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Déliberation - Delib 2022 050 approbation adhesion serv commun info MBA
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 050 approbation adhesion serv commun info MBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Collectivités territoriales,
Nombre de conseillers en exercice 19 Présents 11 Votants 17 OBJET : Certifié exécutoire Reçu en Préfecture le - 2 DEC. 2022 Publié ou notifié le LU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-050
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vingt-quatre
du
mois
d'octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
octobre
2022
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN,
Mesdames
GAULTHIER
et MELLAC,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
et
MM.
CHAREYRE
(absent
pour
ce
vote
car
parti
à 19h20
en
donnant
pouvoir
à Madame
Géraldine
FLORE,
Conseillère
Municipale),
MACQUET
(arrivé
à 19h20
et
présent
pour
ce
vote),
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Jean
BARBOSA,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
BURTIN,
Adjoint;
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Monsieur
Philippe
CHAMBARD,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
; Madame
Fabienne
PERCHE,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe
; Madame
Myriam
CAÏCEDO.
Absent
: Monsieur
Emmanuel
GARCIA-PIQUERAS,
Conseiller
Municipal.
AH
NNONNENENEN
AONNON
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
COMMUN
INFORMATIQUE
DE
MÂCONNAIS
BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION
(M.B.A.)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-4-2,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
(MBA)
du
24
novembre
2022,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
de
la commune
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
en
date
du
25
novembre
2022,
Considérant
la volonté
des
communes
et de
MBA
de
mutualiser
un
service
d’assistance
informatique, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
-__ d'approuver
la convention
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération
et relative
à
la création
d’un
service
informatique
commune
avec
MBA,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
eZ
sérsbre
202
épar
temen
d 6
FAÏNe
Ar
Afrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+
Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-
AURENT.
SUR-SAÔNE
°
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone
fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone
fr