 2022
Ouverture 2023
(25 % du BP 2022)
2128-opération 266 Aires de loisirs 82 000,00 € 20 500,00 €
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE l'inscription par anticipation des crédits mentionnés ci-dessus. - PRECISE que les crédits seront repris au budget de l'exercice 2023 lors de son adoption
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Isabelle CHARNAY Bernard BIENVENU