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Déliberation - gx3nm8lj38xv7vn Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - gx3nm8lj38xv7vn)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 24 février 2015– CM n° 2

Page du registre n°

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quinze, le 24 février, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 17 février 2015.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME

Claudette, adjointe, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier adjoints,

Mme FRANCOIS DIT SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, MM. TENCA Guillaume, ARCHAMBAULT Christophe, Mme ROGEON Nadine, BLANC Roseline, M. VUZE Vincent, Mme PAUMARD Chrystelle.

Absents excusés : Mme PETERS Gertrude, M. BONNIN Vincent

Absent non excusé :

Pouvoir : Gertrude PETERS donne pouvoir à Mme ROGEON Nadine

Secrétaire de séance : Mme BERTHOMME Claudette

M. ARCHAMBAULT Christophe arrive au point 6.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation des comptes-rendus du 22 décembre 2014 et du 27 janvier 2015

Les comptes-rendus sont lus et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Gîte d’étapes : Approbation du compte de gestion, vote du compte administratif 2014 et vote du budget primitif 2015

2.1 – Compte de gestion 2014 Gîte d’étapes

Voir 2.2

2.2– Compte administratif 2014 Gîte d’étapes

Investissement :

Dépenses

Prévus : 0 €

Réalisé : 0 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes

Prévus 0 €

Réalisé : 0 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 26 667,00 €

Réalisé : 21 210,64 €

Recettes

Prévus : 26 667,00 €

Réalisé 28 012,40 €

Résultat de clôture

Investissement 0 €

Fonctionnement 6 801,76 €

Résultat global 6 801,76 €24 février 2015– CM n° 2

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2.3– Affectation des résultats Gîte d’étapes

Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : EXCEDENT 6 801,76 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 6 801,76 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 0 €

Monsieur le Maire a présenté le compte de gestion qui est en conformité avec le compte administratif, il est approuvé à l’unanimité. Le compte administratif 2014 est présenté par le troisième adjoint et approuvé par, à l’unanimité, le maire s’étant retiré.

2.4 - Budget primitif Gîte d’étapes

La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 26 801,76 €. Il n’y a ni dépenses ni recettes d’investissement.

Le budget Gîte d’étapes est approuvé par 13 voix pour et 0 voix contre.

3. Assainissement : Approbation du compte de gestion, vote du compte administratif 2014 et vote du budget primitif 2015

3.1 – Compte de gestion 2014 Assainissement

Voir 3.2

3.2 – Compte administratif 2014 Assainissement

Investissement :

Dépenses

Prévus : 260 750,00 €

Réalisé : 78 110,88 €

Reste à réaliser 162 628,80 €

Recettes

Prévus 260 750,00 €

Réalisé : 85 886,00 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 117 600,00 €

Réalisé : 63 848,53 €

Recettes

Prévus : 117 600,00 €

Réalisé 79 870,71 €

Résultat de clôture

Investissement 7 775,12 €

Fonctionnement 16 022,18 €

Résultat global 23 797,30 €

3.3– Affectation des résultats Assainissement

Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : EXCEDENT 16 022,18 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 9 970,46 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 0 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 62 213,86 €24 février 2015– CM n° 2

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Monsieur le Maire a présenté le compte de gestion qui est en conformité avec le compte administratif, il est approuvé à l’unanimité. Le compte administratif 2014 est présenté par le troisième adjoint et approuvé à l’unanimité, le maire s’étant retiré.

3.4. Budget primitif Assainissement

La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 81 976,12 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent pour la somme de 181 413,32 € dont 162 628,80 € de restes à réaliser dépenses.

Le budget Assainissement est approuvé par 13 voix pour et 0 voix contre.

4. Commerce bar restaurant : Approbation du compte de gestion, vote du compte administratif 2014 et vote du budget primitif 2015

4.1 – Compte de gestion 2014 Commerce

Voir 4.2

4.2– Compte administratif 2014 Commerce

Investissement :

Dépenses

Prévus : 6 869,00 €

Réalisé : 2 411,13 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes

Prévus 6 869,00 €

Réalisé : 2 396,11 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 4 550,00 €

Réalisé : 889,97 €

Recettes

Prévus : 4 550,00 €

Réalisé 5 408,94 €

Résultat de clôture

Investissement - 15,02 €

Fonctionnement 4 518,97 €

Résultat global 4 503,95 €

4.3– Affectation des résultats Commerce

Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : EXCEDENT 4 518,97 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 3 964,62 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 554,35 €

Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT 3 964,62 €

Monsieur le Maire a présenté le compte de gestion qui est en conformité avec le compte administratif, il est approuvé par x voix pour et x voix contre. Le compte administratif 2014 est présenté par le troisième adjoint et approuvé par 12 voix pour et 0 voix contre, le maire s’étant retiré.

4.4. Budget primitif Commerce Bar24 février 2015– CM n° 2

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La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 5 054,35 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent pour la somme de 8 522,62 €. Le budget Commerce est approuvé par 13 voix pour, et 0 voix contre.

5. Lotissement le Goupillaud : Approbation du compte de gestion, vote du compte administratif 2014 et vote du budget primitif 2015

5.1 – Compte de gestion 2014 Lotissement

Voir 5.2

5.2– Compte administratif 2014 Lotissement

Investissement :

Dépenses

Prévus : 158 894,02 €

Réalisé : 73 469,98 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes

Prévus 158 894,02 €

Réalisé : 158 894,02 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 103 687,26 €

Réalisé : 92 124,21 €

Recettes

Prévus : 103 687,26 €

Réalisé 92 124,19 €

Résultat de clôture

Investissement 87 513,01 €

Fonctionnement - 0,02 €

Résultat global 87 512,99 €

5.3– Affectation des résultats Lotissement

Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : DEFICIT 0,02 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,02 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 87 513,01 €

Monsieur le Maire a présenté le compte de gestion qui est en conformité avec le compte administratif, il est approuvé à l’unanimité. Le compte administratif 2013 est présenté par le troisième adjoint et approuvé par à l’unanimité, le maire s’étant retiré.

5.4. Budget primitif Lotissement

La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 60 018,00 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent pour la somme de 134 884,60 €. Le budget Lotissement est approuvé par 13 voix pour et 0 voix contre.

6. Mairie : Approbation du compte de gestion, vote du compte administratif 2014 et vote du budget primitif 201524 février 2015– CM n° 2

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6.1 – Compte de gestion 2014 Mairie

Voir 6.2

6.2– Compte administratif 2014 Mairie

Investissement :

Dépenses

Prévus : 832 208,00 €

Réalisé : 271 453,70 €

Reste à réaliser 371 527,10 €

Recettes

Prévus 832 208,00 €

Réalisé : 221 545,33 €

Reste à réaliser 214 964,96 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 1 050 248,00 €

Réalisé : 617 685,20 €

Recettes

Prévus : 1 050 248,00 €

Réalisé 831 943,73 €

Résultat de clôture

Investissement - 49 908,37 €

Fonctionnement 214 258,53 €

Résultat global 164 350,16 €

6.3– Affectation des résultats Mairie

Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : EXCEDENT 214 258,53 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 151 669,53 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 294 667,54 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 4 892,61 €

Monsieur le Maire a présenté le compte de gestion qui est en conformité avec le compte administratif, il est approuvé à l’unanimité. Le compte administratif 2014 est présenté par le troisième adjoint et approuvé à l’unanimité, le maire s’étant retiré.

6.4. Budget primitif Mairie

La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 1 120 840,54 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent pour la somme de 860 774,94 € dont 371 527,10 € de restes à réaliser dépenses et 214 964,96 € recettes.

Le budget Mairie est approuvé par 14 voix pour et 0 voix contre.

7. Infos budget CCAS

Le budget CCAS sera examiné le mercredi 25 février 2015.

8. Effacement de dettes

Monsieur le Maire donne lecture du courrier provenant de Madame l’Inspectrice des finances publiques de Gençay, nous informant d’une notification de l’ordonnance d’homologation du rétablissement personnel sans liquidation pour une personne domiciliée sur la commune.24 février 2015– CM n° 2

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Cette décision entraîne l’effacement de toutes les dettes non professionnelles de cette personne et, en ce qui concerne la commune, les sommes dues pour la cantine scolaire (262,60 €).

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de suivre cette décision et d’effacer la dette due pour la cantine scolaire d’un montant de 262.60 €.

9. Projet Habitat 86 et projet privé

9.1. M. le Maire prendra rapidement contact avec HABITAT 86 pour qu’ils nous donnent les éléments pour l’aménagement de l’espace.

9.2. Projet privé d’habitation aménagée

Sur le même espace qu’HABITAT 86, M. et Mme PETERS en date du 15 février 2015 souhaitent créer quatre logements locatifs pour personnes à mobilité réduite, pour le maintien à domicile. M. le Maire montre à l’assemblée les plaquettes publicitaires de TB DESIGN, entreprise qui construirait ces habitations. Sur les toitures, il y aurait une installation photovoltaïque (ce qui implique une orientation plein sud). M. et Mme PETERS attendent les propositions du CM concernant l’aménagement du terrain et les conditions financières de cette opération foncière. Ils fourniront les détails complémentaires prochainement.

L’ensemble des projets HABITAT 86 / projet privé, entrée des écoles par l’arrière, construction des salles périscolaires et socioculturelles, demande une étude d’aménagement des terrains situés dans cette zone. M. le Maire recevra le Cabinet BIGET SAUX le 27 février 2015 à 9h00 afin qu’ils nous fassent un devis qui sera présenté lors d’un prochain conseil.

Suite à cette présentation rapide, les membres du conseil municipal sont plutôt favorables à ce projet.24 février 2015– CM n° 2

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10. Ecole : conseil d’école, box ORANGE, réunion le 17 mars et MOUSE GAZETTE

 Conseil d’école : M. le Maire lit le compte rendu du dernier conseil d’école.  Box ORANGE : une box pro a été installée suite aux conseils de VIENNE SERVICES à la place du modem, il reste quelques problèmes de connexion pour le suivi du photovoltaïque.  Réunion le 17 mars 2015 : chaque conseiller a reçu le compte rendu de la réunion du 5 février 2015 concernant les activités périscolaires nous avons jusqu’au 31 mai 2015 pour établir un PEDT. Il va falloir choisir entre plusieurs solutions : arrêt des activités périscolaires, activités périscolaires sans PEDT donc sans aucune aide (fonds de soutien et CAF), activités périscolaires avec PEDT (contraintes de qualification des encadrants), activités périscolaires payantes, changement des horaires … Pour ce faire une réunion est prévue le 17 mars à 18h avec : l’académie, la CAF, la DDCS, les parents élus, les enseignantes, la commission des affaires scolaires.

 MOUSE GAZETTE : un magazine a été réalisé par les enfants sous la conduite des enseignantes.

11. Salles périscolaire et socioculturelle : point de l’étude et proposition de l’architecte

Le Maire montre les plans définitifs qui seront présentés avec le permis de construire.24 février 2015– CM n° 2

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Le cabinet MOREAU a transmis une proposition d’honoraires avec deux cotraitants (BP FLUIDES ET BET FAUCHER) qui se décompose en trois phases. M. le Maire présente aux membres présents la teneur de cette offre dont les montants forfaitaires H.T. sont les suivants :

 Phase 1 : 20013 €

 Phase 2 : 7932 €

 Phase 3 : 1289 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation de pouvoir signer la proposition d’honoraires ainsi que l’acte d’engagement correspondant. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

12. Point sur l’éolien

Les cinq permis de construire (un pour chaque éolienne et un pour le poste de livraison) ont été déposés à la DDT et à la préfecture qui vont vérifier la complétude, à l’issue de laquelle il y aura la procédure d’enquête publique. ENERGIE Team viendra faire une présentation aux membres du conseil municipal le 26 mars prochain à 20h.

13. Terrain rue de la Carlière

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition des parcelles AB 23 et 24 aux membres du conseil municipal afin de permettre le passage de canalisation pour les travaux de mise en séparatif des réseaux. Une24 février 2015– CM n° 2

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bordure de 3 mètres linéaires de largeur a été utilisée pour ces travaux. Le reste de la parcelle est désormais disponible ce qui représente environ 600 m². Un certificat d’urbanisme a été demandé lors de l’acquisition, ces parcelles sont constructibles. M. le Maire propose la vente pour la construction d’une maison d’habitation sur les 600 m². Il demande un tour de table pour connaître l’avis de chacun. Le conseil municipal demande au maire de faire réaliser des devis de bornage et de pose de coffret électrique afin que nous ayons tous les éléments pour proposer cette parcelle à la vente. Le conseil municipal devra se prononcer par la suite sur le prix de vente.

14. Accessibilité : point et propositions de l’architecte

M. le Maire a fait 6 déclarations attestant la conformité des locaux suivants : - église

- gîte

- mairie et bibliothèque

- local informatique

- local toilettage

- bar restaurant

En effet, nous avions jusqu’au 1er mars 2015 pour faire ces attestations et nous avons jusqu’au 27 septembre 2015 pour présenter un planning de mise en conformité des locaux. Les locaux restant sont : L’école (dont la mise en conformité en accessibilité est incluse dans l’étude en cours) La salle associative avec les toilettes publiques

La grande salle des fêtes

Le Cabinet MOREAU a fait une proposition d’étude pour la mise en accessibilité de la grande salle y compris l’étude de locaux de rangement, de la petite salle incluant les toilettes publiques.

L’étude est de l’ordre de 2500 € HT comprenant :

 Tous déplacements,

 Relevé sur place,

 Compte rendu d’anomalies,

 Proposition de circulation et d’accessibilité,

 Estimation des travaux.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition d’étude du Cabinet MOREAU.

15. Point personnel

Alexandre GABIROT : Emploi d’avenir 35h/semaine parti le 1er février 2015 au bout du 1er renouvellement.

Point sur les contrats en cours :

Emilie ARTUS : fin de contrat Emploi d’avenir (2ème et dernier renouvellement) le 31/12/2015. Aurore CAIGNOT : CUI 1er contrat de 14 mois (22 h/s) fin : 7/11/2015 + 6 mois de renouvellement possible (7/05/2016).

Michel LOUEDEC : CUI 3ème contrat de 12 mois (24 h/s) fin : 31/01/2016, renouvelable par 12 mois à concurrence de 60 mois au total si aucun changement de la loi.

Pascal MICHEL : CUI 1er contrat de 14 mois (24 h/s) fin : 31/08/2015 + 6 mois de renouvellement possible (29/02/2016).

Sylvain NAUTRE : CUI 1er contrat de 14 mois (24 h/s) fin : 31/05/2015 + 6 mois de renouvellement possible (30/11/2015).

Véronique ROUSSEL : CUI 1er contrat de 14 mois (24 h/s) fin : 26/12/2015 + 6 mois de renouvellement possible (30/06/2016).24 février 2015– CM n° 2

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Nous avons beaucoup de travaux prévus à réaliser, voirie, réhabilitation des locaux en location, base de loisirs, travaux pour les salles périscolaires et socioculturelles…

Monsieur le Maire demande l’autorisation de recruter deux CUI affectés au service technique, pour une durée totale de 20 mois (14 + 6) à raison de 24 h de travail hebdomadaire maximum.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire par 13 voix pour et 1 voix contre à recruter deux agents en CUI à raison de 24 h maximum de travail hebdomadaire, à signer les contrats d’engagement et les éventuels renouvellements.

16. Point voirie

L’élagage de l’ensemble des routes est réalisé à 95 %, en fonction de la météo les agents communaux interviennent maintenant dans les chemins. Courant mars les nids de poule seront bouchés avec de l’enrobé à froid et les agents continueront la réalisation des fossés. La commission voirie s’est réunie, au niveau des travaux de gravillonnage, les priorités suivantes ont été définies : 1. Côte de Vieillemonnaie

2. 1ère partie de la route de la Fontenille

3. Tout ou partie de la route du Bugé

D’autre part, Mickaël Moreau doit faire une proposition d’information pour que la commune mette à disposition des cailloux pour ceux qui désirent participer à la réfection des chemins.

17. Logements

Le logement 16 rue Etienne Saby est libre et est remis en état pour la location. Le logement 22 rue Etienne Saby sera libre au 1er mai 2015. Une remise en état sera nécessaire.

18. Eclairage public

Depuis la mise en conformité de l’éclairage public, l’éclairage des toilettes publiques et de la grande salle des fêtes n’est plus assuré. Une solution pour la grande salle des fêtes est de lier l’éclairage fixé sur l’avancée à une commande sur le tableau électrique de la grande salle des fêtes. Il nous resterait à alimenter le lampadaire qui se trouve devant les toilettes publiques. La SOREGIES va nous envoyer un devis réactualisé. Les membres du conseil municipal sont favorables à ces propositions.

19. Questionnaire Scot

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Sud Vienne, chaque conseiller municipal est invité à compléter un questionnaire d’évaluation territoriale.

20. Point travaux

- Salles périscolaires et socioculturelles : devis à signer puis le permis de construire sera déposé. - Petite salle des fêtes : la 1ère couche de peinture du plafond a été réalisée par les jeunes de Champagné-Saint-Hilaire, la 2ème couche par les employés communaux après avoir rebouché les différentes fentes. Il reste à réparer les cloisons et nous pourrions repeindre les murs. - 3 rue de l’église : une ouverture est réalisée, nous sommes en train de réaliser la 2ème ouverture et nous avons un devis de l’entreprise Vinet pour la mise à niveau du sol (en cours de discussion). - Charrette pour fleurs : elle sera finie de peindre début mars

- Mise en séparatif des réseaux rue Etienne Saby et rue de la Carlière : travaux pratiquement terminés, le SIMER va pouvoir débuter les travaux d’aménagement de la rue Etienne Saby. A noter que les agents ont séparés les réseaux venant de la mairie, nous sommes donc conformes.24 février 2015– CM n° 2

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21. Divers

Elections départementales planning :

Un premier planning de permanence est effectué, mais il est susceptible de modification si les responsables des listes de candidats veulent nommer des assesseurs.

Premier tour ; le 22 mars 2015

Tranche horaire Permanence Rôle

De 7 heures 45

à 10 heures 30

Gilles BOSSEBOEUF

Claudette BERTHOMME

Christophe ARCHAMBAULT

Président

Assesseur

Assesseur

De 10 heures 30

à 13 heures

Michel RUSSEIL

Chrystelle PAUMARD

Anne-Marie BEDUCHAUD

Vice-Président

Assesseur

Assesseur

De 13 heures

à 15 heures 30

Gilles BOSSEBOEUF

Nathalie FRANCOIS DIT SORTON

Vincent VUZE

Président

Assesseur

Assesseur

De 15 heures 30

à 18 heures

Gilles BOSSEBOEUF

Mickael MOREAU

Gertrude PETERS

Président

Assesseur

Assesseur

Deuxième tour : 29 mars 2015

Tranche horaire Permanence Rôle

De 7 heures 45

à 10 heures 30

Gilles BOSSEBOEUF

TENCA Guillaume

Claudette BERTHOMME

Président

Assesseur

Assesseur

De 10 heures 30

à 13 heures

Gilles BOSSEBOEUF

Nadine ROGEON

Roseline BLANC

Président

Assesseur

Assesseur

De 13 heures

à 15 heures 30

Olivier PIN

Vincent VUZE

Nathalie FRANCOIS DIT SORTON

Vice-président

Assesseur

Assesseur

De 15 heures 30

à 18 heures

Gilles BOSSEBOEUF

Roseline BLANC

Vincent BONNIN

Président

Assesseur

Assesseur

Les assesseurs doivent être présents pour le dépouillement.

 Point sur le cimetière : Claudette Berthommé et Roseline Blanc font l’inventaire du cimetière

pour entamer une procédure de reprise. Elles seront aidées par Véronique Roussel.

 Bornage du terrain de la Communauté de Communes : le bornage est réalisé.

 Distribution bulletin de la Communauté de Communes : à disposition pour chacun.

 Point cabane de vigne : en cours, Christophe Archambault est en relation avec l’entreprise qui

doit modifier son devis suite à ses préconisations. Christophe Archambault doit revoir cette

entreprise.24 février 2015– CM n° 2

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 Installation borne électrique : cette installation est prévue pour la fin de l’année 2015. Nous

devons décider dès aujourd’hui de son emplacement. L’emplacement choisi correspond aux 2

premières places de parking sur la place du 13 aout 1944 côté rue E. SABY. Olivier Pin fera le

nécessaire auprès de la Sorégies et du Simer, pour que les travaux souterrains se fassent dès à

présent.

 Courrier préfecture relatif à la pierre aux 4 divinités : nous avons reçu en date du 3 février 2015

l’arrêté n° 2015-DRCLAJ/BUPPE-020 en date du 27 janvier 2015 nous signifiant que le pilier

aux 4 divinités en pierre sculptée (époque gallo-romaine) est inscrit au titre des monuments

historiques l’objet étant sis dans la salle communale.

 Circulation route d’Anché Pendant les travaux rue Etienne Saby, le flux des voitures passant par

la route d’Anché, une demande de mise à 30 km/h sera faite auprès du département lors d’une

prochaine réunion de chantier.

 Commémoration du 19 mars à 11 heures 30 : les conseillers sont invités à être présents.

 La mairie et l’APC seront fermées le samedi 4 avril (weekend de Pâques)

 Ouverture de la pêche le 4 avril, planning à prévoir pour les tours de garde

22. Agenda

28/02/2015 spectacle Les Vamps Vendéennes Comité des Fêtes

01/03/2015 randonnée AMAC

14/03/2015 Chasse à courre sanglier ACCA

20h30 concert à l’église par l’ensemble vocal de Champagné et La Pleuvilloise 17/03/2015 18 h réunion périscolaire

19/03/2015 commémoration de la fin de la guerre d’Algérie à 11h30

21/03/2015 soirée cartes et crêpes du AMAC

22 et 29/03/2015 élections départementales

24/03/2015 17 h commission tourisme à la base de loisirs

26/03/2015 CM présentation de l’éolien

28/03/2015 expo photos Murmures et Cultures

04/04/2015 ouverture de la pêche

23. Tour de table

Chrystelle PAUMARD :

- demande à travailler sur le budget en commission budget avant la proposition du budget. - Pour suivre le personnel en contrat, le personnel titulaire peut-il suivre une formation ? - Informe qu’elle a rencontré Bernard Marot qui demande si la salle des fêtes subira un rafraichissement : réponse pourquoi pas avec les contrats aidés, ceci se fera en fonction des ressources.

- S’étonne qu’une personne n’ait pas été promue alors qu’elle avait réussi son concours. M. le Maire informe que ce dossier suit la procédure habituelle, et que les conseillers ont votés à l’unanimité pour que cette personne évolue dans la nouvelle qualification.

Nathalie FRANCOIS dit SORTON évoque le fait qu’une personne en contrat aidé doit suivre des formations.=== réponse du Maire Des formations sont proposées et sont réalisées, mais tous ne veulent pas faire de formation.

Olivier Pin demande que le terrain de tennis soit « démoussé » M. le Maire en prend note.

La séance est levée à 23h4524 février 2015– CM n° 2

Page du registre n°

13/13

Ont été prises les délibérations suivantes :

20150224_FM_01 : Vote du compte de gestion 2014 Gite

20150224_FM_02 : Vote du compte administratif 2014 Gite

20150224_FM_03 : Affectation des résultats gite

20150224_FM_04 : Vote du budget primitif 2015 Gîte

20150224_FM_05 : Vote du compte de gestion 2014 Assainissement

20150224_FM_06 : Vote du compte administratif 2014 Assainissement

20150224_FM_07 : Affectation des résultats assainissement

20150224_FM_08 : Vote du budget primitif 2015 Assainissement

20150224_FM_09 : Vote du compte de gestion 2014 Commerce bar

20150224_FM_10 : Vote du compte administratif 2014 Commerce bar

20150224_FM_11 : Affectation des résultats commerce bar

20150224_FM_12 : Vote du budget primitif 2015 Commerce bar

20150224_FM_13 : Vote du compte de gestion 2014 Lotissement

20150224_FM_14 : Vote du compte administratif 2014 Lotissement

20150224_FM_15 : Affectation des résultats lotissement

20150224_FM_16 : Vote du budget primitif 2015 Lotissement

20150224_FM_17 : Vote du compte de gestion 2014 Mairie

20150224_FM_18 : Vote du compte administratif 2014 Mairie

20150224_FM_19 : Affectation des résultats mairie

20150224_FM_20 : Vote du budget primitif 2015 Mairie

20150224_FM_21 : Effacement de dettes

20150224_FM_22 : Salles périscolaire et socioculturelle : point de l’étude et proposition de l’architecte 20150224_FM_23 : Accessibilité : point et propositions de l’architecte

20150224_FM_24 : Personnel : recrutement de 2 contrats CUI

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT

SORTON

Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

TENCA Guillaume Conseiller

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère ABSENTE

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère

VUZE Vincent Conseiller

PAUMARD Chrystelle Conseillère

BONNIN Vincent Conseiller ABSENT