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Déliberation - decision 2026 16
Acte - délibération 2023 49
Déliberation - delibération 2023 29
Acte - délibération 2024 09
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2024 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 15
- Absents : 00
- Exclus 00
Objet: Communauté
de communes de la
Plaine de PAin :
convention de
financement pour
l'amélioration
énergétique des
bâtiments
communaux : éclairage
général
N° : 2024-09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 28 février deux mil vingt-quatre
Date de convocation : 21 février 2024
Date d'affichage : 21 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents: Bernard PERRET, Françoise DA SILVA,
Solange DEGLI ANTONE, Séverine DURAND, Patrice FREY,
Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Estelle
MOREAU, Florence PELARDY, Camille PESTEL, Séverine
PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Anne-Marie CHABERT pouvoir à Patrice FREY
Daniel CHEVALLIER pouvoir à Françoise DA SILVA
Tony DAVOINE pourvoir à Solange DEGLI ANTONI
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Séverine DURAND
Monsieur le maire indique au conseil municipal que la
Communauté de communes de la Plaine de l’Ain a créé le
dispositif d’appui au remplacement des ampoules des bâtiments
communaux par des modules LED. Le taux d’aide de la CCPA
est fixé à 75% avec un plafond de 20 000 euros HT pour la
commune de Bourg Saint Christophe.
La commune porte un projet de remplacement des ampoules pour
le foyer rural. Le montant des travaux s’élève à 18 383 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :
-_ Approuve la signature de la convention de financement pour
l'amélioration énergétique des bâtiments communaux avec la
Communauté de communes de la Plaine de l’Ain,
- Soilicite une subvention communautaire de 75% des travaux
avec un plafond de 20 000 euros HT,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les
démarches nécessaires.
Pour extrait conforme au regi
Municipal f
Le Maire,
Bernard PERRET
élibérations du Conseil
001-210100541-20240228-delib202409-DE:
Date de réception préfecture : 04/03/2024
Et publication sur le site de la commune le (4 / 3 / 22 4