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Compte-Rendu - 8.CR 07.04.2017 validé Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune d'Hermeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8.CR 07.04.2017 validé)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Institutions publiques, République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDU 07 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Ouba, Maire.

Etaient présents : Carole Baille, Nicole Brutinot, Roland Carlin, Bruno Cart, Christian Chartrain, Benoit Château, Frédéric Doubroff, Catherine Lasry-Belin, Muriel Laurent, Jean Ouba et Claire Sageau,

Etaient excusés et représentés : Evelyne Marchal par Nicole Brutinot, Betty Rybicki par Claire Sageau et Patrice Michon par Catherine Lasry-Belin,

Etait absent : Maurice Bartoli,

A été nommé secrétaire de séance: Bruno Cart.

Formant la majorité des membres en exercice,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20 heures.

1.Désignation d’un secrétaire de séance:

Secrétaire de séance : Bruno Cart

2.Approbation compte rendu du 28 janvier 2017 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

3.COMMUNE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion du budget communal présenté par le Trésorier pour l’année 2016, Après s’être fait présenter tous les documents budgétaires de la commune relatifs à l’exercice 2016, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal et le Compte de Gestion du Trésorier de Rambouillet,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte du Compte de Gestion 2016 de la Commune présenté par le Trésorier dont le résultat s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 16 764,04 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : - 61 746,16 €

DEFICIT DE CLOTURE DE L’EXERCICE - 44 982,12 €

4.COMMUNE APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération prenant acte du compte de gestion 2016,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal et le Comptes de Gestion du Trésorier de Rambouillet,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire,

Sous la présidence de Frédéric DOUBROFF, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote du compte administratif 2016,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le Compte Administratif 2016 du budget de la commune qui s’établit comme suit :République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

2

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de l’exercice :

Dépenses de l’exercice :

Excédent de fonctionnement 2015 reporté :

562 684,30 €

545 920,26 €

131 305,62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice :

Dépenses de l’exercice :

Excédent d’investissement 2015 reporté :

483 819,42 €

545 565,58 €

125 076,95 €

EXCEDENT DE CLOTURE 2016 211 400,45 €

5.COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Compte tenu des résultats de clôture de l’exercice 2016 du budget de la commune, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Jean OUBA, Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Affecte les résultats 2016 au budget primitif 2017 comme suit :

6.COMMUNE BUDGET PRIMITIF 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

Vu l’avis de la commission des finances,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte le budget primitif de l’exercice 2017, arrêté comme suit :République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

3

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Investissement

- Fonctionnement

TOTAL

744464, 54€

700831, 82€

1 445 296, 36€

744 464, 54€

700 831, 82€

1 445 296, 36€

7.ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion du budget assainissement présenté par le Trésorier pour l’année 2016, Après s’être fait présenter tous les documents budgétaires de l’assainissement relatifs à l’exercice 2016,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Assainissement et le Compte de Gestion du Trésorier de Rambouillet,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Prend acte du Compte de Gestion 2016 de l’assainissement présenté par le Trésorier dont le résultat s’établit comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION : - 34 935, 91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 15 252,34 €

DEFICIT DE CLOTURE DE L’EXERCICE - 19 683,57 €

8.ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération prenant acte du compte de gestion 2016,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Assainissement et le Comptes de Gestion du Trésorier de Rambouillet,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire,

Sous la présidence de Frédéric DOUBROFF, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote du compte administratif 2016,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le Compte Administratif 2016 du budget de l’assainissement qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de l’exercice :

Dépenses de l’exercice :

Excédent de fonctionnement 2015 reporté :

153 073.05 €

188 008,96 €

109 768,42 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice :

Dépenses de l’exercice :

Excédent d’investissement 2015 reporté :

73 321,92 €

58 069,58 €

18 607,02 €

EXCEDENT DE CLOTURE 2016 108 691,87 €République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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9.ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Compte tenu des résultats de clôture de l’exercice 2016 du budget assainissement, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Jean OUBA, Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Affecte les résultats 2016 au budget primitif 2017 comme suit :

10.ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

Vu l’avis de la commission des finances,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte le budget primitif de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Investissement

- Fonctionnement

TOTAL

192 298,67 €

203 235,72 €

395 534,39 €

192 298,67 €

203 235,72 €

395 534,39 €République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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11.VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices

Considérant le rapport de Monsieur le Maire

Considérant qu’il est proposé d’augmenter les taux d’imposition,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 9 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions, Décide d’augmenter les taux d'imposition pour l'année 2017, soit :

Taxe d’habitation : 6 %

Taxe sur le foncier bâti : 8.95 %

Taxe sur le foncier non bâti : 42.22 %

De percevoir les produits correspondants et de les inscrire au budget 2017 comme figurant dans le tableau suivant :

Taxes Base imposition prévisionnelle 2017 Taux Produits 2017

Taxes Habitation 2 984 000,00 € 6,00 179 040,00 €

Taxe Foncière (bâti) 1 751 000,00 € 8,95 156 714,50 €

Taxe Foncière (non bâti) 56 900,00 € 42,22 24 023,00 €

359 775,50 €

12.Répartition de l’enveloppe des subventions attribuées aux associations

Monsieur le Maire rappelle qu’une enveloppe d’attribution de subvention aux associations a été votée au budget primitif 2017. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de repartir cette enveloppe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Distribue cette enveloppe répartit comme suit :

Associations Attribution 2016 Attribution 2017

ADMR du Pays d'Yveline 224,71 € 224,71 € Association des Anciens Combattants Assoc section 300,00 € 275,00 € Bibliothèque d’Hermeray 350,00 € 350,00 € Centre de soins du Prieuré 300,00 € 250,00 € Confiance 100,00 € 100,00 € Croix Rouge Française 75,00 € 100,00 € Les Petites Rainettes 225,00 € 250,00 € Prévention routière 140,00 € 100,00 € Rencontres amicales de Raizeux Hermeray 300,00 € 250,00 € SARRAF 100,00 € 100,00 € Total 1 964,71€ 1999,71€

Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au TrésorierRépublique Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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13.Indemnités de conseil du Trésorier 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En application de l’arrêté du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor Public chargés des fonction de receveur des communes et des établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

D’attribuer à Monsieur GOUX, une indemnité de conseil pour l’année 2016 d’un montant de 440,54 € brut, Dit que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits à l’article 6225 du budget primitif de 2017.

14.Mise à disposition des bâtiments communaux au SIVOM Hermeray-Raizeux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer une convention de mise à disposition des bâtiments communaux au SIVOM Hermeray-Raizeux,

Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D'approuver les termes de la convention de mise à disposition des bâtiments ci-annexée, D'autoriser M. le Maire à signer ce document qui prendra effet le 07 avril 2017, D'effectuer toutes les écritures comptables nécessaires à cet effet.

15.Adhésion à la charte « Zéro Phyto dans les espaces communaux » du Parc naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte « Zéro Phyto dans les espaces communaux » du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

- Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto, loi Labbé, loi relative à la transition énergétique) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…). - Sur le territoire du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, les communes ont manifesté leur souhait de s’engager vers la mise en place de pratiques d’entretien n'utilisant à terme aucun produit phytosanitaire. Le programme « Objectif Zéro Phyto », voté par le comité syndical du Parc en 2009, a pour objet de fédérer dans l’action les communes volontaires autour de la problématique des produits phytosanitaires et de contribuer par une action locale à réduire jusqu’à supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires dans les collectivités à l’échelle du territoire du Parc.

- Aujourd’hui le Parc souhaite valoriser les efforts consentis par les communes qui ont atteint le Zéro Phyto dans l’ensemble de leurs espaces communaux, par l’adhésion à la charte « Zéro Phyto dans les espaces communaux », leur permettant ainsi de candidater pour l’attribution du label national « Terre saine, communes sans pesticides ».

- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux: protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

Annexe 2 du cahier allée de Chevreuse :

Les services techniques ainsi que les prestataires qui interviennent pour l’entretien des espaces publics de la commune, cimetières et terrains de sports inclus, ont arrêté l’utilisation de produit phytosanitaire. Le Conseil Municipal souhaite donc délibérer sur l’adhésion à la charte « Zéro Phyto dans les espaces communaux » du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et s’engager à maintenir l’entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire, que ce soit en régie ou en prestation selon les critères de la charte.

Fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d’entretien au Parc.République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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Accueillir l’agent du Parc en charge de l’animation de la charte et consacrer le temps nécessaire pour le bon déroulement du travail d’évaluation.

Vu le code général des collectivités locales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE de cet exposé

DECIDE de maintenir le zéro phytosanitaire pour l’entretien de ses espaces publics ADOPTE le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la commune à la charte « Zéro Phyto dans les espaces communaux » du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse S’ENGAGE à fournir annuellement au Parc les données sur ces pratiques et à accueillir l’agent du Parc en charge de l’animation de la charte qui réalisera le travail

16.ANNULE ET REMPLACE pour erreur matériel la délibération 2017/03-006 sur la participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents à la MNT.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Considérant que dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite participer à la protection sociale complémentaire santé des agents à la MNT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte la mise en place de la participation à la protection complémentaire des agents à la MNT, Décide de prendre en charge la mutuelle sur la base de la MNT Santé1 et en fonction de la situation de l’agent,

Fixe le montant maximum mensuel de la participation à 40,00 € par agent, D’inscrire les crédits nécessaires à la participation au budget communal.

17.Demande de subvention auprès du PNR pour le chantier Renouées du Japon sur la commune Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’aide du PNR sur la création et restauration et aménagement d’habitats et d’espaces naturels d’intérêt écologique, paysager ou pédagogique,

Considérant que le chantier des Renouées du Japon au niveau du Skate Park ouvre droit à cette aide, Considérant l’aide de 60% du montant HT de la dépense avec un plafond de 20 000€ pour le site n’étant pas reconnu d’intérêt écologique particulier dans le parc,

Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et décidé, à l’unanimité :

Sollicite auprès du PNR une subvention de 60 % du montant HT des travaux avec un plafond de 20 000 € et s'engage à financer la quote-part communale correspondante.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision, Inscrit le montant de ces dépenses au budget communal 2017.République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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18. Questions diverses

- Mr le Maire remercie Evelyne MARCHAL, la commission finance et Mireille FENOSOA pour le travail effectué pour la préparation du budget.

- Mr le Maire fait part du passage sur la commune du 04 au 06 mai 2017, du MuMo qui est le premier musée itinérant et gratuit d’art contemporain pour les enfants.

Les objectifs du projet est de rendre l’art contemporain accessible à tous et favoriser la cohésion sociale autour d’une expérience esthétique.

Le MuMo sera ouvert aux élèves, aux parents et tous les habitants selon un planning défini.

- Mme Sageau fait part des projets du CMJ notamment sur le nouveau règlement intérieur de la cantine et la mise en valeur, par fleurissement, des alentours de la mairie.

- Mme Sageau propose que les recettes de la location des tables et bancs reviennent à la Caisse des écoles.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance s’est levée à 22h50.

BAILLE Carole BARTOLI Maurice

Absent

BRUTINOT Nicole

CARLIN Roland CART Bruno CHARTRAIN Christian

CHATEAU Benoit DOUBROFF Frédéric LASRY-BELIN Catherine

LAURENT Muriel MARCHAL Evelyne

Absente et représentée par

BRUTINOT Nicole

MICHON Patrice

Absent et représenté par

LASRY-BELIN Catherine

OUBA Jean RYBICKI Betty

Absente et représentée par

SAGEAU Claire

SAGEAU Claire