Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2023 58
Acte - délibération 2023 11
Acte - délibération 2023 06
Déliberation - deliberation 2023 63
Acte - délibération 2023 46
Acte - délibération 2023 49
Déliberation - delibération 2023 29
Acte - délibération 2023 50
Acte - délibération 2023 04
Acte - délibération 2023 34
Déliberation - deliberation 2023 55
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 14
- Votants : 14
- Absents : 61
- Exclus 00
Obiet : Encaissement
fermages 2023
N° : 2023-55
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 27 novembre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 20 novembre 2023
Date d’affichage : 20 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 novembre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Daniel CHEVALLIER, Solange DEGLI ANTONI, Françoise
DA SILVA, Tony DAVOINE, Séverine DURAND, Patrice
FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY,
Estelle MOREAU, Florence PELARDY, Séverine PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Camille PESTEL
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Tony DAVOINE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les
parcelles ZB 9 et ZE 41 situées sur le territoire de la commune de
Bourg Saint Christophe sont louées à titre précaire.
A ce titre pour l’année 2023, il est envisagé de demander une
location annuelle de 164.01 euros à M. RAMEL Maxime pour la
location de la parcelle ZB 9 et 85.30 euros à M. BERNIN Daniel
pour la location de la parcelle ZE 41.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ DONNE son accord
- AUTORISE le maire à effectuer les démarches
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire, Bernard PERRET. Ÿ Accusé de réception en préfecture 001-210100541-20231127-delib202355-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 3e Et publication sur le site de la commune Le {A lat does,