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Procès Verbal - w6qofcmnqbmnww6
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - w6qofcmnqbmnww6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
PROCÈS-VERBAL
du 21 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 21 mars, à
vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Champagné-Saint-Hilaire,
dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, salle du conseil, sous la
présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 11 mars 2024
Présents : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire, M. Jacky DIDIER, Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, M. Olivier PIN, adjoints, M. Vincent COISCAUD, Mme Sylvie BAZILLE, M. Thomas LHOMMEAU.
Absents excusés : MM. Hugo ROUSSEL, Éric INGWILLER, Mme Gladys SIRE, M. Vincent BONNIN
Absents non excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier PIN
Monsieur Gilles BOSSEBOEUF, Maire, ouvre la séance, constate que le quorum est atteint, le conseil municipal peut donc délibérer.
Monsieur Olivier PIN est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le procès- verbal de la réunion du 27 février 2024. Aucune observation n’est formulée. Le procès-verbal est arrêté à la date du 21 mars 2024.
1. Affaires générales
1.1 Informations sur les décisions prises
- Signature du questionnaire de l’AT86 pour un boîtier de sécurité des accès internet de l’école d’un montant de 840€ net
- Signature du devis de remplacement d’extincteurs à l’entreprise Bosquet d’un montant de 990,92€ TTC
- Signature du devis de remplacement et d’équipement d’extincteurs à l’entreprise Bosquet d’un montant de 334,44€ TTC
- Signature d’un devis pour la réparation de la tondeuse autoportée à l’entreprise Blanchard Motoculture d’un montant de 1477,39€ TTC
- Signature d’un devis pour l’achat d’une tondeuse à l’entreprise CAP Motoculture d’un montant de 1223,10€ TTC (la réparation de la tondeuse que nous avons, coûtait plus chère) - Signature d’un devis pour des réparations, pour l’achat d’un rouleau palpeur à l’entreprise Noremat d’un montant de 1802,26€ TTC Portail cartographique des énergies renouvelables
Accès grand public ! a.
/ r j Cz .
F l 2: ! S Légende nd O1!
ZAER )
L | ZA Brouillon © Potentiel éolen terrestre - … O1] 4
HI ZA Déposée @ Localsation des mêts éoiens © 11?
- [M A Retusée À
© PCI vecteur [0]
EM ZA arrêtée R
ZA Avis © Limites adminstratves ©! Y
EM ZA en cours de Saisie © Pan IGN épuré O1 ——
Localisation des mâts éoliens © Photographies aériennes ©1] À
© En service
@ Autorisé - Pas en service
© Eninstruction
@ Refusé ou sans suite
@ Abandonnés ou démontés
© Non connu
+ de données
BE
EDEN
PC
PIP TN
PARIS 12 Commune
— Limite de commune
AO Division cadastrale v
Pa 2 NET rt © en x =
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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2. Énergies renouvelables
2.1. DELIBERATION N°15/2024 : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables – Retrait des installations existantes
Suite à la délibération n°08/2024 concernant la définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (Loi APER) sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire prise lors du conseil municipal du 27 février 2024, un agent référent des ZA EnR à la Direction Départementale des Territoires de la Vienne nous a fait part de ses retours : les zones déjà construites, non « nouvelles » et non « à renouveler » ne sont pas à prendre en compte sur la définition des ZA EnR car elles sont déjà répertoriées.
De ce fait, Monsieur le Maire propose de retirer de la définition des ZA EnR pour la commune de Champagné-Saint-Hilaire, le point Eolien de la page 2 de la délibération n° 08/2024 cité ci-dessous entre guillemets :
« Eolien
Nous retenons seulement les 3 éoliennes du Camp Brianson déjà en service : Vecteur
d'énergie
Dénomination État
actuel
Parcelles concernées Superficie
totale
Puissance
ÉOLIEN Camp Brianson
limité aux 3
éoliennes
existantes
En
service
Parcelles section B : 386, 358, 359, 367,
369, 370, 368, 527, 371, 365, 475, 474,
443, 506, 360, 361, 362, 363, 349
(nouvelles parcelles 629, 630), 455 et 456
(nouvelles parcelles 632, 633)
Parcelles section C : 390, 391, 394, 389
667 083 m² 3MW/
éolienne soit
9MW
Plan d’implantation :
La zone concernée est en orange. »
Après discussion et délibération, les membres du conseil, à l’unanimité des présents : - décident de retirer la zone éolien présentée ci-dessus entre guillemets des zones d'accélération des énergies renouvelables.
- chargent Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération. PRÉFET Zones d'accélération pour les énergies DE LA VIENNE
eu renouvelables (ZAEnR)
Suivi d'élaboration au 08 mars 2024
M Accès Portail validé [+92]
À Demande avis sur ZAERnR [#19]
PM] Délibération avec ZAEnR [+29]
Délibération sans ZAENR [+3]
St-Gervais-
& ] Limite d'arrondissemen t
C2] Limite d'EPCI
ge Nombre de ZAEnR
Photovoltaïque sur toiture 85
ji 59
a 26
: 13
ï 9
éthani 8
Éo
Bois / biomasse
Total 08
0 10 20 km
BDTopo®2022 la Vi
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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2.2. Point de la DDT sur les zonages de l’éolien dans le département de la Vienne
Nous voyons que Champagné-Saint-Hilaire a pris la délibération 08/2024 (modifiée ci-dessus) des ZAEnR (29 communes dans la Vienne l’ont fait), l’accès portail est validé (92 communes dans la Vienne l’ont fait) et la demande d’avis sur ZAEnR (19 l’ont fait). Il y a 265 communes dans la Vienne.
Voir la carte de tous ces éléments ci-dessous. Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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2.3. Projets éoliens et agrivoltaïques à Champagné-Saint-Hilaire (86160)
2.3.1. Éoliennes du Camp Briançon – ENERGIE TEAM : point sur la plantation des arbres et point sur la remise en état de la voirie.
2.3.1.1. Point sur la plantation des arbres
Monsieur le Maire a demandé l’accord d’Energie Team sur la proposition faite par les pépinières Bourinet voir le mail ci-dessous :
« Bonjour Messieurs Benjamin Vincent et Baptiste Voineau,
Veuillez trouver ci-dessous la proposition de Monsieur Guillaume Bourinet suite à notre réunion concernant ce projet de plantation d'arbres et de haies sur les différentes parcelles que nous avons visitées. J'en ai parlé à une réunion publique le samedi 17 février 2024, il n'y a pas eu de remarques, nous avons abordé ce sujet lors du conseil municipal du mardi 27 février 2024, les membres du conseil municipal sont d'accord pour ces plantations, je vous propose les étapes suivantes : - Donner votre accord à Monsieur Guillaume Bourinet pour l'ensemble des prestations, fourniture, plantation, tuteurage, etc... (au plus tôt) : Energie Team
- Quand vous avez donné votre accord, réunion des élus et des spécialistes de la commune avec Monsieur Guillaume Bourinet pour déterminer les types d'arbres et les variétés pour chaque parcelle, réunion au plus tôt : Le Maire détermine la date avec Monsieur Guillaume Bourinet - Commande par les pépinières Bourinet (avec accord Energie Team)
- Plantation au 4ème trimestre 2024 : Pépinières Bourinet
Je vous remercie.
Sincères salutations,
Le Maire, Gilles BOSSEBOEUF »
Monsieur Baptiste Voineau donne son accord, voir la réponse suivante :
« Bonjour Mr BOSSEBOEUF,
Je viens de donner mon accord à l’entreprise BOURINET pour la proposition ci-dessus. Je vous laisse vous organiser entre vous pour le choix des arbres et variétés pour chaque parcelle. Bonne journée,
Cordialement,
Baptiste VOINEAU »
Suite à cet accord, une réunion a eu lieu mardi 19 mars 2024 avec Monsieur Bourinet, Monsieur le Maire, deux adjoints et trois habitants.
Au cours de cette rencontre, les arbres et essences ont été choisis. Les plantations se feraient en novembre 2024 si le temps le permet.
2.3.1.2. Point sur la remise en état de la voirie
Monsieur le Maire, et deux de ses adjoints ont rencontré Monsieur Voineau, d’Energie Team, avec Monsieur Biteau de l’entreprise Charier, qui fera les travaux pour Energie Team, Monsieur Migeon, Cabinet d’études Deca VRD travaillant représentant la CCCP dans le cadre des suivis des travaux de voirie, Monsieur Parnaudeau, de SRD, et Monsieur Barreau de Sobeca, le mardi 12 mars 2024.
Le chantier d’enfouissement pour les éoliennes de Château Garnier est repoussé à mi-avril 2024. Les travaux d’enfouissement sur la route de Marnay se feront avant que l’entreprise Charrier intervienne pour remettre en état la voirie pour le compte d’Energie Team. Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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Les travaux par l’entreprise Charier débuteront le 28 mars 2024 pour la remise en forme des plateformes, et les travaux de voirie se termineront courant mai 2024 ; la route sera conforme à la délibération 07/2023.
Un arrêté est pris du 25 mars au 7 juin 2024 avec des fermetures totales sauf pour les bus scolaires et les riverains.
Une réunion aura lieu le 24 avril 2024 à 14h pour examiner tous les travaux qu’il y aura à faire pour la remise en état de la voirie.
2.3.1.3. Divers : Question de Monsieur Castel
Monsieur Castel avait posé la question suivante :
« Monsieur le Maire,
Suite à notre conversation ce matin, ci-dessous le message que j'avais envoyé le 5 Mars à votre adresse courriel privée.
Dans un autre message hier, je vous demandais communication de l'étude de conformité acoustique qu'Energie Team doit obligatoirement réaliser après la mise en route.
Jean Claude Castel
ADEPV86 »
Pour la première phrase, Monsieur le Maire a répondu que son adresse personnelle avait changée et que de toute façon il fallait adresser les mails à la mairie.
Pour le deuxième paragraphe, Monsieur le Maire a fait suivre ce mail à Energie Team qui a répondu :
« Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous l’article 10 de l’arrêté préfectoral n°2019-DCPPAT/BE-136 du 11 juillet 2019 :
Nous sommes obligés de réaliser cette étude de conformité acoustique dans un délai de 12 mois suivant la MSI (soit jusqu’à décembre 2024).
L’étude est de notre côté prévu pour avril 2024.
N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions,
Cordialement,
Baptiste VOINEAU »
2.3.2. Projet centrale agrivoltaïque agro ci’nergies – VALECO
Monsieur Hugo Roussel a envoyé ce mail à l’attention de Monsieur le Maire
« […] Par ailleurs, avant la demande concernant le chantier Valeco (toujours même page), j'avais donné une position de principe quant à l'implantation de panneaux agro-photovoltaïques : même si ceux-ci sont plus acceptables que les éoliennes pour les habitants, ils participent à la dégradation, dans une mesure différente, du patrimoine paysager de notre commune. C'est d'ailleurs ce qui nous fait refuser énergiquement une éventuelle proposition d'installation d'un champ de panneaux photovoltaïques dans le prolongement de la butte nord du bourg de Champagné. C'est pourquoi seuls les projets proposant des installations écartées de la perception paysagère de nos habitants devraient recevoir notre agrément. Notre patrimoine paysager est ce que nous lèguerons à nos enfants et aux générations futures. Ce principe m'amène à demander au projet Valeco d'assurer la Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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non visibilité des implantations situées de part et d'autre de la RD13 (ce qui restera au demeurant un pis-aller).
Cordialement
Hugo »
Nous n’avons pas corrigé le procès-verbal car ceci n’était pas dit exactement comme cela. Néanmoins, Monsieur le Maire avec le 1er adjoint a eu au téléphone Monsieur Lavaud de Valeco qui a dit qu’il ferait quelque chose.
Monsieur le Maire propose d’écrire à Monsieur Lavaud pour qu’une réunion soit faite avec le propriétaire, Valeco et nous.
2.4. Autres projets
2.4.1. Projet agrisolaire à proximité du lieu-dit « Château Ringuet » - NEOEN
RAS
2.4.2. Projet éolien du Tierfour – P&T TECHNOLOGIES
RAS
2.4.3. Projet éolien EDF Renouvelables
RAS
2.4.4. Projet éolien Sud Vienne (Magné et Champagné-Saint-Hilaire)
RAS
2.4.5. Projet agrivoltaïque aux Brandes de la Grande Eve – QENERGY
RAS
2.4.6. Poste source et Réseaux Enertrag
RAS
3. Projets et Travaux
3.1. Logements 1 et 1bis rue Etienne Saby
Les travaux sont suspendus car il y a trop d’humidité actuellement.
-L’acompte de 50% supplémentaire de la DETR a été demandé le 13 mars 2024 pour un montant de 24 614,50€. Il reste 9 845,80€ à demander.
-L’acompte de 30% de la DSIL d’un montant de 12 600€ a été versé le 18 mars 2024. Il reste 29 400€ à demander.
-La demande de solde de la subvention de la CCCP a été demandé le 13 mars 2024 pour un montant de 7 000€. Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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-La demande d’acompte de 30% pour la subvention Département Habitat a été faite le 13 mars 2024 pour un montant de 7 200€. Il reste 16 800€ à demander.
-La demande d’acompte de 30% pour la subvention Activ’4 a été faite le 13 mars 2024 pour un montant de 2 262€. Il reste 5 278€ à demander.
La prochaine réunion de chantier se déroulera le 26 mars à 11 heures
3.2. Logement 1ter route de Sommières
Le dossier de demande de subventions DETR/DSIL est en étude à la DDT avec Madame Langellier de la Sous-Préfecture de Montmorillon.
3.3. Maison 1 route de Couhé
Monsieur le Maire avait pris contact avec Madame Valérie Jammot du Département de la Vienne suite au courrier envoyé à Monsieur Pichon, Président du Conseil Départemental, concernant la demande de subvention du projet 9 de l'Appel à Projets « restructuration des centres-bourgs et centres anciens » afin de la remplacer par le projet de la maison 1 route de Couhé.
Madame Jammot a répondu ce qui suit :
« Monsieur BOSSEBOEUF,
Suite à notre entretien téléphonique en date du 7 mars dernier, je vous remercie pour l'envoi des éléments dont vous disposez à ce jour (plan de situation et photos de la maison 1 route de Couhé). Nous avons bien pris note de la possibilité de nous adresser le plan de financement de cette nouvelle opération de réhabilitation de logement vacant au 2ème semestre 2024 (opération venant remplacer le projet 9 d'aménagement et viabilisation d'un terrain destiné à accueillir des logements seniors, abandonné en raison du coût très important des fouilles archéologiques).
Dès réception de ces éléments, ce nouveau projet devra faire l'objet d'une validation par le jury de l'Appel à Projets "restructuration des centres-bourgs et centres anciens" puis d'une délibération de la Commission Permanente.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.
Valérie JAMMOT,
Responsable Mission Habitat Direction de l'Appui aux Territoires et Habitat »
Monsieur le Maire attend le retour de l’étude du cabinet d’architectes Moreau et Associés et adressera le plan de financement à Madame Jammot dès que possible.
3.4. Maison 1 route d’Anché
RAS
3.5. Urbanisation de la Zone des Tilleuls
Nous attendons la réponse de Monsieur Edouard Veau de la DRAC au sujet de la zone potentielle de fouille et de son contournement. Espace Naturel Sensible de la
frayère de Vieillemonnaie
Spaces
Naturels
EEE
MS al
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3.6. Locaux communaux et commerciaux
3.6.1. Salle n°1 et 5 de l’espace de soins et de santé
Madame Estelle Orecchioni a fait une demande à Monsieur le Maire pour changer de salle au sein de l’espace de soins et de santé. Monsieur le Maire la rencontrera prochainement.
Pour le montant du loyer des salle n°1, le conseil municipal a délibéré le 30 janvier 2024, délibération n°03/2024, pour un montant de 220€. Pour la salle n°5, le conseil municipal a délibéré le 21 décembre 2023, délibération n°138/2023, pour un montant de 200€.
Voici les loyers de chaque salle de l’espace de soins et de santé au 31 mars 2024 : Salle n°1 220€
Salle n°2 230,13€
Salle n°3 228,82€
Salle n°4 211,31€
Salle n°5 200€
Ces tarifs sont cohérents donc ils ne sont pas modifiés et sont toujours valables pour une nouvelle location.
4. Voirie / Réseaux
4.1. Espace Naturel Sensible (ENS) de la frayère de Viellemonnaie
Monsieur le Maire avec deux adjoints ont rencontré, le 8 mars 2024, Madame Joëlle Peltier, Présidente de la commission climat et développement durable, Monsieur Benoît Menu, technicien des espaces naturels et des paysages à la Direction de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement et Monsieur Étienne Béguin, membre de la fédération de la pêche. Cette rencontre présentait l’espace naturel sensible de la frayère de Viellemonnaie afin d’y lancer une animation foncière.
Le support ci-dessous leur a été présenté. ORDRE DU JOUR
1. La politique Espaces Naturels Sensibles
du Département de la Vienne
2. Le site ENS de la frayère de
Vieillemonnaie
1. La politique Espaces Naturels Sensibles du Département de la Vienne
Les objectifs de la politique départementale des ENS
Contribuer, sur chaque site, à :
*__ Protéger le patrimoine naturel remarquable par une gestion adaptée en
concertation avec les acteurs locaux et en maintenant, si possible, les activités locales,
+ _ Faire découvrir l’importance de ce patrimoine aux habitants par une
ouverture au public adaptée en fonction de la fragilité du milieu naturel,
+ __ Participer à la restauration de la qualité et de la quantité de la ressource en eau en adéquation avec le Schéma Départemental de l’Eau.
* Compétence exclusive du Département (Code de l’urbanisme).
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 9 sur 50 1. La politique Espaces Naturels Sensibles du Département de la Vienr
La démarche générale :
- Animation foncière (SAFER);
- Création d’un COmité de PILotage (COPIL);
-_ Réalisation d’un diagnostic écologique;
-__ Etude hydro-biologique;
- Réalisation et mise en œuvre d’un plan de gestion (avec entreprises
locales);
- Ouverture, si possible, au public (création d’un cheminement);
- Préservation des usages en place (suivant sensibilité du site);
- Animations à destination du grand public et des scolaires.
2. Le site ENS : La frayère de Vieillemonnaie
- _ Environ 36 ha de zones humides, de taillis, de peupleraies et de bois
- ZNIEFF de type I : Zone humide de Villemonnay
- Cours d’eau Le Clain et frayère à brochets gérée par la Fédération des
pêcheurs de la Vienne
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 10 sur 50 | # Espaces ENS de Vieillemonnaie : périmètre d'intervention
ee _ # Naturels Communes d'Anché et Champagné-St-Hilaire
si || Sensibles
VLLEMONNNT
(®)
@ LA @
h PE ue | À G ® Propriété de la Fédération de pêche C = 1 Périmètre ENS
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 11 sur 50
Suite à cette présentation, Monsieur Benoît Menu nous informe qu’un courrier suffit pour accepter le classement de la zone en ENS (voir mail ci-dessous de Monsieur Menu du 11 mars 2024). « Bonjour,
Comme convenu, je vous transmets la carte du périmètre de l'ENS avec vos demandes de modification prise en compte.
Il n'y a pas besoin de délibération, juste un courrier de la commune qui accepte le classement de la zone en ENS, avec la carte ci-contre, et qui accepte la création d'une zone de préemption au titre des ENS sur la même zone.
C'est l'EPCI qui devra délibérer. Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 12 sur 50
Merci.
Cordialement.
Benoît MENU, Technicien espaces naturels et paysages de la Direction de L'agriculture, de L'eau Et de L'environnement »
4.2. Voirie
-Monsieur Patrier, cabinet d’étude IPA VRD, traite l’ensemble des dossiers de la CCCP sur le Gencéen et prépare les dossiers avec les entreprises dans l’espoir de commencer les travaux fin avril/début mai 2024.
-Les agents communaux procèderont au dérasement préalable et à la pose de buses si nécessaire.
-La tranche de travaux SRD du Pouyaud sera terminée prochainement par l’entreprise (raccordement) et finissions aux beaux jours.
5. Urbanisme
5.1. Programme local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou – Avis du Conseil municipal
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui affirme les intercommunalités comme chefs de file en matière d’habitat ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (MOLLE) ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) qui renforce la place des EPCI dans la coordination locale des politiques de l’habitat avec notamment l’élaboration d’un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, ainsi qu’un renforcement des actions en matière d’amélioration et de réhabilitation du parc existant ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) et notamment l’article 183 qui modifie un article du code de la construction et de l’habitation en ajoutant l’objectif d’amélioration de la performance énergétique de l’habitat ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Construction et de l’Habitat et notamment les articles L302-1 à L302-4 ainsi que les articles R302-1 et suivants du CCH ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016 D2/B1-039 portant création d’une nouvelle Communauté de Communes du Civraisien en Poitou issue de la fusion des Communauté de communes de la Région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois à compter du 1er janvier 2017 ;
VU la délibération du 24 septembre 2019 approuvant le lancement de la procédure d’un Programme Local de l’Habitat sur le territoire du Civraisien en Poitou ; Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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VU la délibération n° 13 du 6 février 2024 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat 2024- 2028 de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou est compétente en matière de politique du logement et du cadre de vie et notamment de programme local de l’habitat :
CONSIDERANT les problématiques liées à l’habitat sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ;
CONSIDERANT que le projet arrêté de PLH 2024-2028 de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou doit être soumis à l’avis des conseils municipaux des communes membres, conformément à l’article L.303-2 du CCH ;
CONSIDERANT qu’il apparait opportun d’adapter les politiques publiques locales dans les domaines de l’habitat et du logement ;
L’article L.302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation dispose que « Le Programme Local de l’Habitat est établi par un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour l’ensemble de ses membres. Il définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ».
Ces objectifs et ces principes doivent tenir compte de l'évolution démographique et économique, de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain et des options d'aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale, ainsi que du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Le Conseil communautaire a décidé de lancer la procédure d’élaboration d’un Programme local de l’habitat du Civraisien en Poitou par délibération 24 septembre 2019.
Pour élaborer ce premier PLH 2024-2028, un travail partenarial associant les Maires et élus municipaux, et les acteurs locaux de l’habitat (État, bailleurs sociaux, Agence d’urbanisme…) a été mis en œuvre. Ce partenariat s’est organisé autour de :
- L’information régulière des élus tout au long de la démarche en Bureau communautaire, en Séminaire des Maires et en Conférence des Maires ainsi que par la diffusion de deux lettres d’information,
- La rencontre individuelle de l’ensemble des communes du territoire lors de la phase de bilan et de diagnostic, ainsi que lors de la déclinaison territoriale du programme d’actions, - L’organisation d’ateliers thématiques, rassemblant l’ensemble des acteurs locaux de l’habitat et les élus afin de débattre collectivement sur les dispositifs existants et d’en proposer de nouveaux, - L’association de l’ensemble des acteurs tout au long de la démarche (phase diagnostic, phase orientation et programme d’action) ainsi que lors des instances décisionnelles (comité de pilotage).
Le programme d’actions thématique correspond à la déclinaison opérationnelle des 5 orientations stratégiques définies dans le document d’orientations, en lien avec les politiques et actions supra territoriales (annexe).
Les 5 axes prioritaires relatifs à l’habitat sur le territoire sont les suivants déclinés en 12 actions : Axe 1 : Assurer l’animation du PLH et le développement de la politique habitat du territoire, en articulant l’échelle communale et intercommunale Objectif de Dont Part de Objectif Poids dans 1aObjectif de production logement locatif social annuel de production répartition du locatif social production pour le PLH [SCOT
Civraisien en Poitou 603 nez 19% 101 100% 100%
83 20 24% 14 14% 15%
64 6 9% 11 11% 13%
157 46 29% 26 26% 12%
9 20% 8 8% 9%
56 11 20% 9 9% 10%
195 20 10% 33 33% 41% |
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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• Mettre en œuvre et animer la politique de l’habitat
• Suivre, observer et évaluer la politique habitat
Axe 2 : Réinvestir le parc de logements existants pour l’adapter aux attentes des ménages et contribuer à la transition énergétique
• Accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation
• Accompagner les communes et les bailleurs sociaux dans leurs travaux de rénovation • Lutter contre la vacance
Axe 3 : Diversifier l’offre de logements pour permettre des parcours résidentiels à l’échelle du Civraisien et atteindre une mixité générationnelle et adapter l’offre de logement pour les publics spécifiques
• Produire une offre locative abordable
• Développer l’accession aidée à la propriété
• Répondre aux besoins des jeunes
• Accompagner la réponse aux besoins des personnes en perte d’autonomie Axe 4 : Développer un modèle de production de logements économe en foncier • Accompagner les communes dans leurs stratégies en lien avec le foncier Axe 5 : Conforter l’armature territoriale à travers le levier de l’habitat
• Etoffer le marché immobilier en cohérence avec l’armature territoriale
• Contribuer à la vitalité des centralités par le levier de l’habitat
Les objectifs sont cohérents avec les orientations du SCOT du Sud Vienne
- Un objectif annuel de production d’en moyenne 100 logements par an, inférieur au plafond fixé dans le SCOT (144 logements par an en moyenne)
- Une répartition selon l’armature territoriale cohérente avec les objectifs du SCOT : 67% de la production située dans les polarités et leurs communes associées, pour un objectif dans 59% dans le SCOT
- Un accent davantage mis sur les pôles relais par rapport à ce qui était prévu dans le SCOT, en lien avec le programme Petites Villes de Demain qui se déploie sur les deux pôles relais que sont les communes de Gençay et Valence-en-Poitou.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident : - D’ÉMETTRE un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2028 de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 15 sur 50
- DE MOBILISER, aux côtés de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et des acteurs et partenaires de l’Habitat, au regard des compétences qui sont propres à la commune, les moyens nécessaires à la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat 2024-2028 de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
- DE DOTER la commune de Champagné-Saint-Hilaire des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2024-2028 de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
5.2. Révision du PLUi – Organisation de la gouvernance
Monsieur la Maire informe les conseillers municipaux de la charte de gouvernance concernant la révision du PLUi du Civraisien en Poitou.
Les engagements pour la révision du PLUi sont :
- Permettre la représentativité des communes
- Assurer la participation active des communes
- Faciliter la circulation des informations
- Fixer des règles d’arbitrage
La composition et missions des organes de gouvernance sont les suivants :
- Le conseil communautaire : instance décisionnaire
Son rôle est de valider les étapes clés du PLUi.
- La conférence des maires : instance de consultation et de validation pour la co-construction du projet communautaire
Son rôle est de pré-valider les orientations stratégiques et les différentes étapes significatives du projet PLUi.
- Le comité de pilotage (COPIL) : force de proposition, de réflexion et chef d’orchestre du projet.
Son rôle est de faciliter la construction du PLUi
- Le comité technique règlement (COTECH) : instance technique
Son rôle est d’être une force de proposition pour la rédaction du règlement, un interlocuteur technique privilégié au quotidien du bureau d’études.
- Les groupes de travail thématiques : instance opérationnelle – laboratoire d’idées Son rôle est d’approfondir et alimenter les réflexions relatives aux sujets majeurs que rencontre le PLUi à ses différentes étapes d’avancement (habitat, mobilité, environnement, développement économique, paysages et patrimoine, tourisme, agriculture et forêt, etc.). - Le conseil municipal : source d’informations et force de proposition
Son rôle est de contribuer à l’échelon de proximité. Il est considéré comme un expert urbanistique et historiographique local et constitue le relais avec la population. CIVRAISIEN
EN POITOU
7/24
sV2 > ‘2 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
URBANISME
/ HABITAT
COMITE DE PILOTAGE
Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
20 février 2024
Notions abordées
= Composition du COPIL
- Périmètre Délimité des Abords
- Orientation d'Aménagement et de Programmation URBANISME
/ HABITAT
- La méthodologie de travail
CIVRAISIEN
Les prochaines rencontres en mairie EN POITOU
SV rar
e eo ‘à COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Composition du COPIL
Brion : Roland THEVENET
35 membres Anché : Martine MOUSSERION Voulon : Roland LATU
La-Chapelle-Bâton : Jean-Michel Brux : Louis-Maire GROLLIER MERCIER Champagné-le-Sec: Michaël ECALLE
Champagné-Saint-Hilaire : Gilles BOSSEBOEUF
Champniers : Jean-Olivier GEOFFROY
Charroux : Jean-Michel CLEMENT a cé bi: ; Chatain : Patricia ET Garnier : François AUDOUX La-Ferrière-Airoux : Rémy COOPMAN
Payroux :Sylvie COQUILLEAU Chaunay : Guy SAUVAITRE Gençay . François BOCK
Romagne : Jean-Pierre MAURY Sommières-du-Clain : René MORISSET Genouillé : Jean-Guy VALETTE Saint-Gaudent : Martine MARIE Joussé : Lydie NOIRAULT CIVRAISIEN : : Civray : Emmanuel BRUNET
Saint-Maurice-la-Clouère : si . FER Linazay: Jean-Luc CHAUVERGNE EN POITOU aurent DORET aint-Pierre d’Exideuil : Jean-Marie Lizant : Jean-Claude GAUTHIER 7
Saint-Secondin : Jean-Louis BOURRIAUX 3; j C- Val-de-Comporté : Guillaume ACHARD Surin : Claudie MEMIN ë
PEIGNE ie à
Saint-Romain-en-Charroux : Thierry BORIACHON Magné: Murielle RHEUPPON Savigné : Jacques AUGRIS
€ +: Voulème : Alain FONTENEAU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Asnois : Thierry NEEL
Blanzay : Jean-Claude PROVOST
Valence-en-Poitou : Philippe BELLIN
URBANISME
/ HABITAT
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 16 sur 50 érimètre Délimité des Abords +
- . ue am
Définition du terme : s
«périmètres de protection adaptés aux enjeux patrimoniaux et >
aux particularités de chaque monument historique et ses abords. » < qœ
A quoi ça sert ? : ”
- Fin de la notion parfois ambiguë de co visibilité CIVRAISIEN EN POITOU
- Avis obligatoire et conforme de l’ABF NT
- Recentrer la consultation de l’ABF sur les secteurs prioritaires N; CA Va '
Se % il COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Périmètre Délimité des Abords
= om
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Z Œ
sd
CIVRAISIEN
EN POITOU
rs
SZ x COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CU
Orientation d'Aménagement et
de Programmation z FA
Définition du terme : :
« Composante du PLUi qui expriment de manière qualitative les 5
ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale. » ü æ
A quoi ça sert ?:
CIVRAISIEN
= Exprimer les principes d'aménagement EN POITOU
Le re | 2 = Déclinaison opérationnelle du PLUi Ÿ VA
à 2e COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 17 sur 50 La méthodologie de travail -- L
Outils d'organisation et de préservation du territoire 5
L
- Les éléments protégés pour des motifs d'ordres écologique ou =
_ D patrimonial. Z
om
- Les Espaces Boisés Classés ;
Les emplacements réservés digne
EN POITOU Le linéaire commercial
N\/224
sV2 » Se % COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La méthodologie de travail H
. . . #2 . . <
Outils d'organisation et de préservation du territoir 5 < L
Passage en communes pour aborder les notions suivantes : er =
” Zonage >
ü 7 OAP Œ
- Eléments protégés CIVRAISIEN
EN POITOU
7 Emplacements Réservés Outils opérationnels
NE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ave
La méthodologie de travail
É am
I
- Charte de gouvernance ? u on
£-
- Mutualisation des densités ? D =
- Tendre vers un urbanisme de projet ? CIVRAISIEN
EN POITOU
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Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 18 sur 50 La méthodologie de travail
Charte de gouvernance ? + <
. . —
Objectifs : ü L
- Faire adhérer les communes au projet de PLUIi ke à à | > = Marquer l'engagement des élus Vision de la concertation D
ü
= La charte de gouvernance s'articule
autours de 3 items : PT CHRASEE
gouvernance
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Instances de Ÿ A
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La méthodologie de travail br
Mutualisation des densités ? ni am <
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Densite Pôles a PTT Be Communes associées aux œ
au ; ; Pôles relais 0 14 logt/ha Danmtess
Pôles de
rurales CIVRAISIEN
EN POITOU
ê VL Ne COMMUNAUTÉ DE COMMUNES à
La méthodologie de travail
Tendre vers un urbanisme de projet ?
"Les élus de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts ont fait le choix en matière
de règlement de passer d'un urbanisme de normes à un urbanisme de projets. Cette démarche, très
innovante s'applique sur la globalité du territoire et non sur les seules zones urbaines. Elle a pour objectif de
s'adapter à un environnement changeant et à une multiplicité croissante des acteurs qui s'invitent dans le
projet. Il s'agit de renforcer le dialogue et la co-construction des projets, entre élus, concepteurs, opérateurs,
gestionnaires et usagers pour qu'ils conjuguent leur vision" explique Jean-François You, Président de la
commission Urbanisme.
URBANISME
/ HABITAT
Le règlement du PLUÏH a donc été conçu dans « un esprit de clarification ». Ainsi, seules les règles nécessaires CIVRAISIEN
au cadrage spécifique à chaque zone sont présentes. Ces règles sont basées sur des objectifs de résultat et EN POITOU
non de moyens, engageant une appréciation des règles qualitatives, au cas par cas, et au regard du contexte ÿ
dans laquelle elles sont appliquées. <% 7
» » 5
EE | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 19 sur 50 Les prochaines rencontres
Étape débat sur le PADD
- Mois de mai/juin selon l’avancée du bureau
d'études
- Intervention en conseil municipal
- Disponibilités à renseigner
URBANISME
/ HABITAT
CIVRAISIEN
EN POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ava
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 20 sur 50
Prochain COPIL : Mercredi 27 mars 2024
6. Finances
6.1. État des emprunts en janvier 2024 pour tous les budgets de la commune
état des emprunts tous budgets janvier 2024 commune de Champagné-Saint-Hilaire
année capital intérêts
total
verseme
nt
multico
m capital intérêts
total
verseme
nt
multico
m capital intérêts
total
verseme
nt
multico
m capital intérêts
%
intérêts
/capital
total
verseme
nt
général capital intérêts
%
intérêts
/capital
total
verseme
nt
général
1 2024 2646 295 2941 2142 0 2142 0 0 89904 18995 21 108899 87258 18700 21 105958
2 2025 2680 260 2940 2142 0 2142 0 0 83384 16751 20 100135 80704 16491 20 97195
3 2026 2715 225 2940 2142 0 2142 5081 0 5081 85443 14698 17 100141 82728 14473 17 97201
4 2027 2751 190 2941 2142 0 2142 5081 0 5081 82373 12791 16 95164 79622 12601 16 92223
5 2028 2787 154 2941 2142 0 2142 5081 0 5081 83570 10884 13 94454 80783 10730 13 91513
6 2029 2823 117 2940 2142 0 2142 5081 0 5081 73124 8931 12 82055 70301 8814 13 79115
7 2030 2860 80 2940 2142 0 2142 5081 0 5081 71271 7448 10 78719 68411 7368 11 75779
8 2031 2897 43 2940 2142 0 2142 5081 0 5081 47779 6067 13 53846 44882 6024 13 50906
9 2032 1643 8 1651 2142 0 2142 5081 0 5081 47114 5300 11 52414 45471 5292 12 50763
10 2033 0 0 2142 0 2142 5081 0 5081 46071 4544 10 50615 46071 4544 10 50615
11 2034 0 2142 0 2142 5081 0 5081 46683 3783 8 50466 46683 3783 8 50466
12 2035 0 2142 0 2142 5081 0 5081 45315 3006 7 48321 45315 3006 7 48321
13 2036 0 2142 0 2142 5081 0 5081 39845 2447 6 42292 39845 2447 6 42292
14 2037 0 0 0 5081 0 5081 35608 2027 6 37635 35608 2027 6 37635
15 2038 0 0 0 5081 0 5081 33723 1632 5 35355 33723 1632 5 35355
16 2039 0 0 0 0 0 27566 1266 5 28832 27566 1266 5 28832
17 2040 0 0 0 0 0 24984 914 4 25898 24984 914 4 25898
18 2041 0 0 0 0 0 22610 593 3 23203 22610 593 3 23203
19 2042 0 0 0 0 0 13468 318 2 13786 13468 318 2 13786
20 2043 0 0 0 0 0 9247 171 2 9418 9247 171 2 9418
21 2044 0 0 0 0 0 0 0 0 7017 47 1 7064 7017 47 1 7064
totaux 23802 1372 25174 27843 0 27843 66059 0 66059 1016102 122613 12 1138715 992300 121241 12 1113541
Total emprunts
Total emprunts mairie plus
goupillaud multicommerces
brockett énergie
vienne jadault énergie vienne
6.2. CAF / Ratio d’endettement / Fonds de roulement
Tous les documents ont été envoyés par mail aux conseillers municipaux, ci-dessous le résumé. Ex MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Ferté
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT : 86 MONTMORILLON
TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC SUD VIENNE
052 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
N° 1259 COM (1)
TAUX
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
| — RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2024
Taux plafonds Bases d'imposition | Taux de référence Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus
Taxes effectives 2024 prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6) 2023 2024 2024 024 2024 2024 1 2 3 4 5 6 7
Taxe foncière bâtie (TFB) 686 666 25,57 105,23 720 500 184 232
Taxe foncière non bâties (TFNB) 172 288 24,12 113,31 179 200 43 223
Taxe d'habitation (TH) 158 297 15,68 61,76 157 700 24 727
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
Total 252 182
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionnelles (col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x 2023 2024 2023 2024 taux TH voté 2024)
Maijoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> >>>
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels
Si l'un des taux déterminés
de manière proportionnelle
excède le taux plafond
indiqué en colonne 3, une
variation différenciée doit
Taxes (6 décimales) (col. 2 x col. 9) 10
Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité
Taxe foncière non bâties (TFNB) | | L
Taxe d'habitation (TH) 252 182 |
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Produit total de référence (total colonne 5)
obligatoirement être votée.
ISSN ee RER IN 2272 DANTES DES TAUX VOTES EN 2024
taux de référence ou de variation différenciée.
Si la diminution sans lien |
des taux a été décidée en 2024,
cochez la case
Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR cotecteur 11
0 16 518 0 -1 443 8211 23 286
D |! - TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES POUR 2024 1 À TEL:0549 55 62 00
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 11 MARS 2024 Le Le ressources à taux voté
+
(col. 7)
ressources indépendantes
des taux votés =
(col. 11)
de la fiscalité directe
locale
2024 MYLENE ORANGE-LOUBOUTIN
23 286
DIRECTEUR DEP. DES FINANCES
Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour la Commune,
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vote des taux.
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 21 sur 50
Analyse de Madame Isabelle Bailleul :
Sur l'exercice 2023, les produits réels (-1.8K€) diminuent légèrement alors que les charges réelles (+32K€) augmentent plus fortement impliquant un retrait de la CAF brute dégagée en fin d'exercice (115K€ contre 149k€ en 2022). Celle-ci couvre l'annuité en capital de l'emprunt (79K€) laissant une CAF nette de 36K€ pour investir.
Le fonds de roulement s'élève à 428K€ (dont avance remboursable + subvention et dotation), contre 284K€ en 2022, permettant de couvrir 224 jours de charges réelles.
Le ratio d'endettement demeure élevé, supérieur à 1, et la capacité de désendettement est de 8 années (la CAF étant moindre qu'en 2022).
6.3. Vote du taux des impôts 2024
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la Fiscalité Directe Locale (FDL) reçue par le SGC sud vienne pour l’année 2024 ci-dessous.
TAXES
Taux d’imposition 2023
Champagné-Saint-
Hilaire
Taux moyens 2023
communal / national
Taux moyens 2023
départemental
Taxe foncière bâtie
(TFB) 25,57 % 39,42 % 44,17 % Taxe foncière non
bâties (TFNB) 24,12 % 50,82 % 43,46 % Taxe d’habitation
(TH) 15,68 % 24,45 % 27,82 % Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 22 sur 50
Compte tenu de la diminution de la CAF brute et nette 2022/2023, voir analyse de Mme Isabelle Bailleul ci-dessus, et compte tenu de la CAF prévisionnelle 2024, voir budget, qui est consécutif à l’augmentation des charges (personnel, énergies, assurances, etc.) et des produits qui n’augmentent pas (DGF qui a plutôt tendance à diminuer…), Monsieur le Maire propose une augmentation de 3% sur tous les taux d’imposition (TFB, TFNB, TH).
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 3% par rapport à ceux qui étaient appliqués en 2023, soit pour l’année 2024 :
- Taxe foncière bâtie (TFB) : 26,34 %
- Taxe foncière non bâties (TFNB) : 24,84 %
- Taxe d’habitation (TH) : 16,15 %
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité : - D’AUGMENTER le taux des impôts 2024 de 3%, et appliquer les taux suivants pour l’année 2024 :
o Taxe foncière bâtie (TFB) : 26,34 %
o Taxe foncière non bâties (TFNB) : 24,84 %
o Taxe d’habitation (TH) : 16,15 %
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
6.4. Fongibilité des crédits
Monsieur le Maire explique que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité aux membres du conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGT).
Dans ce cas, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre d’opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des dépenses.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
6.5. GITE : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation des résultats 2023 et budget primitif 2024
6.5.1. Compte de gestion 2023 du budget gîte communal
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 23 sur 50
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal votent, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 du budget gîte communal après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
6.5.2. Compte administratif 2023 du budget gîte communal
Le compte administratif est présenté par le Maire aux membres du conseil municipal qui votent le compte administratif de l’exercice 2023. Le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal arrêtent ainsi le compte administratif du budget gîte communal 2023, à l’unanimité :
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00 € Réalisé : 0,00 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu : 0,00 € Réalisé : 0,00 €
Reste à réaliser 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 19 815,35 € Réalisé : 12 350,95 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu : 19 815,35 € Réalisé (y compris excédent de fonctionnement) : 14 116,76 €
Reste à réaliser 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 0,00 € Fonctionnement : 1 765,81 € Résultat global : 1 765,81 €
6.5.3. Affectation des résultats 2023 du budget gîte communal
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 1 765,81 € Un excédent reporté de 10 005,35 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 11 771,16 €
Un déficit d’investissement de 0,00 € Un déficit des restes à réaliser de 0,00 € Soit un besoin de financement de : 0,00 €
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du budget gîte communal comme suit : Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 24 sur 50
Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCÉDENT 11 771,16 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 11 771,16 € Résultat d’investissement reporté (001) : 0,00 €
6.5.4. Budget primitif 2024 du budget gîte communal
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 22 981,16 € (dont 0,00€ de Reste à Réaliser).
Il n’y a pas ni dépenses, ni recettes d’investissement.
Après en avoir discuté et délibéré avec les membres du conseil municipal, le budget primitif gîte communal 2024 est approuvé à l’unanimité.
6.6. MULTI-COMMERCES : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation des résultats 2023 et budget primitif 2024
6.6.1. Compte de gestion 2023 du budget multi-commerces
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal votent, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 du budget multi-commerces après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
6.6.2. Compte administratif 2023 du budget multi-commerces
Le compte administratif est présenté par Monsieur le Maire aux membres du conseil municipal qui votent le compte administratif de l’exercice 2023 du budget multi-commerces. Le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal arrêtent ainsi le compte administratif 2023 du budget multi-commerces, à l’unanimité :
Investissement
Dépenses Prévu : 14 668,56 € Réalisé : 7 290,96 €
Restes à Réaliser : 2 000,00 €
Recettes Prévu : 14 668,56 € Réalisé : 6 107,82 €
Restes à Réaliser : 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 10 555,64 € Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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Réalisé : 1 356,22 €
Restes à Réaliser : 0,00 €
Recettes Prévu : 10 555,64 € Réalisé : 8 523,70 €
Restes à Réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement -1 183,14 € Fonctionnement : 7 167,48 € Résultat global : 5 984,34 €
6.6.3. Affectation des résultats 2023 du budget multi-commerces
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 7 167,48 € Un excédent reporté de 3 255,64 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 10 423,12 €
Un déficit d’investissement de 5 540,96 € Un déficit des restes à réaliser de 2 000,00 € Soit un besoin de financement de : 7 440,96 €
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 10 423,12 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 7 440,96 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 2 982,16 € Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT 5 440,96 €
6.6.4. Budget primitif 2024 du budget multi-commerces
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent pour un montant 16 462,96 € (dont 2000,00 € de RAR dépenses).
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 11 982,16 € (dont 0,00 de RAR).
Après en avoir discuté et délibéré avec les membres du conseil municipal, le budget primitif multi-commerces 2024 est approuvé à l’unanimité.
6.7. MAIRIE : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation des résultats 2023 et budget primitif 2024
6.7.1. Compte de gestion 2023 du budget principal de la mairie
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l’exercice. Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal votent, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 du budget principal de la mairie après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
6.7.2. Compte administratif 2023 du budget principal de la mairie
Le compte administratif est présenté par Monsieur le Maire aux membres du conseil municipal qui votent le compte administratif de l’exercice 2023. Le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal arrêtent ainsi le compte administratif 2023 du budget principal de la mairie, à l’unanimité :
Investissement
Dépenses Prévu : 960 304,84 € Réalisé : 346 876,33 €
Reste à réaliser 326 661,52 €
Recettes Prévu : 960 304,84 € Réalisé : 380 373,16 €
Reste à réaliser 137 478,64 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 007 314,72 € Réalisé : 720 427,40 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu : 1 007 314,72 € Réalisé : 834 901,95 €
Reste à réaliser 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 33 496,83 € Fonctionnement : 114 474,55 € Résultat global : 147 971,38 €
6.7.3. Affectation des résultats 2023 du budget principal de la mairie
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 114 474,55 € Un excédent reporté de 182 124,67 € Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 296 599,22 €
Un excédent d’investissement de 128 325,39 € Un déficit des restes à réaliser de 189 182,88 € Soit un besoin de financement de : 60 857,49 €
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du budget principal de la mairie comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCÉDENT 296 599,22 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 60 857,49 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 235 741,73 € Résultat d’investissement reporté (001) : EXCÉDENT 128 325,39 €
6.7.4. Budget primitif 2024 du budget de la Mairie
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 1 069 706,02 € (dont 0,00 € de Reste à Réaliser).
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent pour un montant de 856 538,25 € (dont 326 661,52 € de RAR en dépenses et 137 478,64 € de RAR en recettes).
Après en avoir discuté et délibéré avec les membres du conseil municipal, le budget primitif 2024 du budget principal de la mairie est approuvé à l’unanimité.
6.8. LOTISSEMENT Le Goupillaud : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023 et budget primitif 2024
6.8.1. Compte de gestion 2023 du budget du lotissement du Goupillaud
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal votent, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 du budget du lotissement le Goupillaud après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
6.8.2. Compte administratif 2023 du budget du lotissement du Goupillaud
Le compte administratif est présenté par le Maire aux membres du conseil municipal qui votent le compte administratif de l’exercice 2023. Le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal arrêtent ainsi le compte administratif du budget du lotissement le Goupillaud, à l’unanimité.
Investissement Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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Dépenses Prévu : 152 587,28 € Réalisé : 140 601,33 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu : 152 587,28 € Réalisé : 86 555,38 €
Reste à réaliser 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 131 728,67 € Réalisé : 86 802,35 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu : 131 728,67 € Réalisé : 117 441,70 €
Reste à réaliser 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement -54 045,95 € Fonctionnement : 30 639,35 € Résultat global : -23 406,60 €
6.8.3. Budget primitif 2024 du budget du lotissement du Goupillaud
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent pour un montant de 74 569,43 € (dont 0,00 € de RAR).
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 105 208,78 € (dont 0,00 € de RAR).
Ci-dessous le budget proposé et validé par Madame Isabelle BAILLEUL : Lotissement: LE GOUPILLAUD 14303 PROPOSITION DE BUDGET 2024 Exercice : 2024
Commune : CHAMPAGNE SAINT HILAIRE (voté au niveau de chapitre; montants HT)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
intitulé observations PREVISIONS | article | Niv intitulé observations PREVISIONS résultat fonct. reporté déficit 002 {résultat fonct. reporté excédent 30 639,35
Terrains à aménager acquisition du terrain vente terrains aménagés vente parcelles 0,00
Achat d'études Architecte, DDE, Géomètre.… Locations diverses
travaux voirie, VRD... Subvention du département
frais accessoires Divers frais stockables subvention exceptionnelle subv. budget principal
Reversement de l'exedent au budget principal 30 639,35 déficit à faire supporter BP Pec budget principal 74 569,43
intérêts emprunt
variation des en cours Annul stock initial 042 {variation des en cours intégration stock final
variation des en cours constatation des recettes
Variation du stock Annul stock initial 042 {variation terrains aménagés |intégration stock final
Variation du stock constatation des recettes
frais accessoires transfert intérêt emprunt 043 {transfert charges transfert intérêts emprunt
TOTAL 208,78
EQUILIBRE
INVESTISSEMENT
intitulé
DEPENSES
observations PREVISIONS | article intitulé observations PREVISIONS
E8ESSSS
résultat inv. reporté
emprunt
avance commune
Stocks de terrains-en cours
Stocks d'études-en cours
Stocks de travaux-encours
Stock annexes-en cours
Stocks financiers - en cours
Stock final - terrains
déficit
remboursement capital
Remboursement à la commune
Int stock final-Terrains
Int stock final-Etudes
Int stock final-Travaux
Int stock final-annexes
Int stock final-frais financiers
intégration du stock final
54 045,95
20 523,48
0,00
résultat inv. reporté
emprunt
avance commune
Stocks de terrains-en cours
Stocks d'études-en cours
Stocks de travaux-encours
Stock annexes-en cours
Stocks financiers - en cours
reprise stock initial-terrains
terrains aménagés
excédent
Souscription
Versement par la commune
Annul stock initial-Terrains
Annul stock initial-Etudes
Annul stock initial-Travaux
Annul stock initial-annexes
Annul stock initial-frais financiers
Annul stock initial-Terrains
sortie du stock vendu
0,00
74 569,43
EQUILIBRE
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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Après en avoir discuté et délibéré avec les membres du conseil municipal, le budget primitif 2024 du budget du lotissement du Goupillaud est approuvé à l’unanimité.
6.9. LOTISSEMENT Le Goupillaud 2 : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023 et budget primitif 2024
6.9.1. Compte de gestion 2023 du budget du lotissement du Goupillaud 2
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal votent, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
6.9.2. Compte administratif 2023 du budget du lotissement du Goupillaud 2 Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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Le compte administratif est présenté par Monsieur le Maire aux membres du conseil municipal qui votent le compte administratif de l’exercice 2023. Le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal arrêtent ainsi le compte administratif, à l’unanimité.
Investissement
Dépenses Prévu : 328 093,00 € Réalisé : 0,00 €
Restes à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu : 328 093,00 € Réalisé : 0,00 €
Restes à réaliser 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 329 593,00 € Réalisé : 0,00 €
Restes à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu : 329 593,00 € Réalisé : 0,00 €
Restes à réaliser 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 0,00 € Fonctionnement : 0,00 € Résultat global : 0,00 €
6.9.3. Budget primitif 2024 du budget du lotissement du Goupillaud 2
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent pour un montant de 326 593,00 € (dont 0,00 € de RAR).
Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont en suréquilibre pour un montant de 326 593,00 € de dépenses et de 398 960,00 € de recettes (dont 0,00 € de RAR).
Ci-dessous le budget proposé et validé par Madame Isabelle BAILLEUL : Lotissement :
Commune :
Niv
002
article
011
011
011
011
65
66
042
042
042
042
043
14304 LE GOUPILLAUD 2
CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
intitulé
fonct. reporté
errains à aménager
d'études
ACCESSOIrES
de l'exedent
emprunt
des en cours
des en cours
du stock
ariation du stock
Accessoires
observations
déficit
du terrain
DDE, Géomètre.….
VRD...
frais stockables
budget principal
stock initial
des recettes
stock initial
des recettes
intérêt emprunt
TOT
PROPOSITION DE BUDGET 2024
(voté au niveau de chapitre; montants HT)
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS Niv
002
article
42 367,00
0,00
284 226,00
0,00
intitulé
fonct, reporté
terrains aménagés
diverses
du département
exceptionnelle
des en cours
terrains aménagés
charges
FONCTIONNEMENT EN DESEQUILIBRE
Exercice :
observations
parcelles
. budget principal
stock final
stock final
intérêts emprunt
2024
PREVISIONS
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
Niv intitulé observations PREVISIONS intitulé observations PREVISIONS
001 {résultat inv. reporté déficit 0,00 résultat inv. reporté excédent
16 emprunt remboursement capital 16 {emprunt Souscription 326 593,00
16 Javance commune Remboursement à la commune 0,00 16 |avance commune Versement par la commune
040 {Stocks de terrains-en cours Int stock final-Terrains 040 {Stocks de terrains-en cours Anaul stock initial-Terrains
040 {Stocks d'études-en cours Int stock final-Etudes 040 {Stocks d'études-en cours Annul stock initial-Etudes
040 {Stocks de travaux-encours Int stock final-Travaux 040 [Stocks de travaux-encours Annul stock initial-Travaux
040 {Stock annexes-en cours Int stock final-annexes 040 {Stock annexes-en cours Annul stock initial-annexes
040 {Stocks financiers - en cours [Int stock final-frais financiers 040 {Stocks financiers - en cours [Annul stock initial-frais financiers
040 {Stock final - terrains intégration du stock final 040 [reprise stock initial-terrains [Annul stock initial-Terrains 0,00
040 {terrains aménagés sortie du stock vendu
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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Après en avoir discuté et délibéré avec les membres du conseil municipal, le budget primitif 2024 du Lotissement du Goupillaud 2 est approuvé, à l’unanimité.
7. Personnel
7.1. Réforme de la protection sociale complémentaire – Risque prévoyance : Mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne
Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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Vu l’avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.
Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.
Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.
Le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la prévoyance pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux de participation.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - DECIDENT de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.
- DONNENT MANDAT au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.
- AUTORISENT Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
7.2. Création de postes au service technique
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Le Maire rappelle à l’assemblée, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer trois emplois : Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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- Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison d’un avancement de grade, pour exercer les fonctions d’aide à la cantine et de ménage.
- Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison d’un avancement de grade, pour exercer les fonctions d’entretien des espaces verts et de ménage.
- Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 23h25/35ème hebdomadaires, en raison d’une augmentation du temps de travail, pour exercer les fonctions d’entretien des espaces verts et des bâtiments.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDENT :
La création d’un emploi permanent à compter du 1er mai 2024 :
o Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 23h25/35ème hebdomadaires, en raison d’une augmentation du temps de travail, pour exercer les fonctions d’entretien des espaces verts et des bâtiments.
La création de deux emplois permanents à compter du 1er juin 2024 : o Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison d’un avancement de grade, pour exercer les fonctions d’aide à la cantine et de ménage.
o Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison d’un avancement de grade, pour exercer les fonctions d’entretien des espaces verts et de ménage.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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Annexe : Tableau des effectifs des emplois permanents
Filière Grade / Emploi Fonctions
Temps
de
travail
Susceptible
d’être pourvu
par voie
contractuelle
Postes créés
et/ou pourvus
Postes
vacants
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
Secrétaire
administrative 35 Non 1 0
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif /
service
périscolaire
35 Oui 1 0
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
Secrétaire
administrative 35 Oui 1 0
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
Secrétaire
administrative /
service
périscolaire
35 Oui 1 1
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
Secrétaire de
mairie 35 Non 1 0
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
Secrétaire
administrative /
service
périscolaire
35 Oui 1 1
TECHNIQUE
Adjoint
technique
Agent « voirie /
élagage /
espaces verts /
bâtiments »
35 Non 1 1
Adjoint
technique
Agent « voirie /
espaces verts /
bâtiments »
31 Oui 1 1
Adjoint
technique
principal de 2ème
classe
Agent « espaces
verts /
bâtiments »
15,50 Oui 1 0
Adjoint
technique
principal de 2ème
classe
Agent « espaces
verts /
bâtiments »
23,25 Oui 1 1
Adjoint
technique
principal de 2ème
classe
Agent « voirie /
élagage /
espaces verts /
bâtiments »
35 Non 1 0 Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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Adjoint
technique
principal de 2ème
classe
Agent « espaces
verts / ménage » 35 Non 1 0
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
Agent « espaces
verts / ménage » 35 Non 1 1
Adjoint
technique
principal de 2ème
classe
Agent « aide en
cuisine /
périscolaire /
ménage »
35 Non 1 0
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
Agent « aide en
cuisine /
périscolaire /
ménage »
35 Non 1 1
Adjoint
technique
principal de 2ème
classe
Agent « voirie /
espaces verts /
bâtiments»
31 Non 1 1
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
Agent « voirie /
élagage /
espaces verts /
bâtiments /
coordination »
35 Non 1 1
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
Agent « voirie /
élagage /
espaces verts /
bâtiments »
31 Oui 1 1
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
Agent « cantine
/ périscolaire » 35 Non 1 0
SOCIALE
ATSEM
principale de
1ère classe
ATSEM 35 Non 1 0
7.3. Poste d’adjoint technique en charge de l’entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la délibération 13/2024 a été prise pour la création de poste d’un agent technique en charge de l’entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts pour laquelle une vacance d’emploi et un appel à candidature est en cours. Les cinq candidats seront reçus le jour de la clôture, programmée le 28 mars 2024.
Un conseil municipal est prévu le vendredi 29 mars 2024 à 13h30 afin de délibérer pour permettre la signature d’un contrat avec une personne contractuelle, car le poste ne sera pas pourvu par un fonctionnaire (aucune candidature à ce jour). Ecole André Léo de Champagné Saint-Hilaire
Compte-rendu du 2ème Conseil d'école — 7 mars 2024 -
Ordre du jour :
e Effectifs de l’année en cours et de la rentrée 2024
e Le périscolaire (cantine)
e Uniformes à l’école
e Budget de l’école
e Projets de l’année
Secrétaire de séance : Céline BARDET
© Présents : Mr Bosseboeuf (Maire), Mme Sorton (Adjoint chargé des affaires scolaires)
Mme Guignard, Déléguée Départementale de l’Education Nationale
Mmes Glize, Chambard, Chaigneau, Bardet (enseignantes)
Mmes Bonnin, Souil, Robineau, Oble Berjji (parents d'élèves)
© Excusées : Mme Nicoli (Inspectrice de circonscription) ; Mmes Guiga et Dufour (parents d'élève)
© Absente : Mme Boudier (parent d'élève)
Approbation du compte-rendu du conseil d'école du 9 novembre 2023.
1) EFFECTIFS
*Points sur les effectifs 2023/2024
“ PS-MS:14 +5 + un élève porteur de handicap = 20 élèves
“ GS— CP : 11 + 11 = 22 élèves.
“" CE1-CE2 : 11 + 17 = 28 élèves, dont une inclusion ITEP.
" CM1-CM2:7 +18 = 25 élèves dont 5 inclusions
Soit 95 élèves (dont 6 inclusions).
Mr le Maire nous informe qu'il a rédigé un courrier à l'intention du DASEN demandant que les élèves de l'ITEP soit
réellement inscrits dans les effectifs de l’école. Lors des échanges avec l'inspection académique sur l’arrivée de
l’unité externalisée à l’école, cela avait été convenu. Mr Le DASEN a répondu favorablement à cette demande.
Léna, apprentie en PS/MS, interviendra dans la classe des GS/CP à son retour de stage début avril le matin de 8H20 à
10H15 et certains après-midis selon les besoins de Magalie.
*Prévision des effectifs de la prochaine rentrée scolaire 2024/2025
PS MS GS CP GET CE2 CM1 CM2
10 + une 14 5 11 LL 11 17 (dont 1 7 (dont 2
demanue ds inclusion) inclusions) dérogation
25 16 22 24
87 élèves + 3 nouvelles incluions soit 90 élèves.
2) LE PERISCOLAIRE
Un parent élu regrette le manque de communication entre les agents municipaux et les parents sur le déroulement
de la pause méridienne (cantine + surveillance de récréation).
Mme Bardet précise que lorsqu'il y a des incidents dans la cour ou des soucis à la cantine, le personnel communal
informe toujours les enseignantes qui font un relais auprès des familles. Elle explique qu’il est possible d'échanger
avec Béatrice le matin ou le soir. Mais cela reste compliqué pour les parents qui ne viennent pas à l’école.
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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7.4. Apprentissage
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une jeune fille de la commune a demandé à être en apprentissage au sein de l’école « André École » pour un CAP AEPE (petite enfance). Nous devrons délibérer pour le contrat dans les mois à venir.
8. École publique « André Léo »
8.1. Compte-rendu du 2ème conseil d’école Est également évoqué la possibilité que les agents viennent se présenter aux familles lors des réunions de pré-
rentrée en début d'année scolaire.
Mr le Maire informe le conseil qu’un règlement est en cours de réflexion sur les inscriptions à la cantine. En effet, de
plus en plus d'enfants s'inscrivent le matin même à la cantine en fonction du menu qui est proposé. Il est arrivé que
14 enfants soient inscrits en plus un matin car le menu était attrayant. Cela pose des difficultés pour la gestion des
stocks.
3) UNIFORMES à L’ECOLE
Depuis le retour des vacances d’hiver, des établissements ont testé l’uniforme dans des écoles. Un parent d'élève
demande quelles sont les informations qui ont été transmises aux écoles à ce sujet.
Mme Bardet répond qu'aucun renseignement n’a été donné aux écoles. Les informations connues ont été lues dans
les médias. Il semblerait, que selon les résultats de cette expérimentation, une généralisation à l’ensemble des
établissements pourrait être instaurée pour la rentrée 2026.
4) BUDGET de L’ECOLE
Monsieur le Maire a transmis un mail à Mme Bardet expliquant ne plus pouvoir prendre en charge le financement
des transports à la piscine car celui-ci a été dépassé cette année. Un budget total sera transmis prochainement et
celui-ci devra couvrir : les fournitures scolaires, les sorties pédagogiques, les transports des sorties et les transports
de la piscine. Il explique que les subventions versées aux communes sont constamment en baisse.
Mme Bardet regrette fortement que l’école soit à nouveau impactée par une baisse de budget. Depuis plusieurs
années, le budget diminue. Elle souligne que l’école est très vigilante aux dépenses et ne s’autorise aucun écart.
Elle précise qu’un déplacement en car sur Gençay (pour la piscine, le cinéma, l’'USEP...) coute 140 €. La natation est
une activité obligatoire, inscrite dans les programmes. Les 3 classes qui vont à la piscine, doivent faire 10 séances
chacune. Cela représente donc un budget de plus de 4000 €. Et les tarifs des transports risquent d'augmenter.
Selon le budget annoncé par la mairie, les familles seront davantage sollicitées pour participer à l’achat des
fournitures ou pour financer les sorties.
5) LES PROJETS
“" Carnaval mardi 12 mars.
“" La grande lessive le jeudi 21/03 avec l’aide de la bibliothèque municipale, sur le thème « LES BULLES »
“" Journée pyjama mardi 2 avril. Travail sur l'équilibre du petit déjeuner et sur l'hygiène dentaire.
" Semaine des maternelles du 8 au 11 avril dans la classe des PS/MS. Des parents seront invités à venir passer
une matinée en classe pour faire connaitre le quotidien du vécu des élèves de maternelle.
“ Projet pluridisciplinaire autour du chien classe des CE, au retour des vacances de printemps.
“" Projet André Léo classe des CE et des CM en partenariat avec Moulin Boissard à Cloué (résidence de
création de bandes dessinées dans la Vienne). Cette année, l'association va accueillir en résidence l’autrice
Marine Blandin pour réaliser un nouvel album qui aura pour sujet Léodile Béra, alias André Léo. Mr Pierre
Laurent Daurès a pris contact avec l’école pour faire un projet avec les grands.
“" Le petit tour à vélo pour les CE et CM, le jeudi 13 juin à Saint-Secondin.
“" La fête de l’école : vendredi 28 juin
Date du prochain conseil d'école : jeudi 6 juin à 18h00
Fin du conseil à 19H10. ai
La Directrice, Mme BARDET
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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8.2. Sortie de l’école le soir – CE et CM
Monsieur le Maire explique que des parents passent par l’allée située entre le 16 rue Etienne Saby et l’école 18 rue Etienne Saby et que, au moins, un parent gare sa voiture sur le parking privé. Il a été alerté par une locataire qui trouve qu’il n’y a plus de vie privée et que se garer sur leur parking n’est pas acceptable. Les discussions entre la locataire et le parent garant sa voiture sur le parking privé ne se sont pas bien passées. Monsieur le Maire a appris que les enfants des classes de CE et CM Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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sortaient par la bibliothèque. Il a eu des échanges avec Madame la Directrice. Cette sortie était exceptionnelle pendant la situation COVID 19. Les enseignantes voudraient garder cette sortie. Les élus considèrent qu’il y a une sortie prévue au centre de l’école. Cette sortie est aux normes pour les personnes à mobilité réduite. De plus, les escaliers sont moins dangereux car droits, larges et avec des rampes. De plus, une bibliothèque ne doit pas être un lieu de circulation car les couloirs sont naturellement moins propres que les salles.
Le conseil municipal se prononce donc à l’unanimité contre la sortie des enfants par l’espace bibliothèque de l’école « André Léo », et demande aux enseignant(e)s des classes CE et CM d’utiliser la sortie centrale prévue à cet effet. Ceci permettra aussi de dispatcher les enfants qui vont à la garderie sur ce même lieu.
Monsieur le Maire en informera Madame la Directrice.
9. Sécurité
9.1. Dicrim et PCS : Réunion
La commission Dicrim/PCS a été établie lors du conseil municipal du 30 janvier 2024 et définie suivant la délibération 07/2024 comme suit :
- Monsieur le Maire, Gilles BOSSEBOEUF,
- Jacky DIDIER,
- Olivier PIN,
- Nathalie FRANCOIS DIT SORTON,
- Hugo ROUSSEL,
- Sylvie BAZILLE,
- Vincent COISCAUD
- Les agents municipaux concernés.
Cette commission sera pilotée par Olivier PIN, 3ème adjoint
Une réunion se déroulera le mardi 9 avril à 9h dans la salle du conseil municipal.
10. Divers
10.1. La Ferment’haie – Taille du verger communal
L’association la ferment’haie (Nicolas BIET, Elisa MICHILSEN et deux autres membres de l’association) est intervenue dimanche 25 février 2024 pour une séance pédagogique de taille au verger communal (cabane de Vignes, route de Sommières) avec quelques personnes.
Concernant l’extension de ce verger, il s’interroge sur l’entretien, et souhaite participer au choix des arbres qui seront plantés par les pépinières Bourinet, voir point ci-dessus.
Les travaux qui seraient à faire pour cette nouvelle plantation :
-Épuiser les repousses de ronces, il faudrait passer la herse d’ici novembre 2 fois. -La hauteur des gaines de protection (1,20 à 1,30 pour les chevreuils) il serait mieux de faire une clôture.
-Il faut arroser les 3 premières années : les agents.
L’association est d’accord pour conseiller un agent communal lorsqu’il interviendra pour l’entretien.
10.2. Fédération française d’équitation TS
Lamotte Beuvron, le 13 février 2024 FEDERATION FRANÇAISE
D'EQUITATION
Monsieur le Maire
Mairie
86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE
Réf : CR_8616003
Dossier suivi par : Karine Dagneaux
Æ 02 54 94 46 14
Email : qualite@ffe.com
Monsieur le Maire,
La Fédération Française d'Équitation propose aux établissements équestres de s'engager dans une démarche qualité. Pour cela, elle organise et anime Le réseau des structures labellisées.
Dans le cadre de cette démarche, l'établissement suivant a été audité :
ELEVAGE DE LA FONTENILLE
situé sur le territoire de votre Commune
Cet audit a porté sur des critères de qualité et de sécurité concernant la communication, les structures d'accueil, les aménagements et les activités proposées.
Nous souhaitons vous informer par la présente que l'établissement cité ci-dessus a obtenu les labels suivants :
- Cheval Étape hébergement intérieur
- Cheval Étape hébergement extérieur
- Label d'activité Poney Club de France
Cette labellisation atteste de la qualité globale des prestations proposées par l'établissement «ELEVAGE DE LA FONTENILLE ». Il vous permet également d'être confiant quant aux projets éducatifs ou sportifs que vous pourriez envisager, pérenniser où soutenir au sein de cette structure.
Croyez, Monsieur le Maire, à l'expression de nos sentiments les plus respectueux.
Lletr
Serge LECOMTE
Président de la FFE.
Une copie de ce courrier est adressée à Madame SYLVIE JOUANNO, responsable de l'établissement audité.
#2 GENERALI Partenaire et Assureur Officiel Fédération Française d'Équitation — Parc équestre 41600 Lamotte Beuvron
Tel: 02 54 94 46 00 de 9h à 13H et de 14h à 18h — Fax 02 54 94 46 50
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a reçu un courrier du 13 février 2024 de la fédération française de l’équitation l’informant que l’établissement équestre de la Fontenille a obtenu les labels suivants :
Cheval étape hébergement intérieur,
Cheval étape hébergement extérieur,
Label d’activité Poney Club de France.
10.3. Pêche 2024 Es CHANPAGNE SAN ”
OUVERTURE DE LA PÊCHE
, 6 AVRIL 2024 À 7 HEURES
Base de loisirs
à “Des 3 Fontaines”
Lâcher de truites
- sur place #”
- à la Mairie
- à l’épicerie Boutron
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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Il est nécessaire de faire un point par rapport à l’organisation des ventes.
Les points de vente sont à la base de loisirs réalisés par un conseiller municipal, l’épicerie Boutron et l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture.
Les personnes autorisées à gérer la régie de la pêche sont :
- Florence MAYET (régisseur titulaire),
- Patricia FARIA RODRIGUES (mandataire suppléant),
- Vincent BONNIN (mandataire suppléant),
- Thomas LHOMMEAU (mandataire suppléant),
- Éric INGWILLER (mandataire suppléant),
- Carole BOUTRON (mandataire suppléant).
10.4. Vente de la parcelle AC 363 – Plaine de Fougeré -d&-
SPORT & à 4 COLLECTION . ,
Poitiers le, 18 février 2024
Monsieur, Madame le Maire,
Dans le cadre de la 30°" édition de la manifestation organisée chaque année au profit du
Pôle Cancérologie du CHU de Poitiers, l’association Sport & Collection que je préside
organise le dimanche 2 juin 2024 une randonnée historique pour véhicules d’époque, dits
"Populaires", dénommée "Ronde entre Clain et Charente", conforme à la réglementation de
la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE).
Un dossier a été déposé dans les Préfectures concernées : Sous-Préfecture de Montmorillon
et Angoulême.
Notre randonnée historique, qui se déroule sur route ouverte et dans le respect du Code de
la route, rassemblera une centaine de véhicules âgés de plus de 30 ans, qui emprunteront,
sur un parcours de 150 km environ, les routes secondaires de notre région à la découverte
de ses richesses touristiques.
Les véhicules circuleront le dimanche 2 juin prochain, à vitesse modérée, sur les routes
référencées sur le plan et le tableau joint. Ce dernier précisant, pour chaque commune
traversée, l'estimation des créneaux horaires de passage des voitures.
Nous vous remercions de bien vouloir nous informer si des difficultés particulières de
circulation sont prévisibles dans votre commune à cette date, auquel cas nous modifierions
le tracé suivi par les participants.
Nous espérons que vos concitoyens sauront apprécier le spectacle de la traversée de leur
commune par ces véhicules de collection, témoins d’un riche passé industriel.
Nous vous prions d’agréer, monsieur, madame le Maire, nos respectueuses salutations.
Jean-Pierre DOURY
Président
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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Monsieur le Maire a signé la vente de la parcelle AC 363 (parcelle AC 339 découpée en AC 363 et AC 362) d’une superficie de 80m² pour un montant de 38 000€ net, lundi 18 mars 2024, chez Maitre Favreau.
10.5. 30ème édition du Sport&Collection – Randonnée de véhicules « populaires » - Dimanche 2 juin 2024
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du courrier ci-dessous reçu le mardi 5 mars 2024 de la part de Monsieur Gérard Picault, de l’association Sport&Collection qui informe qu’une manifestation aura lieu sur la commune le dimanche 2 juin 2024. Il s’agit d’une randonnée nommée « Ronde entre Clain et Charente » au profit du pôle cancérologie du CHU de Poitiers. SPORT 8. #4
COLLECTION
Ronde entre Clain et Charente
Dimanche 2 juin 2024
Plan du parcours
Nom: [Fondeene Gina ie | - Etapes : 36 Distance : 150.2km (02-54)
dinérai
01 L'Iisle-Jourdan
02 Le Vigeant
03 Saint-Martin{'Ars
04 La Valette
05 Payroux
06 Joussé
07 Les Roches
08 Chêteau-Gamier (E)
09 Château-Gamier (S) —=&%
10 Chêteau-Gamier (0) K
11 Bemais Li \
12. Sommières-du-Clain \
13 Champagné-Saint-Hilaire, D4 Ba NX
14 La Miière | —S Blänzay
15 Says | ?
16 Vaux |
17 Villiers
18 Chez Maudut
19 Blanzay. D7
20 Le Bois Guillemot
21 Saint-Piere-d'Exideuil, D35
22 Le Breuil-d'Haleine (E)
23 La Croi-Bardon
24 Rue de la Fontaine de Roche
25 Plan d'eau de St-Macou (PAUSE)
26 La pette Jeanne
27 Lizant (0)
28 Lizant
29 Saint-Gaudent
30 Genouillé
31 Charoux
32 Asnois
33 Chatain
34 Pleuvie
35 Pressac
36 Circuit du Val de Vienne
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Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 42 sur 50 Ronde entre Clain et Charente
Dimanche 2 juin 2024
(Communes traversées et horaires)
Distance ESS père Dernière
Commune Adresse courriel Routes empruntées depuis départ P : voiture ; (45 km/h) | voiture (km) (100)
; ; G = Place d'Armes / Rue de la Paix / "Isle € le- à f _ k $ :45 535 L'Isle Jourdain isle-jourdain.mairie@orange.fr aus TIesilé Pit AGE SEAT 0,0 00:00 07:4 08
Le Vigeant le-vigeant@departement86.fr D10 - D28 4,1 00:05 07:50 08:40
Saint-Martin-l'Ars contact@saint-martin-lars.fr D28 - La Valette 13,1 00:17 08:02 08:52
Payroux contact@payroux.fr La Touche - Rue des Loges 18,2 00:24 08:09 08:59
Joussé jousse@departement86.fr D28 - D727 20.0 00:26 08:11 09:01
Château-Garnier contact@chateau-garnier.fr D100 - D25 26,3 00:35 08:20 09:10
Sommières-du-Clain contact@sommieres-vienne.com Benais - D25 - DI - D4 34,9 00:46 08:31 09:21
Champagné-Saint-Hilaire contact@champagne-saint-hilaire.fr D4 - D37 - D13 43,0 00:57 08:42 09:32
Ceaux-en-Couhé ceaux-en-couhe@valenceenpoitou.fr D13 - D27 48.2 01:04 08:49 09:39
Vaux vaux@valenceenpoitou.fr Rte du Coureau - DISS 53:57 01:11 08:56 09:46 - Rue des 4 routes
Brux contact@brux.fr D25 - D7 60,4 01:20 09:05 09:55
Blanzay blanzay@departement86.fr D7 - D28 - D7 - D37 62,8 01:23 09:08 09:58
Civray contact@civray.fr D35 - D103 76,3 01:41 09:26 10:16
Saint-Saviol maire@valdecomporte.fr D10$ - D104 81,9 01:49 09:34 10:24
Saint-Macoux maire@valdecomporte.fr D104 - Plan d'Eau du Marais - D103 86.5 01:55 09:40 10:30
Hâlte de 15 minutes au Plan d'Eau du Marais 00:15
Voulême vouleme@departement86.fr D103 - D106 - Rte des Fours à Chaux 91,1 02:01 10:01 10:51
Lizant lizant@departement86.fr DI - D104 - D107 - D149 97,6 02:10 10:10 11:00
Saint-Gaudent saint-gaudent@departement86.fr D149 - D105 100,8 02:14 10:14 11:04
Genouillé contact@genouille86.fr D105 - D107 - D35 - D107 104,8 02:19 10:19 11:09
Charroux contact@charroux86.fr D107 - DI48C - D4 113,4 02:31 10:31 11:21
Asnois asnois@departement86.fr D103 - D109 - D4 118.0 02:37 10:37 11:27
Chatain contact@chatain86.fr Tezier - D4 123,8 02:45 10:45 11:35
Pleuville mairie-pleuville@wanadoo.fr D315 - D30 - D36 130,6 02:54 10:54 11:44
Pressac pressac@departement86.fr D34-D110 138,6 03:04 11:04 11:54
Circuit . le-vigeant@departement86.fr D110-D8 149,7 03:19 11:19 12:09
du Val de Vienne
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 43 sur 50 vienne
Poitiers le 5 février 2024
Pascale GUITTET
Vice-Présidente en charge de la
Jeunesse, des Sports et de la
Citoyenneté
A
Mesdames et Messieurs les
Conseillers Départementaux
Madame, Monsieur,
Comme chaque année, « la Caravane d'été des Sports » va sillonner le département du lundi 15 juillet au mercredi 7 août 2024.
Je vous propose d'accueillir cette année, dans une commune de votre canton, qu'il vous appartient de choisir, une étape de la « Caravane d'été des Sports ».
Pour faciliter l'organisation de cette manifestation, je vous serais reconnaissante de bien vouloir renseigner la fiche technique jointe de la commune choisie et d'en faire retour à la Direction des Sports et de la Coopération Internationale avant le 31 mars 2024, par mail à atexier@departement86.fr.
Vous trouverez en annexe, le cahier des charges et le programme journalier de cette manifestation.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, chers collègues, à l’assurance de ma considération la meilleure.
La Vice-Présidente en charge
de la Jeunesse, des Sports et
de la Citoyenneté
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 44 sur 50
10.6. Caravane des sports
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du courrier reçu de la part du département de la Vienne concernant la caravane d’été des sports. Il est nécessaire de choisir une date d’installation entre le 15 juillet et le 7 août 2024 (excepté les 19,26 et 2 août ainsi que les week-ends) et de retourner le dossier ci-dessous avant le 31 mars 2024. CARAVANE DES SPORTS D'ÉTÉ
Ê 2024
SRI DU 15 juillet au 7 août 2024
EXCEPTÉ LES VENDREDIS 19, 26 JUILLET ET 2 AOÛT, LES SAMEDIS ET LES DIMANCHES.
FICHE TECHNIQUE
À retourner au secrétariat des conseillers départementaux de votre commune, avant le 31 mars 2024, par mail ou par courrier.
COMMUNE : .….ssonnnonnennnnneneosennensnnennsnncnnenennnennne donnee snonenansnesposnssnnsnisies
LIEU D'ACCUEIL PROPOSÉ DE 40 M X 90 M MINIMUM SUR HERBE AVEC UN RACCORDEMENT ELECTRIQUE (2 prises de 20 ampères), UN POINT D’EAU ET DES SANITAIRES, DE PRÉFERENCE OMBRAGÉ, AVEC UN ACCÈS POUR LES VÉHICULES DE LA CARAVANE DES SPORTS :
PERSONNE(S) À CONTACTER DANS LA COMMUNE CHOISIE: Nom(s), fonction(s), coordonnées téléphoniques et courriel :
ATTENTION EN CAS DE MAUVAIS TEMPS OÙ DE CANNICULE, L'ÉTAPE SERA ANNULEE.
nca lésccesamvenmerserenisnmesecepnses signature :
Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
Page 45 sur 50 CARAVANE D'ÉTÉ DES SPORTS
2024
CAHIER DES CHARGES
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
Alexandre TEXIER 06 85 82 41 49
PRESTATIONS A FOURNIR PAR LA STRUCTURE D'ACCUEIL :
e Un lieu d'accueil sur herbe de 90m X 40m minimum, de préférence ombragé avec un accès pour les véhicules de la Caravanes des Sports
e Une alimentation électrique avec 2 prises de 20 ampères minimum
e Un point d’eau potable et des sanitaires
e 5 tables et 20 chaises
e 100 bouteilles d'eau minérale de 0,51
e Il est demandé que chaque structure puisse prenne en charge le déjeuner (à prendre sur place) de l’équipe d'organisation composée de 12 à 15 personnes.
Le nombre exact de repas vous sera précisé 15 jours avant.
GOÛTER DE CLÔTURE
Boissons non alcoolisées et gâteaux pour une centaine de jeunes, en portions individuelles de préférence.
Il est demandé que ce goûter soit pris en charge par la structure d'accueil.
Les cadeaux souvenirs seront fournis par le Département.
COMMUNICATION
Le matériel tracts, affiches et banderoles sera fourni par le Département. Il sera demandé à la structure d’accueil d’en assurer la diffusion chez les commerçants et dans les lieux publics de leur canton.
Les banderoles seront mises à disposition avant la manifestation. La structure d'accueil les disposera aux emplacements de son choix.
MATÉRIEL SPORTIF
Tout le matériel nécessaire à la pratique des différents ateliers (Secourisme, Rugby, Escalade, Escrime, Golf, Gymnastique, Tennis de table, Sports paralympiques, hockey, Athlétisme...) sera fourni par le Département et mis à la disposition des jeunes.
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Page 46 sur 50 VITE a tete
CARAVANE D’ÉTÉ DES SPORTS
du 15 juillet au 07 août 2024
PROGRAMME JOURNALIER
Départ et retour : 3 rue des Pays-Bas à Cissé
9h : arrivée sur site
e L’ensemble des éducateurs, les 2 saisonniers et les 2 agents du Département montent tous les ateliers.
10h : inscription et constitution des groupes de 10 enfants maximum par les 2 agents du Département
10h30 : début des ateliers : les éducateurs animent leurs ateliers
-le matin 6 rotations : 10h30/10h50
10h50/11h10
11h10/11h30
11h30/11h50
11h50/12h10
12h10/12h30
12h30/13h30 : repas fourni par la commune
13h30 : début des ateliers : les éducateurs animent leurs ateliers
-l’après midi 7 rotations : 13h30/13h50
13h50/14h10
14h10/14h30
14h30/14h50
14h50/15h10
15h10/15h30
15h30/16h
16h : fin des ateliers
e Démontage des ateliers par l’ensemble des éducateurs et les 2 saisonniers
Récupération des 3 banderoles ramenées par les agents de la commune ° Distribution des lots par les 2 agents du Département, et distribution du goûter par la commune d’accueil
e + «petits mots de fin » et parole aux élus (si souhaité)
17h : fin de la caravane et départ
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Page 47 sur 50 Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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10.7. ITEP de Guron
Monsieur Thierry Liminana, de l’ITEP de Guron, a contacté la mairie afin d’utiliser le plan d’eau de la base de loisirs pour une animation d’initiation au kayak pour les jeunes de l’établissement. Monsieur le Maire reçoit M Vincent Roggy le jeudi 28 mars 2024 à 11h20 à la mairie.
11. Agenda municipal
MAIRIE
Mardi 26 mars 11h Réunion de chantier pour les travaux au 1 rue Etienne Saby
Jeudi 28 mars 11h20
Rencontre avec Monsieur ROGGY, thérapeute à
l’ITEP de Guron pour l’utilisation du grand
étang
Mardi 2 avril 13h30 Conseil municipal
Lundi 15 avril 20h Commission Marché des arts et gourmandises du 08 août 2024
Fêtes / Évènements
Samedi 23 mars
11h Vernissage Expos Photos Murmures et Cultures dans la salle du conseil municipal
19h30 Soirée hamburger karaoké APE à la grande salle des fêtes
Mercredi 3 avril Utilisation du grand étang par l’association « les pagayous » si le clain est toujours trop animé
Samedi 6 avril 7h Ouverture de la pêche à la base de loisirs après un lâcher de truites
Dimanche 7 avril 10h à 12h
Balade dans le cimetière organisée par
Murmures et Cultures et le centre culturel « la
Marchoise » de Gençay suivie d’un moment
convivial offert par la municipalité
Samedi 13 avril Début des vacances scolaires
Jeudi 25 avril 16h à 18h Le Festival’ AM’Bullant …… ! de Mille Bulles devant la bibliothèque
Dimanche 28 avril 14h Loto du Comité des Fêtes
Bibliothèque municipale
Jeudi 28 mars 17h15 à 18h15 Atelier enfant : Atelier jeux vidéo avec Béatrice à partir de 8 ans
PLANNING DES RESPONSABLES DU MARCHE HEBDOMADAIRE
Date Responsable 1 Responsable 2
Vendredi 22 mars Sylvie Bazille
Vendredi 29 mars Hugo Roussel
Vendredi 5 avril Gilles Bosseboeuf
Vendredi 12 avril Nathalie François dit Sorton Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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Vendredi 19 avril Vincent Coiscaud
Vendredi 26 avril Sylvie Bazille
Vendredi 3 mai Jacky Didier
Vendredi 10 mai Vincent Coiscaud
Vendredi 17 mai
Vendredi 24 mai
Vendredi 31 mai
12. Tour de table
Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON : 5 avril le téléthon nous invite à Saint Georges les Baillargeaux ; Quatre personnes se rendront à cette invitation NFDS, VC, TL, OP. M. Olivier PIN : La collecte des déchets le long des routes de la commune a été faite samedi 16 mars 2024 sous l’égide de l’ACCA de Champagné-Saint-Hilaire. 26 bénévoles ont ramassé plus de 5m3 de déchets de tous ordre. Merci à tous !
M. Vincent COISCAUD : il n’y a pas de pancarte de direction village au Pouyaud.
La séance est levée à 23h02.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 15/2024 Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables – Retrait des installations existantes Approuvée
N° 16/2024 Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCCP – Avis du Conseil Municipal Approuvée
N° 17/2024 Taux des impôts 2024 Approuvée N° 18/2024 Fongibilité des crédits Approuvée N° 19/2024 GITE – Compte de gestion 2023 Approuvée N° 20/2024 GITE – Compte administratif 2023 Approuvée N° 21/2024 GITE – Affectation des résultats 2023 Approuvée N° 22/2024 GITE – Budget primitif 2024 Approuvée N° 23/2024 MULTI COMMERCES – Compte de gestion 2023 Approuvée N° 24/2024 MULTI COMMERCES – Compte administratif 2023 Approuvée N° 25/2024 MULTI COMMERCES – Affectation des résultats 2023 Approuvée N° 26/2024 MULTI COMMERCES – Budget primitif 2024 Approuvée N° 27/2024 MAIRIE – Compte de gestion 2023 Approuvée N° 28/2024 MAIRIE – Compte administratif 2023 Approuvée N° 29/2024 MAIRIE – Affectation des résultats 2023 Approuvée N° 30/2024 MAIRIE – Budget primitif 2024 Approuvée
N° 31/2024 LOTISSEMENT Le GOUPILLAUD – Compte de gestion 2023 Approuvée
N° 32/2024 LOTISSEMENT Le GOUPILLAUD – Compte administratif 2023 Approuvée
N° 33/2024 LOTISSEMENT Le GOUPILLAUD – Budget primitif 2024 Approuvée
N° 34/2024 LOTISSEMENT Le GOUPILLAUD 2 – Compte de gestion 2023 Approuvée
N° 35/2024 LOTISSEMENT Le GOUPILLAUD 2 – Compte Approuvée Jeudi 21 mars 2024 – CM n°04
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administratif 2023
N° 36/2024 LOTISSEMENT Le GOUPILLAUD 2 – Budget primitif 2024 Approuvée
N° 37/2024 Réforme de la protection sociale complémentaire – Risque prévoyance : Mandat au CDG 86 Approuvée
N° 38/2024 Création de postes au service technique Approuvée
N° 39/2024 Sortie de l’école le soir – CE et CM Approuvée
Procès-verbal arrêté le
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gilles BOSSEBOEUF Olivier PIN