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Déliberation - cm delib 2024 53 modif reglement fonctionnement enfance loisirs
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 53 modif reglement fonctionnement enfance loisirs)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
ZI"
r
"
Publié
le
Délibération
du
1
D
: 083-218301083-20241014-CM
2024
53-DE
N°20za755
|
—
Délibération
portant
modification
du
règlement
de
La Roquebrussanne
fonctionnement
du
service
“Enfance
&
loisirs”
DEPARTEMENT
DU
VAR
: Marine
de
conseillers. ani
L'an
deux mille
vingt-quatre,
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
|
exercice
: 19
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
1
Convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
Présents :
16
1
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
|
Représentés
: 3
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
l I
!
Votants
: 19
:
‘
:
Âbeent
: ü
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Jean-Pierre
GOUJON,
Nathalie
1
WETTER,
Pierre
VENEL,
Bryan
JACQUIN,
Michel
GAGNEPAIN,
Chrystelle
GAZZANO,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Bernard
BELORGEY,
1
Sabine
FONTANILLE,
Ludovic
ODRAT,
Marylène
RICCI,
Stéphanie
I I l
Date
de
la
convocation :
04.10.2024 Date
affichage :
14.10.2024
DEBOUW-SERRAULT,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL
Procurations
:
Magalie
ATLAN
a
donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Sabah
BAUDRAND
a donné
procuration
à Chrystelle
GAZZANO
Lionel
BROUQUIER
a donné
procuration
à Jean-Mathieu
CHIOTTI
Absent
: O
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2023/49
du
26
septembre
2023
portant
modification
au
règlement
de
fonctionnement
du
service
«
Enfance
&
Loisirs
»
Monsieur
Bryan
JACQUIN,
adjoint
délégué
propose
les
points
de
modifications
suivants
:
ARTICLE 1
: DEFINITION
(page
1)
Les
A.C.M
suivants
sont
déclarés
auprès
du
Service
Départemental
à
la
Jeunesse
à
l'Engagement
et
aux
Sports,
ceci
implique
le
respect
des
normes
en
vigueur
applicables
aux
Accueils
Collectifs
de
Mineurs.
e
Ecole
maternelle
:
Accueil
Périscolaire
du
matin
: 30
enfants
maximum
Pause
méridienne
: 84
enfants
maximum
e
Centre
de
loisirs
La
Cab’Âne
:
Accueil
périscolaire
du
matin
: 30
enfants
maximum
de
plus
de
6
ans
Accueil
Périscolaire
du
soir
: 32
enfants
maximum
de
moins
de
6
ans
et
47
enfants
de
plus
de
6
ans
Accueil
du
Mercredi
: 20
enfants
de
moins
de
6
ans
et
28
enfants
de
+
de
6
ans
maximum.
Vacances
scolaires
: 24
enfants
de
moins
de
6
ans
et
36
enfants
plus
de
6
ans
maximum.
e
Ecole
élémentaire
:
Pause
méridienne
: environ
120
enfants
(activité
non
déclarée
auprès
du
SDJES)
ARTICLE
3
: FACTURATIONS
ET
TARIFS
(page
2)
Les
factures
pour
toutes
les
activités
seront
éditées
mensuellement,
entre
le
1°
et
le
5
du
mois
suivant.
Une
facture
unique
pour
toutes
les
activités.
A
la
demande
des
parents,
une
attestation
détaillée
pourra
être
éditée.
Le
règlement
peut
s'effectuer
par
chèques
à
l'ordre
de
la
«
régie
enfance
et
loisirs
»,
en
espèces,
par
tickets
CESU
(excepté
pour
la
restauration
scolaire),
au
régisseur,
par
prélèvement
automatique,
par
carte
bancaire
en
ligne,
par
le
biais
du
portail
famille,
ou
en
mairie
lors
des
permanences
du
régisseur. Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
ARTICLE
7
: ENFANT
MALADE
(page
3)
Reçu
en préfecture
le 15/10/2024
Publié
le
Si
l'enfant
tombe
malade,
les
parents
en
seront
avisés.
Dans
l'hypothèse
où
il
<
contacter
les
parents
ou
mandatés,
la
direction
prendra
toute
mesure
qu'elle
jug-12:
985278801088
202077
çM
EQIT
SE
DE
l'enfant
aurait
besoin
de
soins
urgents.
Une
autorisation
de
la
famille
sera
signée
lors
de
l'inscription.
En
cas
d'accidents
grave
ou
troubles
physiques
sérieux
nécessitant
un
transfert
d'urgence
à
l'hôpital,
le
service,
fera
appel
aux
pompiers
qui
prendront
toutes
dispositions
nécessaires
pour
transférer
l'enfant
sur
l'hôpital
le
plus
proche.
En
cas
d'accident
grave,
les
SDJES
sera
avertis.
Conformément
à
la
réglementation
applicable
aux
ACM,
Si
3
enfants
présentent
les
mêmes
symptômes,
sous
24
à
48h,
l’ARS,
sera
avertis,
celle-ci
pourra
transmettre
des
consignes
aux
équipes,
et
aux
familles.
ARTICLE
11
: MODALITES
DE
RESERVATIONS
(page
4)
Lors
de
la
commission
d'attribution
des
places
(pour
les
mercredis,
et
les
vacances
scolaires),
les
critères
pris
en
compte
seront
les
suivants
:
Seront
prioritaires
:
-
Les
Roquiers
-__
Les
enfants
dont
le/les
parent(s)
exercent
une
activité
professionnelle
(justificatif
nécessaire).
La
situation
familiale
et
la
fréquentation
moyenne
de
l'enfant
sur
l’année
seront
également
prises
en
compte.
-
Les
enfants
du
personnel
communal.
-
La
situation
familiale
et
la
fréquentation
moyenne
de
l’enfant
seront
également
prises
en
compte.
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRES
:
Les
enfants
inscrits
à
l’école
maternelle
sont
accueillis
dans
la
salle
de
motricité
de
l’école
Maternelle.
Les
enfants
inscrits
à
l’école
élémentaire
sont
accueillis
au
centre
de
loisirs
«
La
Cab’Ane
».
L'accueil
périscolaire
du
soir
fonctionne
les
Lundis,
Mardis,
Jeudis
et
Vendredis
en
période
scolaire
de
16h30
à
18h30.
L'équipe
d'animation
récupère
les
enfants
à
partir
de
16h30
directement
dans
leurs
classes.
Le
goûter
est
fourni
par
les
familles.
Tous
les
enfants
(Maternelle
et
Elémentaire)
seront
accompagnés
par
l’équipe
d'animation
au
centre
de
loisirs
«
La
Cab’Âne
»,
les
familles
pourront
récupérer
leur
enfant
à
partir
de
17h
(les
enfants
récupérés
à
l’école
Maternelle
rejoindront
la
structure
à
pied,
ou
en
mini
bus).
FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
EXTRASCOLAIRE
:
HORAIRES/LIEUX
D'ACCUEIL
:
Les
vacances
scolaires
:L'accueil
de
loisirs
prendra
en
charge
les
enfants
à
partir
de
7h30/9h.
Les
enfants
pourront
être
récupérés
à
partir
de
16h30
et
au
plus
tard
à
18h.
.
Les
enfants
(de
3
à
12
ans)
sont
accueillis
au
centre
de
loisirs
«
La
Cab’Ane
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- D'APPROUVER
lesdites
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
La
ROQUEBRUSSANNE,
le
15
octobre
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
GROS
Claudine
VIDAL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
:
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: