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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 43 d1625229574033)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-2
21SGADL0139
SEANCE DU
1 JUILLET 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
48
Date de convocation :
25 juin 2021
Date d'affichage :
2 juillet 2021
OBJET :
Contrat de ville - Attribution du
fonds communautaire politique de
la ville 2021
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 58
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 58
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 13
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 01 juillet à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Centre
Technique Sud - 4 Boulevard Sainte-Barbe ZI La Saule
- 71230 Saint-Vallier , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - M. Jean- Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Sébastien CIRON - M. Gilbert COULON - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - M. Bernard FREDON - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. David MARTI
M. Thierry BUISSON
M. Eric COMMEAU
Mme Pascale FALLOURD
M. Sébastien GANE
Mme Séverine GIRARD-LELEU
Mme Marie-Claude JARROT
M. Jean-Claude LAGRANGE
M. Didier LAUBERAT
Mme Monique LODDO
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Laurent SELVEZ
M. Guy SOUVIGNY
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
M. LANDRE (pouvoir à Mme Marie MORAND)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme REYES (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme LEBEAU (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme LE DAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. DAUMAS (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Didier LAUBERAT Le rapporteur expose :
« Le contrat de ville de la Communauté Urbaine Creusot Montceau est l’outil de coordination et de mise en œuvre de la politique de la ville sur son territoire. Il vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et le reste de l’agglomération.
Pour rappel, les cinq quartiers prioritaires de la politique de la ville retenus par l’Etat sont :
Le Tennis et Harfleur au Creusot,
La Résidence du Lac à Torcy,
Le Bois du Verne et le Plessis à Montceau.
L’appel à projet annuel du contrat de ville est l’un des principaux instruments de programmation du contrat de ville, dans les cinq quartiers prioritaires.
Adossé aux orientations du contrat de ville, il cible trois thématiques principales et un axe transversal :
L’emploi, la formation, le développement économique, Le cadre de vie,
La cohésion sociale,
La politique jeunesse, la lutte contre les discriminations, l’égalité femmes hommes.
Il s’adresse aux acteurs de la politique de la ville, présents dans les quartiers : communes, acteurs associatifs, partenaires institutionnels.
Il est coordonné par la communauté urbaine et associe l’Etat, la région Bourgogne-Franche- Comté, la CAF de Saône-et-Loire et le département de Saône-et-Loire, principaux financeurs de la politique de la ville.
L’appel à projets 2021 a permis de sélectionner 57 actions nouvelles ou en reconduction.
Les financements mobilisés pour l’année s’élèvent à 415 100 € de subventions dont 298 400 € de l’Etat (agence nationale de la cohésion territoriale), 60 000 € du conseil régional, 21 700 € de la CAF de Saône-et-Loire et 35 000 € de la communauté urbaine.
S’agissant de la communauté urbaine, le fonds politique de la ville, doté de 35 000 € permet de soutenir les actions des porteurs de projet associatifs, qui répondent plus particulièrement aux orientations suivantes :
L’accompagnement global des demandeurs d’emplois vers la formation et l’emploi / L’intégration des jeunes et des femmes dans la vie sociale et professionnelle par la levée des obstacles à l’emploi,
La mise en œuvre des actions d’éducation et de prévention santé, Les actions de sensibilisation et de promotion de la citoyenneté, du vivre ensemble et de la mixité sociale, de lutte contre les discriminations.
Il convient de délibérer sur l’attribution du fonds politique de la ville aux projets associatifs, retenus dans le cadre de la programmation politique de la ville 2021, validée par les partenaires en comité de pilotage du 23 février 2021, conformément à la proposition ci- dessous :
Accompagnement global des demandeurs d’emplois vers la formation et l’emploi / Intégration des jeunes et des femmes dans la vie sociale et professionnelle par la levée des obstacles à l’emploi
Actions Porteurs CUCM
Coordination de la clause sociale dans les
marchés publics
AgIRE 11 000 € Le numérique apprivoisé APOR 8 500 €
Maison du vélo itinérante Mines de rayon 1 200 €
Actions d’éducation et de prévention santé
Actions Porteurs CUCM
Un bar associatif sans alcool au service de la
cohésion sociale
Pause-Café 2 000 €
Actions de sensibilisation et de promotion de la citoyenneté, du vivre ensemble et de la mixité sociale, de lutte contre les discriminations :
Actions Porteurs CUCM
Soutenir les actions sport dans les quartiers,
pendant et hors temps scolaire
Lutte et forme
Montceau
3 000 €
Vivre l’ouverture, la découverte, dans la
tolérance
Centre de Francophonie
de Bourgogne
3 000 €
UniverCités Association les Petits
débrouillards grand est
1 300 €
La beauté du geste Olympiade culturelle Compagnie El Ajouad 5 000 €
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Etant précisé que Mme Monique LODDO, M. Sébastien GANE, M. Laurent SELVEZ, M. Guy SOUVIGNY, M. Didier LAUBERAT, M Eric COMMEAU, Mme Jeanne-Danièle PICARD, Mme Séverine GIRARD-LELEU, M. David MARTI, Mme Pascale FALLOURD et Mme Marie-Claude JARROT intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De valider la répartition du fonds communautaire politique de la ville comme suit :
Accompagnement global des demandeurs d’emplois vers la formation et l’emploi / Intégration des jeunes et des femmes dans la vie sociale et professionnelle par la levée des obstacles à l’emploi
Actions Porteurs CUCM
Coordination de la clause sociale dans les
marchés publics
AgIRE 11 000 €
Le numérique apprivoisé APOR 8 500 €
Maison du vélo itinérante Mines de rayon 1 200 €
Actions d’éducation et de prévention santé
Actions Porteurs CUCM
Un bar associatif sans alcool au service de la
cohésion sociale
Pause-Café 2 000 €
Actions de sensibilisation et de promotion de la citoyenneté, du vivre ensemble et de la mixité sociale, de lutte contre les discriminations :
Actions Porteurs CUCM
Soutenir les actions sport dans les quartiers,
pendant et hors temps scolaire
Lutte et forme
Montceau
3 000 €
Vivre l’ouverture, la découverte, dans la
tolérance
Centre de Francophonie
de Bourgogne
3 000 €
UniverCités Association les petits
débrouillards grand est
1 300 €
La beauté du geste Olympiade culturelle Compagnie El Ajouad 5 000 €
- D’approuver les termes des conventions à intervenir avec les porteurs de projets, précisant les modalités de participation de la communauté urbaine,
- D’autoriser Monsieur le conseiller délégué en charge de la politique de la ville à signer les conventions à intervenir avec les porteurs de projet,
- D’autoriser le versement aux associations et porteurs de projet pour les actions précisées, les sommes suivantes au titre du fonds communautaire politique de la ville,
- D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 2 juillet 2021
et publié, affiché ou notifié le 2 juillet 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et AgIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie – 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 1er juillet 2021,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association Agir pour l’insertion, la Réussite et l’Emploi (AgIRE), créée en 2012, dont le siège
social est fixé 5 avenue François Mitterrand – 71200 Le Creusot, représentée par son Président.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 1er juillet 2021, relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par AgIRE, 23 décembre 2020,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 23 février 2021.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien financier
apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds politique
de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
AgIRE mettra en œuvre l’action suivante :
- « Coordination de la clause sociale dans les marchés publics ».
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Pour cette action, AgIRE sera chargée de :
- Coordonner la mise en œuvre des clauses sociales sur les marchés Etat, Région et
collectivités.
- Développer une offre de services de facilitateur de clauses sociales auprès des
collectivités et entreprises de notre territoire
- Permettre à nos publics une meilleure intégration au sein des entreprises dans le cadre
de leur étape de parcours dans l'accompagnement PLIE.
L’objectif premier de ce dispositif est l’accès à l’emploi. Afin de contribuer à l’insertion des
personnes au sein des entreprises attributaires des marchés publics, incluant la clause
d’insertion, une procédure est mise en place :
- Information, orientation, accompagnement et intégration des bénéficiaires du PLIE, - Accompagnement des entreprises attributaires de marchés incluant la clause d’insertion,
- Formalisation des actions menées en étroite collaboration avec le PLIE du Creusot
Montceau.
Les 5 quartiers prioritaires sont concernés. Un objectif de 50 personnes est fixé.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un montant
de 11 000 €. Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- les bilans et comptes de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître les sommes allouées par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi des sommes allouées par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2022 de la CUCM, l’association s’engage à : - Communiquer le compte-rendu financier de subvention des actions (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6.
- Renseigner simultanément, la fiche de suivi-évaluation des actions susvisées, pré- remplie lors du dépôt des dossiers, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 2 exemplaires, le
Le conseiller délégué de la CUCM, Le Président d’AgIRE,
Bernard DURAND Sébastien GANE Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et APOR
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 1er juillet 2021,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association pour l’orientation et le reclassement des demandeurs d’emploi de Saône-et-Loire
(APOR), créée en 2015, dont le siège social est fixé 9 A rue Saint Eloi – 71300 Montceau-les-
Mines, représentée par son Directeur.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 1er juillet 2021 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par APOR, le 24 décembre 2020,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 23 février 2021,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien financier
apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds politique
de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
APOR mettra en œuvre l’action suivante :
- « Le numérique apprivoisé »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Au titre de l’action « le numérique apprivoisé », APOR sera chargée de :
- Initier de façon ludique et instructive les personnes encore réticentes à l'ordinateur, et
les rendre enfin à l'aise dans la Société de l'Information.
- Permettre à chacun, indépendamment de son statut, de son éducation, de son âge ou
de son bagage intellectuel, sans connaissances préalables requises, d'accéder aux
nouvelles technologies et aux services innombrables et utiles (publics ou privés) qu'elles
apportent aujourd’hui dans la vie de tous les jours.
Les ateliers proposés par APOR sont adaptés à chaque personne qui veut franchir le pas de
l’informatique mais souhaite être aidé. Chaque atelier regroupe au plus 8 personnes qui sont encadrées par un professionnel. Il n’y a pas de limite d’âge, mais des catégories différentes
d’ateliers, pour s’initier ou approfondir sa pratique de l’ordinateur, depuis la découverte de
l’écran et du clavier jusqu’à l’exploration d’internet en sécurité.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un montant
de 8 500 €.
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- le bilan et le compte de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville de la CUCM, l’association s’engage à : - Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6.
- Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 2 exemplaires, le
Le conseiller communautaire délégué Le Président de APOR
de la CUCM,
Bernard DURAND Jean-Louis SAVETIER Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et Mines de rayons
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 1er juillet 2021,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association Mines de rayons, créée en 2019, dont le siège social est fixé 9 rue de la
Mouillelongue – 71200 Le Creusot, représentée par son Président.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 1er juillet 2021 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet transmis par Mines de rayons, le 31 décembre 2020,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 23 février 2021,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien financier
apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds politique
de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
Mines de rayons mettra en œuvre l’action suivante :
- « La maison du vélo itinérante »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Au titre de l’action « La maison du vélo itinérante », Mines de rayons, sera chargée de :
- Créer des ateliers d'auto-réparation de vélos avec les habitants des quartiers prioritaires et
plus particulièrement avec les jeunes.
La maison du vélo itinérante pourra :
- Former des réparateurs vélos bénévoles et monter une convention de partenariat avec
les déchetteries pour réemployer-recycler les vélos jetés
- Organiser des ateliers réparation participatifs, pour les jeunes notamment l'après-midi,
et en soirée pour les adultes
- Créer des événements ludiques et festifs sur la thématique du vélo 10 à 15 personnes par atelier sont attendues sur les quartiers de Torcy et du Creusot (Harfleur
et Tennis). Au total l’action bénéficierait à 50 habitants des QPV.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un montant
de 1 200 €.
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- le bilan et le compte de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2022 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6.
- Renseigner la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 2 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, Le Président de Mines de rayons
Par délégation,
Le conseiller communautaire délégué,
Bernard DURAND Florent GALLET Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et PAUSE CAFE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 1er juillet 2021,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association Pause-café dont le siège social est 7 rue Maréchal Leclerc au Creusot, représentée
par son Président.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 1er juillet 2021 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par Pause-café, le 03 janvier 2021,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 23 février 2021
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien financier
apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds politique
de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
PAUSE CAFE mettra en œuvre l’action suivante :
- « Un bar associatif sans alcool au service de la cohésion sociale »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
"Le cocktail sans alcool" développer une dynamique d'activités répondant aux préoccupations
du mieux vivre ensemble (en lien ou à la demande des acteurs sociaux) :
- Ateliers réalisation de cocktails sans alcool (Centres sociaux ou loisirs, HARPE, EPHAD,
"Hommes isolés", ESAT, Harfleur, FJT, maison des parents ...)
- Atelier sur des thèmes de réflexion liés au mieux vivre ensemble (immigration,
solidarité...) et sur la santé (ateliers mieux être...) au Bar ou dans d'autres lieux, en
partenariat avec d'autres associations.
- Organisation à un rythme mensuel au Bar, de concerts ou de spectacles théâtre (jeunes
musiciens et groupes d'activité théâtre locaux). Moments festifs sans danger, sans
alcool, favorisant les échanges,
- Rencontres littéraires et expositions de peintures ou photos au Bar pour proposer
"d'autres » approches de la culture, ouvrir les esprits, favoriser l'expression... - Accueil spécifique de familles au Bar pour des anniversaires (ateliers cocktails avec
enfants et parents).
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un montant
de 2 000 €.
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- les bilan et compte de résultat détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté Urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2022 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6.
- Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 2 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, Le Président de Pause-café, Par délégation,
Le conseiller communautaire délégué,
Bernard DURAND Jean-Paul BRUNEL Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et Lutte et Forme Montceau - Bourgogne
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 1er juillet 2021,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association Lutte et Forme Montceau – Bourgogne, créée en 1998, dont le siège social est fixé
3 rue Montaigne– 71230 SAINT VALLIER, représentée par son Président.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 1er juillet 2021 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par Lutte et Forme Montceau - Bourgogne, le 3 janvier 2021,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 23 février 2021.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien financier
apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds politique
de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
Lutte et Forme Montceau - Bourgogne mettra en œuvre l’action suivante :
- « Soutenir les actions sport dans les quartiers, pendant et hors temps scolaire, dans une
optique d’inclusion sociale et citoyenne »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
L’action a pour but de :
- Permettre aux jeunes garçons et filles des familles défavorisées d’accéder à la pratique sportive de façon régulière et d’intégrer le groupe social d’un club permettant le vivre ensemble
- Favoriser le respect des règles et l’adhésion à la vie de groupe dans les quartiers.
Implanté au complexe sportif du Pouloux au Bois du verne, le club est situé idéalement pour
répondre aux besoins de la pratique sportive des jeunes après l’école, grâce à une salle
spécifique, équipée d'un tapis de 230 m2. Pour les quartiers des Rives du Plessis de Montceau, le club a créé une antenne au gymnase de
l’école Jacques Prévert situé au cœur du quartier des Rives du Plessis et installé un tapis de
lutte de 64 m2, pour l’accueil des jeunes qui ne peuvent pas se déplacer.
Au titre de l’action, Lutte et Forme Montceau - Bourgogne, sera chargée de :
- Proposer une activité aux jeunes issus des quartiers du Bois du Verne, de Salengro et
Bellevue à Montceau-les-Mines.
- Plusieurs créneaux sont identifiés pour proposer la pratique de la lutte et les jeux
d’oppositions le lundi, mercredi et jeudi.
- L’encadrement est assuré par le salarié du club diplômé d’état assisté par deux autres
éducateurs bénévoles diplômés d’état et fédéraux.
Une trentaine de bénéficiaires est attendue.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un montant
de 3 000 €.
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- le bilan et le compte de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2022 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6.
- Renseigner la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 2 exemplaires, le
Le conseiller délégué de la CUCM, Le Président de Lutte et Forme Montceau
Bernard DURAND José TEIXEIRA Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et le Centre francophonie de Bourgogne
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 1er juillet 2021,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association Centre francophonie de Bourgogne (CFB), créée en 2004, dont le siège social est
fixé Mairie du Breuil, place du 19 mars 1962 – 71670 Le Breuil, représentée par son Président.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 1er juillet 2021 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par le CFB, le 04 janvier 2021,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 23 février 2021
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien financier
apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds politique
de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
Le Centre francophonie de Bourgogne mettra en œuvre l’action suivante :
- « Vivre l'ouverture dans la tolérance et 7èmes Rencontres de la Diversité »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
Depuis de nombreuses années, le CFB est un acteur culturel de terrain, très impliqué dans la
politique de la ville, en collaboration régulière avec les animateurs et responsables socio-
éducatifs, donc au fait des besoins locaux et des recommandations des pouvoirs publics.
La francophonie a cette richesse qu'elle est alimentée par de multiples cultures qui s'expriment
en français et toutes sont en interférence avec d'autres langues, d'où l'ouverture au monde.
Le projet consiste à faire venir des intervenants francophones (conteurs, écrivains, musiciens,
marionnettistes), vivant en France ou à l’étranger, au contact des publics cibles : publics
scolaires ou familles, accueillies à la maison des familles de Torcy, au Trait d’Union à Montceau-
les-Mines, à l’Escale au Creusot. Les séances durent environ 1H30 suivies de dégustations
(selon la situation sanitaire). Le but est d’ouvrir l’esprit d'une façon ludique, de partager,
d'émouvoir et de respecter l'autre. Pour 2021 sont envisagés : Nora Aceval, conteuse franco-algérienne ou Halima Hamdane,
conteuse marocaine, Bibata Roamba, conteuse, Burkina Faso, Caya Makhélé, Congo Brazzaville,
écrivain jeunesse et conteur, Salma Kojok, écrivaine/historienne (Liban) et Franck Andriat
(Belgique), auteur jeunesse.
Ce sont environ 800 personnes dont 120 à 150 adultes (surtout des femmes) qui sont attendues
pour l’ensemble des séances.
De plus, tous les 2 ans, le CFB choisit un grand sujet qui interroge notre société: les Droits de
l'Homme, la place des femmes, l'exclusion, le racisme. En 2021, le thème de l'EXIL a été
retenu : "l'exil, un si long chemin" qui permettra d'aborder de multiples domaines avec
l’intervention de nombreux artistes confrontés à l’exil, lors d’une grande manifestation sociale
et culturelle, les 25, 26 et 27 novembre 2021.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un montant
de 3 000 €.
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- les bilan et compte de résultat détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté Urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions : En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2022 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6.
- Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 2 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, Le Président du Centre Par délégation, francophonie de Bourgogne, Le conseiller communautaire délégué,
Bernard DURAND Claude THOMAS Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et Les petits débrouillards
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 1er juillet 2021,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association Les petits débrouillards Grand Est, créée en 2003, dont le siège social est fixé à
La Piscine – 5 avenue de Metz – 54320 Maxeville, représentée par sa Présidente.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 1er juillet 2021 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet transmis par Les petits débrouillards, le 31 décembre 2020,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 23 février 2021,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien financier
apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds politique
de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
L’association, Les petits débrouillards mettra en œuvre l’action suivante : UniverCités - Le
Creusot/Torcy
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
L’action vise à favoriser l’égalité des chances dans le parcours social et professionnel des jeunes
en permettant l’accès à la culture scientifique, en engageant et pérennisant une réflexion autour
de la transition écologique, en favorisant le développement de l’esprit critique chez les enfants,
dans le cadre d’animations gratuites en pied d’immeubles durant cinq jours.
En partenariat avec les communes du Creusot et de Torcy, l’action consistera à mettre en place,
hors périodes scolaires, des cycles d’animations dans les quartiers de la Résidence du Lac, du
Tennis et de Harfleur. En fonction des conditions météorologiques, les interventions prendront la forme d’animations
quotidiennes, tout au long de la semaine (20h), en extérieur ou dans les locaux d'une structure
du territoire (cités débrouillardes).
Chaque cycle sera mis en place selon un calendrier discuté avec les partenaires concernés. Pour
un atelier régulier, l’action proposera 20 heures de face à face pédagogique (clubs ou mini-
stage), suivies d’une rencontre avec un scientifique et d’une visite de campus ou laboratoire.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un montant
de 1 300 €. Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- le bilan et le compte de résultat, détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM. ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2022 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention des actions (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6.
- Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt des actions, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 2 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, Le Président des Petits débrouillards,
Par délégation,
Le conseiller communautaire délégué,
Bernard DURAND Lucile OTTOLINI Fonds Politique de la ville
Convention entre la CUCM et la compagnie El Ajouad
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13
janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie 71206 Le Creusot, représentée par son
Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 1 juillet 2021,
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines » (CUCM) ;
ET,
L’Association El Ajouad (Les généreux), créée en 2006, dont le siège social est fixé Pavillon
Sainte Barbe - Rue Sainte-Barbe, 71200 LE CREUSOT, représentée par sa Présidente.
===================================
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 1er juillet 2021 relative aux actions
bénéficiant du fonds politique de la ville,
Vu le projet déposé par le CFB, le 16 décembre 2020,
Vu l’avis favorable émis par le comité de pilotage en date du 23 février 2021
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du versement du soutien financier
apporté par la CUCM au titre du fonds de la politique de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre la ou les actions retenues au titre du fonds politique
de la ville.
ARTICLE 2 : ACTIONS RETENUES
La compagnie El Ajouad mettra en œuvre l’action suivante :
- « La beauté du geste, Olympiades culturelles »,
ARTICLE 3 : CONTENU DES ACTIONS
La compagnie El Ajouad sera chargée d’organiser une Olympiade culturelle, mêlant la culture
et le sport via des ateliers thématiques et pluridisciplinaires, des représentations théâtrales
dans les lieux sportifs et des rencontres-débats visant à mettre en valeur l’engagement sportif
des jeunes au sein de leur club.
Les disciplines sportives et artistiques mises en œuvre seront : la danse, la boxe et les arts
martiaux, le cirque et la gymnastique, le théâtre et le foot, le théâtre et le cyclisme, la
scénographie des lieux sportifs.
Une centaine de participants est attendue. ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La CUCM s’engage à verser la somme allouée au titre du fonds politique de la ville d’un montant
de 5 000 €.
Le versement interviendra à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.
ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES
Obligations :
Le bénéficiaire s’engage à fournir au plus tard dans les trois mois suivant le terme de la convention :
- les bilan et compte de résultat détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la somme allouée par la CUCM au titre du fonds politique de la ville. - un compte d’emploi de la somme allouée par la Communauté urbaine ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté Urbaine.
Vérifications :
Le bénéficiaire s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la somme allouée, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
Cette vérification est réalisée par la CUCM
Sanctions :
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la CUCM de l’usage de la somme allouée, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans tous les cas, le bénéficiaire sera mis à même de présenter ses observations à la CUCM.
ARTICLE 7 : SUIVI - EVALUATION
Dans le cadre du dispositif d’évaluation du contrat de ville 2015-2022 de la CUCM, l’association s’engage à :
- Communiquer le compte-rendu financier de subvention de l’action (Cerfa N°15059*02), incluant un bilan qualitatif, un tableau de synthèse et des données chiffrées, à joindre dans les trois mois, suivant le terme de la convention avec les pièces obligatoires mentionnées à l’article 6. - Renseigner simultanément, la fiche suivi-évaluation, pré-remplie lors du dépôt de l’action, incluant les indicateurs de réalisation et de résultats, communs à toutes les actions du contrat de ville.
Les pièces demandées sont adressées au Président de la Communauté urbaine.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Dijon.
Fait à Le Creusot, en 2 exemplaires, le
Pour le Président de la CUCM, La Président de la compagnie Par délégation, El Ajouad, Le conseiller communautaire délégué,
Bernard DURAND Simone CAYOT