Arrêté - 24 dst 053 boisneau couverture n°17 cf 24 dst 052

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Arrêté - 24 dst 053 boisneau couverture n°17 cf 24 dst 052 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 053 boisneau couverture n°17 cf 24 dst 052)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-053

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DAVID D’ANGERS

(RD 160 ROUTE A GRANDE CIRCULATION)

CHEMIN DU PETIT POUILLE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du conseil de communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable depuis le 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 9 février 2024 par l’entreprise SARL BOISNEAU COUVERTURE sise 16,

boulevard Gaston Birgé – 49100 ANGERS , pour l’occupation du domaine public dans le cadre de la réfection de couverture d’une habitation sise au numéro 17 rue David d’Angers, ces travaux requérant l’installation d’un échafaudage sur pieds sur trottoir sur ladite voie ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 24-DST-052 du 12 février 2024 portant permis de stationnement en faveur de l’entreprise SARL BOISNEAU COUVERTURE ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 26 février au 15 mars 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :

Rue David d’Angers :

- au droit du numéro 17, la circulation des piétons sera perturbé et s’effectuera sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « piétons passez en face » de part et d’autre

de la zone ;

- au droit du numéro 17, un véhicule de l’entreprise sera autorisé à stationner de 8H00 à 18H00 hors weekend sur trottoir avec présence obligatoire de balise K5A de part et d’autre de la zone ; - au droit du numéro 17, la circulation des véhicules pourra être perturbée ;

Chemin du Petit Pouillé :

- au droit du numéro 1, en conséquence de l’échafaudage sur trottoir le stationnement ou l’accotement de tout véhicule motorisé ou non sera interdit et la circulation des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé avec présence obligatoire de panneaux « piétons passez en face » de part et d’autre de la zone ;

- au droit du numéro 4, sur le parking public deux (2) véhicules de l’entreprise seront autorisés à stationner sur deux (2) emplacements matérialisé au sol en fonction des disponibilités et de telle sorte que le stationnement des autres usagers sur les emplacements contigus puissent s’effectuer en permanence en toute sécurité et sans gêne d’aucune sorte ; - au droit du numéro 1, lors des opérations de logistique (installation/démontage/évacuation de l’échafaudage, livraison/évacuation de matériaux), la circulation sur chaussée pourra temporairement être légèrement perturbée.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites et bâtiments situés dans la zone de chantier.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation requise, son installation dès son arrivée sur site et son retrait sitôt la fin du chantier, incomberont à l’entreprise SARL BOISNEAU COUVERTURE dès le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; cette signalisation comportera notamment celle relative aux dispositifs d’éclairage de l’échafaudage.

AMT 24-DST-053 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 15/02/2024AMT 24-DST-053 – PAGE 2/2

Article 5 – Les prescriptions ci-dessous devront en outre être respectées par l’entreprise :

 tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains, éclairage...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement de l’engin de chantier ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapporteront conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

Article 6 – L’affichage de la présente autorisation sur le site des travaux, hors support du domaine public, incombe à l’entreprise SARL BOISNEAU COUVERTURE au moins sept (7) jours avant le début des travaux, puis sur l’échafaudage du premier au dernier jour de travaux et de telle sorte qu’il soit en permanence lisible par tous dans son intégralité.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise SARL BOISNEAU COUVERTURE devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE LUNDI 11 MARS 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise. Il sera complété de l’arrêté municipal AMPS 24-DST- 052 portant permis de stationnement pendant le déroulement des opérations.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 12 octobre 2023

Pour le Maire et par délégation,

l'adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 14/02/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement