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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2024 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT AIN Nombre de conseillers - En exercice : 15 - Présents : 13 Votants : 15 - Absents : 60 - Exclus 00 Obiet : Subvention : ADAPET N° : 2024-49 Accusé de réception en préfecture 001:200011831- 20241023- delib202449-DE Date de réception : 05/11/2024 Et publication sur le site de la commune le : DE. AA. Det EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Séance du vingt-trois octobre deux mil vingt-quatre Date de convocation : 16 octobre 2024 Date d’affichage : 16 octobre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 23 octobre à 20h30 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard PERRET, Maire. Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT, Daniel CHEVALLIER, Tony DAVOINE, Solange DEGLI ANTONI, Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Estelle MOREAU, Florence PELARDY, Camille PESTEL, Séverine PIOT Etaient excusés et ont donné pouvoir : Françoise DA SILVA pouvoir à Estelle JANIN Séverine DURAND pouvoir à Patrice FREY Absent excusé : Néant Absent : Néant Secrétaire de séance : Florence PELARDY Dans le cadre de l’opération « brioches » au profit de l'ADAPEIÏ de l'Ain, il est proposé de verser une subvention à cette association. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de verser une subvention de 100 euros à PADAPEI de l’Ain - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces subventions Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal Le Maire, Bernard PERRET