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Déliberation - cm delib 2023 02 tarifs enfance loisirs
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 02 tarifs enfance loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Publié
le
Dél
Ï bé
ration
d
u
ID
:083-218301083-20230130-2023
02-DE
N°2023/02
Portant
fixation
des
tarifs
du
service
“Enfance
et
Loisirs”
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Représentés :
2
Votants
:
19
Absent
: 0
1 ! I I -
Présents
: 17
| ! 1
Présents
:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Sabine
;
FONTANILLE,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Magali
ATLAN,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Date
affichage:
Marylène
RICCI,
Nathalie
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
I !
Date
de
la
convocation :
25.01.2023 0.022023
GAGNEPAIN,
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
PU
BROUQUIER,
Denis CAREL
Procurations
:
Ludovic
ODRAT
a
donné
procuration
à
Claudine
VIDAL
Chrystelle
GAZZANO
a
donné
procuration
à
Sabah
BAUDRAND
Absent
:
O
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2016/25
en
date
du
11
avril
portant
actualisation
des
tarifs
communaux
; service
«
Enfance
&
Loisirs
»
Vu
la délibération
n°2022/45
en
date
du
26
septembre
portant
fixation
des
tarifs
communaux
: service
«
Enfance
&
Loisirs
»
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
services
publics
communaux,
Considérant
les
objectifs
de
politique
publique
dans
le secteur
enfance
et jeunesse,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
« derrière
un
tarif
il y
a
un
service
et
que
derrière
un
service
public
il y a
un
coût
».
Il explique
que
l'étude
relative
au
coût
du
service
«
Enfance
&
Loisirs
»
a
permis
d'analyser
le
coût
de
revient
des
différentes
activités
organisées
pour
les
années
2019,
2020
et 2021.
Suite
aux
différents
temps
de
rencontres
organisées
entre
la
Commune
et
les
représentants
des
parents
d'élèves,
le
budget
de
fonctionnement
du
service
pour
l'année
2023,
a
été
retravaillé,
des
actions
éducatives
seront
supprimées
: séances
de
sport
lors
de
la
pause
méridienne
de
l'école
élémentaire,
plus
de
sorties
lors
des
mercredis
et
une
seule
sortie
par
vacances
scolaires.
Une
baisse
sur
les
lignes
: fournitures
éducatives,
prestations
de
services
(sorties,
intervenants),
transports
collectifs
et
la suppression
de
2
postes
ont
permis
d'alléger
le coût
réel
du
service
et donc
l'impact
sur
les
participations
familiales.
Ces
nouveaux
tarifs
ont
été
élaboré
en
collaboration
avec
la
conseillère
en
développement
local
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales,
ils
répondent
tous
aux
directives
(même
pour
les
activités
non
prises
en
compte
dans
la
convention
qui
lie
la
Commune
et
la
CAF).
Enfin
la
commune
a
choisi
de
suivre
les
conseils
de
la
CAF
et
ainsi
appliquer
un
taux
d'effort
aux
quotients
familiaux
de
chaque
famille,
ceci
supprime
l'effet
de
seuil
et
permet
d’être
encore
plus
juste
et
plus
équitable.
Une
votation
a
été
organisée
afin
que
les
familles
utilisatrices
du
service
puissent
choisir
entre
le
maintien
des
tarifs
et
de
l'organisation
actuelle
ou
la
nouvelle
proposition,
les
résultats
ont
été
communiqués
et
diffusés
le
20/12/2022:
44.33%
pour
l'organisation
actuelle,
54.19%
pour
la
nouvelle
proposition
et
1.48%
n'ont
pas
souhaité
se
prononcer. Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
et
54
én préfécturé le 02/02/2023
des
familles
et
de
délibérer
en
faveur
de
la
nouvelle
proposition.
Recu
en préfecture
le 02/02/2023
Publié
le
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
consei
ID
: 083- cifal
083-20230130-2023
02-DE
majorité
(contre:
L.
BROUQUIER,
J-M.
CHIOTTI,
D.
CAREL)
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- DE
FIXER
les
tarifs
communaux
à
compter
du
01/01/2023
comme
suit :
Périscolaire
Matin
(1h)
Soir
(1h!2)
*
Tarif
plancher
0.75
€
1.13
€
QF
multiplié
par
0.15
%
0.15%x
1.5
Tarif plafond
1.90
€
2.25
€
—
ST
——
SSL
Pause
méridienne
Maternelle
|
Sans
repas
Elémentaire.
Sansrepas
|
|
£
ii
PROC
EE
RE TE EX
FE
ee
Tan
plancher
4.10€
I 40€
QF
multiplié
par
0.74%
0.36%
0.82%
0.28%
Tarif
plafond
5.50€
1.80€
5.50€
1.40€
Tarif
adulte
6.00€
1/2 Journée
Journée
1/2 Journée
Journée
Tarif plancher
4.00€
5.00€
2.00€
4.00€
QF
multiplié
par
0.80%
1%
0.40%
0.80%
Tarif
plafond
15.20€
19.00€
7.60€
15.20€
LA
ROQUEBRUSSANNE,
le 31
janvier
2023.
La
secrétaire
de
séance,
L LA"
Le
Mairg,
Michel
GROS
nt
Claudine
VIDAL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :