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Acte - délibération 2023 49
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2023 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SEDIi
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 15
- Absents : 60
- Exclus 00
Objet : Avenant aux
baux locatifs : charges
mensuelles
N° : 2023-49
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 12 octobre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 05 octobre 2023
Date d'affichage : 05 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 12 octobre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans Le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Solange DEGLI ANTONI Françoise DA SILVA, Tony
DAVOINE, Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN,
Marc JANODY, Estelle MOREAU, Florence PELARDY,
Séverine PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Daniel CHEVALLIER pouvoir à Tony DAVOINE
Séverine DURAND pouvoir à Françoise DA SILVA
Camille PESTEL pouvoir à Estelle JANIN
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Anne-Marie CHABERT
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune
gère 8 logements locatifs. Les charges locatives sont calculées et
titrées annuellement. Certains locataires payent actuellement des
charges mensuelles s’élevant à 5 euros mais le reliquat annuel
reste élevé.
Afin de lisser les charges sur l’année pour les locataires, il est
proposé au conseil municipal de porter le montant des charges
mensuelles pour les 8 logements concernés à 8 euros à compter
du 1% janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à
Punanimité :
- De porter le montant des charges mensuelles à 8 euros pour
les 8 logements locatifs à compter du 1° janvier 2024,
- De charger Monsieur le Maire de signer tous les actes
nécessaires à l’application de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
ccusé de réception en préfecture
001-210100541-20231012-delib202349-DE
Date de réception préfecture : 13/10/2023
Et publication sur le site de la commune Le