Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 29 juin 2021

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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 29 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

1

DÉPARTEMENT

DES

ALPES-

MARITIMES

Arrondissement de Nice

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du

Mardi 29 Juin 2021

MEMBRES EN EXERCICE : 33

L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Premier Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.

Présent(s) : 27

Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Jeany GUENERET, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Daniel BISO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Stéphane DELVAL.

Pouvoir(s) : 5

Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Patricia ZANA (à Ghislain POULAIN), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Anthony MALVAULT (à Roselyne BARROIS).

Absent(s) excusé(s): 1

Bettina BOUCARD.

Le secrétariat est assuré par :

Valéry MONNI.

36 / 2021

02/07/2021

01/08/2021COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

2

DÉLIBÉRATION n° : 60-2021

OBJET :

Liste « Unis pour Roquebrune Cap Martin » - Démission de Monsieur Maxime PEREGRINI de sa fonction de neuvième adjoint et de son mandat de Conseiller Municipal - Installation de Monsieur Stéphane DELVAL.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la démission de Monsieur Maxime PEREGRINI de sa fonction de neuvième adjoint et de son mandat de Conseiller Municipal, ainsi que de l’installation de Monsieur Stéphane DELVAL en qualité de Conseiller Municipal.

Par courrier en date du 20 mai 2021, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes m’a informé avoir reçu, le 6 mai 2021, un courrier de Monsieur Maxime PEREGRINI lui indiquant sa volonté de démissionner de sa fonction de neuvième adjoint et de son mandat de Conseiller Municipal. Conformément aux dispositions de l’article L2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Préfet a accepté sa démission.

En date du 25 mai 2021, Monsieur Stéphane DELVAL, candidat suivant sur la liste « Unis pour Roquebrune Cap Martin », a été destinataire d’un courrier recommandé avec avis de réception afin de l’appeler à exercer la fonction de Conseiller Municipal.

Par courrier en date du 2 juin 2021, Monsieur Stéphane DELVAL a accepté de siéger au Conseil Municipal de Roquebrune Cap Martin.

Conformément aux articles L270 du Code Electoral et L2121-2 du CGCT, il y a donc lieu d’installer officiellement Monsieur Stéphane DELVAL, élu en 27ème position de la liste « Unis pour Roquebrune Cap Martin ».

Au vu de cet exposé, je vous demande de bien vouloir :

PRENDRE ACTE de la démission de Monsieur Maxime PEREGRINI ;

PRENDRE ACTE de l’installation de Monsieur Stéphane DELVAL en qualité de Conseiller Municipal de Roquebrune Cap Martin.

     COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

3

DÉLIBÉRATION n° : 61-2021

OBJET : Suppression du poste de neuvième adjoint – Fixation du nombre d’adjoints à huit.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à décider la suppression du poste de neuvième adjoint ainsi que la réduction du nombre d’adjoints à huit.

Vu l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui stipule que : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal » ;

Considérant que Monsieur Maxime PEREGRINI a indiqué sa volonté de démissionner de sa fonction de neuvième adjoint et de son mandat de Conseiller Municipal et que, conformément aux dispositions de l’article L2122-15 du CGCT, Monsieur le Préfet a accepté sa démission ;

Je demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir :

DÉCIDER de supprimer le poste de neuvième adjoint et ainsi réduire le nombre d’adjoints à huit.

Suffrages exprimés : 32

Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

     COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

4

DÉLIBÉRATION n° : 62-2021

OBJET : Budget principal Ville - Approbation du compte de gestion 2020.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ

RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Compte de gestion 2020 de la Ville Certificat Comptable

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte de gestion 2020 du Budget Principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin.

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

DÉCLARER que le compte de gestion du Budget Principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin, dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, doit être rectifié dans ses éléments de bilan (actif et passif), tel qu’indiqué dans le certificat du comptable.

APPROUVER le compte de gestion du Budget Principal de la Ville pour l’exercice 2020, à la condition que ces comptes soient révisés par le comptable au 3ème trimestre 2021, tel que précisé dans le certificat ci-joint.

Suffrages exprimés : 27

Votes POUR : 27

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 5 Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Anthony MALVAULT.

    COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

5

DÉLIBÉRATION n° : 63-2021

OBJET : Budget principal Ville – Approbation du compte administratif 2020.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ

RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Compte administratif 2020 de la Ville Rapport de présentation

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte administratif 2020 du Budget principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin.

Le compte administratif 2020 du Budget Principal de la Ville se résume comme suit :

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

Considérant le retrait du Maire au moment du vote,

APPROUVER le compte administratif de Budget Principal de la Ville pour l’exercice 2020, tel que présenté et annexé, et conforme au compte de gestion du comptable accompagné du certificat produit par le trésorier.

ARRETER les résultats définitifs tels que définis dans le tableau ci-dessus.

AUTORISER le Maire ou son représentant, à exécuter la présente délibération, sans délai

Suffrages exprimés : 25

Votes POUR : 25

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 5 Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Anthony MALVAULT.

    

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des Dépenses 24 239 529,57 €

Total des Recettes 27 233 817,50 €

Excédent de Clôture 2020 2 994 287,93 €

Résultat reporté N-1 5 863 763,43 €

Résultat Cumulé 8 858 051,36 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des Dépenses 10 544 298,48 €

Total des Recettes 4 189 989,17 €

Déficit de Clôture 2020 -6 354 309,31 €

Résultat reporté N-1 13 927 931,04 €

Résultat Cumulé 7 573 621,73 €COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

6

DÉLIBÉRATION n° : 64-2021

OBJET : Budget annexe Parkings - Approbation du compte de gestion 2020.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ

RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Compte de gestion 2020 des Parkings

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est à approuver le compte de gestion 2020 du budget des Parkings de Roquebrune Cap Martin.

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

DÉCLARER que le compte de gestion du Budget Annexe « Les Parkings de Roquebrune Cap Martin », dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROUVER le compte de gestion du Budget Annexe « Les Parkings de Roquebrune Cap Martin » pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes au compte administratif 2020.

Suffrages exprimés : 27

Votes POUR : 27

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 5 Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Anthony MALVAULT.

    COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

7

DÉLIBÉRATION n° : 65-2021

OBJET : Budget annexe Parkings – Approbation du compte administratif 2020.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ

RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Compte administratif 2020 des Parkings Rapport de présentation

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte administratif 2020 du budget des Parkings de Roquebrune Cap Martin.

Le compte administratif 2020 du Budget annexe les parkings de Roquebrune Cap Martin se résume comme suit :

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

Considérant le retrait du Maire au moment du vote,

APPROUVER le compte administratif de Budget annexe les parkings de Roquebrune Cap Martin pour l’exercice 2020, tel que présenté et annexé, et conforme au compte de gestion du comptable.

ARRÊTER les résultats définitifs tels que définis dans le tableau ci-dessus.

AUTORISER le Maire ou son représentant, à exécuter la présente délibération, sans délai.

Suffrages exprimés : 25

Votes POUR : 25

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 5 Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Anthony MALVAULT.

    

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des Dépenses 220 704,73 €

Total des Recettes 251 159,78 €

Excédent de Clôture 2020 +30 455,05 €

Résultat reporté N-1 +55 754,06 €

Résultat Cumulé 86 209,11 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des Dépenses 166 228,21 €

Total des Recettes 104 579,35 €

Déficit de Clôture 2020 -61 648,86 €

Résultat reporté N-1 +621 346,76 €

Résultat Cumulé +559 697,90 €COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

8

DÉLIBÉRATION n° : 66-2021

OBJET : Taxe de séjour – Modalités et tarifs – Modification de la délibération n°38-2021 du 4 mai 2021.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GENERALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance d’une évolution législative concernant les tarifs de la taxe de séjour, applicables à compter du 1er janvier 2022. Cette délibération remplace la délibération n° 38-2021 du 4 mai 2021.

La loi de finance pour 2021 modifie les conditions de tarifs des hébergements non classés et modifie donc l’article L2333-30 du CGCT. Désormais, le tarif maximum s’établit non plus au tarif des hôtels 4 étoiles, mais au tarif le plus élevé voté dans la Commune, soit à Roquebrune Cap Martin le tarif palace à 4,00 €/nuitée. Cela conduit donc à modifier l’article 5 de la précédente délibération du 8 octobre 2018. Cette délibération remplace la délibération n° 38-2021 du 4 mai 2021.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir approuver les articles suivants :

Article 1

• La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d'hébergement à titre onéreux proposés :

• Palaces,

• Hôtels de tourisme,

• Résidences de tourisme,

• Meublés de tourisme,

• Village de vacances,

• Chambres d'hôtes,

• Auberges collectives,

• La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées à Roquebrune Cap Martin (voir : article L.2333-29 du code général des collectivités territoriales).

• Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des hébergements concernés.

• Le montant de la taxe due par chaque touriste varie en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

Article 2

• La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

9

Article 3

• Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil municipal avant le 1er juillet de l'année pour être applicable à compter de l'année suivante.

• Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2022 :

Catégories d’hébergement Tarifs

Palaces 4,00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

3,00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

2,30 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

1,50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,90 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, et auberges collectives

0,80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping- cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 €

Article 4

• Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif plafond applicable aux palaces (soit 4,00 €). Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Article 5

• Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article L. 2333-31 du CGCT :

• Les personnes mineures ;

• Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ par nuit quel que soit le nombre d'occupants.

Article 6

• Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.

• Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet.

• En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de son registre du logeur.

• En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois et ne communiquera ses justificatifs à la collectivité qu'à sa demande.COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

10

• Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :

• avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril

• avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août • avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre

Article 7

• Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire par le financement de l’Office d’Animation Touristique de Roquebrune Cap Martin, conformément à l’article L.134-6 du Code du Tourisme.

Suffrages exprimés : 32

Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

    

DÉLIBÉRATION n° : 67-2021

OBJET : Augmentation des forfaits de participation financière de la Commune aux activités scolaires.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Florence MAZZA

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’augmentation des forfaits de participation financière de la Commune pour les classes vertes (ou de découverte) et des sorties pédagogiques.

La charge des écoles publiques relève par principe de la compétence de la Commune définie à l'article L212-4 du code de l'éducation : « La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement (...) ».

Le fonctionnement s'entend à la fois du fonctionnement matériel de l'école et du fonctionnement pédagogique. Il résulte de ces dispositions que les fournitures à usage collectif, nécessaires à l'enseignement et utilisées dans le cadre de la classe, relèvent des dépenses obligatoires du budget municipal.

Cependant, la Commune de Roquebrune Cap Martin va au-delà de ses obligations légales et prend aussi en charge des dépenses dites facultatives, c’est le cas des dépenses pour classes transplantées, classes vertes, de découvertes ou sorties pédagogiques.COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

11

À ce jour, la participation financière de la Commune relève des forfaits suivants : - Pour les séjours avec hébergement de 3 à 5 jours : 8,38 € par élève et par jour - Pour les sorties à la journée : 9,00 € par élève

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

ACCEPTER l’augmentation des forfaits de participation financière de la Commune pour les classes vertes (ou de découverte) et les sorties pédagogiques.

RÉÉVALUER ces forfaits à 12 euros par élève et par jour.

Suffrages exprimés : 32

Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

    

DÉLIBÉRATION n° : 68-2021

OBJET :

Organisation d’un évènement par l’association G-Addiction portant sur la mise en place d’actions de sécurité routière et de prévention santé - Demande de subvention au Conseil Départemental.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Christophe GLASSER

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 2 000 € auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’un évènement organisé à Roquebrune Cap Martin par l’association G-Addiction, portant sur la mise en place d’actions de sécurité routière et de prévention santé.

L’association G-Addiction est une association qui mobilise la population, notamment la jeunesse, en proposant des projets et programmes citoyens innovants.

Pour la première fois à Roquebrune Cap Martin, l’association G-Addiction organisera un évènement de grande ampleur, les 3 et 4 août 2021, qui consistera à mettre en place des actions de sécurité routière et de prévention santé, sur l’esplanade Jean Gioan, avec la participation de la Maison de la Sécurité routière itinérante mobilisée pour des initiations et actions de sensibilisation autour :

- des nouvelles mobilités (trottinettes électriques, gyropodes, overboard), - des simulations deux et quatre roues,COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

12

- de la sensibilisation et de l’initiation aux gestes qui sauvent et à l'utilisation du défibrillateur automatique avec les pompiers du SDIS06,

- de véhicules auto et moto-école,

- etc.

Ces actions seront complétées par un jeu pédagogique géant et innovant : un escape game de la sécurité routière et des addictions plongeant les participants en immersion dans une enquête post accident de la route. Des ateliers ludiques, interactifs et participatifs viendront s’ajouter à ce dispositif inédit.

La Commune, qui financera cet évènement, souhaite demander une aide financière au Conseil Départemental à hauteur de 2 000 €.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 2 000 € auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’un évènement organisé à Roquebrune Cap Martin par l’association G-Addiction, portant sur la mise en place d’actions de sécurité routière et de prévention santé ;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application de la présente délibération.

Suffrages exprimés : 32

Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

    

DÉLIBÉRATION n° : 69-2021

OBJET : Sécurisation de l’autoroute A8 – Secteur Arme/Ricard – Avenant n°1 à la convention de financement.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Projet d’avenant n°1

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les termes du projet d’avenant n°1 à la convention de financement pour la réalisation des travaux de sécurisation vis-à- vis du risque de chutes de blocs – secteur Arme/Ricard à conclure avec la société ESCOTA et la Commune de Peille et à autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

13

Pour rappel, la Commune de Roquebrune Cap Martin a signé un protocole d’accord le 14 février 2013 avec l’Etat, la Commune de Peille et la société ESCOTA pour la réalisation de travaux de sécurisation de l’autoroute A8 sur le secteur Arme/Ricard.

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 29 juillet 2014, a approuvé la conclusion de la convention de financement visant à définir les modalités de règlement des prestations qui s’appliquent entre la société ESCOTA et la Commune dans le cadre de cette opération.

Ainsi, au titre de cette convention, la société ESCOTA assure le financement global de l’opération dans la limite d’un contrat de plan conclu avec l’Etat soit 800 000 euros.

Cependant, à l’issue de deux appels d’offres déclarés infructueux, il s’avère que le coût de l’opération est bien supérieur au budget initialement alloué.

Dès lors, la Commune, au regard de la gravité du risque, a mis en œuvre tous les moyens en sa possession pour obtenir de la part de la société ESCOTA le financement complémentaire, en sollicitant également l’arbitrage de l’Etat.

Suivant les recommandations de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, la Commune a donc mandaté le CEREMA pour une étude complémentaire visant à optimiser le coût des travaux. Le CEREMA a estimé les travaux à hauteur de 2,485 M€ exprimés en valeur juin 2020.

Après de nombreux échanges avec ESCOTA et les services de l’Etat, la Commune a obtenu, lors du dernier comité de pilotage en date du 29 mars 2021, l’accord de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer pour modifier le budget maximal alloué à l’opération et le porter à 2,485 M€ HT ou TTC en fonction des droits ou pas à récupération de la TVA.

La Commune a également acté la prise en charge financière par ses soins des protections supplémentaires ne concernant pas l’autoroute A8 et estimés à 135 000 €.

La conclusion de cet avenant marque une étape importante car elle va permettre la reprise des études et le lancement d’une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l’attribution du marché de travaux, dans les meilleurs délais.

En effet, comme souligné ci-avant, l’objectif principal de la Commune reste la sécurisation du secteur en mettant de nouveau tous les moyens administratifs, juridiques et techniques pour mener à bien cette opération et réduire de façon drastique voire résiduel tout risque pesant sur les usagers de l’autoroute.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

APPROUVER les termes du projet d’avenant n°1 joint à la présente délibération ;

AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ;

DIRE que les dépenses en découlant seront inscrites au budget prévisionnel de l’exercice concerné. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Suffrages exprimés : 32

Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

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DÉLIBÉRATION n° : 70-2021

OBJET :

Délégation de service public pour l’accueil touristique et balnéaire – Plage du Golfe Bleu – Lot balnéaire 6a et lot

nautique 6b - Choix des délégataires et approbation des

sous-traités.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Pièces transmises par courrier en date du 11 juin 2021

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le choix des sociétés CALAPULPO et COPACABANON comme délégataires du service public des bains de mer respectivement du lot balnéaire 6a et du lot nautique 6b – plage du Golfe Bleu.

Par délibération n°87-2020 en date du 16 décembre 2020 (annexe 1), le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité, après avis de la Commission Consultative des Services Publics locaux du 15 décembre 2020 (annexe 2), le principe d’une délégation de service public (DSP), au sens des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour l’exploitation de la plage du Golfe Bleu – lot balnéaire 6a et lot nautique 6b.

Le présent rapport a pour objet de présenter aux membres du Conseil Municipal le déroulement de la procédure de passation de la délégation de service public et ce, conformément aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique.

1. Déroulement de la procédure

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 28 décembre 2020. Celui- ci prévoyait une date limite de réception des plis au 19 février 2021. Au terme du délai, 2 plis ont été reçus.

N° pli Raison sociale Lots

1 CALAPULPO 6a

2 COPACABANON 6a et 6b

La Commission d’Ouverture des Plis s’est réunie, une première fois, afin d’enregistrer les pièces de la candidature, le mardi 2 mars 2021 à 14 heures (annexe 3).COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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La Commission d’Ouverture des Plis s’est réunie, une seconde fois, le mardi 9 mars 2021 à 14 heures afin d’accepter ces candidatures conformément aux critères qui avaient été définis dans le règlement de la procédure à savoir :

- Les garanties professionnelles et financières

- Le respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.52-12-4 du Code du travail

- Les aptitudes à assurer la continuité du service public, l’égalité des usagers devant ce service et la préservation du domaine public maritime

La Commission d’Ouverture des Plis a donc admis la candidature des 2 soumissionnaires, celles-ci étant en tous points conformes aux exigences des documents de la consultation et a décidé d’ouvrir les enveloppes contenant les offres (annexe 4 – rapport d’analyse des candidatures). Puis, elle a décidé de déclarer recevables les offres des soumissionnaires sur la forme, au regard des prescriptions du règlement de la consultation.

La Commission d’Ouverture des Plis s’est enfin réunie le mardi 11 mai 2021 à 14 heures 30 afin d’émettre un avis circonstancié sur les offres remises par les candidats et ce, conformément aux critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation (annexe 5 – rapport d’analyse des offres). Elle a conclu que les offres des 2 candidats présentaient un intérêt. Cependant, certaines questions notamment techniques et commerciales méritaient des précisions. La Commission a donc conseillé à l’autorité territoriale d’engager et de mener des négociations afin que ces questions soient pleinement évoquées avec les candidats.

Le Maire a décidé en sa qualité d’exécutif de la collectivité de suivire l’avis de la Commission et d’engager les négociations avec les 2 sociétés. Une audition, à laquelle il a souhaité associer le Premier Maire-adjoint et des fonctionnaires de la Ville, s’est tenue le jeudi 20 mai 2021 (annexe 6 – procès-verbal de réunion).

Suite à ces négociations fructueuses, le Maire a décidé de clore les discussions sur la base des offres finales remises par les 2 candidats le 3 juin. Ces deux offres sont en effet conformes aux intérêts de la Ville et aux dispositions de la procédure engagée.

Comme vous pouvez le constater dans le rapport d’analyse final établi suite à la phase de négociations, l’offre finale de la société CALAPULPO pour le lot balnéaire 6a correspond à tous les critères du règlement de la consultation. Les négociations menées sur une offre initiale déjà de qualité ont permis à la proposition de la société CALAPULPO d’évoluer conformément aux souhaits de la Commune. Le projet proposé est celui qui permet le mieux de pérenniser l’exploitation sur la durée du contrat et donc de garantir la continuité du service public des bains de mer. Il s’avère, en effet, que l’offre finale de la société COPACABANON est, en l’état, moins aboutie pouvant remettre en cause sa faisabilité.

Par ailleurs, pour le lot nautique 6b, l’offre remise par la société COPACABANON répond en tout point aux attentes de la Commune pour développer une activité nautique de qualité.

Conformément à la réglementation, il convient de développer formellement ci- après les motifs du choix ainsi que l’économie générale du contrat proposé.COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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2. Motifs du choix du délégataire et économie générale du contrat

2.1 Lot balnéaire 6a

L’offre finale a été analysée en fonction des critères de jugement des offres figurant au règlement de la consultation initiale. C’est ainsi que, dans un cadre comparable à celui retenu par la Commission d’Ouverture des Plis, a été établi un rapport d’analyse des offres finales (annexe 7).

En résumé, l’analyse globale est la suivante :

- Sur le critère n°1 portant sur la qualité du projet : la société CALAPULPO répond à la demande de la Commune en proposant un service de qualité supérieure. Son projet qualitatif et esthétique s’intègre bien dans l’environnement. Les contraintes liées au site sont bien traitées. Les moyens humains et matériels sont en adéquation avec le projet d’exploitation. La phase de négocation a permis de garantir la Commune sur le bon respect du démontage des installations à chaque fin de saison et sur une logistique maîtrisée en termes d’approvisionnement, de gestion des déchets, d’entretien de la plage, de sécurisation des lieux et de faisabilité technique du projet. Par ailleurs, l’audition a permis au candidat de confirmer que la clientèle visée était également la cible locale et familiale attachée à la beauté et au caractère naturel du lieu.

- Sur le critère n°2 portant sur les conditions financières proposées : le niveau des investissements est cohérent, les garanties financières sont suffisantes, les tarifs revus lors des négociations sont corrects avec une attention portée sur la nécessité de proposer une offre commerciale permettant l’accès au plus grand nombre.

- Sur le critère n°3 portant sur les qualités professionnelles du candidat : le candidat a présenté 3 expériences en tant que délégataire de lot de plage (Nice, Juan-les-Pins et Cap d’Ail).

Quant à l’économie générale du contrat retranscrite dans le contrat tel que proposé et négocié, elle concerne la délégation du service public des bains de mer à un exploitant professionnel privé à ses risques et périls.

Aux termes de ce contrat, le délégataire a pour charge d’assurer l’exploitation du lot de plage reçu en délégation, dans l’intérêt du développement durable de la station balnéaire de manière à apporter sécurité, confort et services aux usagers étant rappelé le principe de la gratuité de la baignade et de la continuité du service public.

Le contrat prend effet à compter de la date de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2026.

Le délégataire versera au délégant une redevance forfaitaire annuelle décomposée comme suit :

- Part fixe : 12 000 €

- Part variable : 1 % du CA pour les années 2022-2023, 1,5% du CA pour les années 2024-2025 et 2% du CA pour l’année 2026

2.2 Lot nautique 6b

L’offre a été analysée en fonction des critères de jugement des offres figurant au règlement de la consultation.COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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En résumé, l’analyse globale est la suivante :

- Sur le critère n°1 portant sur la qualité du projet : la société COPACABANON répond à la demande de la Commune en proposant un service de qualité, adapté à une clientèle touristique et locale. Son projet s’intègre dans l’environnement. Les moyens humains et matériels sont en adéquation avec le projet d’exploitation.

- Sur le critère n°2 portant sur les conditions financières proposées : le projet est cohérent, les garanties financières sont suffisantes, les tarifs attractifs et la proposition financière quant à la redevance forfaitaire annuelle est satisfaisante.

- Sur le critère n°3 portant sur les qualités professionnelles du candidat : le candidat présente des compétences pour la gestion d’une telle activité.

Quant à l’économie générale du contrat retranscrite dans le contrat tel que proposé, elle concerne la délégation du service public des bains de mer à un exploitant professionnel privé à ses risques et périls.

Aux termes de ce contrat, le délégataire a pour charge d’assurer l’exploitation du lot nautique reçu en délégation, dans l’intérêt du développement durable de la station balnéaire de manière à apporter sécurité, confort et services aux usagers étant rappelé le principe de la gratuité de la baignade et de la continuité du service public.

Le contrat prend effet à compter de la date de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2026.

Le délégataire versera au délégant une redevance forfaitaire annuelle décomposée comme suit :

- Part fixe : 1200 €

- Part variable : 1 % du CA pour les années 2022-2023, 1,5% du CA pour les années 2024-2025 et 2% du CA pour l’année 2026

Pour chacun des lots, le risque d’exploitation est supporté dans sa totalité par le délégataire.

Pour conclure, les offres obtenues à l’issue de la présente procédure seront à même d’assurer aux meilleures conditions une continuité du service au bénéfice des usagers, en proposant un service de qualité tout en préservant le domaine public maritime.

En conséquence et au vu de ce qui précède, il est soumis à votre approbation le choix de la société CALAPULPO pour assurer l’exploitation du lot balnéaire 6a et de la société COPACABANON pour assurer l’exploitation du lot nautique 6b.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

APPROUVER le choix de la société CALAPULPO représentée par MM. Samuel DROUET et Yoni MASLIAH en tant que délégataire du service public des bains de mer – lot balnéaire 6a – Plage du Golfe Bleu. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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APPROUVER le choix de la société COPCABANON représentée par M. Gilles PELLEGRINI en tant que délégataire du service public des bains de mer – lot nautique 6b – Plage du Golfe Bleu.

APPROUVER les sous-traités d’exploitation ainsi que les documents qui y sont annexés.

AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les conventions de délégation de service public et toutes pièces s’y rapportant et à prendre toutes dispositions nécessaires à leur exécution.

Suffrages exprimés : 32

Votes POUR : 27

Votes CONTRE : 5 Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Anthony MALVAULT, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE.

ABSTENTION(S) 0

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DÉLIBÉRATION n° : 71-2021

OBJET : Modification du règlement intérieur des activités péri et extra scolaires.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS

RAPPORTEUR : Florence MAZZA

PIÈCE(S) JOINTE(S) : ReglementActivitesPeriEtExtraScolaires

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à adopter le nouveau règlement intérieur des activités péri et extra scolaires : modalités générales, périscolaire, centres d’accueil de loisirs, accueil des jeunes, école de sport et restauration municipale

Par délibération n° 65-2020 du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal a adopté le nouveau règlement intérieur unique pour les activités péri et extra scolaires portant sur l’organisation du périscolaire, des centres d’accueil de loisirs, de l’accueil des jeunes à l’Espace Municipal Jeunesse, de l’Ecole Municipale de Sport et de la restauration municipale.

Il est nécessaire de modifier à nouveau ce règlement intérieur, essentiellement afin de prendre en compte des évolutions de fonctionnement du service périscolaire et des centres de loisirs, et ainsi mieux répondre à la demande des familles : - Permettre aux parents de réserver eux-mêmes, des journées en accueil de loisirs hors période de réservation, lorsque des places sont encore disponibles ;COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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- Permettre des arrivées tardives et des sorties anticipées (amener leurs enfants après 09h00 ou venir les chercher avant 17h00) dans les cas prévus par le règlement.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

ADOPTER le nouveau règlement intérieur des activités péri et extra scolaires, joint à la présente délibération (nouveau contenu en vert) ;

DÉCIDER de fixer la date d’effet du présent règlement au 1er juillet 2021 ;

RAPPORTER en son entier la délibération n° 65-2020 du 29 septembre 2020 ;

AUTORISER le Maire ou son Représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’application de la présente délibération.

Suffrages exprimés : 32

Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

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DÉLIBÉRATION n° : 72-2021

OBJET :

Vente de produits promotionnels sur le site du château

– Signature d’une convention entre la Commune de

Roquebrune Cap Martin et l’Office d’Animation

Touristique (OAT).

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : OFFICE D’ANIMATION TOURISTIQUE

RAPPORTEUR : Valéry MONNI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention produits promotionnels château

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune de Roquebrune Cap Martin et l’Office d’Animation Touristique (OAT) dans le cadre de la vente de produits promotionnels sur le site du château.

Site d’intérêt culturel et touristique, le château représente le seul point de rencontre institutionnel à Roquebrune Village et ouvre donc, d’une certaine manière, une vitrine sur la Commune. À ce titre, la vente de produits promotionnels sur place semble une évidence. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Les charges et produits liés au château étant affectés sur le budget de la Ville, la question de la vente de produits promotionnels, développés par l’EPIC Office d’Animation Touristique (OAT) sur le site du château, est posée.

Aussi, il est proposé la signature d’une convention, entre la Commune (via sa régie centrale de recettes) et l’OAT, dont le but sera de formaliser les conditions et modalités d’encaissement de ces produits.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, transmise en pièce jointe, entre la Commune de Roquebrune Cap Martin et l’Office d’Animation Touristique (OAT) dans le cadre de la vente de produits promotionnels sur le site du château ;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application de la présente délibération.

Suffrages exprimés : 32

Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

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DÉLIBÉRATION n° : 73-2021

OBJET : Révision des tarifs d’entrées au château de Roquebrune Cap Martin.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Daniel BISO

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la révision des tarifs d’entrées au château de Roquebrune Cap Martin (Village).

Par décision 4/2021 du 16 février 2021, il a été décidé d’élargir le champ d’action de la régie centrale de recettes à l’encaissement des droits d’entrées au château.

Aussi, aujourd’hui, il revient au Conseil Municipal de décider de la révision de ces tarifs tels que proposés ci-dessous :

- Tarif normal : 5,00 euros

- Tarif réduit pour les groupes de plus de 10 personnes : 4,00 euros - Tarif réduit pour les enfants de moins de 12 ans et les étudiants : 3,00 euros. - Pour les enfants de moins de 6 ans : GRATUITÉCOMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

APPROUVER la révision des tarifs telle que proposée ci-dessus ;

DIRE que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er juillet 2021.

Suffrages exprimés : 29

Votes POUR : 29

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 3 Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Anthony MALVAULT.

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DÉLIBÉRATION n° : 74-2021

OBJET : Règlement Local de Publicité - Bilan de la concertation et arrêt du projet.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Bilan de la concertation Projet de Règlement Local de Publicité (3 tomes)

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à tirer le bilan de la concertation et à arrêter le projet de Règlement Local de Publicité (RLP).

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L581-1 et suivants et R581-1 et suivants

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L103-2 et suivants, L153-1 et suivants, R153-1 et suivants,

Vu la délibération n° 90-2020 en date du 16 décembre 2020 prescrivant la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Roquebrune-Cap-Martin et définissant les objectifs de la commune en matière de publicité extérieure et les modalités de la concertation,

Considérant que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié les dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes,

Considérant que cette loi prévoit de nouvelles conditions et procédures pour l’élaboration ou la révision des règlements locaux de publicité et confère à l’EPCI compétent enCOMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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matière de PLU ou, à défaut, à la commune, la compétence pour élaborer/réviser un RLP,

Considérant que le RLP doit être révisé conformément à la procédure de révision des PLU en application de l’article L581-14-1 du code de l’environnement,

Considérant que les modalités de la concertation suivantes ont été réalisées, - Les avancées du dossier seront présentées sur le site Internet de la Commune ; - Pour la publicité extérieure : les commerçants, les enseignistes et les sociétés d'affichage seront concertés ;

- Le public aura la possibilité d'écrire au maire par voie postale ou électronique ;

- Les avis du public seront consignés sur un registre tenu à sa disposition en mairie

;

- Organisation d'une réunion publique.

Considérant que le projet de RLP a respecté les objectifs définis dans la délibération de prescription de révision du RLP de Roquebrune Cap Martin du 16 décembre 2020 : - Définir ou redéfinir des zones de publicité restreintes afin de limiter ou supprimer la pollution visuelle, aux entrées de la ville (notamment dans le quartier St Roman), dans le Centre-ville de Carnolès et le long des nationales qui traversent le territoire de Roquebrune Cap Martin ;

- Définir les règles restrictives à la publicité lumineuse afin de limiter son impact au maximum ;

- Mettre en cohérence les zonages avec les zones et bâtiments protégés du PLU ; - Réduire les nuisances visuelles que peuvent constituer certains équipements lorsque des entrées de ville, des quartiers ou des paysages remarquables sont en cause ;

- Prendre en compte et respecter dans ce nouveau document global les orientations de la loi Grenelle ;

- Participer, tout en le respectant, à l’attractivité du bord de mer avec du mobilier urbain.

Considérant que lors de la concertation, plusieurs remarques et observations ont été émises sur le projet.

Considérant que les points suivants du projet de RLP ont été pris en compte suite aux remarques de la concertation :

Dans la partie règlementaire :

- L’ajout d’un article permettant d’encadrer les publicités installées sur les quais de gare ;

- La modification de l’article concernant les publicités lumineuses sur le mobilier urbain afin de tenir compte de l’existant et permettre aux dispositifs de type « sucette » de supporter de la publicité lumineuse ;

- La modification de l’article concernant les enseignes installées sur les baies afin d’éviter la confusion avec la vitrophanie (dispositif collé par l’intérieur et exclut du champ d’application de la publicité extérieure).

Dans le rapport de présentation et annexes :

- La mise en cohérence des documents compte tenu des modifications de la partie règlementaire ;

- L’ajout de tableau de synthèse des règles locales pour faciliter la compréhension du document ;

- La mise à jour de la cartographie et de l’explication du zonage pour expliciter que les espaces hors ZP1 et ZP2 sont situés hors agglomération et qu’ils ne peuvent accueillir de publicité ou de préenseigne, sauf dérogatoire.COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Considérant que le projet de RLP est prêt à être arrêté,

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

DÉCIDER :

- De tirer le bilan de la concertation tel qu'il est annexé à la présente délibération,

- D’arrêter le projet de RLP tel qu'il est annexé à la présente délibération.

INDIQUER que, conformément aux articles L153-16, L153-17 et L132-12 du code de l’urbanisme, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis : - Aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme,

- Aux communes limitrophes qui ont demandé à être consultées,

- Aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui ont demandé à être consultés.

INDIQUER que, conformément à l’article L581-14-1-3° du code de l’environnement, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

PRÉCISER que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Suffrages exprimés : 32

Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

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DÉLIBÉRATION n° : 75-2021

OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 4 mai 2021.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : 20210504_ConseilMunicipal_ProcesVerbal.

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du mardi 4 mai 2021. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Le procès-verbal de la séance du mardi 4 mai 2021 a été transmis aux membres du Conseil Municipal lors de l’envoi de la convocation.

Aussi, je vous demande si vous avez des questions à formuler en séance.

Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 4 mai 2021.

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DÉLIBÉRATION n° : 76-2021

OBJET :

Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.

Je vous donne lecture des Décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L. 2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° et date de la Décision Objet de la Décision

23/2021

Du 17/05/2021

Mise à disposition au profit de la SAS « Action

Développement Loisir » dénommée « RECREA »

dont le siège social est situé 18 rue Martin

Luther King à 14280 Saint Contest.

La mise à disposition d’un espace

correspondant à une surface de 19 m² du domaine

public sis au 8 promenade Robert Schumann au profit

de « RECREA ».

Le droit d’occupation temporaire commence à

courir début avril 2021 et ce jusqu’au 31 août 2025.

24/2021

Du 20/05/2021

Attribution du logement B5 sis au 1764

promenade de la 1ère DFL, Cros de Casté B, au

profit de Madame Angélique DURIEZ.COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

25

Attribution du logement B5 situé au 1764

promenade de la 1ère DFL Cros de Casté B d’une

superficie de 56,85 m² ainsi que la place de parking

n°8.

Cette mise à disposition est accordée à compter

du 19 mai 2021 pour six ans renouvelable.

Le montant de la redevance mensuelle est de

500 euros TTC révisable annuellement sur l’indice de

base du 1er trimestre 2021 fixé à 130.69, ainsi qu’une

provision sur charge de 30 euros mensuels.

Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE.

    

DÉLIBÉRATION n° : 77-2021

OBJET :

Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics et des accords-cadres.

SÉANCE du : MARDI 29 JUIN 2021

SERVICE ÉMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHESE :

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics et des accords-cadres.

Je vous donne lecture des Décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L. 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° et date de la

Décision

Objet de la Décision

13/04/2021 CONCLUSION DU MARCHÉ PUBLIC N°21 0012-01 PORTANT SUR ACQUISITION DE MATÉRIEL

INFORMATIQUE ET DE LICENCES – LOT 1.

Marché public à prix global et forfaitaire conclu avec la société

MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, sise Technopôle Château

Gombert BP100 à 13013 MARSEILLE.

La dépense résultant de la présente décision s’élève à 18 340.85 €

HT et sera réglée par prélèvement sur les crédits ouverts au budget

de l’exercice en cours.

Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la date de

notification du marché. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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13/04/2021 CONCLUSION DU MARCHÉ PUBLIC N°21 0012-02 PORTANT SUR ACQUISITION DE MATÉRIEL

INFORMATIQUE ET DE LICENCES – LOT 2.

Marché public à prix global et forfaitaire conclu avec la société

MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, sise Technopôle Château

Gombert BP100 à 13013 MARSEILLE.

La dépense résultant de la présente décision s’élève à 18 496.90 €

HT et sera réglée par prélèvement sur les crédits ouverts au budget

de l’exercice en cours.

Le délai de livraison est de 2 jours ouvrés à compter de la date de

notification du marché.

19/2021

Du

29/04/2021

ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE N°21 0017-00

PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR

LE CENTRE DE VACCINATION DE LA VILLE DE

ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

La passation d’un accord-cadre à bons de commande avec la

société SECURY France, sise 8 avenue des Acacias à 06500

MENTON, pour la prestation de gardiennage du centre de

vaccination de Roquebrune Cap Martin.

La dépense résultant de la présente décision s’élève à un montant

de commandes fixé à 85 000 € HT maximum. Elle sera réglée par

prélèvement sur le crédit ouvert au budget de l’exercice en cours.

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois, à compter du

30 mars 2021.

20/2021

Du

03/05/2021

CONCLUSION D’UN AVENANT N°2 A L’ACCORD-CADRE

N°20 0007-04 EN DATE DU 7 AVRIL 2020 PORTANT SUR

DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS

ET BÂTIMENTS COMMUNAUX – LOT 4 : maintenance des

systèmes de sécurité incendie, désenfumage, extincteurs,

RIA et colonnes sèches.

La conclusion d’un avenant n°2 avec la société CONSEIL EN

SECURITE, sise 240 avenue des Maurettes à 06270 VILLENEUVE-

LOUBET.

Sont ajoutées au bordereau des prix unitaires, les références ci-

dessous :

- Echange standard CO2 2 kg : 38.00 € HT

- Echange standard CO2 5 kg : 113.85 € HT

Les seuils minimum et maximum demeurent inchangés.

21/2021

Du

03/05/2021

DÉCISION DE DÉCLARER SANS SUITE POUR MOTIF

D’INTÉRÊT GÉNÉRAL LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES

OUVERT N°AOO 21/09 PORTANT SUR DES MISSIONS

D’ÉTUDES GÉOTECHNIQUES.

La procédure d’appel d’offres ouvert n°AOO 21/09 portant sur des

missions d’études géotechniques est déclarée sans suite pour motif

d’intérêt général. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

27

La présente décision prendra effet à compter de sa date de

notification aux candidats.

Une nouvelle consultation sera lancée dans les mêmes conditions

mais sur la base d’un dossier de consultation modifié.

18/05/2021 CONCLUSION D’UN AVENANT N°2 AU MARCHÉ N°18 00033-00 EN DATE DU 10 JUILLET 2018 PORTANT SUR

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA

CONCEPTION ET LA RÉALISATION D’UN GROUPE

SCOLAIRE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN CONCLU AVEC LA

SOCIÉTÉ SAMOP.

Conclusion d’un avenant n°2 modifiant le montant du marché initial.

Le montant du marché est désormais fixé à 138 681,00 € HT soit

166 417,20 € TTC.

22/2021

Du

19/05/2021

CONCLUSION D’UN AVENANT N°2 A L’ACCORD-CADRE

N°20 0014-05 EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2020 PORTANT

SUR LOCATION-ENTRETIEN ET FOURNITURE DE

VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI POUR LES SERVICES

MUNICIPAUX ET LE CCAS – LOT 5 : vêtements et

chaussures pour les agents de la police municipale et les

ASVP.

Conclusion d’un avenant n°2 avec la société RIVOLIER, sise ZI les

Collonges à 42170 ST-JUST-ST-RAMBERT.

Les articles suivants sont ajoutés au bordereau des prix unitaires :

- 537 – Pantalon ample PM RIP STOP : 55.00 € HT

- 538 – T-shirt bleu PM manches courtes : 32.92 € HT

- 539 – Blouson : 87.50 € HT

- 540 – Polo bleu manches courtes : 38.33 € HT

- 541 – Chemisette respirante : 54.17 € HT

- 542 – Chemise marine : 62.50 € HT

- 543 – Ceinturon porte-équipement : 41.67 € HT

Le seuil maximum demeure inchangé.

19/05/2021 CONCLUSION DU MARCHÉ PUBLIC N°21 0013-00 PORTANT SUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE

D’OUVRAGE POUR LA RÉVISION DU PLU.

Marché à prix global et forfaitaire conclu avec le groupement

d’entreprises ES-PACE/TINEETUDE, sis 5 rue de la Préfecture à

06300 NICE.

La dépense résultant de la présente décision s’élève à 54 000 € HT

et sera réglée par prélèvement sur les crédits ouverts au budget de

l’exercice en cours.

Le délai d’exécution est de 18 mois, à compter de la date de

notification du marché.

19/05/2021 CONCLUSION DU MARCHÉ PUBLIC N°21 0023-00 PORTANT SUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE

VOLETS BATTANTS POUR DIFFÉRENTS BÂTIMENTS

COMMUNAUX.COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

28

Marché public à prix global et forfaitaire conclu avec la société

IMMAGINALL, sise 75 avenue de Sospel à 06500 MENTON.

La dépense résultant de la présente décision s’élève à 37 592 € HT

et sera réglée par prélèvement sur les crédits ouverts au budget de

l’exercice en cours.

Le délai d’exécution est de 13 jours, à compter de la date de

commencement des travaux fixée par ordre de service.

25/05/2021 CONCLUSION DU MARCHÉ PUBLIC N°21 0021-00 PORTANT SUR L’ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE

URBAINE COMPACTE POUR LE SERVICE PROPRETÉ

URBAINE.

Marché public à prix global et forfaitaire conclu avec la société

BOSCHUNG ENVIRONNEMENT, sise 18 rue Gustave Madiot – PA

des Bordes à 91070 BONDOUFLE.

La dépense résultant de la présente décision s’élève à 107 557,07

€ HT, maintenance comprise, et sera réglée par prélèvement sur

les crédits ouverts au budget de l’exercice en cours. Le montant de

la reprise est de 8400 € TTC.

Le délai de livraison est de 6 semaines, à compter de la date de

notification du marché.

25/05/2021 CONCLUSION DU MARCHÉ PUBLIC N°21 0019-00 PORTANT SUR UNE MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE

DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU GROUPE

SCOLAIRE.

Marché public à prix global et forfaitaire conclu avec la société

APAVE SUDEUROPE, sise 8 rue Jean-Jacques Vernazza – ZAC

Saumaty Seon – CS60193 à 13322 MARSEILLE CEDEX 16.

La dépense résultant de la présente décision s’élève à 17 290 € HT

et sera réglée par prélèvement sur les crédits ouverts au budget de

l’exercice en cours.

La durée du marché est de 44 mois.

25/2021

Du

27/05/2021

RÉSILIATION DE L’ACCORD-CADRE N° 21 0017-00 EN

DATE DU 29 AVRIL 2021 ET PORTANT SUR DES

PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LE CENTRE DE

VACCINATION DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

Résiliation pour motif d’intérêt général de l’accord-cadre n°21 0017-

00 conclu avec la société SECURYFRANCE, sise 8 avenue des

Acacias à 06500 MENTON.

La résiliation de l’accord-cadre interviendra au 31 mai 2021. Elle ne

donnera lieu au versement d’aucune indemnité.

27/05/2021 CONCLUSION DU MARCHÉ PUBLIC N°21 0014-00 PORTANT SUR DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DES

FACADES DU GYMNASE.

Marché public à prix global et forfaitaire conclu avec la société

TEAM, sise 16 rue Guyau à 06500 MENTON.COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

29

La dépense résultant de la présente décision s’élève à 15 931,20 €

HT et sera réglée par prélèvement sur les crédits ouverts au budget

de l’exercice en cours.

Le délai d’exécution est de 30 jours, à compter de la date de

commencement des travaux fixée par ordre de service.

03/06/2021 CONCLUSION DU MARCHÉ PUBLIC N°21 0024-00 PORTANT SUR LA RÉFECTION DU TERRAIN DE BASKET

AVEC TRACAGE DES LIGNES DE JEUX.

Marché public à prix global et forfaitaire conclu avec la société ST

GROUPE, sise ZAE PIOCH LYON à 34160 BOISSERON.

La dépense résultant de la présente décision s’élève à 22 274 € HT

et sera réglée par prélèvement sur les crédits ouverts au budget de

l’exercice en cours.

Le délai d’exécution est d’1,5 semaines, à compter de la date de

commencement des travaux fixée par ordre de service.

03/06/2021 CONCLUSION DU MARCHÉ PUBLIC N°21 0029-00 PORTANT SUR DES TRAVAUX DE CLIMATISATION –

MAIRIE ET VILLA LUMONE.

Marché public à prix global et forfaitaire conclu avec la société

ENGIE SOLUTIONS, sise 1035 chemin de la Plaine à 06250

MOUGINS.

La dépense résultant de la présente décision s’élève à 21 559,28 €

HT et sera réglée par prélèvement sur les crédits ouverts au budget

de l’exercice en cours.

Le délai d’exécution est de 20 jours, à compter de la date de

commencement des travaux fixée par ordre de service.

07/06/2021 CONCLUSION DU MARCHÉ PUBLIC N°21 0031-00 PORTANT SUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE

JOUETS POUR LE NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL

COMMUNAL ET DU CCAS.

Accord-cadre à bons de commande conclu avec la société CASH

JOUETS, sise Quartier Val Fleuri- vallon des Vaux à 06800 CAGNES-

SUR-MER.

La dépense résultant de la présente décision s’élève à un montant

annuel de commande fixé à 12 000 € HT maximum et sera réglée

par prélèvement sur les crédits ouverts au budget de l’exercice en

cours.

Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois.

26/2021

Du

08/06/2021

CONCLUSION D’UN AVENANT N°2 (de transfert) AU

MARCHÉ N°2016 00046-00 EN DATE DU 18 NOVEMBRE

2016 ET PORTANT SUR UNE MISSION DE MAITRISE

D’ŒUVRE POUR LA SÉCURISATION DES SECTEURS

ROCHEUX EN AMONT DE L’AUTOROUTE A8 VIS-A-VIS DU

RISQUE DE CHUTE DE BLOCS

SUR LE SECTEUR 2. Conclusion d'un avenant no2 avec la société GINGER CEBTP, sise

Le Broc Center, lère avenue 5600 mètres à 06510 CARROS LE

BROC.

Le présent marché est transféré à la société GINGER CEBTP. Le

transfert est effectif à la date de signature du présent avenant.

27l2Ù2t

Du

LLl06l2O2L

ATTRIBUTION DE LICCORD-CADRE PORTANT SUR LA

FOURNITURE ET LA POSE D'HORODATEURS POUR LAVILLE

DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

Passation d'un accord-cadre à bons de commande avec la

société FLOWBIRD, sise 100 avenue de Suffren à 75015 PARIS,

pour la fourniture et la pose d'horodateurs.

La dépense résultant de la présente décision s'élève à une

quantité de commandes fixée à 60 horodateurs maximum. Elle sera

réglée par prélèvement sur le crédit ouvert au budget de l'exercice

en cours. Lhccord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à

compter de la date de sa notification.

zel2o2L

Du

L6l06l2O2L

CONCTUSION D'UN AVENANT NO3 AU MARCHE NO2O16

00046.00 EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2016 ET PORTANT

SUR UNE MISSION DE MAITRISE D'(EUVRE POUR LA

SÉCUNTSNUON DES SECTEURS ROCHEUx EN AMoNT DE

LîUTOROUTE A8 VrS-À-VrS DU RTSQUE DE CHUTE DE

BLOCS SUR LE SECTEUR 2.

Conclusion d'un avenant no3 avec la société GINGER CEBTP,

sise

Le Broc Center, 1ère avenue 5600 mètres à 06510 CARROS LE

BROC.

Le montant du marché s'élève désormais à 111 969,24

euros HT soit 134 363,09 euros TTC.

Il est rappelé que les éléments de mission PRO et ACT

initiaux ont dbres et déjà été réglés pour un montant de 43 670,07

euros HT.

La somme à régler au titre du présent marché est donc de

68 299,L7 euros HT soit 81 959,00 euros TTC,

Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE.

****..r.

Ainsi fait et délibéré à RoQUEBRUNE cAP MARIN le 29 juin 2021,

LE MAIRE,

PatricK CESARI, I0

Vice-Président du Conseil Dépaftemental

des Alpes-Maritimes

Premier Vice-Président de la Communauté

de Ia Riviera Française

coMprE-RENDU DE LA sÉarucr DU coNSEIL MUNICIpAL DU MARDI 29 JUIN 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTN

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