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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2023 rapport annuel om
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2023 rapport annuel om)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Médias,
1 2
SOMMAIRE
A A A - - - L L Le e es s s i iin n n d d di iic c ca a at tte e eu u u r r rs s s t tte e ec c ch h h n n n i iiq q qu u u e e es s s .....................................................................................................................3
1. Présentation du territoire....................................................................................................................3
2. La prévention ......................................................................................................................................3
3. La collecte ...........................................................................................................................................4
3.1. Collecte des ordures ménagères ..................................................................................................................4
3.2. Collecte sélective ...........................................................................................................................................5
3.3. Déchetteries intercommunales ....................................................................................................................8
4. Le traitement des déchets ménagers et assimilés .............................................................................10
4.1. Plateforme de compostage à Feillens ........................................................................................................10
4.2. Site de La Tienne . ......................................................................................................................................11
4.3. Site de Crocu...............................................................................................................................................12
5. Bilan matières global ........................................................................................................................13
B B B - - - L L Le e es s s i iin n n d d di iic c ca a at tte e eu u u r r rs s s f f fi iin n n a a an n n c c ci iie e er r rs s s ....................................................................................................................15
1. Budget des ordures ménagères .........................................................................................................15
2. Redevance des ordures ménagères ...................................................................................................15
3. Tarifs des professionnels à la déchetterie ........................................................................................16
A A An n nn n ne e ex x xe e es s s .......................................................................................................................................................16
PAV aériens secteur nord Déchetterie secteur nord – Pont de Vaux 3
A A A - - - L L L e e es s s i i in n nd d d i i ic c c a a a t t te e e u u u r r rs s s t t te e e c c c h h hn n n i i iq q qu u ue e e s s s
1. Présentation du territoire
Issue de la fusion des Communautés de Communes du Pays de Bâgé et du Canton de Pont-de-Vaux, la Communauté de Communes Bresse et Saône (CCBS), située dans le nord-ouest du département de l’Ain, a été créée le 1er janvier 2017. Le territoire s’étend sur 258 km² et compte 25 513 habitants (recensement INSEE 2020), soit 15 159 habitants sur le secteur sud, et 10 354 sur le secteur nord :
• SECTEUR SUD SECTEUR NORD
• Asnières-sur-Saône Arbigny
• Bâgé-Dommartin Boissey
• Bâgé-le-Châtel Boz
• Feillens Chavannes sur Reyssouze
• Manziat Chevroux
• Replonges Gorrevod
• Saint-André-de-Bâgé Ozan
• Vésines Pont-de-Vaux
Reyssouze
Saint Bénigne
Saint-Etienne-sur-Reyssouze
Sermoyer
La Communauté de Communes Bresse et Saône exerce les compétences de collecte et de traitement des déchets pour le compte de ces 20 communes.
2. La prévention des déchets
Consciente des enjeux liés à la préservation des ressources, la Communauté de Communes Bresse et Saône, engagée dans une politique incitative, s’attache à réduire à la source la production des déchets.
En 2006, l’ex-Communauté de Communes du Pays de Bâgé (Secteur SUD) a été une des premières collectivités de France à mettre en place la redevance dite incitative.
La politique de prévention des déchets est une des priorités des élus du territoire. Cette politique volontariste a permis de conserver la maîtrise des coûts de gestion des déchets.
Moins de trois ans après la mise en place de cette tarification incitative, la quantité d’ordures ménagères résiduelles a diminué de plus de 50%, passant de 236 kg /an/habitant en 2005 à 109 kg/an/habitant en 2008. En 2023, la production d’ordures ménagères est passée à 84kg/an/habitant contre 91kg/an/habitant en 2022, soit une baisse de tonnage de 10%.
En redevance classique sur le secteur Nord, la Communauté de Communes Bresse et Saône a travaillé activement sur l’unification des modes de collecte des OMr. Une longue phase de préparation et de communication était nécessaire pour la mise en place de la redevance incitative, en pesée embarquée. C’est au 1er janvier 2023 que la redevance incitative s’applique sur ce secteur. Les résultats sont déjà probants, en passant de 164kg/an/habitant en 2022 à 107kg/an/habitant en 2023.
Pour ce qui concerne la communication, le Mag’ n°7, les journées de sensibilisation à l’attention des élèves de CM2 du territoire, l’autocollant stop pub pour boites aux lettres, les informations publiées sur les réseaux sociaux, sont autant d’outils d’actions sur la sensibilisation à la réduction des déchets. 4
3. La collecte
3.1. Collecte des ordures ménagères
Au second semestre 2022, la Communauté de Communes a engagé une procédure de passation d’un marché pour l’externalisation de la collecte de ses ordures ménagères, pour une exécution au 1er janvier 2023. L’entreprise EGT, spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets, basée sur la commune de Val-Revermont, a été retenue pour cette mission pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
Le service est scindé en 2 secteurs, dont le mode de facturation est la redevance incitative : - Secteur « Sud » qui regroupe 8 communes, dont l’exutoire des déchets d’ordures ménagères résiduelles est transféré sur l’unité de traitement mécano-biologique d’Organom situé sur la commune de Viriat - Secteur « Nord » qui regroupe 12 communes, dont l’exutoire des déchets d’ordures ménagères résiduelles est transféré au centre d’enfouissement du Syndicat Mixte de Crocu, sur la commune de Saint Trivier de Courtes.
Sur le secteur « Sud »
L’ensemble des usagers, soit plus de 6400 foyers, possède un bac à ordures ménagères équipé d’une puce permettant son identification et de facturer selon l’usage du service. Seuls une trentaine de foyers qui, par manque de place, n’ont pas la possibilité de s’équiper d’un conteneur, utilisent des sacs jaunes spécialement dédiés pour la collecte en porte à porte (avec grille tarifaire spéciale).
En 2023, 1277 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (OMr) ont été collectées.
Le geste de tri est ancré sur le territoire, les tonnages à la baisse des déchets ménagers résiduels en sont le résultat. C’est pourquoi, à compter du 1er septembre 2023, la collecte sur ce secteur est organisée à la quinzaine (collecte en C0.5), comme suit :
SEMAINE PAIRE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI
Bâgé-la-Ville
(Bâgé-Dommartin)
Replonges Feillens Manziat Vésines
Asnières sur Saône 5
SEMAINE IMPAIRE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI
Saint-André de Bâgé
Bâgé le Châtel
Dommartin (Bâgé-Dommartin)
Si le jour de collecte est un jour férié, la tournée de ramassage des poubelles des communes concernées est alors reportée sur les jours suivants. La Communauté de Communes Bresse et Saône communique alors largement auprès des mairies, dans la presse, sur les réseaux sociaux : site internet https://www.ccbresseetsaone.fr/, Facebook @ccbresseetsaone, Panneaux Pockets
Sur le secteur « Nord »
Chaque foyer est équipé d’un bac à ordures ménagères normalisé (norme NF-EN-840). Le mode de collecte avec conteneurs, plus hygiénique est également plus ergonomique pour les agents de collecte. Les sacs et tout autre contenant non-adapté au système de préhension des véhicules de collecte des déchets ménagers sont refusés.
En 2023, 1111 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (OMr) ont été collectées.
La collecte en C0.5, telle que décrite sur le secteur sud, ne pourra être mise en place sur ce secteur qu’au 1er janvier 2024.
Pour 2023, la collecte des ordures ménagères hebdomadaire (collecte en C1), reste répartie en 5 circuits sur 5 jours (dont collecte en C2, soit 2 fois par semaine, sur la commune de Pont de Vaux les mardi matin et vendredi matin) :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Ozan
Boz
Reyssouze
Saint-Bénigne
Pont-de-Vaux
Chavannes-sur-
Reyssouze
Saint-Etienne-sur-
Reyssouze
Gorrevod
Arbigny
Boissey
Chevroux
Sermoyer
Pont-de-Vaux
Si le jour de collecte est un jour férié, la tournée de ramassage des poubelles des communes concernées est alors reportée sur les jours suivants. La Communauté de Communes Bresse et Saône communique alors largement auprès des mairies, dans la presse, sur les réseaux sociaux : site internet https://www.ccbresseetsaone.fr/, Facebook @ccbresseetsaone, Panneaux Pockets
3.2. Collecte sélective
La collecte sélective est réalisée en apports volontaires dans des colonnes aériennes ou en semi-enterrées. 3 flux :
- les verres : blanc ou colorés dans les colonnes vertes
- les JRM : Journaux, Revues, Magazines dans les colonnes bleues - les emballages : simplification du geste « TOUS LES EMBALLAGES SE TRIENT » 6
Au total, 280 colonnes de points d’apport volontaire (PAV), dont 110 en semi-enterrées sont réparties sur 42 emplacements du territoire.
La collecte des apports volontaires est réalisée sur l’ensemble du territoire par la société QUINSON FONLUPT – Saint Denis les Bourg (01).
Le ramassage du flux « emballages » est effectué une fois par semaine (deux fois en période estivales sur certains points), les flux « verres » et « papiers » tous les quinze jours.
Inventaire PAV secteur SUD
Aérien Semi-ent. Aérien Semi-ent. Aérien Semi-ent.
1 Asnières-sur-Saône Route du Port 2 1 1 4
2 Bâgé-Dommartin Bâgé la Ville Collège Poulnard 1 1
3 Bâgé-Dommartin Bâgé la Ville Onjard 4 1 1 6
4 Bâgé-Dommartin Bâgé la Ville Le Bourg Cimetière 10 2 3 15
5 Bâgé-Dommartin Dommartin Le Bourg Cimetière 1 4 1 1 1 8
6 Bâgé-le-Châtel Maison Familiale 5 1 2 8 7 Feillens Station épuration 19 6 6 31 8 Feillens Lotissement les Fromentaux 1 1 1 3
9 Manziat Le Bourg Cimetière 8 2 2 12 10 Manziat Stade 1 1 2
11 Replonges Hameau de Mons 1 1 1 3 12 Replonges Salle Limorin 12 3 4 19 13 St André de Bâgé Route de Serve Gachet 1 4 1 1 7
14 Vésines Au Bourg 1 1 1 3
TOTAUX 5 69 3 19 4 22 122
n° PAV COMMUNES Lieu-dit EMBALLAGES JRM VERRES TOTAL 7
Inventaire PAV secteur Nord
Aérien Semi-ent. Aérien Semi-ent. Aérien Semi-ent.
1 Arbigny En Buet 3 1 2 6
2 Boissey La Forêt 3 1 1 5 3 Boz Pré Rongier 5 1 2 8 4 Chavannes/Reyss Rte de St Trivier - En Geffe 4 1 2 7
5 Chavannes/Reyss Le Bourg - Mulfier 1 1 2 4 6 Chavannes/Reyss Camping Ripettes 1 1 1 3
7 Chevroux Les Mouilles - Salle des Fêtes 3 1 1 5 8 Chevroux Le Bourg 3 1 1 5
9 Chevroux Le Purgatoire 2 1 1 4 10 Gorrevod Le Bourg 4 1 2 7 11 Ozan Teppe du Routy 4 1 2 7
12 Pont de Vaux Place Pillard - Pompiers 4 1 2 7 13 Pont de Vaux Chemin de l'Olivier - Cimetière 3 1 1 5
14 Pont de Vaux Henry Dunant - Stade 3 1 1 5 15 Pont de Vaux Chemin des Nivres 3 1 1 5 16 Pont de Vaux Route de Fleurville 3 1 2 6
17 Pont de Vaux Déchetterie - intérieur 3 2 2 7 18 Pont de Vaux Camping Rives du Soleil 1 1 1 3
19 Pont de Vaux Hopital 1 0 1 2 20 Reyssouze Camping Champ d'Eté 1 1 1 3 21 Reyssouze Port de Plaisance 1 1 2 4
22 Reyssouze Quatre Vents 3 1 2 6 23 Reyssouze Le Bourg 3 1 2 6
24 Reyssouze Vernay 2 1 1 4 25 Saint Bénigne Le Bourg - Champ Chaud 6 2 4 12 26 Saint Bénigne Champ de Saint Bénigne 4 2 2 8
27 Saint Etienne/Rey Le Bourg 4 1 2 7 28 Sermoyer Aux Juillets 4 1 2 7 TOTAUX 82 30 46 158
VERRES TOTAL n° PAV COMMUNES Lieu-dit EMBALLAGES JRM
Même s’il s’agit du comportement incivique d’une minorité, des dépôts sauvages sont régulièrement constatés au pied des colonnes et engendrent des coûts de nettoyage conséquents pour les communes.
La Communauté de Communes Bresse dispose de policiers intercommunaux assermentés et habilités à dresser des procès verbaux.
Les PAV installés sur le secteur « Sud » du territoire sont pour la majorité dotés de caméras afin de pouvoir identifier les contrevenants. Les sites sont couverts par des caméras de surveillance.
Tableau de bord de la collecte sélective en PAV 2023 :
Emballages Papiers Verre TOTAL
PAV - secteur Sud 499,830 T 172,800 T 518,960 T 1.191,590 T
PAV - secteur Nord 390,970 T 158,540 T 487,360 T 1.036,870 T
TOTAL 890,800 T 331,340 T 1.006,320 T 2.228,460 T 8
Ces matériaux sont triés et valorisés sur différents sites :
- verres : orientés vers le verrier VERALLIA France à Champforgeuil (71).
- journaux-magazines-papiers : acheminés vers le centre de tri de Bourgogne Recyclage à Ruffey les Beaune (21), qui les oriente ensuite vers les papetiers.
- emballages : acheminés vers le centre de tri du SYDOM du Jura, implanté à Lons le Saunier (39), qui oriente chacun des flux triés vers les filières de recyclages dédiées.
La part des déchets triés non valorisés dans le gisement représente un taux de refus assez conséquent de plus de 40%, soit plus de 356 tonnes qui partent à l’incinération et à l’enfouissement. Malgré la communication faite autour des gestes de tri, subsistent encore trop d’erreurs de tri et d’incivilités.
3.3. Déchetteries intercommunales
La Communauté de communes Bresse et Saône dispose de 2 déchetteries sectorisées sur son territoire, à savoir :
Déchetterie « Les Janssets Nord » à Feillens qui accueille les usagers résidant sur les 8 communes du secteur « Sud », créée en 1999 et réhabilitée en 2015.
Déchetterie « Croix Touris » à Pont de Vaux qui accueille les usagers résidant sur les 12 communes du secteur « Nord ». Un projet de construction d’une nouvelle déchetterie sur ce secteur est en cours d’études.
Les horaires d’ouverture des déchetteries sont les suivants :
Déchetterie à Feillens
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
9h00 – 12h00 / 13h30 – 18h00
13h30 – 18h00
13h30 – 18h00
13h30 – 18h00
13h30 – 18h00
9h00 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Déchetterie à Pont de Vaux
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
13h30 – 18h00
13h30 – 18h00
13h30 – 18h00
13h30 – 18h00
13h30 – 18h00
9h00 – 12h00 / 13h30 – 18h00
La gestion et l’entretien de chacune des déchetteries sont assurés en régie par 3 gardiens.
Filières de valorisation :
DIB/encombrants (Déchets non recyclables)
EGT – 01 Val Revermont
Gravats inertes
Autres que gravats : faïences, céramiques…
Plâtres
PVC
Déchets verts (déchetterie Pont de Vaux)
Piles et accumulateurs Corepile – 74 Paris Cartouches d’encre Printerrea – 28 Cherizy Mobiliers – couettes - oreillers (Eco-maison) Epur – 71 Mâcon 9
Ferrailles
Quinson-Fonlupt – 01 Saint Denis les Bourg
Cartons
Journaux/Magazines
Verres
Emballages
Bois DBS – LBTP – 01 Replonges Déchets ménagers spéciaux Triadis – 39 Beaufort Déchets électriques électroniques Ocad3e – 75 Paris Néons + ampoules
L’accès à la déchetterie à Feillens est réglementé par un système de badge magnétique délivré uniquement aux habitants des 8 communes du secteur « Sud ».
En 2023, 57243 entrées ont été comptabilisées.
Le site de la déchetterie à Pont de Vaux n’est accessible que sur présentation d’une carte, délivrée aux foyers résidant sur les 12 communes du secteur « Nord ». Toute personne qui ne présente pas sa carte au gardien est refusée à l’entrée du site. Près de 37000 entrées sont estimées en 2023.
Ci-après les résultats de collecte des matériaux récupérés dans les déchetteries :
Déchetterie
FEILLENS
Déchetterie
PONT DE VAUX
2022 2023 2022 2023
DIB/encombrants 805.92 T 847.22 T 473.56 T 485.44 T
Ferraille 205.57 T 204.20 T 124.19 T 123.20 T
Déchets de plâtre 126.32 T 109.98 T 74.50 T 68.32 T
Déchets de PVC 7.24 T 7.56 T
Gravats 1 120.18 T 1 069.64 T 575.08 T 576.12 T
Bois (traité ou non) 911.17 T 952.14 T 545.32 T 633.16 T
Cartons 242.44 T 252.68 T 114.50 T 120.42 T
Déchets verts Sur plateforme Racine (détaillé ci-après) 869.96 T 977.10 T
Journaux - Magazines 90.66 T 100.94 T
Bouteilles et flacons plastiques 25.52 T 32.50 T
Verre ménager en mélange 135.74 T 155.44 T
Déchets ménagers spéciaux 69.91 T 73.85 T 37.62 T 54.88 T
Huile de vidange 9.00 T n.c 0 T n.c
D.3.E 167.52 T 178.89 T 94.54 T 111.12 T
Mobiliers - EcoMaison 242.35 T 328.48 T 148.72 T 189.33 T
Piles et accumulateurs 2.02 T 1.55 T 1.31 T 0.44 T
Textile n.c n.c n.c n.c
TOTAL 4 170.54 T 4 315.07 T 3 059,27 T 3 339.53 T 10
L’ensemble des professionnels du territoire Bresse et Saône et/ou dont les chantiers sont sur le territoire, peuvent utiliser les services de la déchetterie à Feillens :
DIB/Encombrants Gravats DMS/DDS TOTAL
Tonnage déposé 143.20 15.90 0.320 159,42 Tonnes
Nombre de passages 1 036 passages
4. Le traitement des déchets ménagers et assimilés
4.1. Plateforme de compostage à Feillens
L’aire de dépôt, mitoyenne à la déchetterie, est réservée aux usagers du secteur sud, ainsi qu’à l’ensemble des professionnels du territoire. Ces derniers sont facturés directement via le prestataire gestionnaire du site, sans passer la Communauté de Communes.
Le contrôle d’accès aux particuliers est le même que celui donnant accès à la déchetterie. Les utilisateurs déposent ainsi directement leurs déchets verts sur l’aire de dépôt de la plateforme de compostage. Ces tonnages sont ensuite facturés à la Communauté de Communes Bresse et Saône.
Le tonnage déposé par les particuliers et communes adhérentes a légèrement diminué de 2.40%.
Tonnages 2022 Tonnages 2023
Janvier 116,79 176,94
Février 179,80 169,41
Mars 347,00 208,89
Avril 274,60 259,78
Mai 340,69 292,73
Juin 296,21 312,89
Juillet 266,92 325,08
Août 241,22 302,76
Septembre 298,24 170,85
Octobre 411,14 453,38
Novembre 245,52 264,17
Décembre 174,36 180,74
Total 3 192,49 Tonnes 3 117,62 Tonnes
La plateforme de compostage à Feillens est gérée sous contrat de prestation de service public pour l’exploitation, l’entretien et la maintenance. 11
Par délibération en date du 9 novembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé le principe de la conclusion de ce contrat, passé selon une procédure simplifiée, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités et R.3126-1 et suivants du Code de la commande publique. La société Racine a été retenue comme délégataire de service public à compter du 1er juin 2021 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 mai 2025.
Les contrôles d’accès par les badges et les caméras sont réalisés par Racine.
4.2. Site de La Tienne : Organom, syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, a en charge le transfert, le transport, le traitement et
la valorisation des déchets ménagers et assimilés de son territoire.
Les ordures ménagères collectées sur le secteur « Sud » de la Communauté de Communes Bresse et Saône sont orientées vers le site de la Tienne (84 ha), implanté sur la commune de Viriat.
Organom, syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, a été créé en 2002. Il est aujourd’hui composé de 7 communautés de communes et de 2 communautés d’agglomération. Ces 9 établissements de coopération intercommunale (EPCI) représentent 193 communes et 344 350 habitants.
Le syndicat traite 51% des déchets des habitants du
département.
Le site de La Tienne a accueilli 54 027 tonnes d’OMr, soit
157kg/habitant, traités dans l’usine Ovade. Après une étape
de tri, 40.5% de ces déchets sont valorisés (méthanisation et
compostage) et les 59.5% restants sont enfouis sur le site de
La Tienne. 12
4.3. Site de Crocu : Centre de Stockage de Déchets ménagers ultimes et plate-forme de compostage
Les Ordures Ménagères Résiduelles collectées sur le secteur Nord sont transportées sur l’ISDND de Crocu située sur la Commune de Saint Trivier de Courtes, à une dizaine de kilomètres de Pont de Vaux. Cette installation respecte les normes en vigueur concernant l’enfouissement des déchets grâce aux travaux de mises aux normes datant de 2003 et 2004. Le site est certifié ISO 14001 depuis 2008 gage d’un respect de la norme et des diverses procédures.
Le Syndicat mixte de CROCU a été créé le 23 mai 2002 et regroupe 24 communes, dont 12 regroupées sur le secteur nord de la Communauté de Communes (ex. CC de Pont de Vaux). Il permet de stocker chaque année près de 4 000 tonnes de déchets. Ceux-ci sont compactés par couches successives dans les alvéoles prévues à cet effet. La plateforme de compostage permet quant à elle, le traitement par compostage des déchets verts et la fabrication de compost. Le produit fini est principalement dévolu au monde agricole, paysagistes ou distribué aux communes membres à raison de 2 tonnes par an et par commune. 13
Les installations présentes sur le site de Crocu, à savoir l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux et la plateforme de compostage des déchets verts sont gérées par le Syndicat Mixte de Crocu. Les bureaux sont, depuis mars 2021, situés dans les locaux de la mairie de Pont de Vaux. Il a la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des anciennes Communauté de Communes des cantons de Pont de Vaux et de Saint Trivier de Courtes.
L’exploitation des installations est confiée à des entreprises prestataires de service par le biais de marchés publics. Ceux-ci ont été renouvelés le 1er novembre 2021. Les sociétés SERPOL (agence basée à Vénissieux – 69) et AWT/VALTERRA (agence basée à Colombe - 38) assurent le fonctionnement quotidien du site pour le compte du Syndicat Mixte.
Seuls les déchets suivants sont acceptés :
- Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées sur le secteur Nord de la Communauté de Communes Bresse et Saône et sur une partie de Grand Bourg Agglomération
- Les gravats, déchets verts et encombrants issus des bennes des déchèteries à Pont de Vaux (CCBS) et à Saint trivier de Courtes (GBA).
Les déchets de plâtre ne sont plus autorisés depuis le 18 février 2022, et sont orientés sur le site d’Organom à Viriat.
5. Bilan global des matières
Au total en 2023, près de 15 700 tonnes de déchets ont été pris en charge par la Communauté de Communes Bresse et Saône.
TONNAGE DECHETS EN 2023 Secteur Sud Secteur Nord TOTAL
Tonnage OM Collecte en porte à porte 1 277.00 1 111.00 2 388.00
Tonnage collecte sélective Dépôt en PAV 1 191.59 1 036.87 2 228.46
Tonnage déchèterie Apport des particuliers en déchèterie 4 315.07 3 339.53 7 654.60
Tonnage aire de dépôt des
déchets verts
Apports des particuliers
et services communaux 3 117.62 - 3 117.62
9 901.28 T 5 487.40 T 15 388.68 T
La production moyenne tous déchets confondus par habitant est de 603 kg/an (618kg/an en 2022). 14
OMR
13%
PAV
12%
DECHETTERIE
44%
DECH VERT
31%
SECTEUR SUD Production déchets
Secteur Sud 2023
Total en
Tonne
Kg / habitant
(arrondi)
Ordures Ménagères
Résiduelles 1 277.00 84
Collecte sélective 1 191.59 78
Déchetterie (hors déchets
verts) 4 315.07 285
6 783.66 T 447 kg / hab.
Déchets verts sur
plateforme de compostage 3 117.62 206
Production déchets
Secteur Nord 2023
Total en
Tonne
Kg / habitant
(arrondi)
Ordures Ménagères
Résiduelles 1 111.00 107
Collecte sélective 1 036.87 100
Déchetterie (hors déchets
verts) 2 362.43 228
4 510.30 436 kg / hab.
Déchets verts 977.10 94
OMR
20%
PAV
19%
DECHETTERIE
42%
DECH VERT
19%
SECTEUR NORD 15
B B B - - - L L L e e es s s i i in n nd d d i i ic c c a a a t t te e e u u u r r rs s s f f fi i in n n a a a n n nc c c i i ie e e r r rs s s
1. Budget des ordures ménagères
Vu le fonctionnement différent des 2 services de collecte et traitement des déchets ménagers sur les 2 territoires, il a été convenu de dissocier les 2 budgets : budget OM Secteur Sud et Budget OM Secteur Nord.
Ces budgets ne sont pas non assujettis à la TVA
Les montants des dépenses et des recettes figurent dans un budget autonome voté chaque année par les élus du conseil communautaire.
Pour l’année 2023, les montants annuels des charges d’exploitation constatés (CA 2023) sont les suivants :
Budget OM Sud
Fonctionnement 2023
Budget OM Sud
Investissement 2023
Dépenses T.T.C. 1 764 168.97 € 240 481.26 €
Recettes T.T.C. 1 957 381.76 € 721 100.30 €
Budget OM Nord
Fonctionnement 2023
Budget OM Nord
Investissement 2023
Dépenses T.T.C 1 419 414.37 € 871 296.84 €
Recettes T.T.C 1 666 622.61 € 715 895.13 €
La Communauté de Communes Bresse et Saône continue son processus d’harmonisation du service sur l’ensemble du territoire.
2. Redevance des ordures ménagères
Pour le financement du service de gestion des déchets, la Communauté de Communes Bresse et Saône a conservé les 2 types de facturation applicable sur chacun des 2 secteurs, après la fusion au 01/01/2017.
Les usagers du secteur « Sud » sont facturés sur le principe de la redevance incitative, avec une part fixe multipliée par le nombre de personnes au foyer, et une part variable calculée sur le nombre de levées et le poids collecté.
Les montants des redevances d’enlèvements des ordures ménagères applicables au 01/01/2023 sont ceux mentionnés dans la délibération du conseil communautaire du 19-12-2022.
Les factures sont éditées au quadrimestre. Sur l’année 2023, 20 290 factures ont été émises. 16
Pour exemple ci-dessous, une facture estimée de redevance dite « incitative » pour un foyer composé de 2 personnes sur le secteur « Sud » :
FACTURE pour 4 mois – Foyer 2 personnes
Libellés Base PU Montant
Nombre de personnes au foyer 2 15.84 € 31.68 € Nombre de levées
(en moyenne toutes les 5 semaines) 3 0,96 € 2.88 €
Poids collecté, en kg 60 0,33 € 19.80 €
TOTAL TTC 54.36 €
Les usagers du secteur « Nord » sont facturés à compter du 1er janvier 2023 sur le même principe de redevance incitative.
Les montants des redevances d’enlèvements des ordures ménagères applicables au 01/01/2023 sont ceux mentionnés dans la délibération du conseil communautaire du 19-12-2022.
Les factures sont éditées au quadrimestre. Sur l’année 2023, 15 663 factures ont été émises.
Pour exemple ci-dessous, une facture estimée de redevance dite « incitative » pour un foyer composé de 2 personnes sur le secteur « nord » (hors Pont de Vaux) :
FACTURE pour 4 mois – Foyer 2 personnes
Libellés Base PU Montant
Nombre de personnes au foyer 2 29.48 € 58.96 € Nombre de levées
(en moyenne toutes les 5 semaines) 3 0,96 € 2.88 €
Poids collecté, en kg 60 0,33 € 19.80 €
TOTAL TTC 81.64 €
3. Tarifs des professionnels à la déchetterie
Par délibération du 04-03-2019, applicable au 01-07-2019, les professionnels de l’ensemble du territoire qui utilisent les services de la déchetterie à Feillens sont facturés comme suit :
- Forfait annuel de 22,00 € TTC
- Déchets industriels banals et encombrants : 214.50€/t
- Gravats : 37.40€/t
- Déchets ménagers spéciaux : 1 102.64€/t
A A An n nn n ne e ex x xe e es s s
Délibérations redevances ordures ménagères : tarifs applicables sur le secteur sud et sur le secteur nord
Délibération tarification applicable aux professionnels en déchetterie à Feillens.