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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 30 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
d4- Conseil Municipal du 30 Janvier à 18h y Espace Jean GABIN
e Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal Mairie P P
PSS, Délibérations soumises Version 01
de Montgenèvre à l'approbation des Nombre de membres en exercice : 10 Conseillers Municipaux
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian MALBERTI- Vincent VOIRON -Ludovic TRIPONEL
Absent (1) : Steven HEUZE
Pouvoir (0)
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Annie SCHWEY est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Décembre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le Compte rendu des décisions du Maire est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Intervention relative à l’avancement du projet DOLCE VITA sis en lieu et place de l’ancienne gendarmerie, d’un représentant de la société PRTAMS.
1- DEL 01 20260130- Signature de conventions de servitudes avec le service des domaines concernant les parcelles situées entre la PAF et le Cros Lateron relatives à l’assainissement.
Délibération approuvée à Funanimité des membres présents et représentés
2- DEL 02 20260130- Budget 2026 - Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement conformément à l’article L 1612-1 du CGCT Délibération approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
3- DEL 03 20260130- Eau potable- Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
4- DEL 04 20260130 - Tarifs d’eau potable- validation du coefficient de performance Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
La séance est levée à 19h30
Le Maire
Guy HERMITTE