Conseil Municipal - Conseil municipal du 15.03.24

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15.03.24 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15.03.24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du Vendredi 15 mars 2024

__________________________

L’an deux mil vingt-quatre, vingt heures et trente minutes, le vendredi 15 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Mrs METAIS, BIENAIMÉ, DELAFOSSE, Mmes DIRUY, HERBET, Adjoints, Mmes BRUNET, GAPENNE, HOLTZMANN, PRUVOST, DEMORY, Mrs DARIBOT, LETHELLIEZ, PACCEU, VIOLETTE.

Absents excusés : Mme LEBRUN qui donne pouvoirs à Mme HERBET,

Mme HETELAY qui donne pouvoirs à M. DARIBOT,

Mme TELLIER qui donne pouvoirs à M. METAIS,

M. THUILLIER qui donne pouvoirs à M. DELAFOSSE,

M. LOGNON,

M. JACQUART,

Absente : Mme ROGIER.

Secrétaire de séance : Mme HERBET Christel.

_________________________

Le procès-verbal de la réunion du 16 février 2024 a été approuvé à l’unanimité. Monsieur DELAFOSSE :

Présentation de la fresque : Il est nécessaire de présenter le graphisme aux élus. → La modification n’a pas été validée par les membres du Conseil Municipal.

__________________________

⚫ PETITES VILLES DE DEMAIN

DOSSIER DE CANDIDATURE

Dans le cadre de Petites Villes de demain, un Appel à manifestation d’intérêt a été identifié dénommé « Déploiement de micro-folies fixes et mobiles dans les Hauts de France 2024 ». Au titre des retombées culturelles attendues sur le territoire, il est important que la commune se positionne.

Sur la base d’une présentation du dossier de candidature, il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette candidature et de poursuivre les échanges afin de construire le projet Micro-Folie. Il n’y a pas à ce stade d’engagement financier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

→Voir si un prêt d’une micro-folie mobile d’un autre territoire serait possible pour faire un essai. M. le Maire précise que le sujet va également être abordé avec la Communauté de Communes Nièvre et Somme pour leur demander si le projet les intéresse ; pas d’engagement avant 2025.

PRÉSENTATION DES AMBITIONS

Dans le cadre de Petites Villes de Demain et en prévision de la signature de la convention cadre, il est nécessaire de valider les ambitions que souhaitent porter la commune.

À ce titre, un atelier réunissant des élus s’est tenu le 26 février dernier.

Les orientations retenues figurent dans le document en annexe de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-valide ces orientations qui feront l’objet d’une présentation lors du prochain comité de pilotage, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Madame BRUNET demande s’il est possible d’obtenir le tracé de la voie verte.

Monsieur DELAFOSSE précise que pour lui les projets présentés sont pour certains régulièrement évoqués depuis des années mais que pour le moment, il n’y a pas de concrétisations.

⚫ BUDGET

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.2

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame DEMORY Monique délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Patrick GAILLARD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RÉCAPITULATIF DE RÉSULTAT COMPTABLE DE L’EXERCICE 2023 INTUTULÉ SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

TOTAL

RECETTES 4 039 496.62 1 119 866.49 5 159 363.11

DÉPENSES 3 922 160.96 1 176 775.90 5 098 936.86

SOLDE D’EXÉCUTION 117 335.66 -56 909.41 60 426.25

RÉSULTATS DE CLÔTURE

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

déficit

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés année

2022

1 165 008.13 708 797.53 1 873 805.66

Opérations de l’exercice 3 922 160.96 4 039 496.62 1 176 775.90 1 119 866.49 5 098 936.86 5 159 363.11

TOTAUX 3 922 160.96 5 204 504.75 1 176 775.90 1 828 664.02 5 098 936.86 7 033 168.77 Résultats de clôture

Restes à réaliser

1 282 343.79

1 087 297.40

651 888.11

275 658.40 1 087 297.40

1 934 231.91

275 658.40

TOTAUX CUMULÉS 3 922 160.96 5 204 504.75 2 264 073.30 2 104 322.42 6 186 234.26 7 308 827.17 RÉSULTATS DÉFINITIFS 1 282 343.79 -159 750.88 1 122 592.91

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2023.

→Échanges sur le compte de gestion et sur le compte administratif

-Terrain Mme RUFFET : il serait important de faire une réunion pour décider de ce que la Commune peut en faire Parkings ? Jardins partagés ?

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :3

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

=A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

117 335.66

1 165 008.13

1 282 343.79

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement

651 888.12

-811 639.00

Besoin de financement F. = D. + E. 159 750.88

AFFECTATION = C. = G. + H. 1 282 343.79

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

159 750.88

2) H. Report en fonctionnement R 002 1 122 592.91

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023

→Sur la base de la présentation de ces différents éléments, Madame BRUNET explique qu’il va être nécessaire de faire des choix en matière d’investissement pour le Budget Primitif 2024 et que l’ensemble des projets ne pourra pas cette année être financé.

AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

-Ouï l’exposé du maire,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29, -Vu l’article L 232-1 du code des juridictions financières,

-Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

-d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement de 2024 avant le vote du budget de 2024 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et des restes à réaliser.

Exercice 2023

Les dépenses

d'investissement

concernées sont les

suivantes : Chapitre

BP 2023

RETRAIT

RESTE A

RÉALISER

TOTAL 25 %

21 : immobilisations

corporelles

1 225 685.43 585 313.98 640 371.45 160 092.86

23 : immobilisations en

cours

862 005.29 0 862 005.29 215 501.324

⚫MISE A DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS (CD 80) Convention de mise à disposition

Dans le cadre de la pratique de l’éducation physique et sportive, la Commune de Flixecourt met à disposition plusieurs installations sportives au sein du Complexe Sportif notamment.

En 2004, une convention tri-partite, Département - Collège et Commune avait été mise en place, prévoyant le versement par le département d’une subvention de fonctionnement pour les collectivités mettant gratuitement leurs équipements à disposition.

-Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1311-15, -Vue la proposition du Conseil Départemental de la Somme en date du 09/02/2024,

Une nouvelle convention est proposée avec les modalités financières suivantes : 6.50€ par heure d’utilisation par les collégiens. Ce taux sera minoré de 25% en cas d’octroi par le département d’une subvention d’investissement pour la construction, la réhabilitation ou l’amélioration de l’équipement mis à disposition du collège au cours des 10 dernières années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.

⚫RESSOURCES HUMAINES

REGLEMENT DES ASTREINTES :

Annulation de la délibération N°05/2023/68 du 03/11/2023

-Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

-Vu le courrier du 13/12/2023 de la Préfecture de la Somme qui précise notamment la nécessité d’exclure de l’IFSE d’un agent, l’indemnité d’astreinte.

À ce titre, il est nécessaire d’abroger la délibération N° 05/2023/68 du 03 novembre 2023. Un nouveau règlement d’astreinte devra être adopté afin de fixer les conditions d’indemnisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-annule la délibération n°05/2023/68 du 03 novembre 2023,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE

La Commune de FLIXECOURT a mis en place le dispositif France Services. Dans cette perspective deux postes ont été créés. Un des deux candidats fait l’objet d’une convention de mise à disposition. Ainsi, lors de sa séance du Conseil Communautaire du 14 mars 2024, la Communauté de Communes Nièvre et Somme a informé l’organe délibérant de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs au profit de la Commune de FLIXECOURT par le biais d’une convention de mise à disposition.

Cette convention définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités.

Il est proposé la mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe, auprès de la Commune de FLIXECOURT à compter du 15 mars 2024, pour une durée de 1 an, renouvelable, pour y exercer à raison de 24 heures par semaine, les fonctions de chargé d’accueil de la Maison France Services.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire. -autorise l’inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2024.

Articles Crédits ouverts

en 2023 BP + virement de

crédits et décisions

modificatives

Crédits pouvant être ouverts par

l’assemblée délibérante au titre de

l’article L1612-1 CGCT représentant

¼ des crédits ouverts en 2023

2116 12 131.14 3 032.78

2118 6 000.00 1 500.00 212 51 528.86 2 882.21 2135 122 601.14 30 650.28 2152 119 543.36 29 885.84 2158 17 024.00 4 256.00 2182 108 000.00 27 000.00 2183 12 000.00 3 000.00 2184 2 500.00 625.00 2188 20 000.00 5 000.00 TOTAL 471 328.50 117 832.12 231 862 005.29 215 501.32 TOTAL 862 005.29 215 501.325

PERSONNEL COMMUNAL – REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX ET DES FRAIS ANNEXES RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE POIDS LOURDS

Considérant que des agents territoriaux sont soumis à une visite médicale obligatoire dans le cadre du renouvellement du permis de conduire poids lourds,

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal, d’autoriser le remboursement aux agents des sommes engagées auprès de médecin agréé lors de la visite médicale « renouvellement du permis de conduire poids lourds » et des frais associés.

Le remboursement s’effectuera directement à l’agent lorsque ce dernier se sera acquitté des frais sur présentation d’une note d’honoraires établie par le médecin agrée ou directement au médecin agrée sur présentation d’une note d’honoraire et sur présentation des notes de frais annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

-le remboursement des frais médicaux aux agents dans le cadre de la visite médicale pour le renouvellement du « permis de conduire poids lourds », -le remboursement des frais annexes liés à la demande de renouvellement du « permis de conduire poids lourds », -Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PRÊT DE MATÉRIEL ET DE VÉHICULES

La ville de FLIXECOURT est régulièrement sollicitée par des associations / institutions / communes pour le prêt de matériel ou de véhicules à titre gracieux.

Afin de définir les conditions de prêts et de restitution des biens, des formulaires ont été établis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-valide les formulaires,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-accepte de procéder au versement des subventions aux associations suivantes :

ACPG CATM 300.00 AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE FLIXECOURT ET ENVIRONS 200.00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE FLIXECOURT 200.00 AMICALE NIEVRE BASKET BALL 3 000.00 APECAM 350.00 BADMINTON CLUB DE FLIXECOURT 200.00 CLASSE ORCHESTRE DU COLLEGE 3 500.00 CLUB DE L’EURO 200.00 CLUB DE RENCONTRES ET DE LOISIRS 400.00 CLUB SPORTS ET LOISIRS 700.00 COUTURE TRICOT DETENTE 200.00 ENTENTE CLL VILLE LE MARCLET AAE FLIXECOURT 2 300.00 ESCALADE DE FLIXECOURT LES ARTS DE LA GRIMPE 200.00 FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE LYCEE PROFESSIONNEL DE FLIXECOURT 1 000.00 GAVAP SECTION MOTOS ANCIENNES 300.00 JUDO CLUB FLIXECOURT 1 300.00 L’AMUSEON LES NIGELLES 1 000.00 LA PREVENTION ROUTIERE 100.00 LA SOLAC 150.00 LES DAUPHYNES DE FLIXECOURT 750.00 LES FRANCS PECHEURS 950.00 LES WHOOPS FLIXECOURTOIS 750.00 OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE PREVERT 1 750.00 PETANQUE FLIXECOURTOISE 250.00 SOCIETE DE CHASSE EN PLAINE 700.00 SOUVENIR FRANÇAIS Comité cantonal de PICQUIGNY 175.00 SPORTING CLUB DE FLIXECOURT 5 000.00 TEAM FLIXECOURT 80 1 300.00 TENNIS CLUB DE FLIXECOURT 2 000.00 UNION MUSICALE DE FLIXECOURT 4 000.00 USEP H. MALOT ASSOCIATION SPORTIVE 4 000.00 AIGLES ROUGE 500.00 ASSOCIATION CHATEAU BLANC 2 000.00 SOLO EN CHŒUR 500.00 WW PASSION 80 150.00 ASSOCIATION BEARN EN SOMME 3 250.00

→Monsieur le Maire indique que Mme HERBET et Mme DEMORY vont réaliser un courrier pour gérer les demandes de subventions -Conditions d’attribution des subventions.6

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DES ZAEnR

En complément des délibérations N°06/2023/80 et 06/2023/81 du 15 décembre 2023, Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Nièvre et Somme a organisé une consultation par voie électronique du 1er décembre au 17 décembre 2023 via son site internet et qu’elle a recueilli les avis à l’adresse électronique suivante : contact@nievresomme.fr

Monsieur le Maire présente le bilan.

Qu’à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ont été validées telles que précédemment en excluant les zones protégées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-accepte et identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR), -autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose que depuis le 1er juillet 2004 le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Aujourd’hui conformément aux articles L333-1 et L441-1 du Code de l’Energie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

-Vu la délibération N°06/2015/43 du 10 juillet 2015,

-Considérant qu’il y a lieu de compléter cette délibération, par l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par la Fédération Départementale d’Énergie de la Somme,

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme de constituer un groupement de commandes coordonné par la Fédération, pour acheter du gaz naturel.

Il précise que l’adhésion courra pour les sites que la collectivité indiquera en électricité ou en gaz à la Fédération, et la collectivité ne pourra se retirer qu’à l’expiration des contrats passés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie mis en place par le Fédération Départementale d’Energie de la Somme,

-approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et d’électricité coordonné par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en application de sa délibération du 14 mars 2014, -approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 6 de l’acte constitutif, -autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents issus du groupement de commandes pour les sites dont la collectivité est partie prenante,

-s’engage à exécuter avec les fournisseurs retenus, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la collectivité est partie prenante,

-autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

CEN (CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES) – ADHÉSION ET CONVENTION

La ville de Flixecourt dispose d’un étang communal pour lequel des réflexions sont à engager notamment en termes de gestion de la faune et de la flore en lien avec les usages et les usagers (chasseurs, pêcheurs, promeneurs…).

Afin de bénéficier des conseils du Conservatoire des Espaces Naturels Sensibles, il est proposé que la commune de Flixecourt adhère pour un montant annuel de 50€.

Cette adhésion sera suivie de la mise en place d’une convention pour acter des engagements des deux parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, :

-accepte d’adhérer,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

→FRELONS ASIATIQUES

-Le Département de la Somme subventionne les particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques. Il est nécessaire d’en faire la communication auprès des administrés (site internet, panneau lumineux) -Information également à faire pour le don des pièges à frelons disponibles en Mairie.7

PRÊT A USAGE D’UN BIEN IMMOBILIER – SOCIÉTÉ DE CHASSE

La Commune de FLIXECOURT est propriétaire de terres communales et d’un étang communal dénommé « Grand Étang ». Ces terres font l’objet d’un bail rural signé au profit de la Société de chasse de Flixecourt pour la pratique de la chasse en plaine.

-Ouïe la présentation faite par Monsieur le Maire,

-Vu les articles 1875 à 1891 du Code Civil plus particulièrement l’article 1876 qui mentionne le contrat de prêt à titre gratuit,

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition gratuitement ces terres communales et le « Grand Étang » au profit de la Société de chasse de Flixecourt à partir de la campagne de chasse de septembre 2024 pour la pratique de la chasse en plaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par :

18 voix pour,

01 voix contre,

00 abstention,

-décide de conclure un contrat de prêt à titre gratuit au profit de la Société de chasse représentée par son Président Monsieur Jean- Pierre WANTIEZ pour la chasse en plaine (terres communales + Grand Étang).

Ce contrat de prêt prendra effet à compter de la campagne de chasse 2024 pour une durée d’un an. Il sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée similaire.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PRÊT À USAGE D’UN BIEN IMMOBILIER – SOCIÉTÉ DE PECHE

La Commune de FLIXECOURT est propriétaire d’un étang communal dénommé « Grand Étang ». Celui-ci fait l’objet d’un bail signé au profit de l’association de pêche de Flixecourt dont l’échéance est prévue fin 2024.

-Ouïe la présentation faite par Monsieur le Maire,

-Vu les articles 1875 à 1891 du Code Civil plus particulièrement l’article 1876 qui mentionne le contrat de prêt à titre gratuit,

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition gratuitement le « Grand Étang » pour la pratique de la pêche au profit de l’association de pêche à partir de 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par :

18 voix pour,

01 voix contre,

00 abstention,

-décide de conclure un contrat de prêt à titre gratuit au profit de la Société de pêche représentée par son Président Monsieur Joël COLANGE pour les Francs pêcheurs.

Ce contrat de prêt prendra effet à compter de la campagne de pêche 2025 pour une durée d’un an. Il sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée similaire.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

➢QUESTIONS DIVERSES

1) Résidence des personnes âgées :

Monsieur le Maire indique que désormais il est possible de déposer le permis de construire. Les autres permis peuvent être déposés à partir de septembre 2024.

2) 15/06 à 11h00 inauguration de l’espace culturel et sportif – Monsieur René LOGNON.

Madame DIRUY

-Marche du Lundi de Pâques : 180 personnes maximum au repas.

Parcours identiques à celui du 14 juillet - Départ à 09h45

Repas froid préparé par Monsieur ROHAUT.

-Le 08 mai : Défilé

Madame HERBET

-Soirée du 05 avril : concert de Reggae au Château Blanc – 10 € l’entrée

-Élections de juin 2024 : anticiper pour la tenue des bureaux de vote.

Madame PRUVOST

-Article France Services qui a été mis en ligne.

→Monsieur le Maire indique que les premiers résultats de fréquentation sont encourageants.

Madame HOLTZMANN

-27/10/2024 : Fête de la pomme

Organisation de la cueillette / distribution du jus de pommes / jeux picards de 10h00 à 17h00 -19/05/2024 : Festival des Majorettes : environs 350 personnes8

Monsieur PACCEU

Recensement des noms sur les tombes – dénominations des allées.

(courrier à faire pour l’entretien des tombes)

Madame GAPENNE

-Cimetière : vol de cuivre et de plaques

-Renouvellement des bennes : c’est beaucoup mieux

-Association AMBIANI : cherche un local pour mettre un véhicule et du matériel.

Monsieur BIENAIMÉ

Réunion de la Commission voirie le 16 mars 2024 concernant la rue Chanzy.

Monsieur METAIS

-Terrain de MOTOCROSS : info sur le coût du raccordement électrique

-02/06/20204 : organisation jeux inter-villages 2024 : jeux + quizz

Ces jeux réuniront les communes suivantes : SAINT-OUEN / L’ÉTOILE / BERTEAUCOURT-LES-DAMES / DOMART-EN-PONTHIEU / SAINT-LEGER-LES-DOMART

Achat d’une grosse coupe (il faut gagner 3 fois pour l’avoir)

-La Restauration sera assurée par une association de la ville qui organise les jeux. -Tir à la corde / Course de garçon de café / Jeux de la planche / Course pieds attachés…

⚫La séance est levée à 23h30

__________________________