Conseil Municipal - Conseil municipal du 10.09.21

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10.09.21 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10.09.21)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du Vendredi 10 septembre 2021

__________________________

L’an deux mil vingt et un, vingt heures et trente minutes, le vendredi 10 septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Chiffon Rouge, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Mrs METAIS, BIENAIMÉ, DELAFOSSE, Mmes DIRUY, BRUNET, LEBRUN, Adjoints, Mmes GAPENNE, HERBET, HETELAY, PRUVOST, DEMORY, HOLTZMANN, ROGIER, Mrs LOGNON, LETHELLIEZ, DARIBOT, CARLIER, VIOLETTE.

Absents excusés : M. JACQUART qui donne pouvoirs à M. METAIS,

M. PACCEU qui donne pouvoirs à M. DARIBOT,

Mme TELLIER qui donne pouvoirs à M. GAILLARD,

M. THUILLIER qui donne pouvoirs à M. DELAFOSSE.

Secrétaire de séance : Mme DIRUY Anne-Marie.

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CONVENTION N° 07-TE-0077-EF AVEC LA FDE 80

PROJET D’EFFACEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE

-Vu le projet de convention à intervenir avec la FDE 80 pour mener à bien un projet d’effacement du réseau électrique, Place Vogel, route de Bourdon

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorise Monsieur le Maire à signer la convention N°07-TE-0077-EF avec la FDE 80 et adopte le plan de financement prévisionnel se rapportant à cette opération et se rapportant comme suit :

Travaux électriques :

Le montant de l’opération s’élève à :

-Coût HT des travaux électriques 25 490.00 € -Frais de maîtrise d’œuvre (5 % du coût HT de l’opération) 1 274.50 € -Montant total hors taxes de l’opération 26 764.50 € HT -TVA sur les travaux 5 098.00 € TOTAL 31 862.50 € TTC

Le plan de financement est le suivant :

-participation de la Commune (55 % du coût HT de l’opération) soit 14 720.48 € -montant pris en charge par la Fédération 45 % soit 12 044.02 € -TVA avancée par la Fédération 5 098.00 € TOTAL 31 862.50 € TTC

Travaux d’éclairage :

Le montant de l’opération s’élève à :

-Coût HT des travaux d’éclairage 13 490.00 € -Frais de maîtrise d’œuvre (7 % du coût HT de l’opération) 944.30 € -TVA sur les travaux 2 698.00 € TOTAL 17 132.30 € TTC

Le plan de financement est le suivant :

-Montant pris en charge par la Fédération 6 340.30 € (20% du coût HT des travaux, TVA et maîtrise d’œuvre)

-Contribution de la Commune 10 792.00 € TOTAL 17 132.30 € TTC

Travaux d’installations de communications électroniques :

Le montant de l’opération s’élève à :

-Coût HT des travaux d’infrastructures d’accueil 9 620.00 € -Frais de maîtrise d’œuvre 5 % du coût HT de l’opération 481.00 € -TVA sur travaux 1 924.00 € TOTAL 12 025.00 € TTC2

Le plan de financement est le suivant :

-Part de financement de la FDE 80 (40 % du coût HT) 4 040.40 € -Contribution de la Commune 60 % 6 060.60 € -TVA avancée par la FDE 80 1 924.00 € TOTAL 12 025.00 € TTC

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

CESSION D’UN TERRAIN A PRENDRE DANS LA PARCELLE AK 677 AU PROFIT DE M. LINGNER

-Vu la demande de M. LINGNER Philippe, domicilié 2 Lotissement des Verts Coteaux, à FLIXECOURT, tendant à procéder à l’acquisition d’un terrain à prendre dans la parcelle AK 677 sise à FLIXECOURT,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de céder à M. LINGNER, une surface de terrain d’environ 5 euros le m² à prendre dans la parcelle AK 677 susmentionnée (bornage à effectuer),

- les frais d’acte et de bornage étant à la charge de M. LINGNER Philippe, demandeur,

-autorise M. le Maire à signer l’acte de cession ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

CREATION D’UN POSTE D’INGENIEUR TERRITORIAL

-Vu la loi numéro 83-684 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, -Vu la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

-Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, -Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Par

21 voix pour,

2 voix contre,

00 abstention,

-de créer, à compter du 1er octobre 2021, un emploi permanent au grade d’ingénieur territorial à temps complet, -Les conditions de recrutement, de rémunération et d’avancement de cet emploi sont celles définies par le décret portant statuts particuliers du grade.

SUBVENTIONS

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-accepte le versement des subventions suivantes :

BEARN EN SOMME 630.00 €

Classe d’orchestre du Collège 3 500.00 €

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.3

POSTE DE 6ème ADJOINT

-Vu le courrier par lequel Madame BRUNET Sophie présente sa démission de ses fonctions de 6ème Adjointe du Conseil Municipal de FLIXECOURT en date du 09 septembre 2021, à effet au 10 septembre 2021, -Vu l’ordre du tableau issu des élections municipales du 15 mars 2020,

-Vu la candidature présentée par Madame HERBET Christel, pour succéder à Madame BRUNET Sophie en qualité de 6ème adjointe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par

22 voix pour,

01 abstention,

00 contre,

-décide de désigner Madame HERBET Christel 6ème Adjointe,

-autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX BÉNÉFICIANT D’UNE DÉLÉGATION DE FONCTIONS

(Réf. art. L.2123-20-1, I, 1er alinéa et 2ème alinéa du C.G.C.T.)

Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015 au 27/12/2019 Valeur de l’indice 1015 au 27 décembre 2019 : 46 672.80 € annuel (3 889.40 € bruts mensuels)

NOM-PRÉNOM FONCTION

%

IBT

(1015 au 27/12/2019)

GAILLARD Patrick

METAIS Didier

LEBRUN Céline

BIENAIME Mickaël

DIRUY Anne-Marie

DELAFOSSE Philippe

HERBET Christel

GAPENNE Stéphanie

BRUNET Sophie

PRUVOST Carine

Maire

1er Adjoint

2ème Adjointe

3ème Adjoint

4ème Adjointe

5ème Adjoint

6ème Adjointe

Conseillère Municipale

Conseillère Municipale

Conseillère Municipale

51.60

24.43

18.00

18.00

18.00

18.00

18.00

5.15

5.15

5.15

-décide qu’en cas de revalorisation des traitements des fonctionnaires, le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux bénéficieront de plein droit de la majoration correspondante de leurs indemnités de fonction,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

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QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de mettre en place des cartes de fidélité pour le mini-golf. (10 entrées = 1 gratuite)