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Déliberation - DE 9 Renouvellement convention avec la Ste CANIROUTE
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 9 Renouvellement convention avec la Ste CANIROUTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Humanitaire,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 5 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUINZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE, Mme Sophie DOLLON, Mme Delphine LETESSIER, Mme Françoise PELLODI.
Excusés : M. Christophe BISI (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE CANIROUTE – CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention signée en 2018,
Vu le rapport du Maire,
Considérant qu’il est nécessaire de renouveler la convention entre la commune et la société CANIROUTE pour la capture et l’identification des animaux errants ou dangereux sur le territoire communal,
Il s’agira de se prononcer sur le projet de convention de partenariat avec la Société CANIROUTE, à compter du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 dont les tarifs se décomposent de la manière suivante :
- Capture : Taux d’intervention : 20,00 € HT par tranche de 10 minutes d’intervention - Frais supplémentaires :
o Moins de 50 kilos :
Utilisation d’un pistolet hypodermique : 133,00 € HT Par tir supplémentaire : 57,40 € HT
o Plus de 50 kilos :
Utilisation d’un pistolet hypodermique : 182 94 € HT
Par tir supplémentaire : 57,40 € HT
o Assistance vétérinaire :
Visite vétérinaire (taux horaire) : 75,00 € HT
Visite vétérinaire (taux majoré) : 100,00 € HT
Forfait anesthésique chien en fonction du poids :
o 0 – 10 kg : 22,57 € HT
o 11 – 20 Kg : 31,77 €
o 21 – 30 kg : 40,13 € HT
o > à 30 kg : 50,16 € HT
Forfait kilométrique : 0,70 € HT/km
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE les modalités financières pour la capture et l’identification des animaux errants ou dangereux sur le territoire fertois,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention avec la Société CANIROUTE.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU