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Déliberation - DCM2017 26 VNF Convention de Mise en Superposition Affectation DFP 1
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 26 VNF Convention de Mise en Superposition Affectation DFP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Il
REPUBLIQUE FRANÇAI: _
DEPARTEMENT DU GÀ... | Es
COMMUNE AIGUES MO...
aigues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sal de ln Vie
Réf : DCM/2017/n° 26/8.4/23-03/3
Nombre des membres SEANCE DU 23 MARS 2017 En Présents Qui ont pris part
Exercice à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 22 28 Le VINGT TROIS MARS à 17 H 30
| Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 13-03-2017 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre D | : 17-03- . said Haterrags tr ann Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Arnaud FOUREL, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
OBJET : Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Hélène THELENE, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE,
V.N.F. CONVENTION DE MISE Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN. EN SUPERPOSITION D'AFFECTATION .
Absent ayant donné procuration :
DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL M. LEBLANC à A. BAILLIEU V. BONVICINI à J. SOLEYROL O. BERTRAND à H. THELENE M. CHAREYRE à N. THEODOSE
G. BER à C. BONATO G. TRAULLET à A. FOUREL
Rapporteur : P. VAN DER LINDE Absent: A. JACINTO Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
Il est rappelé au conseil municipal que la commune souhaite gérer et mettre en valeur la rue du
Vidourle qui constitue une voie de desserte de la commune. Ces terrains situés en rive gauche de la
branche ouest du canal du Rhône à Sète, en aval du « Pont Rouge »,et qui s'étendent jusqu’au pont de
la D 62, sont situés sur le domaine public fluvial.
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
e D'’adopter la convention de mise en superposition de gestion du domaine public fluvial
des terrains sus-énoncés, qui demeurera annexée à la présente
s
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 27-03-2017
- date d'affichage : 27-03-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 24/03/2017
Reçu en préfecture le 24/03/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170322-DCM201726-DE