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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 04 006 finances demande de detr pour linsonorisation des creches
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 04 006 finances demande de detr pour linsonorisation des creches)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Exploration spatiale,
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 04 avril 2023
Convocation du 28 mars 2023
N° 2023_04_006
Objet : - Demande de subvention Dotations d’Équipement des Territoires Ruraux 2023 pour l’insonorisation des crèches
Le 4 avril 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON PONT D’ARC, au Siège la communauté de communes, Salle du conseil sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Lison BOICHUT, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Jean- Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Marie-Jo RANCHIN en remplacement de Bernard CONSTANT Absents excusés : Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Bernard CONSTANT Thierry BESANCENOT, Sylvie EBERLAND, Françoise HOFFMAN, Patrice FLAMBEAUX, Patrick MEYCELLE
Pouvoirs Thierry BESANCENOT à Guy CLEMENT, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Patrick MEYCELLE à Nadège ISSARTEL Secrétaire de Séance : Marye RABIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32 Nombre de pouvoirs : 5 - nombre de suffrages exprimés : 37
Vote contre : pour : abstention :
Décision déjà prise par délibération N°2023_01_009 du 17 janvier 2023