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Compte-Rendu - compte rendu 20 03 2015 0
Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 03 2015 0)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015
date de convocation:
12 mars 2015
Nombre de Conseillers :
En exercice: 19
présents : 15
votants : 19 (dont 4
pouvoirs)
L’an deux mille quinze, le vingt mars à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel LE MAOULT, Maire, Etaient présents M. LE MAOULT, Maire
M. GERVAIS, Mme BERTON, M. DUCAT, Mme GUIEBA, Adjoints
Mme GODEFERT, Mme MANDY, M. DENIZON, M. ARNULF, Mme GEOFFROY, M. SIMON, M. PERRIER, M. CHANTOISEAU, Mme TEZZON, Mme DECANTE Absents excusés /
Pouvoirs Mme DETHIENNE donne pouvoir à Mme MANDY
M. DAGRON donne pouvoir à Mme BERTON
M. BOULAY donne pouvoir à M. GERVAIS
Mme BECHIKHI donne pouvoir à Mme DECANTE
Secrétaire de
séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
M. DECANTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
I APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2014
II DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE M. DECANTE comme secrétaire de séance.
III INFORMATIONS GENERALES
M. le Maoult informe notamment :
De l’ouverture du Cabinet Médical, le nouveau médecin ayant pris ses fonctions depuis le 12 mars, De l’accord du Conseil Général sur le projet de Contrat Rural déposé.
M. Gervais rappelle la réunion publique sur le projet d’aménagement du secteur des Pierrottes, le vendredi 17 avril à 20H00, Salle Dumaine.
IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
Décision 2015/01 relative à la révision du loyer de la boulangerie
V FINANCES – Rapporteur Mme Geoffroy et M. Le Maoult
POINT 1 Budget Général
VOTE le Compte Administratif 2014
CONSTATE un excédent en section de fonctionnement de 555 687.57 euros et un déficit d’investissement de 228 546.20 euros
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire au Budget Primitif 2015 de la façon suivante : 470 597.58 € à l’article 002 de la section de fonctionnement et 85 089.99 € affecté en réserves à l’article 1068 de la section d’investissement.
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DECIDE, en conséquence de fixer à la somme de 679 001 € le produit des impôts locaux à percevoir au titre de l’exercice 2015,
FIXE comme suit les taux directs locaux des trois taxes à percevoir au titre de l’année 2015 :
1/3 Taxes Taux 2015
Taxe d’Habitation 10.05 %
Foncier bâti 16.60 %
Foncier non bâti 92,37 %
APPROUVE la réévaluation de la taxe de séjour qui s’élève à 0.306 € par personne et par jour. DECIDE de fixer comme suit les subventions de fonctionnement et RAPPELLE que les subventions aux associations peuvent varier d’une année sur l’autre en fonction d’évènements ponctuels : ASSOCIATIONS 2013 2014 BP 2015
Commune
CCAS 5 000.00 11 500.00 13 000,00 Budget de l’Eau 0,00 0,00
Affranchissement Ecole Primaire 200,00 200.00 200,00
Sous total 1 5 200.00 11 700.00 13 200,00
Investissement
ALJEC 0,00 5 000,00 7 500,00
Sous total 2 0,00 5 000,00 7 500,00
Organismes de droit privé
ALJEC adultes 3 420.00 3 420.00 3 420,00 ALJEC adultes (Expo Photo) 0.00 150.00
ALJEC jeunes 3 780.00 3 780.00 3 780,00 ALJEC (Club des Anciens) 950.00 950.00 950,00 ARPAC 300.00 300.00 350,00 ARVAL 1 000,00 300.00 300,00 C.O.S 8 615.00 8 450.00 8 650,00 C.O.S (Subvention exceptionnelle) 344,25
Comité d’Animation 100.00 500.00
Donneurs de sang 450.00 450.00 450,00 FNACA 450.00 450.00 450,00 Jardins de Livry 500.00 500.00 500,00 Livry-Environnement 200.00 300.00 300,00 Petits Minots 3 500.00 3 500.00 3 500,00 Secours Populaire 1 000.00 1 000.00 1 000,00 Secours Catholique 200,00 300,00 300,00 Société de Chasse 200.00 200.00 200,00
FCPE 0,00 100,00 100,00
Les Vitraux de Livry 200,00 100,00 100,00
Club de Football La Rochette/VLP 500,00 500,00 0,00
Rivage (Ex APMAD + CCGM) 881,00 885,00 868,00
Soleil d’Automne 160,00 160,00 160,00
Collège La Mare aux Champs 820,00 790,00 740,00
Sous total 2 27 226,00 27 429.25 26 118,00
Crédits non affectés 0.00 0.00 1 000,00
Sous total avec réserve 27 226.00 27 429.25 27 118,00
TOTAL GENERAL 32 426.00 44 129.25 47 818,00
FIXE à 153 € la participation de la Société de Chasse à la location des bois communaux pour l’année 2015.
2/3 VOTE le Budget Primitif 2015 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 1 700 850.00 € en section de fonctionnement et à 1 235 645.81 € en section d’investissement.
POINT 2 Budget de l’Eau
VOTE le Compte Administratif 2014 du budget annexe de l’eau.
CONSTATE un excédent en section d’exploitation de 7 328.51 € un excédent en section d’investissement de 3 924.79 €.
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation du Compte Administratif 2014 au budget primitif 2015 au compte 002 « excédent 2014 reporté » de la section d’exploitation DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE le budget annexe de l’eau 2014 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 54 335.51 € en section d’exploitation et 37 598.79 € en section d’investissement.
POINT 3 Budget Annexe Lotissement Les Pressoirs
VOTE le Compte Administratif 2014 du budget annexe Lotissement Les Pressoirs, le budget n’ayant pas été mouvementé, les comptes sont à 0 € et DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POINT 4 Convention de fourniture d’eau par la Ville de Melun
DEPLORE la position de la ville de Melun concernant la suppression unilatérale et sans concertation de la compensation versée jusqu’à présent au titre des champs captants, ce qui génère une perte financière pour la commune de Livry nonobstant le maintien des sujétions subies en raison du gel du foncier sur 35 hectares, En conséquence, N’APPROUVE PAS les termes de la nouvelle convention de fourniture d’eau par la Ville de Melun,
CONSTATANT que les 25 000m3 gratuits étaient destinés à compenser le gel du foncier des champs captants, alors que la commune de LIVRY prévoyait d’y développer une zone d’activités, DEMANDE au Maire qu’il engage une procédure de demande de révision des charges de centralité auprès de la CAMVS.
VI AFFAIRES GENERALES – Rapporteur Mme Berton
APPROUVE les termes de la convention d’adhésion aux Fonds de Solidarité Logement du Conseil Général 77.
VII AFFAIRES SCOLAIRES - Rapporteur Mme Guieba
APPROUVE le tarif de 4 € par journée ou 2 € demi-journée dans le cadre du service d’accueil exceptionnel pour l’année scolaire 2014/2015.
APPROUVE la constitution de la Commission du Temps Repas.
VIII URBANISME - Rapporteur M. Le Maoult
APPROUVE l’aliénation d’une partie du chemin rural dit Sentier des Vignes
IX ENVIRONNEMENT – Rapporteur M. Perrier
APPROUVE la convention avec le SDESM pour l’implantation d’une borne pour véhicules électrique rue de la Garenne.
X TRAVAUX - Rapporteur M. Ducat
APPROUVE la demande de subvention DETR 2015 pour les travaux d’isolation phonique de 2 classes à l’école élémentaire.
XI CAMVS - Rapporteur M. Ducat
APPROUVE la convention constitutive du Groupement de commandes dans le cadre de la Direction Mutualisée des Systèmes d’Informations de la CAMVS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H35.
Le Maire, Michel LE MAOULT
Compte rendu affiché le 24/03/2015 3/3