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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2024 35)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
SEDi 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE AIN Séance du 25 juillet deux mil vingt-quatre Date de convocation : 10 juillet 2024 Date d’affichage : 10 juillet 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 25 juillet à 19h00 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard Nombre de conseillers - En exercice : 15 - Présents : il S Votants : 14 PERRET, Maire. Abe: 0 Etaient présents : Bernard PERRET, Daniel CHEVALLIER, Exelus 00 Françoise DA SILVA, Séverine DURAND, Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Estelle MOREAU, Camille PESTEL, Séverine PIOT Obiet : Location Foyer Rural : Anciens Etaient excusés et ont donné pouvoir : sapeurs-pompiers du Anne-Marie CHABERT pouvoir à Patrice FREY canton Tony DAVOINE pouvoir à Estelle JANIN Solange DEGLI ANTONI pouvoir à Marc JANODY o « N° : 2024-35 Absent excusé : Florence PELARDY Absent : Néant Secrétaire de séance : Marc JANODY Monsieur le Maire informe le conseil d’une demande de location du Foyer rural le 15 février 2025 pour la tenue de l’assemblée générale des anciens sapeurs-pompiers du canton. Il propose au Accusé de conseil de louer la salle au tarif associations de la commune soit réception en 250 euros la petite salle et 350 euros la grande salle. préfecture 001-210100541- | 2 jaUbées à ue : Le 20240725- Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : delib202435-DE - décide de louer le foyer rural le 15 février 2025 aux Date de anciens sapeurs-pompiers du canton au tarif associations de la NE à commune soit 250 euros la petite salle et 350 euros la grande Et publication salle sur le site de - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les la commune le : démarches 20/03/22 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal Le Maire, Bernard PERRET