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Déliberation - deliberation 2023 58
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice: 15
- Présents : 14
- Votants : 14
- Absents : oi
- Exclus 00
Objet : Recensement
de la population :
agents recenseurs
N° : 2023-58
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 27 novembre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 20 novembre 2023
Date d’affichage : 20 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 novembre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loï, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Daniel CHEVALLIER, Solange DEGLI ANTONI, Françoise
DA SILVA, Tony DAVOINE, Séverine DURAND, Patrice
FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY,
Estelle MOREAU, Florence PELARDY, Séverine PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Camille PESTEL
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Tony DAVOINE
Les opérations du recensement partiel de la population auront
lieu du 18 janvier au 17 février 2024 et leur organisation relève
de la responsabilité du maire.
A cet effet, INSEE accorde à la collectivité une participation
financière de 2 735 euros pour 2023 qui sera utilisée pour
rémunérer les personnels affectés au recensement des logements
et habitants.
H convient de procéder au recrutement des agents recenseurs
selon les modalités suivantes :
+ création de 3 emplois temporaires d’agents recenseurs
vacataires ;
+ rémunération brute de 1.20 euros par logement et 1.45 euros
par habitant ;
° frais fixes de 200 euros bruts par agent recenseur
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De recruter 3 agents recenseurs et de les rémunérer selon les
modalités définies ci-dessous.
libérations du Conseil
Pour extrait conforme au registre
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception-ën préfecture &
001-210100541-20281127-dellb202858-DE À Date de réception préfecture : 01/12/2023 1
Et publication sur le site de la commune 1e GA We 23