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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D039 Ordures menageres Acquistion et pose pneus hiver
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D039 Ordures menageres Acquistion et pose pneus hiver)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale adjointe — Services techniques
DECISION DU PRESIDENT n°2022-D039
Objet : Ordures ménagères - Acquisition et pose pneus hiver camions OM
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Considérant que le service Ordures ménagères dispose de trois camions de collecte qui doivent tous être équipés de pneus hiver.
Considérant que deux garages ont été sollicités pour l'acquisition et la pose des pneus hiver et ont adressé les devis suivants :
- CPC Pneu (48000 Langogne) pour un montant de 8 730 € HT,
- BestDrive (48000 Langogne) pour un montant de 8 700 € HT.
Considérant que les offres sont conformes aux besoins de la Communauté de communes et qu'il y a lieu de retenir l'offre la moins-disante.
DECIDE
Article 1 : La signature du devis de BestDrive Langogne pour l'acquisition et la pose des pneus hiver pour les trois camions de collecte Ordures ménagères pour un montant total de 8 700 € H.T.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
= d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
ee 4)8 AOUT 2077
Le Président,
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/08/2022
007-200072007-20220818-2022_039-AU