Compte-Rendu - compte rendu 29 03 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 29 03 2019 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Livry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2019

date de con

21 mars 2019

Nombre de Conseillers :

En exercice: 19

présents : 15

ER votants: 17 .

PLAN BE L'OBLISE (dont 2 pouvoirs) (FTO6 LIVET-CUR-HOUE

Teléphones : 01-00-08-25-23

Tébéonple : 01:00-00-21-08

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf mars, à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique GERVAIS, Maire,

Etaient présents M. GERVAIS, Maire

Mme BERTON, Mme GUIEBA, M. DUCAT, M. DAGRON, Mme GEOFFROY, Adjoints

M. LE MAOULT, Mme GODEFERT, M. BOULAY, Mme MANDY, M. DENIZON, M. ARNULF, Mme DETHIENNE, Mme BECHIKHIL Mme DECANTE _ Absents excusés | M. CHANTOISEAU. M. PERRIER = Pouvoirs M. SIMON donne pouvoir à Mme DECANTE

Mme TEZZON donne pouvoir à M. DAGRON _ Secrétaire de Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités séance Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M. LE MAOULT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1 ROB. =RENDUS PRECEDENTS

APPROUVE les comptes rendus des séances du 12 octobre et 14 décembre 2018.

TION DU SECRETAIRE DE SEANCE

DESIGNE M. LE MAOULT comme secrétaire de séance.

LILINFORMATIONS GENERALES

M. le Maire informe :

" Du déménagement de la Mairie au Fief du Pré lundi 1° et mardi 2 avril. La Mairie devrait être ouverte au public en principe mercredi 3 avril 2019. Remercie les services administratifs et techniques ainsi que les élus pour le travail fourni dans le cadre de ce déménagement.

" Que le compromis de vente de la Mairie actuelle avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux a été signé, au prix fixé par le Service des Domaines.

"Que la transformation du CHU en CHRS est en bonne voie sous réserve de la décision de la DRILH. " De la réunion Fibre optique avec Orange le 22 mars dernier. 3 armoires vont être installées, les logements seront raccordables 2°" semestre 2019. Le déploiement de la fibre sera terminé en 2020.

IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE .

Décision 2018/23 relative à l’avenant n°1 au marché de révision du PLU

Décision 2018/24 relative à l'avenant n°1 au marché de restauration scolaire (régularisation TVA) Décision 2019/01 relative à l’avenant n°2 au marché de restauration scolaire (mise à disposition du personnel ELITE)

Décision 2019/02 relative à la révision du loyer du local psychothérapeute

Décision 2019/03 relative à la convention de médecine professionnelle avec le CDG 77 Décision 2019/04 relative au contrat d’entretien de l’horloge de l’église avec Huchez Décision 2019/05 relative à l’option 3 du marché de révision du PLU (étude environnementale) Décision 2019/06 relative à la révision du loyer de la boulangerie

Décision 2019/07 relative à l’assurance dommage ouvrage AXA pour les travaux au Fief du Pré

[V_ AFFAIRES GENÉRALES - Ropporieu M. Gervais

PROCEDE à l’élection de Monsieur DE N en quali uxième adjoint. en remplacement de Monsieur DUCAT,. démissionnaire,APPROUVE les indemnités de fonction.

APPROUVE la désaffectation, le déclassement et la vente de la Mairie actuelle, Place de l’Eglise.

| VI FINANCES -— Rapporteur Mme Geoffroy

POINT 1 Budget Général APPROUVE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2018,

CONSTATE un excédent en section de fonctionnement de 813 630.46 euros et un excédent d’investissement de 78 687.20 euros. |

DECIDE d’affecter le résultat excédentaire au Budget Primitif 2019 de la façon suivante: 637 554.33 euros à l’article 002 de la section de fonctionnement et 176 076.13 euros affectés en réserves à l’article 1068 de la section d'investissement,

DECIDE de fixer à la somme de 773 903 € le produit des impôts locaux à percevoir au titre de l’exercice 2019,

FIXE comme suit les taux directs locaux des trois taxes à percevoir au titre de l’année 2019 avec une augmentation de 0.6% pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties :

|Taxes Taux 2019

Taxe d’Habitation 10.63 %

Foncier bâti 17.23 %

Foncier non bâti 92,37 %

DÉCIDE de fixer comme suit les subventions de fonctionnement et RAPPELLE que les subventions aux associations peuvent varier d’une année sur l’autre en fonction d’évènements ponctuels :

2017 2018 BP2019 |

Commune |

CCAS 22 000.00 25 000.00 20 000,00)

Affranchissement Ecole Primaire 200,00 0.00 0

Sous total 1 22 200.00 25 000.00 20 000,00,

|

Investissement ___|

ALJEC 0.00 0.00 0,00

SDESM (fresque) 576,00 1 000,00 600,00!

Sous total 2 576.00) 1 000.00 600.00

| Associations |

ALJEC adultes 3 520.00 3 520.00 3 520.00 ALJEC jeunes 3 780.00 3 780.00 3 780,00

ALJEC Subvention exceptionnelle 0,00 0,00 5 000,00

ALJEC (Club des Anciens) 950.00 950.00 950,00! ARPAC 0.00 400.00! 400.00 ARVAL | 200,00 200.00! 200.00,

{C.O.S | 8 700.00 8 500.00! 8 600,00! Comité d’Animation 100.00 500.00! 500,00

Donneurs de sang 450.00 450.00 450,00 Jardins de Livry "500.00 500.00 250,00 Livry-Environnement 400.00 300.00 300,00!

Petits Minots 3 500.00 3 000.00 3 000,00 Secours Populaire 1 000.00 1 000.00! 1 000,00! {Secours Catholique 300,00 300,00! 300,00 Société de Chasse 200.00 0.00 200.00! Les Vitraux de Livry 100,00 100,00) 100.00 Les Vitraux de Livry Subvention Exep. 1 500.00 0.00

Club de Football La Rochette/VLP 500,00 600,00 720,00)

VLP Judo 260,00 0,00 260,00APIL (Parents d'élèves) 0.00 100,00 100,00

Rivage (Ex APMAD + CCGM) 867,00 877,00 877,00

Soleil d’ Automne 160,00 160,00 160,00)

Collège La Mare aux Champs 780.00) 840,00 860,00

Lycée Simone Signoret (Voyage) 320,00!

Sous total 3 27 767.00 26 077.00 31 847.00

Familles

Ecole de musique (1) 1 533,00! 1 955,55) 2 000,00

Carte Imagin’R Année 2016/2017 1 794,00) 0,00

Sous total 4 1 533,00 3 749,55 2 000,00

Crédits non affectés 0.00) 0.00 1 700.00

Sous total avec réserve 29 300.00 29 826.55 35 547,01)

TOTAL GENERAL 52 076.00 55 826.55 56 147,00)

FIXE à 153 € la participation de la Société de Chasse à la location des bois communaux pour l’année 2019, VOTE Je Budget Primitif 2019 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 1911 900 € en section de fonctionnement et à 1 332 686 € en section d’investissement.

POINT 2 Budget de l’Eau

APPROUVE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2018 du budget annexe de l’eau, CONSTATE un excédent en section d’exploitation de 28 392.72 € un déficit en section d’investissement de 365.10 €,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit : 18 541.74 € au compte 002 « excédent 2018 reporté», section d’exploitation et 9 850.98 € au compte 1068 Excédent de fonctionnement, section d'investissement, ‘

VOTE le budget annexe de l’eau 2019 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 66 048.74 € en section d'exploitation et 42 581.98 € en section d’investissement.

(VIX TRAVAUX = Xupporteur M. Ducat

APPROUVE la délégation de travaux d'éclairage public Programme 2019 au SDESM. ARRETE le Plan Communal de Sauvegarde et le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). ‘ APPROUVE le renouvellement dé la convention abri-voyageurs Place Mouton avec le Département 77. S’ENGAGE à réaliser les contrôles en assainissement des bâtiments communaux.

| VIII URBANISME — *cpporteur M. Dagron |

APPROUVE l'avenant n°3 à la convention d’intervention foncière conclue en 2013 avec l’EPFIF TIRE le Bilan de la concertation préalable et ARRETE le projet de Plan Local d'Urbanisme

| IX QUESTIONS DIVERSES

APPROUVE la convention avec INITIATIVE 77

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.

Compte rendu affiché le Z avril 2019