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Déliberation - cm delib 2024 60 modif tarifs e&l
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 60 modif tarifs e&l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Délibération
du
(°° ID
: 083-218301083-20241125-2024
60-DE
N°20zZ<4rovu
Portant
modification
des
tarifs
du
service
Enfance
&
Loisirs
dans
le
cadre
du
dispositif
“ma
cantine
à
1€“
et
du
périscolaire
du
soir
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
TE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
en
:
5
à
,
cxetéies
: 19
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Représentés
: 2
Votants
:18
Absent
: 1
1 l ! 1
Présents
: 16
1 1 ! ESS
SR
ES
AS
si
Présents:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Sabine
Date
de
la convocation
:
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Magalie
ATLAN,
20.11.2024
Michel
GAGNEPAIN,
Sabah
BAUDRAND,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Bernard
BELORGEY,
Chrystelle
GAZZANO,
Lionel
BROUQUIER,
Marylène
RICCI,
Denis
CAREL
Date
affichage :
20.11.2024
Procurations
:
Ludovic
ODRAT
a donné
procuration
à
Michel
GROS
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a donné
procuration
à
Lionel
BROUQUIER
Absent
: Jean-Pierre
GOUJON
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2016/25
du
11
avril
portant
actualisation
des
tarifs
communaux
; service
«
Enfance
&
Loisirs
»
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
services
publics
communaux,
Considérant
les
objectifs
de
politique
publique
dans
le
secteur
enfance
et
jeunesse,
M.
le
Maire
propose
une
modification
des
tarifs
pour
la
pause
méridienne
avec
effet
rétroactif
au
1/10/2024
et
pour
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
du
soir
à compter
du
1/12/2024.
Cet
ajustement
tarifaire
vise
à
améliorer
encore
l'accès
aux
services
en
équilibrant
la
contribution
des
familles
en
fonction
du
Quotient
Familial.
La
nouvelle
grille
tarifaire
de
la
pause
méridienne
prévoit
4
tranches,
selon
le
quotient
familial
dont
une
tranche
égale
à
1 €
et
trois
supérieures
à
1 €.
Ce
procédé
associé
au
fait que
la commune
soit éligible
à la fraction
«
péréquation
» de
la dotation
de
la solidarité
rurale
(DSR)
permet
à
la collectivité
de
s'inscrire
dans
le dispositif
de
l'Etat
«
ma
cantine
à
1€
»
visant
à
recevoir
l'aide
de
l'Etat,
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
1
000€
(soit
42%
des
familles
pour
l'année
scolaire
en
cours).
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
poursuivre
cette
mesure
sociale,
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
triennale
entre
l'Agence
des
services
et
de
paiement
(ASP)
au
nom
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne.
Depuis
le
1er
Janvier
2024,
un
bonus
EGAlim
est
accordé
à
toutes
les
cantines
inscrites
sur
«
ma
cantine
»
sous
conditions
de
mettre
en
place
un
suivi
des
achats
alimentaires
et
de
réaliser
une
télédéclaration
annuelle
(effectuée
par
la
collectivité
depuis
2023).
Compte
tenu
de
l'augmentation
de
la
plage
horaire
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
la
nouvelle
grille
prévoit
une
facturation
par
tranche
de
30
min,
les
tarifs
sont
toujours
calculés
en
fonction
du
quotient
familial,
et
multiplié
par
un
taux
d'effort.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
: Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
-
D’ADOPTER
la nouvelle
tarification
de
la
pause
méridienne
à
compter
d'Recuen
préfecture le 26/11/2024
de
l'accueil
périscolaire
du
soir
à
compter
du
1
décembre
2024
;
Publié
le
ID
: 083-218301083-20241125-2024
60-DE
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
triennale
et
l'avenant
EGAlim
avec
l'Etat
;
-
DE
FIXER
les
participations
familiales
pour
la
pause
méridienne
à
compter
du
1°
Octobre
2024
et pour
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
à compter
du
1°
Décembre
comme
suit
;
Pause
méridienne
à compter
du
01/10/2024
Tarifs
2024/2025
Taux
d'effort
0.30%
Tarif
plancher
3.00
€
Tarif
plafond
5.00
€
Maternelle
Elémentaire
QF
Classique
Sans
repas
Classique
Sans
repas
QF
< 1
000
€
1€
1€
1€
1€
TooTe er
s1 300
3.00€
1.50€
3.37€
1,69€
TéUr Es e
S1600!
39pe
1.95€
3.90€
1.96€
2
1 601€
4.80€
2.40€
4.80€
2.41€
Tarifs
Périscolaire
du
soir
2024/2025
à compter
du
01/12/2024
30
min
1h
1h30
2h
Tarif
plancher
0,38
€
0,75
€
1,13€
1,51
€
0,15%
x
Taux
d'effort
0,15
%
x
0,50
0,15%
x
1h
1,50
0,15%
x
2
Tarif
plafond
0,75
€
1,50
€
2,25
€
3,00
€
La
ROQUEBRUSSANNE,
le
26
novembre
2024.
La
secrét
AS
SSanCE:
Clau
5 VID
k
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
:
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :