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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - organom rapport dactivite 2023)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 LEA 3}
Publié le : _
ID : 001-200071371-20240930-30092024_126-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 33
> présents : 29 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Séance du 30 septembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 30 septembre à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux,
sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel DA COSTA Carlos
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENT! Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne UNIA Ermily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Christian BERNIGAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques BESSON pour voter en son nom. Monsieur Jean-Louis MALATERRE est suppléé par Monsieur Carlos DA COSTA. Madame Victoria POLI a donné pouvoirà Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Madame Martine CARILLIER a donné pouvoir à Monsieur Christian FAVRE pour voter en son nom. Madame Christine PACCAUD.
Madame Agnès PELUS.
Monsieur Philippe PLENARD a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN.
Madame Pascale ROBIN a été désignée secrétaire de séance.
OBJET: Rapport d'activité 2023 d'ORGANOM sur le prix et la qualité de la gestion des déchets. |
Monsieur Yves CRISTIN, Président d'ORGANOM, informe que le comité syndical du syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets ménagers ORGANOM a, par délibération en date du 2 juillet 2024, approuvé le rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets 2023 et qu'il est demandé à chaque EPCI membre de présenter ce rapport à son assemblée délibérante.
Vu le rapport d'activité 2023
Vu la circulaire préfectorale en date du 6 juin 2000 qui fait référence à l'article L.2224.5 du code général des collectivités territoriales et au décret n° 2000.404 du 11 mai 2000 (journal officiel du 14 mai 2000),
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport d'activité 2023 d'ORGANOM. |... Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le ETS
ID : 001-200071371-20240930-30092024_126-DE
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,