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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
$ 4 F4 Conseil Municipal du 27 Mars 2025 à 18h30
y Espace Culturel Jean Gabin
s Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal Mairie
PSS Délibérations soumises Version 01
de Montgenèvre à l'approbation des Nombre de membres en exercice : 10 Conseillers Municipaux
Présents (8) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY —-Ludovic TRIPONEL-
Christian MALBERTI- Vincent VOIRON
Absents excusés (2) : Steven HEUZE-Roger ROUAUD
Pouvoirs (2) : Steven HEUZE à Christian MALBERTI- Roger ROUAUD à Annie SCHWEY
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue secrétaire de séance à l’unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire sort de la salle à chaque vote du compte administratif des différents budgets
La délibération n°36- est rajoutée à l’ordre du jour.
1- DEL14 20250327- Présentation des indemnités des élus au titre de l’année 2024 La présentation est actée à l'unanimité des membres présents et représentés
2- DEL15 20250327Budget Commune : Compte de Gestion 2024
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
3- DEL16 20250327Budget Commune : Compte Administratif 2024 La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
4- DEL17 20250327Budget Commune : Résultat 2024
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
5- DEL18 20250327Budget primitif Commune 2025
La délibération est approuvée à la majorité des membres présentés et représentés et 3 voix contre (Christian MALBERTI- Steven HEUZE- Alexandra JANION)
6- DEL19 20250327Budget Eau : Compte de Gestion 2024
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
7- DEL20 20250327Budget Eau : Compte Administratif 2024
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
8- DEL21 20250327Budget Eau : Résultat 2024
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
9- DEL22 20250327Budget primitif Eau 2025
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés 10- DEL23 20250327Budget Camping : Compte de Gestion 2024
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
11- DEL24 20250327Budget Camping : Compte Administratif 2024 La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
12- DEL25 20250327Budget Camping : Résultat 2024
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
13- DEL26 20250327Budget primitif Camping 2025
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
14- DEL27_20250327Budget Durancia : Compte de Gestion 2024
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents ef représentés
15- DEL28 20250327Budget Durancia : Compte Administratif 2024 La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
16- DEL29 20250327Budget Durancia : Résultat 2024
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
17- DEL30 20250327Budget primitif Durancia 2025
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
18- DEL31_ 20250327Budget Clot Enjaime : Compte de Gestion 2024 La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
19- DEL32 20250327Budget Clot Enjaime : Compte Administratif 2024 La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
20- DEL33 20250327Budget Clot Enjaime : Résultat 2024
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
21- DEL34 20250327Budget primitif Clot Enjaime 2025
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
22- DEL35 20250327Budget Cros Lateron : Compte de Gestion 2024 La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
23- DEL36 20250327 Budget Cros Lateron : Compte Administratif 2024 La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
24- DEL37 20250327Budget Cros Lateron : Résultat 2024
La délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
25- DEL38 20250327Budget primitif Cros Lateron 2025
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
26- DEL39 20250327Lancement d’une autorisation de programme-crédit de paiement (AP/CP) La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
27- DELA40 20250327 Fiscalité- Vote des taux 2025
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés 28- DELA41 20250327Vote des subventions 2025 aux associations
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
29- DEL42 20250327 Vote de la subvention 2025 au CCAS
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
30- DEL43 20250327Cotisation au fond de solidarité logement (FSL) La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
31- DEL44 20250327Autorisation de demandes de subventions relatives aux projets 2025 auprès
de tous financeurs
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
32- DEL45 20250327Etude des demandes de renouvellement d’AOT
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
33- DEL46 20250327Mise en place d’une carte de paiement
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
34- DELA47_20250327Tarifs du golf été 2025
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents ef représentés
35- DEL48 20250327 Attribution de marchés ;
35a-Attribution du marché voiturettes de golf-
Le Conseil municipal acte à l'unanimité des membres présents et représentés l'attribution du marché
35b-Attribution du marché maintenance des installations eau potable
Le Conseil municipal acte à l'unanimité des membres présents et représentés l'attribution du marché
35c-Attribution du marché goudronnage
Le Conseil municipal acte à la majorité des membres présents et représentés l'attribution du marché et deux abstentions (Christian MALBERTI-Steven HEUZE)
35d-Attribution du marché aires de jeux
Le Conseil municipal acte à la majorité des membres présents et représentés l'attribution du marché
et deux abstentions (Christian MALBERTI-Steven HEUZE)
35e-Infructuosité du marché fleurissement
Le Conseil municipal acte à l'unanimité des membres présents et représentés l'infructuosité du
marché
35f - Marché relatif au recrutement d’un assistant à maitrise d’ouvrage pour les JOP 2030 - Report de
l'attribution
Le Conseil municipal acte à l'unanimité des membres présents et représentés le report du marché
36- DEL49 20250327 - servitude tréfonds LEIGH
La délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
La séance est levée à 21h30
Le Maire
ERMITTE