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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0271 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0271)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 16 C 0271

séance du 24/06/2016

(57312) / jeudi 30 juin 2016 à 12:15 1 / 2

Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME ET AMENAGEMENT - RENOUVELLEMENT URBAIN

VILLENEUVE D'ASCQ - Quartier Pont de Bois - Réaménagement des espaces publics - signature de la convention de groupement de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine du quartier Pont- de-Bois, par délibération n°11 B 0844 du 8 décembre 2011, le bureau de communauté décide le lancement d'une étude de maîtrise d'oeuvre, en groupement de commandes avec la Ville de Villeneuve d’Ascq, sur les espaces publics du quartier. L'étude, menée par un groupement de bureaux d'études dont le mandataire est La Fabrique Urbaine, a repensé totalement l'ensemble du quartier pour liaisonner les différents espaces du quartier. Il s'agit de le renforcer et de le rénover, en y apportant une plus grande mixité sociale et fonctionnelle, tout en valorisant les espaces publics du quartier.

L’opération d’aménagement consiste au réaménagement des espaces publics : - Réaménagement de la rue Baudouin IX pour y intégrer une piste cyclable et du stationnement,

- Réalisation de nouvelles voies pour desservir les futurs logements réalisés par Partenord Habitat,

- Intervention sur la place Léon Blum et le square Brassens pour niveler les espaces au niveau des voies adjacentes avec nécessité de prolonger le cheminement haut par une passerelle.

Le coût de ces travaux est estimé à 3 053 841,45 euros HT, soit 3 665 609,74 euros T.T.C, au titre du budget Aménagement.

Les travaux seront dévolus par voie d’appel d’offres ouvert avec une tranche ferme estimée à 2 278 352,45 € HT soit 2 734 022,94 € TTC et une tranche optionnelle estimée à 775 489 € HT soit 930 586,80 € TTC.

Après échanges avec la ville de Villeneuve d’Ascq pour garder une cohérence d’aménagement, il est souhaité que ces travaux soient lancés par groupement de commande entre la MEL et la ville pour désignation de l’entreprise.

La MEL, désignée chef de file du groupement de commande, procédera aux opérations de sélection, chaque membre du groupement signant avec le titulaire retenu un marché et s’assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres.

A cet effet, une commission d’appel d’offre ad hoc doit être créée, il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Métropole Européenne de Lille dans cette commission.16 C 0271

séance du 24/06/2016

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Par conséquent, la commission « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME » consultée, le Conseil de la Métropole décide:

1) la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics du quartier Pont de bois sur la commune de Villeneuve d’Ascq ;

2) d’autoriser Monsieur Le Président à signer la convention de groupement de commande ;

3) de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour la CAO ad hoc. 4) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

5) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché

6) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit la passation d’un marché négocié conformément aux dispositions des articles 35-I-1° ou 35-II-3° du Code des marchés publics ;

7) de décider l'imputation de la dépense sur les crédits ouverts à l'opération 617O025, nature 2315, fonction 824.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 01/07/2016