Déliberation - ywxk9h3bsa8u0t

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Procès Verbal - w6qofcmnqbmnww6

Déliberation - 7m2422i3z7j6m5r

Déliberation - ywxk9h3bsa8u0t Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - ywxk9h3bsa8u0t)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 20 novembre 2014 – CM n° 16

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze, le 20 novembre, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 13 novembre 2014.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME

Claudette, M. RUSSEIL Michel, M. PIN Olivier adjoints, Mme

FRANCOIS DIT SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, M. VUZE Vincent, Mme PAUMARD Chrystelle, M. BONNIN Vincent.

Absents excusés : M. TENCA Guillaume.

Absents non excusés :

Pouvoir :

Secrétaire de séance : Mme BERTHOMME Claudette

Mme ROGEON Nadine arrive au point 2.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte-rendu du 21 octobre 2014

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Participation financière à la scolarisation du SIVOS ANCHE-VOULON

Monsieur le Maire fait part du courrier qu’il a reçu du SIVOS Anché-Voulon en réponse au titre émis par la commune pour le versement des frais de scolarité concernant un élève scolarisé à l’école de Champagné-Saint-Hilaire. Le SIVOS Anché-Voulon soumet aux membres du Conseil municipal les points suivants :

Le déménagement ne fait pas partie des cas dérogatoires prévus aux articles L.212-8 et R.212-21 à 23 du Code de l’Education.

Un enfant dont les parents déménagent peut terminer son cycle dans son ancienne école. Dans ce cas, le Code de l’Education n’impose pas à la commune de résidence de verser une participation financière à la commune d’accueil, l’éventuelle participation s’effectue par accord entre les deux collectivités.

Les frais demandés doivent seulement correspondre aux dépenses obligatoires de fonctionnement pour assurer la scolarité.

À ce titre, le SIVOS Anché-Voulon propose de participer aux frais de scolarité pour un montant de 420 € pour l’année 2013/2014.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, que pour les familles qui déménagent et décident de faire poursuivre la scolarité de leur(s) enfant(s) à Champagné-Saint-Hilaire, jusqu’à la fin d’un cycle (maternelle ou élémentaire), les frais de scolarité s’élèveront à 420 €.20 novembre 2014 – CM n° 16

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3. Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 15 du 12 octobre 2011 instaurant la taxe d’aménagement à Champagné-Saint-Hilaire. Celle-ci arrive à échéance le 31 décembre 2014. Il demande aux membres présents du Conseil municipal s’il convient de la reconduire ou la modifier.

Il rappelle les termes de cette délibération :

« Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide,

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1%; - d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme totalement :

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ; et

2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;

et

3° Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;

et

4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; et

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. »

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que la délibération n° 15 du 12 octobre 2011 est reconduite de plein droit annuellement.

4. Transfert de compétence à la Communauté de Communes (mise en place du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique)

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 30 septembre 2014, le Conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays Gencéen afin de pouvoir participer à la mise en place du Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique. La délibération de la Communauté de Communes étant déposée en Sous-Préfecture, il convient que les communes délibèrent à ce sujet.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5214-16 portant sur les compétences d’une Communauté de Communes, et l’article L5211-17 portant sur le transfert de compétences nouvelles non prévues par la décision institutive,

Vu les articles L1425-1 et L1425-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux réseaux et services locaux de communications électroniques.20 novembre 2014 – CM n° 16

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Vu la notification de la délibération du Conseil communautaire n° 2014-112 du 29 septembre 2014 approuvant le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes pour le transfert de la compétence relative à l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques régie par l’article L1425-1 précité,

Considérant les principes de spécialité et d’exclusivité qui doivent s’appliquer aux actions de la Communauté de Communes du Pays Gencéen,

Considérant que l’échelon intercommunal est le plus pertinent pour impulser et conduire une politique d’aménagement numérique équilibré sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Gencéen,

Considérant que la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de la Vienne approuvé par le Conseil Général de la Vienne par délibération du 1er juin 2012 nécessite la prise de la compétence de l’article L1425-1 du Code Général des collectivités territoriales par les Communautés de Communes,

En application de ces dispositions et sous réserve d’un transfert effectif de compétence, la Communauté de Communes du Pays Gencéen pourra établir et exploiter sur son territoire des infrastructures passives de communications électroniques et les mettre à disposition d’opérateurs de réseau ouvert au public ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ,

L’exercice de cette compétence devra respecter les principes suivants :

l’intervention publique doit se faire en cohérence avec les autres réseaux d’initiative publique ; l’intervention doit garantir l’utilisation partagée des infrastructures réalisées et respecter le principe de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques : - une même personne morale ne peut à la fois exercer une activité d’opérateur et être chargée de l’octroi de droits de passage destinés à permettre l’établissement de réseaux de communications électroniques ouverts au public.

Le transfert est décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune, de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le transfert de compétences est ensuite prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de transférer la compétence relative à l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques régie par l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Vu l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, en particulier les conditions de transfert de nouvelles compétences ;20 novembre 2014 – CM n° 16

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Vu l’article L1425-1 du Code Général des collectivités territoriales relatif à la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques :

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2014-112 du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2014

Approuve à l’unanimité :

- la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Gencéen relative au transfert de la compétence régie par l’article L1425-1 du Code Général des collectivités territoriales,

- le transfert, à la Communauté de Communes, de la compétence relative à l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques régie par l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

Et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

5. Décisions budgétaires modificatives

5.1 – DM n° 4 Mairie fonctionnement Chapitre 67

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune offre un bon de naissance aux enfants dont les parents sont domiciliés à Champagné-Saint-Hilaire. Monsieur le Maire propose d’augmenter les crédits à l’article 6713 (secours et dots) du Chapitre 67 en dépenses de fonctionnement car le montant initialement inscrit est nettement insuffisant : 9 naissances ont déjà eu lieu à ce jour.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 6713 (67) : Secours et

dots

400,00 € 6419 (013) :

Remboursement sur

rémunération

400,00 €

400,00 € 400,00 €

Total dépenses 400,00 € Total recettes 400,00 €

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette modification du budget 2014 Mairie.

5.2 – DM n° 5 Mairie transfert vers le budget assainissement

Monsieur le Maire explique que le solde d’exploitation de l’assainissement collectif 2014 doit être mandaté avant la fin de l’année. Les années précédentes cette facture arrivait en début d’année n+1, les crédits n’ont donc pas été prévus pour l’exécution du mandatement en 2014. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 022 (022) : Dépenses

imprévues

- 2 600,00 €20 novembre 2014 – CM n° 16

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657364 (65) : Caractère

industriel et commercial

2 600,00 €

0,00 €

Total dépenses 0,00 € Total recettes

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette modification du budget 2014 Mairie.

5.3 – DM n° 3 Assainissement fonctionnement

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante afin d’intégrer la subvention de la Mairie au budget Assainissement :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 604 (011) : Achats

d’études, prestations de

services

2 600,00 € 74 (74) : subventions

d’exploitation

2 600,00 €

2 600,00 € 2 600,00 €

Total dépenses 2 600,00 € Total recettes 2 600,00 €

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette modification du budget 2014 Assainissement.

6. Indemnités au Comptable du Trésor

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an ;

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Viviane FRANCHET, receveur municipal intérimaire, trésorière de Gençay pour la période du 13 juin 2014 au 31 décembre 2014.

7. Lotissement Le Goupillaud – reconduction de la remise

À ce jour : 8 lots sont vendus sur 11.20 novembre 2014 – CM n° 16

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Monsieur le Maire propose la reconduction pour 2015 de l’avantage offert en 2012, 2013 et 2014 aux acquéreurs de bénéficier d’une diminution de prix de 4000 € par lot + 500 € par enfant à charge, dans la limite de 5000 € de remise totale.

Le Conseil municipal vote pour, à l’unanimité, la reconduction de la remise de 4000 € à 5000 € en 2015.

8. Révision du loyer 24 rue Etienne Saby

Sans objet (avenant du 13 décembre 2013 fixant au 1er mars de chaque année la révision du loyer).

9. Conventions d’adhésion Vienne Services

9.1. Adhésion

Le syndicat mixte des communes de la Vienne et de leurs groupements Vienne Services a vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités adhérentes, dans un cadre mutualisé.

Par décision du comité syndical de Vienne Services en date du 16 juin 2014, il a été décidé de renouveler les conventions et ce pour une durée illimitée.

En outre, l'ensemble des conventions précédemment établies entre la collectivité et le syndicat sont caduques au 31/12/2014.

L'adhésion est obligatoire afin de bénéficier des services du syndicat. Le maire (président) donne lecture des différents documents proposés par Vienne Services pour l'adhésion, à savoir la convention d'adhésion et les annexes 1 et 2.

De façon complémentaire à l'adhésion, la collectivité peut souscrire à 3 services annexes liés aux activités suivantes :

– Service 1 : Gestion du parc informatique des collectivités

– Service 2 : Gestion du parc informatique des écoles

– Service 3 : Gestion des usages et assistance aux logiciels

– Un catalogue de prestations optionnelles et de formations est également proposé.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 16 juin 2014 proposant le renouvellement des conventions d'adhésion à compter du 1er janvier 2015,

Après avoir pris connaissance de la convention et de ses différentes annexes proposées par Vienne Services,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– d'adhérer au syndicat

– de retenir les services d'activités suivants proposés par le syndicat :

N° 1 : gestion du parc informatique des collectivités,

N° 2 : gestion du parc informatique des écoles,

N° 3 : gestion des usages et assistance aux logiciels ;

Les services retenus sont mentionnés sur l'annexe 2 jointe à la convention d'adhésion. Cette annexe sera réactualisée chaque fois que nécessaire dès lors que la collectivité déciderait d'ajouter ou de retirer un service ou de modifier un élément porté sur ce document (nombre d'utilisateurs, nombre de classes ...).

– d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.20 novembre 2014 – CM n° 16

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9.2. Groupement de commandes

Le Maire rappelle que la collectivité de Champagné-Saint-Hilaire a décidé d'adhérer à Vienne Services à compter du 1er janvier 2015.

Considérant que le syndicat mixte Vienne Services permet de participer à un groupement de commandes. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie ;

Considérant que le code des marchés publics, et plus particulièrement son article 8, définissent le régime juridique du groupement de commandes : le syndicat mixte Vienne Services est désigné coordonnateur du groupement. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, de signer et notifier le marché ou l'accord-cadre. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution ;

Considérant que la collectivité de Champagné-Saint-Hilaire a besoin d’acquérir régulièrement des solutions informatiques pour les besoins de ses services ;

Considérant que le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

Le Maire donne lecture des éléments constitutifs de la convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ;

- DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes du syndicat mixte Vienne Services pour l’acquisition de solutions informatiques pour une période illimitée à compter du 1er janvier 2015.

- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant le syndicat mixte Vienne Services coordonnateur du groupement, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.20 novembre 2014 – CM n° 16

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10. Raccordement électrique du parc éolien de Château-Garnier

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 23 octobre 2014 dans le cadre des futurs travaux de raccordement du parc éolien de Château Garnier organisée par la SRD.

11. Achat d’un chemin cadastré

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a contacté les propriétaires - MM. Romain et Hubert LACROIX et/ou usufruitier M. Martin LACROIX - du chemin cadastré D103 d’une superficie de 1020 m² et situé aux Fétiniers (vers le Pâtural des Chiens). Ce chemin est un passage régulièrement emprunté, avec l’aval des propriétaires, vers la Base de Loisirs lors des randonnées pédestres communales. Monsieur le Maire leur a proposé d’acquérir cette parcelle ce qui permettrait un entretien régulier de ce passage et un accès supplémentaire à la Base de Loisirs.

Les propriétaires ont accueilli cette proposition favorablement et cèderaient le chemin cadastré D103 pour 1 euro.

En outre, la commune s’engagerait à nettoyer le chemin rural n° 29 et le chemin rural de la Baudonnière à Pied Baugé, entravé par les arbres tombés lors de la tempête de juillet 2013.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

12. Point sur le personnel (dérogation CUI)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le contrat CUI d’un agent se termine le 31 janvier 2015. Cet agent peut bénéficier d’une dérogation pour prolonger son contrat jusqu’à20 novembre 2014 – CM n° 16

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concurrence de 60 mois car il est âgé de plus de 58 ans et est reconnu travailleur handicapé. Cette dérogation peut être accordée pour 12 mois, sous réserve de non évolution de la loi, sans passage en commission, à renouveler tous les ans auprès de Monsieur le Directeur d’Agence du Pôle Emploi de Montmorillon.

Etant donné que cet agent donne entière satisfaction, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de demander une dérogation de 12 mois pour cet agent et autorisent Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de Pôle Emploi.

13. Point travaux :

13.1. Cabane de vignes

Le nettoyage a été fait fin octobre, une déclaration préalable de travaux sera déposée. Pour la partie travaux, des devis ont été demandés auprès de plusieurs entreprises.

13.2 - Rue Etienne Saby et Assainissement

Un point sur le projet a été fait avec le SIMER et le SIVEER suite aux souhaits des habitants recueillis lors de la réunion publique. De légères modifications ont été apportées dont la suppression du plateau devant le cimetière et l’augmentation de la signalétique pour la protection des écoliers. Les travaux commenceraient début janvier pour se terminer fin juin 2015.

Pour la réalisation des travaux, une partie des canalisations doit passer chez des particuliers notamment sur les terrains de la famille Junek, parcelles AB 0023 d’une contenance de 33 m² et AB 0024 d’une contenance de 708 m². Nous sommes en contact avec la famille Junek pour trouver une solution.

13.3 – Voirie

Les travaux de fossés sont terminés suite aux intempéries de l’année 2014. L’entretien des chemins communaux est en cours avec du calcaire, 180 tonnes de matériaux ont été livrées.

14. Ecole / périscolaire :

14.1. Aménagement salles pour le périscolaire et salles socio-culturelles

La réunion avec l’architecte est planifiée le 4 décembre à 9 h pour la présentation du chiffrage.

14.2. Compte-rendu du Conseil d’école

Le conseil d’école a eu lieu le 14 novembre dernier, les effectifs sont passés de 122 à 124.

14.3. Compte-rendu TAP

Plus de 100 enfants sont inscrits. Une réunion avec les parents a eu lieu le 18 novembre 2014, ils sont satisfaits, nous avançons pas à pas, 2 ateliers avec des bénévoles ont débuté, un atelier théâtre avec 13 enfants, et un atelier informatique, 2 autres débuteront d’ici la fin de l’année : un atelier géologie et un atelier pâte à sel. En janvier un atelier de dessin / poterie se mettra en place ainsi qu’un atelier d’ombres chinoises. Un compte-rendu a été diffusé, il est en ligne sur notre site Internet. Nous avons 2 autres bénévoles qui vont nous aider, ceux qui le désirent sont les bienvenus pour nous aider. Une réunion de la commission scolaire aura lieu en janvier 2015, notamment pour mettre en place un règlement intérieur.

15. Agenda, fêtes et événements

29 novembre : loto du Comité des Fêtes.

30 novembre : journée portes ouvertes du Merveilleux Noël.

2 décembre à 18 h 00 : commission tourisme.

6 décembre : lancement du livre sur le horst.20 novembre 2014 – CM n° 16

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16. Questions diverses

- Don de tableaux : Gisèle ECALLE offre un ensemble de 3 tableaux de sa composition. - Vincent BONNIN informe que le chemin de Bois Brunet à Pilochet a besoin de cailloux. - Chrystelle PAUMARD demande si le Maire ou autre avait eu le temps d'aller voir la cité des Ormeaux par temps de pluie.

- Mickael MOREAU : sur la permanence faite par ENERGIE TEAM (projet éolien), a-t-on un retour ? La seule information à ce jour est qu’Energie Team déposera un permis de construire prochainement. Est-ce qu’une commission voirie est prévue ? OUI, en début d’année.

- Gilles BOSSEBOEUF, l’élagueuse et le lamier arriveront début décembre. La commission projets d’investissements se réunira en début d’année.

- Christophe ARCHAMBAULT demande où en est la municipalité vis à vis de la signalétique de la déchetterie. Une remise en état sera effectuée en 2015.

La séance est levée à 21h50

Ont été prises les délibérations suivantes :

20141120_GH_01 : Participation financière à la scolarisation du SIVOS ANCHE-VOULON 20141120_GH_02 : Taxe d’aménagement

20141120_GH_03 : Transfert de compétence à la Communauté de Communes (mise en place du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique)

20141120_GH_04 : DM n° 4 Mairie Fonctionnement Chapitre 67

20141120_GH_05 : DM n° 5 Mairie transfert vers le budget assainissement 20141120_GH_06 : DM n° 3 Assainissement fonctionnement

20141120_GH_07 : Indemnités au Comptable du Trésor

20141120_GH_08 : Lotissement le Goupillaud – reconduction de la remise 20141120_GH_09 : Convention d’adhésion Vienne Service - Adhésion

20141120_GH_10 : Convention d’adhésion Vienne Service – Groupement de commandes 20141120_GH_11 : Achat d’un chemin cadastré

20141120_GH_12 : Point sur le personnel (dérogation CUI)

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT

SORTON

Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

TENCA Guillaume Conseiller ABSENT

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère20 novembre 2014 – CM n° 16

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ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Adjointe

VUZE Vincent Conseiller

PAUMARD Chrystelle Conseillère

BONNIN Vincent Conseiller