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Compte-Rendu - 7.CR du 09.04.2019 validé par secrétaire
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Hermeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7.CR du 09.04.2019 validé par secrétaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PU Commune d’? Hermeray
République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 1 sur 8 Compte-rendu Conseil Municipal du 09/04/2019
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Ouba, Maire.
Etaient présents : Carole Baille, Nicole Brutinot, Roland Carlin, Christian Chartrain, Benoit Château, Frédéric Doubroff, Catherine Lasry-Belin, Muriel Laurent, Evelyne Marchal, Patrice Michon, Jean Ouba, Betty Rybicki et Claire Sageau ;
Etait excusé et représenté : Bruno Cart par Frédéric DOUBROFF ;
Etait absent : Maurice Bartoli ;
Formant la majorité des membres en exercice,
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20 heures.
Demande de suppression d’une délibération
Monsieur le Maire demande la suppression de la délibération sur la création d’un poste d’adjoint administratif. La demande a été approuvée à l’unanimité.
Demande d’ajout d’une délibération
Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération pour le remboursement de frais avancé par un élu. La
demande a été approuvée à l’unanimité.
1.Désignation d’un secrétaire de séance :
Secrétaire de séance : Catherine Lasry-Belin,
2.Approbation compte rendu du 12 février 2019 :
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
3.Commune - Approbation du compte de gestion 2018;
Sur le rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement 2017 reporté :
Affectation 1068 :
Résultat de l’exercice 2018 :
239 751,43 €
- 28 875,07 €
97 828,83 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Excédent d’investissement 2017 reporté :
Résultat de l’exercice 2018 :
34 455,72 €
6 807,07 €
EXCEDENT DE CLOTURE 2018 349 967,98 € | Commune d’? Hermeray
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure :
34 455,72
210 876,36
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de :
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de :
6 807,07
97 828,83
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de :
En recettes pour un montant de :
2 378,15
0,00
Besoin net de la section d'invetissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par , soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement 50 000,00 capialisé (R1068) :
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 258 705,00
République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 2 sur 8 Compte-rendu Conseil Municipal du 09/04/2019
4.Commune - Approbation du Compte administratif 2018 ;
Sur le rapport de Monsieur Le Maire,
Sous la présidence de Madame Evelyne Marchal, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote du compte administratif 2018,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le Compte Administratif 2018 du budget de la commune qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice :
Dépenses de l’exercice :
Excédent de fonctionnement 2017 reporté :
631 305,61 €
533 476,78 €
210 876,36 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice :
Dépenses de l’exercice :
Excédent d’investissement 2017 reporté :
559 922,61 €
553 115,54 €
34 455,72 €
EXCEDENT DE CLOTURE 2018 349 967,98 €
5.Commune - Affectation de résultat 2018;
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Jean OUBA, Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Affecte les résultats 2018 au budget primitif 2019 comme suit : PYV*T Commune d Hermeray République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 3 sur 8 Compte-rendu Conseil Municipal du 09/04/2019
6.Commune - Budget primitif 2019;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Adopte le budget primitif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :
Mouvements réels Dépenses Recettes - Investissement
- Fonctionnement
TOTAL
1 078 915,90 €
868 858,52 €
1 947 774,42 €
1 078 915,90 €
868 858,52 €
1 947 774,42 €
7.Vote des trois Taxes directes locales 2019 ;
Considérant le rapport de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2019, soit : Taxe d’habitation : 6 %
Taxe sur le foncier bâti : 8.95 %
Taxe sur le foncier non bâti : 42.22 %
- De percevoir les produits correspondants et de les inscrire au budget 2019 comme figurant dans le tableau suivant :
Taxes Base imposition prévisionnelle 2019 Taux Produits 2019
Taxes Habitation 3 104 000,00 € 6,00 186 240,00 €
Taxe Foncière (bâti) 1 853 000,00 € 8,95 165 844,00 €
Taxe Foncière (non bâti) 59 100,00 € 42,22 24 952,00 €
377 036,00 €
8.Répartition des subventions aux associations ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Distribue cette enveloppe répartit comme suit :
Associations Attribution 2018 Proposition 2019
ADMR du Pays d'Yveline 224,71 € 225,86 € Association des Anciens Combattants Assoc section 300,00 € 300,00 € Bibliothèque d’Hermeray 325,00 € 325,00 € Centre de soins du Prieuré 250,00 € 200,00 € Confiance 100,00 € 100,00 € Croix Rouge Française 100,00 € 100,00 € Les Petites Rainettes 250,00 € 300,00 € Prévention routière 100,00 € 100,00 € Rencontres amicales de Raizeux Hermeray 250,00 € 250,00 € SARRAF 100,00 € 100,00 € Association des secrétaires de Mairie 100,00 € Total 1999,71€ 2100,86 € PU Commune d'Hermeray
République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 4 sur 8 Compte-rendu Conseil Municipal du 09/04/2019
9.Assainissement - Approbation du compte de gestion 2018;
Sur le rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement 2017 reporté :
Résultat de l’exercice 2018 :
75 813,44 €
- 25 318,61 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Excédent d’investissement 2017 reporté :
Résultat de l’exercice 2018 :
33 589,63 €
20 577,94 €
EXCEDENT DE CLOTURE 2018 104 662,40 €
10.Assainissement - Approbation du Compte administratif 2018;
Sur le rapport de Monsieur Le Maire,
Sous la présidence de Madame Evelyne Marchal, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote du compte administratif 2018,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le Compte Administratif 2018 du budget de l’assainissement qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice :
Dépenses de l’exercice :
Excédent de fonctionnement 2017 reporté :
113 808,09 €
139 126,70 €
75 813,44 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice :
Dépenses de l’exercice :
Excédent d’investissement 2017 reporté :
103 282,92 €
82 704,98 €
33 589,63 €
EXCEDENT DE CLOTURE 2018 104 662,40 €
11.Assainissement - Affectation de résultat 2018;
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Jean OUBA, Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Affecte les résultats 2018 au budget primitif 2019 comme suit : PU Commune d’ Hermeray
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 33 589,33
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 75 813,44
Sokies d'éxécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 20 577,94
Un résultat d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 25 318,61
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 25 163,40
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de la section d'invetissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par , soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer ke financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement 0,00 capitalisé (R1068) :
[gra 00
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 50 494,83
République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 5 sur 8 Compte-rendu Conseil Municipal du 09/04/2019
12.Assainissement - Budget primitif 2019;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Adopte le budget primitif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :
Mouvements réels Dépenses Recettes
- Investissement
- Fonctionnement
TOTAL
123 311,39 €
173 271,83 €
296 583,22 €
123 311,39 €
173 271,83 €
296 583,22 €
13.Indemnité de conseil au trésorier ;
En application de l’arrêté du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor Public chargés des fonction de receveur des communes et des établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- D’attribuer aux trésoriers une indemnité de conseil pour l’année 2018 d’un montant de 430,34€ brut,
- Dit que les crédits sont inscrits à l’article 6225 du budget primitif de 2019. PU Commune d’ Hermeray
République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 6 sur 8 Compte-rendu Conseil Municipal du 09/04/2019
14.Acquisition d’une partie de la parcelle ZB 17 ;
Considérant la mise en vente des parcelles A 949, C 166, C 194, C 3, ZB 17, ZB 2, ZB4 1, ZB 48, ZB5 1, ZB 6, C 27 d’une superficie totale de 26ha 16a 56ca ;
Considérant que le PLU de la Commune approuvé le 13 mars 2014 a placé une partie de la parcelle ZB 17 en emplacement réservé n°9;
Considérant le plan de division provisoire de la parcelle ZB 17 qui permettrait à la commune d’acquérir 1546 m2 ;
Considérant le prix de vente des parcelles de 5500€ par hectare et que la parcelle reviendrait à la commune pour un montant de 850,30€;
Considérant que l’acquisition de cette parcelle permettrait à la commune de mettre à disposition de la SPA d’Hermeray une place de stationnement ;
Considérant que l’avis du conseil municipal sur cette demande est sollicité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Mr le Maire à signer l’acte notarié et faire toutes les démarches pour l’acquisition d’une partie de la parcelle ZB 17 pour un montant de 850,30 € et de prendre en charge tous les frais résultant de l’acquisition ;
Décide d’inscrire les crédits nécessaires, au budget communal 2019.
15.Demande de remboursement de frais
Considérant que le Conseil Municipal peut décider d’assurer le remboursement des dépenses engagées par le Maire ou les élus, dans le cadre de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune ;
Considérant l’avance de frais d’un montant de 304,41€ présentée par Monsieur le Maire pour l’achat de 63€ de cartouches d’encre, 122,30€ médailles de travail, 23,81€ écrin pour médailles et 95,30€ frais de restauration.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise le remboursement des dépenses d’un montant de 304,41€ engagées par Monsieur le Maire,
- Précise que toutes les demandes de remboursement avec justificatif seront délibérées au cas par cas,
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2019 de la Commune.
16.Modification des statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR ; Monsieur le Maire fait part de l’arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant modification des statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR.
Aucune observation n’a été émise.
17.Questions diverses :
Recensement 2019 : Monsieur le Maire fait part du recensement de la population qui s’est déroulé du 17 janvier au 16 février 2019.
Il rappelle que de ces résultats, découle la participation de l’Etat au budget des communes et par conséquent la non-participation de certains administrés entraîne une pénalisation financière pour la commune.
Sécurisation RD 80 : Comme évoqué au dernier conseil, les travaux de sécurisation peuvent être subventionnés à hauteur de 70% par le Département sous conditions que des études soient faites par un bureau d’étude. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a fait appel au bureau d’études JSI pour ce dossier.
Il informera du résultat de ces études lors d’une réunion du conseil. PYVT Commune d' Hermeray République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 7 sur 8 Compte-rendu Conseil Municipal du 09/04/2019
Réception du 1er mai : Monsieur le Maire informe que la réception du 1er mai se déroulera cette année à la salle des sports.
Elections Européennes : Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes se tiendront le dimanche 26 mai et demande à chaque membre du conseil de s’inscrire sur le tableau de permanence pour la tenue du bureau de vote.
Bibliothèque : Madame Lasry fait part de la mise à disposition d’une boîte à livres subventionnée par le Département. Celle-ci sera installée devant la bibliothèque.
SIAEP – Inauguration du réservoir d’Hermeray : Monsieur le Maire fait part au conseil de l’inauguration du Réservoir d’Hermeray qui se tiendra le 27 avril 2019.
Sortie des ados : Madame Rybicki informe que la sortie des ados se tiendra le lundi 1er juillet au parc Astérix avec les ados de Raizeux. Le car ayant une capacité de 55 personnes, le nombre de place sera limité à 25 pour Hermeray et 25 pour Raizeux.
Le coût de la sortie par ado est de 35€ (L’entrée du parc 25€ et 10€ pour le bus). Une participation de 15€ par enfant sera demandée aux familles.
Epandages des boues : Monsieur Doubroff fait part de sa participation avec Monsieur Chartrain à des réunions à la Préfecture de Versailles. De ces réunions, il en ressort que l’enjeu est d’intérêt général. Madame Sageau quant à elle fait part d’une réunion avec une association qui s’est montée contre l’épandage des boues. Plusieurs propositions ont été émises notamment l’interdiction d’accès au chemin par les camions, mais également l’organisation d’une réunion avec Monsieur Journet qui est l’un des agriculteurs qui recevra des boues sur ses terres.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance s’est levée à 23h10
BAILLE Carole BARTOLI Maurice
Absent
BRUTINOT Nicole
CARLIN Roland CART Bruno
Absent et représenté par
Frédéric DOUBROFF
CHARTRAIN Christian
CHATEAU Benoit DOUBROFF Frédéric LASRY-BELIN Catherine PU Commune d’? Hermeray
République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
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LAURENT Muriel MARCHAL Evelyne MICHON Patrice
OUBA Jean RYBICKI Betty SAGEAU Claire