Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2022 029 approbation mtt actp petite enfance
Déliberation - Delib 2022 050 approbation adhesion serv commun in
Déliberation - Délib+2022 028+ +Modif+statuts+SIVOS?t=1708711864
Déliberation - Delib 2022 039 MBA ACTP SDIS
Déliberation - Delib 2022 054 RPQS 2021 MBA
Déliberation - Deliberation 2026 028 delegues Comite des Usagers
Déliberation - Deliberation 2026 032 Vente terrain nu MBA
Déliberation - Deliberation 2026 035 approbation ACTP 2026 Petite
Déliberation - Deliberation 2026 045 centre social approbation tr
unknown - MBA ACTP 2026 Petite enfance
Déliberation - Delib 2022 028 approbation modif statuts MBA
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 028 approbation modif statuts MBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-028
Nombre de conseillers
L'an
deux
mille
vingt
deux,
en
exercice
19
le quatre
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
des
Fêtes
de
Saint-Laurent-
sur-Saône,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
juin
2022
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN,
Mesdames
GAULTHIER
et MELLAC,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE,
et MM.
BARBOSA,
BRESSION,
CHAMBARD
(arrivé
à 19h05),
MACQUET
(arrivé
à 19h15),
Conseillers
Municipaux. Excusés
:
Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale
; Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Monsieur
Emmanuel
GARCIA-PIQUERAS,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Madame
Géraldine
FLORE,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Jean
CHAREYRE,
Conseiller
Municipal.
RAA
HR
AMIENS
OBJET
:
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
MÂCONNAIS
BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION
(M.B.A.)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-17
et L.5216-5, VU
les
statuts
de
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération,
VU
la délibération
n°2022-023
du
Conseil
Communautaire
de
M.B.A.
du
7 avril
2022
portant
modification
des
status
de
M.B.A.
relative
au
transfert
de
la compétence
« Pose
et entretien
de
la signalétique,
du
balisage
et promotion
des
sentiers
de
randonnées
identifiés
dans
le
schéma
directeur
de
la
randonnée
de
M.B.A.»,
Considérant
que
les
communes
membres
peuvent
à tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le transfert
n’est
pas
prévu
par
la
loi,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
D'APPROUVER
la modification
des
statuts
de
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
(M.B.A.),
notamment
afin
d’inscrire
la compétence
« Pose
et entretien
de
la signalétique,
du
balisage
et promotion
des
sentiers
de
randonnées
identifiés
dans
le
___
schéma
directeur
de
la randonnée
de
M.B.A.
» dans
les
compétences
supplémentaires
de
2: À LAURE
k
:
12
es,
M.B.A.,
conformément
aux
statuts
joints
en
annexe.
4 2 JUIL.
202E
le MoiréFait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
:
:
LT
KR
Reçu
en
Préfecture
NT
LAURS
ques
DOUSSOT
Au
registre
sont
les
signatures,
%
1 2 JUIL.
202
KTaIN
7
Affiché
le 8
juillet
2022
Publié
ou
notifié
le
.
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
11
juillet
2022
1 2 JUL.
20
er
gion
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
° CHA
FON
Mairie
» 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10 +
Télécopie
03
85
39 89
44
! N)
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone
fr