Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2017 26 VNF CONVENTION DE MISE EN SUPERPOSITION
Déliberation - DCM2017 13 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC TARIFS 2
Déliberation - 2024 074 Annexe 4 Superposition daffectations du d
Déliberation - 2024 074 Superposition daffectations du domaine pu
Déliberation - DEC2017 22 CONVENTION ODP FLUVIAL VNF
Déliberation - 2024 074 Annexe 2 Superposition daffectations du d
Déliberation - DCM2017 70 CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA CCTC
Arrêté - 2024 074 Annexe 1 Superposition daffectations du d
Déliberation - DCM2017 12 SUBVENTION 2017 2
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 129 20
Déliberation - DCM2017 20 VNF Conventions de Mise en Superposition Daffectations du Domaine Public Fluvial 2
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 20 VNF Conventions de Mise en Superposition Daffectations du Domaine Public Fluvial 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
aïgues-mortes
La Sal de la Vie
Réf : DCM/2017/n°20/8.4 /02-02/14
REPUBLIQUE FRANÇAI- 1
DEPARTEMENT DU GA-- | EE
COMMUNE AIGUES MO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | Présents | 3j délibération
29 23 27
Date de la convocation : 24-01-2017
Date de l'affichage : 27-01-2017
BJET :
VNF — CONVENTIONS DE MISE
EN SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS
DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
Rapporteur: P. VAN DER LINDE
SEANCE DU 2 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept,
Le DEUX FEVRIER à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS,
Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC,
Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE,
Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS,
Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
P, DEVILLE à JC CAMPOS J.C BASCHIOU à G. TRAULLET
C. BERTINI à O. BERTRAND À. BONNET à F. LABARUSSIAS
Absents: S. ROUS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : O. BERTRAND
Il est rappelé au conseil municipal que la commune :
e souhaite aménager un parcours de santé, ainsi qu’une mise en valeur paysagère du terrain
situé en rive droite (côté Port du Roy) de la branche ouest du canal du Rhône à Sète, en aval
du quai des bateliers. Ce terrain fait partie du domaine public fluvial (DPF) géré par VNF.
e Souhaite gérer et mettre en valeur le quai du commerce. Ces terrains font partie du DPF géré
par VNF
e Souhaite gérer l’avenue du pont de Provence qui constitue une des voies de desserte de la
commune, ainsi que le quai des bateliers qui s'étend depuis le pont de l’avenue de Provence
jusqu’à la rue des Alliés, la Place de Verdun et qui rejoint ensuite la route de Nîmes. Ces terrains
font partie du DPF géré par VNF.
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
e D’adopter les conventions de mise en superposition d’affectations du domaine public
fluvial, qui demeureront annexées à la présente, pour:
o La mise en œuvre et la gestion Branche ouest, d’un parcours de santé
o La mise en œuvre et la gestion du quai du commerce
o La mise en œuvre et la gestion du quai des Bateliers et de l'avenue du Pont de
Provence
e D’autoriser M. le Maire à signer les dites conventions ainsi que tout document se rapportant
à cette affaire
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170202-DCM201720-DE Berger
Levrault
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité
- adopte les propositions.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 06-02-2017
- date d'affichage : 06-02-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170202-DCM201720-DE