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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 D035 Ordures menageres Pose de semi enterres au Gerbier travaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 D035 Ordures menageres Pose de semi enterres au Gerbier travaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 15/06/2023
007-200072007-2023 DO35-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale
DECISION DU PRESIDENT n°2023-035
Objet: Ordures ménagères - Pose des semi-enterrés sur le site du Gerbier (travaux)
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Vu la décision du Président n°2023-06 du 1° mars 2023 afférente au devis d’Altitudes VRD pour la phase d'études et de suivi des travaux d'implantation des semi-enterrés sur le site du Gerbier pour un montant de 8 150 € HT,
Vu la décision du Président n°2023-21 du 12 avril 2023 afférent au devis d'ASTECH pour la fourniture des semi-enterrés pour un montant de 27 371 € HT,
Considérant que la Communauté de communes exerce la compétence déchets ménagers et assimilés.
Considérant qu'un point de collecte de semi-enterrés doit être aménagé sur le site du Gerbier.
Considérant la délégation de compétence du SICTOMSED sur la commune de Saint- Martial, et, la mise en concurrence effectuée par ledit syndicat.
Considérant que le SICTOMSED et l'entreprise Altitudes VRD proposent à la Cdc d'accepter pour la fourniture des semi-enterrés le devis de l'entreprise CFAURIE TP (07320 SAINT-AGREVE) d'un montant de 18 996 € HT.
Le devis proposé prévoit :
Les étapes prévisionnelles des travaux pour un montant de 708 € HT ; La pose des 5 conteneurs pour un montant de 5 500 € HT ;
Les travaux préparatoires pour un montant de 2 194 € HT ;
Les travaux de revêtement pour un montant de 6 544 € HT ; Les travaux connexes de VRD pour un montant de 4 O50 € HT. MN
VV
V
DECIDE
Article 1 : La signature du devis de l’entreprise CFAURIE TP pour les travaux des semi- enterrés sur le site du Gerbier pour un montant total de 18 996 € HT.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
publié sur le site internet de la
collectivité le 15/06/2023 PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 15/06/2023
007-200072007-2023 DO35-AU
Article 3: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 15 JUIN 2073
Le Président, Jacques GENEST