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Compte-Rendu - compte rendu 27 03 2009
Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 03 2009)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009
date de convocation:
17 mars 2009
Nombre de Conseillers :
En exercice: 19
présents : 17 (16 à partir du point
1-9)
votants : 17 (dont 1 pouvoir à partir
du point 1-9)
L’an deux mille neuf, le vingt sept mars à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel LE MAOULT, Maire,
Etaient présents Mr LE MAOULT, Maire,
Mrs LAATAR (absent à partir du point 1-9), GERVAIS, PERRIER,
Mme BERTON, Mr BAILLY, Adjoints
Mme GEOFFROY, Mrs LEBER, SIMON, Mme GUIEBA, Mrs CHANTOISEAU, DUCAT, VALEMBOIS, PLANES, Mme GUEGAN, Mr DAGRON,
Mme TONNELIER.
Absents excusés Mr REGUILLO-LARA et Mme HENAUT
Pouvoir Mr LATAAR donne pouvoir à Mr LE MAOULT (à partir du point 1-9) Secrétaire de
séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mr GERVAIS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. I APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT
APPROUVE le compte rendu de la séance du 11 février 2009.
II DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE Mr GERVAIS comme secrétaire de séance.
III INFORMATIONS GENERALES
Mr le Maoult informe notamment de :
§ L’inauguration des liaisons douces le 6/05 à 19H00
§ La réception des nouveaux habitants et médailles du travail le 16/05 à 10H30, ancien restaurant scolaire
§ La signature officielle du Contrat Rural le 20/05 à 17H00
IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PREND ACTE des décisions du Maire.
V FINANCES – Rapporteur Mr Le Maoult et Mme Guégan –
§ Budget Général
VOTE le Compte Administratif 2008
CONSTATE un excédent en section de fonctionnement de 756 359.65 € et un déficit en section d’investissement de 135 768.95 €.
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire au Budget Primitif 2009 de la façon suivante : 587 144.32 € à l’article 002 de la section de fonctionnement et 169 215.33 € affecté en réserves à l’article 1068 de la section d’investissement. DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. DECIDE, en conséquence de fixer à la somme de 532 385 € le produit des impôts locaux à percevoir au titre de l’exercice 2009,
FIXE comme suit les taux directs locaux des trois taxes à percevoir au titre de l’année 2009 :
Taxe Taux 2009
Taxe d’Habitation 8.51 %
Foncier bâti 14.89 %
Foncier non bâti 92,37
DECIDE de fixer comme suit les subventions de fonctionnement qui seront versées aux associations locales au titre de l’année 2009 :
ASSOCIATIONS 2007 2008 BP 2009
Commune
CCAS 53 000.00 55 000.00 22 125,00
CCAS (Subvention complémentaire) 1 500,00 0,00
ECOLES (Affranchissements) 400,00 400.00 400,00
Sous total 1 54 900.00 55 400.00 22 525,00
Organismes de droit privé
ALJEC adultes 2 600.00 2 650.00 2 650,00
ALJEC adultes (Expo Photo) 280.00 0.00 300,00
ALJEC adultes (Subvention
d’investissement)
3 004,50 0,00 30 000,00
ALJEC jeunes 3 600.00 3 640.00 3 650,00
ALJEC (Club des Anciens) 800.00 850.00 950,00
ARPAC 210.00 220.00 220,00
ARVAL 300,00 0.00 1 000,00
C.O.S 6 200.00 6 200.00 6 500,00
Comité d’Animation 1 700.00 1 700.00 1 700,00
Donneurs de sang 220.00 400.00 450,00
FNACA 400.00 410.00 410,00
Jardins de Livry 800.00 400.00 400,00
Livry-Environnement 330.00 340.00 340,00
ONAC 77 Bleuets France 160.00 160.00 0,00
Parents d’Elèves de LIVRY 220.00 230.00 230,00
Parents d’Elèves (Subv.exceptionnelle) 0.00 250.00 0,00
Petits Minots 3 500.00 3 500.00 3 500,00
Petits Minots (Subvention
complémentaire)
0.00 0.00 0,00
Secours Populaire 175.00 180.00 180,00
Secours Catholique 0,00 180,00 180,00
Société de Chasse 50.00 100.00 150,00
U.S.L 580.00 600.00 600,00
Gadget O phone 500.00 0.00 0,00
Club de Football La Rochette/VLP 500,00 520,00 550,00 Les Vitraux de Livry 5 000,00 2 000,00 2 000,00
Rivage (Ex APMAD + CCGM) 763,00 802,00 802,00
Soleil d’Automne 160,00 160,00 160,00
A.G.S.M.C. 300,00 300,00
Club de Judo Vaux le Pénil 350,00
Collège La Mare aux Champs 630,00
Sous total 2 32 052.50 25 792.00 58 202,00
Crédits non affectés 0.00 0.00 2 000,00
Sous total avec réserve 32 052.50 25 792.00 60 202,00
TOTAL GENERAL 86 952.50 81 192.00 82 727,00
FIXE à 153 € la participation de la Société de Chasse à la location des bois communaux pour l’année 2009.
APPROUVE la réévaluation de la taxe de séjour qui s’élève à 0.26 € par personne et par jour. VOTE le Budget Primitif 2009 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 1 281 567.33 € en section d'investissement et 1 767 406 € en section de fonctionnement.
APPROUVE l’application du dispositif du Plan de Relance de l’Economie relatif au FCTVA
§ Budget de l’Eau
VOTE le Compte Administratif 2008 du budget annexe de l’eau,
CONSTATE un déficit en section d’investissement de 34 390.24 € et un excédent en section d’exploitation de 12 505.53 €
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation du Compte Administratif 2008 au budget primitif 2009 comme suit : 12 505.53 € en section d’investissement à l'article 1068 « Excédent d’exploitation reporté »
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. VOTE le budget annexe de l’eau 2009 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 42 397.53 € en section d'investissement et 41 007 € en section d’exploitation.
MAINTIENT le tarif de la surtaxe sur l’eau à 0,21 € le m3.
VI AFFAIRES SCOLAIRES – Rapporteur Mr Perrier –
APPROUVE la demande de subvention dans le cadre du Fonds Départemental ECOLE pour les travaux de menuiserie de l’école primaire
VII AFFAIRES GENERALES - Rapporteur Mr Le Maoult –
APPROUVE la création d’un poste d’agent de maîtrise suite à promotion interne
VIII URBANISME – Rapporteur Mr Gervais –
APPROUVE l’acquisition de parcelles de terrain au Département de Seine et Marne dans le cadre du Programme d’Action Foncière ZAD
APPROUVE la mise à jour du Droit de Préemption Urbain dans le cadre de l’approbation du PLU
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15.
Michel LE MAOULT
Maire
Compte rendu affiché le 2 avril 2009