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Arrêté - 27
Arrêté - 39
Arrêté - 89 2
Arrêté - 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 51)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Outre-mer,
Département
de l'EURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°51
27830 (EURE)
MARCHE
OCTOBRE
ROSE
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article L2212-2,
Vu
le
code
de
la sécurité
intérieure,
articles
L
211-1
et suivants,
Vu
les
articles
R
211-22
à R
211-26
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Considérant
la déclaration
de l'organisateur Madame
LACAS
Sonia
en date
du 24
septembré
2021,
Article
1%:
Article
2
:
Article
3
:
ARRETONS
Dans
le cadre
d’Octobre
Rose,
Madame
Sonia
LACAS
est autorisée
à organiser
une
marche
autour
des
étangs
dans
le Pare
Nature
du
Marais.
le
Dimanche
24
Octobre
2021
de
8h00
à
13h00
route
de
Vernon
27830
NEAUFLES-
SAINT-MARTIN. L'organisateur
appliquera
les prescriptions
suivantes
:
-
d’appliquer
les
règles
de
protection
liées
au
Covid-19
et
le
protocole
sanitaire
de
l'évènement Madame
Sonia
LACAS,
les
services
communaux,
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Neaufles-Saint-Martin,
Le
24
septembre
2021
Le
Maire,
Jean
Pierre
FONDRILLE