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Déliberation - 2022 0148 Cession de terrain la socit MGM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0148 Cession de terrain la socit MGM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
en préfecture
073-217300714-20221109-07
20220148-DE
Reçu
le
25/11/2022
Champagny- Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2022
N°
2022
0148
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Ont
pris
part
à la délibération
10
Procurations
:
01
Date
de
convocation :
28
octobre
2022
Date
d'affichage :
28
octobre
2022
KHOK OK AK
HE HOK
OK HE
OH OK HSE
HOMME HE
OK
HE
L’An
Deux
mille
vingt-deux,
le neuf
novembre
à 20H00
s'est
réuni
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire,
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Olivier
SACHE,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER
Absents
excusés:
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(donne
procuration
à
Corentin
GROS),
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON
Secrétaire
: Olivier
SACHE
Objet
: Cession
des
parcelles
cadastrée
section
AC
n°
1095,
1097,1121,1122,1125
au
profit
de
société
MGM
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021
0123
du
17
novembre
2021
et
la délibération
n°
2022
0081
du
22
juillet
2022
approuvant
le
projet
de
cession
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
1095,
1097,
1121,
1122
et
1125
au
profit
de
la
société
MGM,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022
0082
du
22
juillet
2022
constatant
la désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
1125
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
1095.1097,
1121,
1122,
et
1125
au
profit
de
la
société
MGM
d’un
montant
de
1 200
000€
HT,
versement
d’une
partie
du
prix
à concurrence
de
400
000€
à
la
signature
de
l’acte
de
vente
au
mois
de
novembre
2022
et
versement
du
solde
du
prix
au
plus
tard
le
30
avril
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
correspondant,
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04
79 55 03
80
-
Fax
04
7955
00
99
-
www.mairie-champagny.fr
+ E-mail
:contact@mairie-champagny.r Accusé
de
réception
en préfecture
073-217300714-20221109-07
20220148-DE
Reçu
le 25/11/2022
DIT
que
les
frais
de
l'acte
notarié
correspondant
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’ adjoint,
Denis
TATOUD
y
{£ savoie)
Fe