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Compte-Rendu - pdf compte rendu conseil municipal du 28 01 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf compte rendu conseil municipal du 28 01 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28
Janvier
2013
à 20
heures
Sous
la
présidence
de
Mr
Dominique
TURC,
Maire,
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
:
11
Absents
excusés
: Mesdames
PREVITALI,
MARIONNEAU,
JANIN-THVVOT,
et
Mr
CLOCHET.
Secrétaire
de
séance:
Mr
François
URBIN.
Le
Conseil
Municipal,
À
}l’unanimité,
Décide
d’aligner
le montant
de
l’allocation
de
vétérance
due
aux
anciens
sapeurs
pompiers
volontaires
sur
le montant
de
l’allocation
de
fidélité,
et de
prendre
en
charge
à compter
du
01
janvier
2013,
la dépense
correspondante
au
prorata
de
la population
DGF
de
la
collectivité.
Le
montant
est
fixé
pour
l’année
2013
à 2,80
€ par
habitant.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
avec
le SDIS
la convention
s’y
rapportant.
Suite
à l’échéance
des
contrats
d’affermage
au
31
Décembre
2013
:
* Pour
le service
de
l’eau
potable
: approuve
le recours
au
système
de
gestion
de
ce
service
par
délégation,
accepte
les
caractéristiques
de
la délégation
décrites
dans
le projet
de
rapport
du
maire,
et autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la procédure
de
consultation.
* Pour
le service
d’assainissement
collectif
et non
collectif:
approuve
le recours
au
système
de
gestion
de
ce
service
par
délégation,
accepte
les
caractéristiques
de
la délégation
décrites
dans
le projet
de
rapport
du
maire,
et autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la procédure
de
consultation.
Suite
à une
consultation
lancée
en
vue
de
la réalisation
du
zonage
d’assainissement
collectif
et
non
collectif,
accepte
l’offre
de
la Société
SAFEGE
qui
s’élève
à 6.050,00
€ HT,
plus
en
option,
650
€ HT
par
réunion
supplémentaire.
Il est
à noter
que
cette
étude
est
obligatoire
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
deux
contrats
de
maintenance
avec
la Société
CERIG
informatique
et qui
prennent
effet
au
01°”
Janvier
2013
:
* Le
premier
concerne
la maintenance
du
matériel
ainsi
que
l’assistance
technique
: le
coût
annuel
est
fixé
à 1655,80
€ HT.
* Le
second
concerne
la
maintenance
des
logiciels,
le coût
annuel
s’élève
à 1345,00
€ HT.
Nomme
«Rue
Sous
la tour
» la
voie
qui
desservira
le nouveau
lotissement
réalisé
par
la
Société
Immocar.
Est
informé:
- Qu'en
vertu
de
l’accord
conclu
entre
la
France,
la
Suisse
et
le canton
de
Genève,
une
compensation
financière
nous
sera
versée
en
2013,
elle
s’élèvera
à la
somme
de
21.874,06
€.
Cela
concerne
les
travailleurs
frontaliers
qui
résident
en
France
et qui
sont
employés
par
des
entreprises
genevoises.
Îl est
à noter
que
12
frontaliers
habitent
dans
notre
village.
- Qu'il
faudra
prendre
une
décision
avant
le 24
Mars
2013
sur
le projet
de
périmètre
de
la
nouvelle
communauté
de
communes,
il s’agit
de
l’application
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
- Que
Monsieur
le préfet
de
l’Aïn
nous
fait
part
de
la notification
d’intention
de
dissoudre
le
SIVU
des
collèges
de
Nantua
et de
Montréal
La
Cluse
à la
date
du
31
Décembre
2013.
S1
tel
était
le cas,
il y
aurait
lieu
également
de
rembourser
par
anticipation
les
emprunts
contractés
par
cette
structure
et une
réponse
de
principe
sera
donnée
en
ce
sens
à Monsieur
Le
Président
du
SIVU.
- Qu'il
faudra
également
prendre
une
décision
avant
le 31
Mars
2013
pour
la date
d’application
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
c’est
à dire
soit
à partir
de
Septembre
2013,
soit
en
septembre
2014.
Un
Conseil
d’école
est
fixé
le 12
Mars
2013
et cette
question
sera
évoquée
avec
le corps
enseignant,
les
parents
d’élèves
et la
municipalité.
L’association
des
Maires
de
France
programme
une
réunion
d’information
à l’intention
des
maires
à ce
sujet
à Bourg
en
Bresse
courant
Février.
D’autre
part
une
réflexion
devra
être
engagée
sur
un
projet
éducatif
territorial.
Séance
levée
à 23
heures.
Le
Maire,
Dominique
TURC