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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2017-007
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2017 Sommaire
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy
03-2017-01-18-002 - CH de VICHY - Décision DG-2017-01 portant délégation de
signature (9 pages) Page 3
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier
03-2017-01-16-001 - Horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de
Lurcy-Lévis. (1 page) Page 13
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2017-01-09-007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°49/2017 du 9 janvier 2017 clôturant
l'opération de remembrement de la commune de Toulon sur Allier (1 page) Page 15
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-18-001 - Extrait de l’arrêté n°109-2017 du 18 janvier 2017 conférant
délégation de signature à Mme le sous-préfet de Vichy (7 pages) Page 17
03-2017-01-17-001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 20 février 2017 (1 page) Page 25
03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale (17 pages) Page 27
DTPJJ Auvergne
03-2016-12-16-003 - Proces Verbal (8 pages) Page 45
2 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy
03-2017-01-18-002
CH de VICHY - Décision DG-2017-01 portant délégation
de signature
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2017-01-18-002 - CH de VICHY - Décision DG-2017-01 portant délégation de signature 3 +
+
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+
CENTRE HOSPITALIER DE VICHY
1
DIRECTION GENERALE - JT/CG/MFT
DECISION DG-2017-01
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Vichy.
- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires.
- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé.
- Vu l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique.
- Vu les articles D6143-33 et suivants du Code la Santé Publique.
- Vu l’organigramme du personnel de direction.
D E C I D E
ARTICLE 1 :
Sont de la compétence spécifique du Directeur, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, les matières suivantes :
♦ Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics.
♦ Les actes et décisions énumérés aux 1° à 16° de l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique après concertation avec le Directoire.
♦ Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées aux 1° à 16° de l’article L.6143-7 du Code la Santé Publique, toute décision ou acte qui, à raison de l’importance de son objet ou de son incidence financière pour le Centre Hospitalier, ne saurait être prise par délégation.
♦ Les décisions de nomination aux fonctions de Chef de Pôle.
♦ Les actes liés à la politique hospitalière de territoire.
♦ Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs.
♦ Les décisions d’ester en justice.
♦ Les décisions d’achat de toute nature dont le montant est supérieur à 150 000 € hors taxes notamment la décision d’attribution et l’acte d’engagement.
♦ Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle.
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2017-01-18-002 - CH de VICHY - Décision DG-2017-01 portant délégation de signature 4 +
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ARTICLE 2 :
Monsieur Cyril GUAY, secrétaire général, Chef du Pôle Management/Ressources Humaines, reçoit délégation de signature pour l’ensemble des affaires du Centre Hospitalier de Vichy, à l’exception de celles énumérées à l’article 1er de la présente Décision.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, Monsieur Cyril GUAY, secrétaire général, reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente Décision.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Directeur, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, et du secrétaire général, Monsieur Cyril GUAY, Madame Thérèse DERISBOURG, Directrice-Adjointe en charge des Ressources Humaines et des Instituts de Formation, reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente Décision.
ARTICLE 5 :
En cas d’empêchement des délégataires habituels, l’administrateur d’astreinte dispose d’une délégation générale de signature pour l’ensemble des actes et décisions à prendre en urgence. Il en informe sans délai le Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, ou le secrétaire général, Monsieur Cyril GUAY.
POLE MANAGEMENT / RESSOURCES HUMAINES
ARTICLE 6 :
De donner délégation de signature à Monsieur Cyril GUAY, secrétaire général, Chef du Pôle Management/Ressources Humaines, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
♦ La gestion courante de l'Etablissement, y compris les notes de service et les notes d’information à l’intention du personnel.
♦ Les courriers internes.
♦ Les affaires médicales, y compris les relations avec les réseaux de soins, les conventions de coopération.
♦ La gestion des carrières médicales.
♦ La formation du personnel médical.
♦ La paie du personnel médical.
♦ Tous documents relatifs à la permanence et à la continuité des soins. ♦ La communication.
ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Cyril GUAY, de donner délégation de signature à Madame Marie-Elise LALEURE, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction Stratégie/ Offres de Soins/Affaires Médicales, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 6 de la présente décision.
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ARTICLE 8 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Cyril GUAY et de Madame Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Madame Thérèse DERISBOURG, Directrice-Adjointe en charge des Ressources Humaines et des Instituts de Formation, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 6 de la présente décision.
ARTICLE 9 :
De donner délégation de signature à Madame Thérèse DERISBOURG, Directrice-Adjointe en charge des Ressources Humaines et des Instituts de Formation, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
♦ La gestion des carrières du personnel non médical.
♦ La formation du personnel non médical.
♦ La paie du personnel non médical.
♦ Les sanctions disciplinaires du 1er groupe.
♦ Les ordres de mission et les remboursements de frais de déplacement. ♦ Les tableaux de garde et d’astreinte du personnel non médical.
♦ Les accidents du travail.
♦ Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes. ♦ L’activité de l’IFSI et de l’IFAS (hormis les documents définis à l’article 12). ♦ La gestion de la crèche.
♦ Les relations sociales, la sécurité des personnels et les conditions de travail. ♦ Les notes d’information.
♦ Les courriers internes.
♦ Tous les actes de gestion des Ressources Humaines.
♦ Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
ARTICLE 10 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Thérèse DERISBOURG, de donner délégation de signature à Madame Marjorie MOREL, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines et des Instituts de Formation, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 9 de la présente décision.
ARTICLE 11 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Thérèse DERISBOURG et de Madame Marjorie MOREL, de donner délégation de signature à Monsieur Cyril GUAY, secrétaire général, Chef du Pôle Management/Ressources Humaines, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 9 de la présente décision.
ARTICLE 12 :
De donner délégation de signature à Monsieur Didier DUPEUX, Directeur IFSI-IFAS, pour tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l’IFSI et de l’IFAS, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement et émissions de titres de recettes.
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ARTICLE 13 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier DUPEUX, de donner délégation de signature à Madame Brigitte DARROT, Cadre de santé formateur, pour tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l’IFSI et de l’IFAS, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement et émissions de titres de recettes.
ARTICLE 14 :
Jusqu’au 12 février 2017, de donner délégation de signature à Madame Dominique GUILLEMARD, Coordonnatrice générale des activités de soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico- Techniques, dont les conventions de stage des agents affectés à la Direction des Soins Infirmiers.
A compter du 13 février 2017, de donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX, Faisant Fonction de Directeur des soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, dont les conventions de stage des agents affectés à la Direction des Soins Infirmiers.
ARTICLE 15 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique GUILLEMARD, et à compter du 13 février 2017, de Madame Séverine GERIEUX, de donner délégation de signature à Madame Thérèse DERISBOURG, Directrice-Adjointe en charge des Ressources Humaines et des Instituts de Formation, et en cas d’absence simultanée de Madame Dominique GUILLEMARD, de Madame Séverine GERIEUX, et de Madame Thérèse DERISBOURG, de donner délégation de signature à Madame Marjorie MOREL, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines et des Instituts de Formation, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.
ARTICLE 16 :
De donner délégation de signature à Madame Christine CESARI, Cadre Socio-Educatif du Service Social, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.
ARTICLE 17 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine CESARI de donner délégation de signature à Madame Nathalie VERRIERE, Assistante Sociale du Service Social, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.
ARTICLE 18 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Christine CESARI et de Madame Nathalie VERRIERE, de donner délégation de signature à Monsieur Cyril GUAY, secrétaire général, Chef du Pôle Management/Ressources Humaines, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.
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ARTICLE 19 :
De donner délégation de signature à Monsieur Cyril GUAY, secrétaire général en charge par intérim de l’Efficience, des Risques et des Usagers, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
♦ L’ensemble des questions traitant de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers.
♦ La Commission Des Usagers.
♦ Les relations avec l’assurance en responsabilité de l’Etablissement. ♦ Les notes d’information.
♦ Les courriers internes.
♦ Tous les documents relatifs à la coordination des projets et aux organisations.
ARTICLE 20 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Cyril GUAY, de donner délégation de signature à Madame Marie-Christine MARTINEZ, adjointe au directeur en charge de l’Efficience, des Risques et des Usagers, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 19 de la présente décision.
ARTICLE 21 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Cyril GUAY et de Madame Marie-Christine MARTINEZ, de donner délégation de signature à Madame Thérèse DERISBOURG, Directrice-Adjointe en charge des Ressources Humaines et des Instituts de Formation au sein du Pôle Management/Ressources Humaines, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 19 de la présente décision.
PÔLE DIM/ENTREES/FINANCES/INFORMATIQUE (D.E.F.I.)
ARTICLE 22 :
De donner délégation de signature à Madame Delphine ROUX, Attachée d’Administration Hospitalière, Directrice par intérim des Affaires Financières et des Entrées, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
♦ Les affaires budgétaires et financières.
♦ L’ordonnancement de l’ensemble des dépenses en conformité avec l’EPRD. ♦ La gestion des malades et des personnes hébergées.
♦ Les contentieux relevant de ce domaine d’activité.
♦ Le tirage et le remboursement des lignes de trésorerie.
♦ Les notes d’information et courriers relevant des domaines de compétence de la direction des Affaires Financières et des Entrées.
♦ La gestion du patrimoine.
♦ Les relations avec les compagnies d’assurances en charge des biens et des personnes.
♦ Les études cliniques.
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2017-01-18-002 - CH de VICHY - Décision DG-2017-01 portant délégation de signature 8 6
ARTICLE 23 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Delphine ROUX, de donner délégation de signature à Madame Christine FRANCOIS, Attachée d’Administration Hospitalière au Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 22 de la présente décision lorsqu’ils sont relatifs au fonctionnement du Service Admissions/Frais de séjour/Consultations/Contentieux.
Cette délégation vaut notamment pour la signature :
• de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifée. • de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.
ARTICLE 24 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Delphine ROUX et de Madame Christine FRANCOIS, de donner délégation de signature à Monsieur Xavier MOCELLIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers au Bureau des Entrées pour signer toute décision urgente en relation avec la situation administrative des patients.
Cette délégation vaut notamment pour la signature :
• de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifée. • de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.
ARTICLE 25 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Delphine ROUX, de donner délégation de signature à Monsieur Cyril GUAY, secrétaire général, Chef du Pôle Management/Ressources Humaines, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 22 de la présente décision.
ARTICLE 26 :
De donner délégation de signature à Madame Caroll PESNEL, Directrice du Système d’Information, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du Système d’Information/Relations avec les fournisseurs, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Caroll PESNEL, de donner délégation de signature à Monsieur Cyril GUAY, secrétaire général, Chef du Pôle Management/Ressources Humaines, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 26 de la présente décision.
POLE TRAVAUX/ACHATS/LOGISTIQUE
ARTICLE 27 :
De donner délégation de signature à Madame Thérèse DERISBOURG, Directrice-Adjointe des Ressources Humaines et des Instituts de Formation au sein du Pôle Management/Ressources Humaines, en charge par intérim du Pôle Travaux/Achats/Logistique, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2017-01-18-002 - CH de VICHY - Décision DG-2017-01 portant délégation de signature 9 +
7
♦ Les actes d’engagement des marchés publics formalisés et leurs avenants dont le montant est inférieur à 150 000 € hors taxes.
♦ La sécurité des personnes et des biens au sein de l’Etablissement.
♦ Les notes d’information.
♦ Les courriers internes.
ARTICLE 28 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Thérèse DERISBOURG, de donner délégation de signature à Monsieur Jean-François COLLOMBET, Ingénieur au sein du Pôle Travaux/Achats/Logistique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 27 de la présente décision, et relatifs aux domaines d’activité du Département Travaux-Services Techniques-Sécurité et du Département Equipements Achats.
ARTICLE 29 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Thérèse DERISBOURG, de donner délégation de signature à Monsieur Stéphane MARTIN, Ingénieur au sein du Pôle Travaux/Achats/Logistique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 27 de la présente décision, et relatifs aux domaines d’activité du Département Logistique Intégré.
ARTICLE 30 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Thérèse DERISBOURG, et de Monsieur Jean- François COLLOMBET, de donner délégation de signature à Monsieur Stéphane MARTIN, Ingénieur au sein du Pôle Travaux/Achats/Logistique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 27 de la présente décision relatifs aux domaines d’activité du Département Travaux-Services Techniques-Sécurité, et du Département Equipements Achats, hormis les actes d’engagement des marchés et leurs avenants.
ARTICLE 31 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Thérèse DERISBOURG, et de Monsieur Stéphane MARTIN, de donner délégation de signature à Monsieur Jean-François COLLOMBET, Ingénieur au sein du Pôle Travaux/Achats/Logistique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 27 de la présente décision, et relatifs aux domaines d’activité du Département Logistique Intégré.
ARTICLE 32 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Thérèse DERISBOURG, de donner délégation de signature à Monsieur Philippe QUAIRE, Technicien Supérieur Hospitalier au sein du Pôle Travaux/Achats/Logistique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 27 de la présente décision, et relatifs aux domaines d’activité du Département Biomédical.
ARTICLE 33 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Thérèse DERISBOURG, et de Monsieur Philippe QUAIRE, de donner délégation de signature à Monsieur Jean-François COLLOMBET, Ingénieur au sein du Pôle Travaux/Achats/Logistique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 27 de la présente décision, et relatifs aux domaines d’activité du Département Biomédical.
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2017-01-18-002 - CH de VICHY - Décision DG-2017-01 portant délégation de signature 10 8
POLE MEDICO-TECHNIQUE
ARTICLE 34 :
De donner délégation de signature à Madame Françoise RULL-ESPAGNOL, Pharmacien gérant responsable de service, pour :
♦ Organiser l’approvisionnement des produits relevant de sa compétence, et procéder à l’engagement et la liquidation des dépenses afférentes à ces produits dans les limites définies à l’article 1, en conformité avec l’EPRD.
ARTICLE 35 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise RULL-ESPAGNOL, Pharmacien gérant responsable de service, de donner délégation de signature à Madame Magali THIBAULT, Madame Hélèna BERTUCAT, Madame Mélanie COUMELET, et à Monsieur Jérôme TAVERNIER, Pharmaciens, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 34 de la présente décision.
ARTICLE 36 :
De donner délégation de signature à Madame Mireille PICHARD, Cadre de Santé du laboratoire, pour :
♦ Assurer l’approvisionnement du laboratoire en produits nécessaires à son fonctionnement et procéder à l’engagement des dépenses afférentes à ces produits dans la limite de 5 000 €, en conformité avec l’EPRD et, le cas échéant, précisées par une décision spécifique du Directeur.
ASTREINTE DE DIRECTION
ARTICLE 37 :
Délégation de signature est donnée à l’Administrateur d’astreinte, représentant de l’autorité légale, à l’effet de signer, au cours des astreintes administratives qui lui sont confiées, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l’état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d’urgence manifeste. Cette délégation vaut également à l’occasion de la signature de tous certificats concernant des patients faisant l’objet de soins psychiatriques dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée.
Les personnels assurant des astreintes administratives conformément à un tableau de garde hebdomadaire sont désignés ci-après :
- Monsieur Jérôme TRAPEAUX, Directeur.
- Monsieur Cyril GUAY, Secrétaire général.
- Madame Thérèse DERISBOURG, Directrice-Adjointe.
- Madame Delphine ROUX, Attachée d’Administration Hospitalière, Directrice par intérim des Affaires Financières et des Entrées.
- Madame Dominique GUILLEMARD, Coordonnatrice Générale des activités de Soins. - Madame Caroll PESNEL, Directrice du Système d’Information.
- Monsieur Jean-François COLLOMBET, Ingénieur.
- Madame Marie-Elise LALEURE, Attachée d’Administration Hospitalière. - Madame Marjorie MOREL, Attachée d’Administration Hospitalière.
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2017-01-18-002 - CH de VICHY - Décision DG-2017-01 portant délégation de signature 11 SIGNE
9
ARTICLE 38 :
Les décisions prises ou les actes signés au titre de l’article 37 font l’objet d’une traçabilité particulière à travers un rapport hebdomadaire d’astreinte administrative et lorsque l’importance d’un évènement le justifie, l’Administrateur d’astreinte informe sans délai le Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, ou le secrétaire général, Monsieur Cyril GUAY, Chef du Pôle Management/Ressources Humaines.
ARTICLE 39 :
Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées par l’autorité délégante.
ARTICLE 40 :
Toutes les décisions antérieures portant délégation de signature sont abrogées.
ARTICLE 41 :
La présente Décision est communiquée au Directoire et au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Vichy. Elle prend effet à la date de notification aux intéressés.
Elle est transmise sans délai à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier, accompagnée d’un dépôt des signatures.
La présente Décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Département de l’Allier. Elle est consultable sur les sites intranet et internet du Centre Hospitalier.
Fait à Vichy, le 18 janvier 2017
Le Directeur,
SIGNE
Jérôme TRAPEAUX
DIFFUSION :
. Membres du Conseil de Surveillance
. Membres du Directoire
. Madame la Trésorière Principale
. M. TRAPEAUX, M. GUAY, Mme DERISBOURG
. Mme GUILLEMARD, Mme GERIEUX
. Mme PESNEL
. Mme LALEURE, Mme M. MOREL, Mme FRANCOIS, Mme ROUX
. M. DUPEUX, Mme DARROT
. M. COLLOMBET, M. MARTIN, M. QUAIRE
. Mme CESARI, Mme VERRIERE
. Mme MARTINEZ
. M. MOCELLIN
. Mme RULL-ESPAGNOL, Mme THIBAULT, Mme BERTUCAT, Mme COUMELET, M. TAVERNIER . Mme PICHARD
. Recueil des Actes Administratifs
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2017-01-18-002 - CH de VICHY - Décision DG-2017-01 portant délégation de signature 12 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2017-01-16-001
Horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la
trésorerie de Lurcy-Lévis.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-16-001 - Horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de Lurcy-Lévis. 13 A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RL sis
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9, Avenue Victor Hugo
03016 MOULINS CEDEX
Arrêté n° 88 / 2017 du 16 janvier 2017
relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
La directrice départementale des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2513/2016 du 19 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1er :
A compter du 1er janvier 2017, les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de LURCY-LEVIS seront les suivants:
Mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 16 janvier 2017.
Par délégation du Préfet,
La Directrice départementale des Finances publiques de l’Allier
Marie-Jeanne GUILLE
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-01-16-001 - Horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de Lurcy-Lévis. 14 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2017-01-09-007
Extrait de l'arrêté préfectoral n°49/2017 du 9 janvier 2017
clôturant l'opération de remembrement de la commune de
Toulon sur Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-01-09-007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°49/2017 du 9 janvier 2017 clôturant l'opération de remembrement de la commune de Toulon sur Allier 15 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 49/2017 du 09/01/2017
Objet : Arrêté clôturant l’opération de remembrement
de la commune de TOULON SUR ALLIER
Article 1er : clôture de l’opération de remembrement.
L’opération de remembrement de Toulon sur Allier ordonnée par l’arrêté préfectoral N° 4316/2005 du 23 novembre 2005 est clôturée en l’état.
Article 2 : délais et voie de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Exécution et publicité.
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de Toulon sur Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et affiché pendant quinze jours en mairie de Toulon sur Allier.
Fait à Moulins, le 9 janvier 2017
Le Préfet,
P/ Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général par intérim,
SIGNÉ
Eddie BOUTTERA
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-01-09-007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°49/2017 du 9 janvier 2017 clôturant l'opération de remembrement de la commune de Toulon sur Allier 16 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-18-001
Extrait de l’arrêté n°109-2017 du 18 janvier 2017
conférant délégation de signature à Mme le sous-préfet de
Vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-18-001 - Extrait de l’arrêté n°109-2017 du 18 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le sous-préfet de Vichy 17 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°109-2017 du 18 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le sous-préfet de Vichy
ARTICLE l er - A compter de la publication du présent arrêté, délégation de signature est donnée à Mme Sylvaine ASTIC, sous-préfet de Vichy pour assurer, sous la direction du préfet, l'administration de l'État dans l'arrondissement de Vichy, en ce qui concerne les matières énumérées ci-après :
I - POLICE GENERALE
présidence de la commission d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité ;
manifestations publiques, type grand rassemblement de 5000 à 10000 personnes ;
octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements
d'expulsion immobilière ;
négociation et signature des protocoles transactionnels avec les propriétaires bailleurs suite au refus du concours de la force publique ;
la notification de l'assignation aux fins de constat de résiliation de bail transmise par l'huissier de justice dans le cadre de l'article 114 de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ainsi que la notification des
commandements de quitter les lieux ;
autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire ;
droit de réquisition des forces de gendarmerie pour le maintien de l'ordre ;
délivrance de toutes autorisations et dérogations relatives à la police de la voie publique, des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;
fermeture administrative des établissements concernés par les dispositions des articles L.3332-15 et L.3422-1 du code de la santé publique ;
fermeture administrative temporaire d'établissements ouverts au public ou utilisés par le public tels que hôtels, maisons meublées, pensions, débits de boissons, restaurants, clubs, cercles, dancings, lieux de spectacles ou leurs annexes lorsqu'il y aura eu
commission des délits suivants : production, trafic, détention, offre ou cession et usage de stupéfiants ;
réglementation de la publicité par panneaux, affiches et enseignes ;
délivrance des récépissés de revendeurs d'objets immobiliers;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-18-001 - Extrait de l’arrêté n°109-2017 du 18 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le sous-préfet de Vichy 18 récépissés de déclaration de création, de modifications et de dissolution d'associations dont le siège se situe dans l'arrondissement de Vichy;
arrêtés autorisant les quêtes sur la voie publique, les lâchers de ballons, les courses pédestres, cyclistes, hippiques ainsi que les rallyes automobiles et motocyclistes se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement ; récépissés autorisant les randonnées pédestres, cyclistes, motorisées, quad, motocyclistes se déroulant sur l'arrondissement ;
arrêtés de rattachement administratif à une commune de personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe ;
délivrance des livrets de circulation des personnes sans domicile fixe ;
agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers exerçant leur activité dans les limites de l'arrondissement ; renouvellement d'agrément de gardes particuliers ;
enquêtes visites à détenus ;
délivrance des autorisations de port d'arme pour les policiers municipaux et les lieutenants de louveterie;
délivrance des autorisations, enregistrement des déclarations de détention d'arme ;
mise en oeuvre de procédure de saisie administrative d'armes ;
agrément et habilitation des personnes physiques à l'emploi d'explosifs ;
autorisation d'acquisition ou de détention d'explosifs, autorisation de
consommation d'explosifs dès réception ;
autorisation d'établir et d'exploiter des dépôts d'explosifs de 3ème catégorie ;
manifestation de boxe ;
suspension des permis de conduire jusqu'à 6 mois et 1 an dans le cas prévu par l'article 78 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;
immobilisation et mise en fourrière des véhicules en application de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;
arrêtés de mise en demeure prévus par l'article 24 de la loi du 29 décembre 1979 et l'article ler du décret n° 82-1044 du 7 décembre 1982 en vue de la suppression ou de mise en conformité des dispositifs publicitaires dans les communes ;
autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
octroi, dans des circonstances particulières de dérogations au délai réglementaire dans lequel doit avoir lieu l'inhumation (article R 2213-33 du CGCT) ;
autorisation d'inhumation en terrain privé (article R 2213-32 du CGCT) ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-18-001 - Extrait de l’arrêté n°109-2017 du 18 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le sous-préfet de Vichy 19 autorisations de création ou extension de chambres funéraires (article R 2223-74 du code général des collectivités territoriales) et de crématoriums (article L 2223-40 du CGCT) ;
crémation au-delà de 6 jours ;
déclaration d'ouverture ou de fermeture des établissements ou installations permanentes ou temporaires dans lesquelles sont pratiquées les activités de tir aux armes de chasse couramment dénommées « ball-trap » ;
arrêtés accordant des dérogations, dans le cadre de la réglementation de la lutte contre le bruit, lors de circonstances particulières, telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions (application de la circulaire ministérielle n° 1948 du 22 décembre 1989 - arrêté préfectoral n° 884 du 2 août 1991).
II - ADMINISTRATION LOCALE
communication au maire, au président de l'établissement communal ou au président de l'établissement public intercommunal, à sa demande, de l'intention du préfet de ne pas déférer au tribunal administratif l'acte transmis ;
actes et documents afférents à l'exécution du contrôle administratif institué par la loi du 2 mars 1982, à l'exception de la saisine du tribunal administratif ;
états de notification des taux d'imposition des contributions de fiscalité directe locale des communes et des EPCI à fiscalité propre ;
états de notification des produits attendus de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de balayage ;
états de notification des produits attendus dits « fiscalisés » par les
syndicats intercommunaux ;
décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L 2121-35 et L 2121-36 du code général des collectivités territoriales ;
nomination des membres des conseils d'administration des hôpitaux et hospices ;
arrêtés prescrivant une enquête pour modification des limites territoriales des communes et transfert de leurs chefs-lieux ;
arrêtés instituant une commission syndicale appelée à donner son avis sur les projets concernant le détachement d'une section de commune ou d'une partie du territoire d'une commune, soit pour la rattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée;
constitution, contrôle, retrait d'autorisation, dissolution des associations syndicales des propriétaires ayant leur siège dans l'arrondissement ;
décisions portant création des commissions syndicales chargées de l'administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes lorsque toutes les communes intéressées font partie du même arrondissement ;
arrêtés de transfert aux communes de tout ou partie de biens, droits et obligations des sections de communes ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-18-001 - Extrait de l’arrêté n°109-2017 du 18 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le sous-préfet de Vichy 20 constitution et suppression des commissions communales de réorganisation foncière et de remembrement ;
contrôle administratif des sociétés d'économie mixte locales prévu par l'article 6 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 pour les sociétés d'économie mixte ayant leur siège social dans l'arrondissement ;
avis sur les décisions de désaffectation de locaux scolaires du 1er degré et autorisations de location et d'utilisation ;
arrêtés portant sur le versement des attributions de FCTVA, conventions et arrêtés pour l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA pour les collectivités, syndicats intercommunaux et organismes bénéficiaires situés dans l'arrondissement de Vichy ;
arrêtés portant création, dissolution, modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes ayant leur siège dans l'arrondissement de Vichy ;
convocations des électeurs de la section commune, afin d'obtenir leur avis sur le projet ;
détermination du sort à réserver ou bien en cas de désaccord entre le conseil municipal et les électeurs de la section ;
accusés de réception concernant les demandes présentées par des personnes privées dans le domaine de l'urbanisme ;
arbitrage des avis divergents entre le service instructeur et les maires relatifs aux actes et autorisations d’urbanisme dans les communes non dotées de documents d’urbanisme ;
signature des courriers d’informations portées par l’Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements dans le cadre de l’élaboration ou de la modification des documents d’urbanisme prévue aux articles L 121-2, R 121-1 et R 124-4 du code de l’urbanisme ;
signature des lettres formant l’avis de l’Etat dans le cadre de l’article L 123-9 du code de l’urbanisme.
III - ADMINISTRATION GENERALE
passation des actes de vente ou d'acquisition de terrains dans lesquels l'Etat intervient ;
réquisitions de logements (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation et main levée des ordres de réquisition, actes de procédures, divers) ;
enquêtes de commodo et incommodo (arrêté prescrivant l'enquête, nomination des commissaires-enquêteurs et tous actes de procédure) ;
enquêtes publiques relatives aux projets de plans de prévision des risques ou révisions de ces plans (article 7-5ème alinéa du décret du 5 octobre 1995 relatif aux PPR) ;
enquêtes administratives en vue de l'établissement des servitudes de passage de lignes électriques ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-18-001 - Extrait de l’arrêté n°109-2017 du 18 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le sous-préfet de Vichy 21 attribution de logements aux fonctionnaires ;
récépissés des déclarations de candidatures aux élections municipales ;
refus de candidatures aux élections municipales ;
nomination des membres des commissions de propagande électorale constituées en vue des élections municipales et cantonales ;
nomination des délégués de l'administration au sein des commissions communales de révision des listes électorales ;
signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle en alternance ;
attribution de logements réservés sociaux en application des articles R 353-7 et R 353-9 du code de la construction et de l'habitation ;
délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6 pour le maintien de l'allocation logement ;
délivrance des autorisations de cure thermale gratuite aux habitants de Vichy ;
visas des contrats portant sous-traitance ou sous-location ainsi que des avenants aux dits contrats comme le stipule l'article 34 de la convention de concession au titre des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la compagnie fermière de l'établissement thermale concédé de Vichy.
ARTICLE 2 - Sur proposition du sous-préfet de Vichy, en cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Mme Catherine BUISSON, secrétaire générale de la sous-préfecture et en cas d’absence ou d’empêchement simultané du sous-préfet et de la secrétaire générale, à Mme Lorraine DUJARDIN, attachée, pour la signature des pièces suivantes :
I - POLICE GENERALE
présidence de la commission d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité ;
manifestations publiques, type grand rassemblement de 5000 à 10000 personnes ;
délivrance des récépissés de revendeurs d'objets immobiliers;
récépissés de déclaration de création, de modifications et de dissolution d'associations dont le siège se situe dans l'arrondissement de Vichy;
arrêtés autorisant les quêtes sur la voie publique, les lâchers de ballons, les courses pédestres, cyclistes, hippiques ainsi que les rallyes automobiles et motocyclistes se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement ; récépissé autorisant les randonnées pédestres, cyclistes, motorisées, quad, motocyclistes se déroulant sur l'arrondissement ;
arrêtés de rattachement administratif à une commune de personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-18-001 - Extrait de l’arrêté n°109-2017 du 18 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le sous-préfet de Vichy 22 délivrance des livrets de circulation des personnes sans domicile fixe ;
agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers exerçant leur activité dans les limites de l'arrondissement ; renouvellement d'agrément de gardes particuliers ;
enquêtes visites à détenus ;
délivrance des autorisations de port d'arme pour les policiers municipaux et les lieutenants de louveterie;
délivrance des autorisations, enregistrement des déclarations de détention d'arme ;
mise en oeuvre de procédure de saisie administrative d'armes ;
agrément et habilitation des personnes physiques à l'emploi d'explosifs ;
autorisation d'acquisition ou de détention d'explosifs, autorisation de consommation d'explosifs dès réception ;
autorisation d'établir et d'exploiter des dépôts d'explosifs de 3ème catégorie ;
manifestation de boxe ;
suspension des permis de conduire jusqu'à 6 mois ;
autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
octroi, dans des circonstances particulières de dérogations au délai réglementaire dans lequel doit avoir lieu l'inhumation (article R 2213-33 du CGCT) ;
autorisation d'inhumation en terrain privé (article R 2213-32 du CGCT) ;
autorisations de création ou extension de chambres funéraires (article R 2223-74 du code général des collectivités territoriales) et de crématoriums (article L 2223-40 du CGCT) ;
crémation au-delà de 6 jours ;
récépissés de déclaration de ball-trap.
II - ADMINISTRATION LOCALE
états de notification des taux d'imposition des contributions de fiscalité directe locale des communes et des EPCI à fiscalité propre ;
états de notification des produits attendus de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de balayage ;
états de notification des produits attendus dits « fiscalisés » par les syndicats intercommunaux ;
décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L 2121-35 et L2121-36 du code général des collectivités territoriales.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-18-001 - Extrait de l’arrêté n°109-2017 du 18 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le sous-préfet de Vichy 23 III - ADMINISTRATION GENERALE
nomination des membres des commissions de propagande électorale constituées en vue des élections municipales et cantonales ;
signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle en alternance ;
attribution de logements réservés sociaux en application des articles R 353-7 et R 353-9 du code de la construction et de l'habitation ;
délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6 pour le maintien de l'allocation logement ;
délivrance des autorisations de cure thermale gratuite aux habitants de Vichy ;
bons de commande inférieurs ou égaux à 1000€ ;
récépissés des déclarations de candidatures aux élections municipales.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvaine ASTIC, sous-préfet de Vichy, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Eddie BOUTTERA, sous-préfet de Montluçon, en cas d'absence simultanée de Mme Sylvaine ASTIC et de M. Eddie BOUTTERA, par M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture, et en cas d'absence simultanée de Mme Sylvaine ASTIC, de M. Eddie BOUTTERA, et de M. Dominique SCHUFFENECKER, par Mme Sophie LESIEUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Allier.
ARTICLE 4 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°62-2017 du 9 janvier 2017 sont abrogées à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le sous-préfet de Vichy, le sous-préfet de Montluçon, le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 18 janvier 2017
Le Préfet,
Signé
Pascal SANJUAN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-18-001 - Extrait de l’arrêté n°109-2017 du 18 janvier 2017 conférant délégation de signature à Mme le sous-préfet de Vichy 24 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-17-001
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 20 février 2017
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-17-001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 20 février 2017 25 Mission interministérielle de coordination
Questions économiques et appui aux entreprises
_______
Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier
* * * * * * * *
Réunion du lundi 20 février 2017 à 15 h 00
Salle Rambuteau à la Préfecture de l’Allier
* O R D R E D U J O U R *
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de l'Allier se réunira le lundi 20 février 2017 à 15 h 00 afin d’examiner la demande d’autorisation présentée par la SAS CSF, en vue de procéder à
- l’extension de 682 m² d’un magasin à l’enseigne Carrefour Market de 2 118 m² de surface de vente, portant la surface de vente totale de l’ensemble commercial à 2 800 m²,
- la régularisation du drive de 2 pistes sur 163 m²,
sis avenue Emile Guillaumin à Bourbon l’Archambault. (Projet n° 1/2017).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-17-001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 20 février 2017 26 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2017-01-02-005
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 27 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ALLIER
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame AGEZ Joëlle née AMROUCHE
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE JALIGNY-SUR-BESBRE, demeurant à SAINT-LOUP.
- Madame AINE Agnès
Infirmière anesthésiste classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE DECIZE, demeurant à NEUILLY- LE-REAL.
- Monsieur AUBERY Laurent
Directeur général des services, Mairie de Torcy, demeurant à CHAPEAU.
- Madame AUCLAIR Brigitte née NADOT
Accueillante familiale thérapeutique, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à BRAIZE.
- Madame AUROY Christine
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à LA FERTE- HAUTERIVE.
- Madame AZEVEDO Geneviève
Puéricultrice, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à NERIS-LES-BAINS.
- Madame BAILLOU Annie née MAUSSANG
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER, demeurant à BELLERIVE-SUR- ALLIER.
- Madame BARDIN Anne née ATHLAN
Agent social de 2ème classe, VILLE DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Madame BARRET Christine
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Madame BEAUBOIS Marie, Alice
Assistant socio-éducatif, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Monsieur BEAUNE Thierry
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 28 - Madame BELPECHE Martine née THEVENET
Adjoint administratif 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Madame BEQUIGNAT Karine
ATSEM principal 2ème classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à AUROUER.
- Monsieur BERAUD Christophe
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE DE BEGUES, demeurant à VENDAT.
- Madame BERNARDET Karine
Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe, MAIRIE DE JALIGNY-SUR-BESBRE, demeurant à JALIGNY-SUR-BESBRE.
- Monsieur BIDAUT Roland
Premier adjoint au maire, MAIRIE DE BRANSAT, demeurant à BRANSAT.
- Madame BIDET Pascale née FAUCHER
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à TRONGET.
- Madame BIGNET Carole née DECORCIER
Adjoint technique principal 2ème classe, MONTLUCON HABITAT, demeurant à DOMERAT.
- Madame BILBEAU Annick née GAILLARDON
Accueillante familiale thérapeutique, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à AINAY-LE-CHATEAU.
- Madame BIZET Caroline née RIGAULT
Accueillante familiale thérapeutique, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à BRAIZE.
- Madame BONIN Patricia
Aide-soignante classe normale, EHPAD de GAYETTE, demeurant à ABREST.
- Madame BOUCHET Maryse née DURANTHON
Agent social 2ème classe, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER, demeurant à VARENNES-SUR- ALLIER.
- Monsieur BOUCHON Eric
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-HILAIRE, demeurant à FRANCHESSE.
- Monsieur BOUDET Patrice
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE LOUROUX-BOURBONNAIS, demeurant à LOUROUX-BOURBONNAIS.
- Madame BOURDIN Chantal née OLIVIER
Adjoint des cadres 1er grade, CENTRE HOSPITALIER DE BOURBON L'ARCHAMBAULT, demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
- Monsieur BOUTIE Guillaume
Directeur de cabinet, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Madame BRAZY Sylvie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à AVERMES.
- Madame BRIDIER Odette
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 29 - Madame BRUCHET Muriel née MANSAT
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur BUGNAZET Eric
Attaché principal - détaché DGS commune 10 à 20000 habitants, MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER, demeurant à BUSSET.
- Madame CABANNE Brigitte née FAURE
Agent des services hospitaliers qualifié, EHPAD "le Pré ras d'eau", demeurant à LURCY-LEVIS.
- Madame CADET Fabienne
Educateur territorial des A.P.S. principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE, demeurant à SANSSAT.
- Madame CARDOSO Josiane née GIBERT
Accueillante familiale thérapeutique, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à LURCY-LEVIS.
- Madame CHABERT Sylviane
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Madame CHALBOS Magali
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à NEUVY.
- Monsieur CHARETTE Rémy
Technicien territorial principal 1ère classe, SDIS DE L'ALLIER, demeurant à TREVOL.
- Monsieur CHAZOT Dominique
Manipulateur électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à TOULON- SUR-ALLIER.
- Madame CHERY Renée
Adjoint technique 2ème classe et adjoint d'animation 2ème classe, MAIRIE DE BIZENEUILLE, demeurant à COLOMBIER.
- Monsieur CHRISTIAN Gérard
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à ESTIVAREILLES.
- Madame CLEMENT Martine née HAYS
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE VALLON-EN-SULLY, demeurant à VALLON-EN-SULLY.
- Madame CLEMENT Valérie
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame COSTA Marie-Judith
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE, demeurant à MOULINS.
- Madame CRESPIN Katia
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame DELOT Muriel
Auxiliaire de soins principal 2ème classe, EHPAD "LA GLORIETTE", demeurant à YZEURE.
- Madame DELPEUCH Martine née JOUGOUNOUX
ASEM principal 2ème classe, VILLE DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Madame DEMURE Danielle née JARRIGE
Adjointe au maire, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 30 - Madame DENIS Annie née LASSAUZET
Secrétaire de mairie Murat et Lafeline, MAIRIE DE LAFELINE, demeurant à MONTMARAULT.
- Madame DENIZON Séverine
Adjoint administratif principal 1ère classe, SDIS DE L'ALLIER, demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Madame DEREURE Christine
Adjoint administratif 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Monsieur DESVERGNE Michel
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE NERIS-LES-BAINS, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur DEVAUX Laurent
Adjoint technique principal 2ème classe, SDIS DE L'ALLIER, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Monsieur DILLE Fabrice
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE BOURBON L'ARCHAMBAULT, demeurant à SAINT-ENNEMOND.
- Madame DIOLLOT Fabienne née VALLETON
Adjoint administratif hospitalier, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame DODAT Martine
Rédacteur - Gestionnaire urbanisme, AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER, demeurant à BOUCE.
- Madame DOLLET Sandrine
Agent de service nuit, MAISON DE RETRAITE LA CHESNAYE, demeurant à BRAIZE.
- Monsieur EL AINOUSSI Bouchaïb
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame EMARD Anne, Lise
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE LORIGES, demeurant à LORIGES.
- Madame FAUGERON Maryline née BOUDRIE
Adjoint administratif hospitalier 1ère classe (en retraite), CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à LOUCHY-MONTFAND.
- Madame FELIX Christelle née FONTGARNAND
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE COULANGES, demeurant à COULANGES.
- Madame FORGE Mireille
Aide médico-psychologique classe normale, EHPAD François Greze, demeurant à CHATELUS.
- Monsieur FOSSE Sébastien
Infirmier en soins généraux et spécialisés, EHPAD de GAYETTE, demeurant à CRECHY.
- Madame FOURNIER Isabelle
Agent social 2ème classe, CCAS - MAIRIE DE BELLENAVES, demeurant à BELLENAVES.
- Madame GAMET Brigitte née VARION
Agent social 2ème classe, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER, demeurant à VARENNES-SUR- ALLIER.
- Monsieur GENESTE Philippe
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 31 - Madame GENEST Marie-Christine née ROCHON
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à VITRAY.
- Madame GEORGE Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, SDIS DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Madame GLOMEAU-AURICHE Sylviane née GLOMEAU
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à HURIEL.
- Monsieur GOVIGNON Bernard
Accueillant familial thérapeutique, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à COULEUVRE.
- Madame GOVIGNON Cécile
Infirmière en soins généraux et spécialisés, EHPAD "le Pré ras d'eau", demeurant à LURCY-LEVIS.
- Madame GOVIGNON Liliane née BOURDIN
Accueillante familiale thérapeutique, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à LURCY-LEVIS.
- Madame GROEL Céline
Chef de service comptabilité, OPAC COMMENTRY, demeurant à MONTLUCON.
- Madame GUINARD Jocelyne née PERIOT
Adjoint technique 2ème classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à AVERMES.
- Madame HERAULT Nadine
Auxiliaire de soins 1ère classe, EHPAD "LA GLORIETTE", demeurant à TRONGET.
- Madame JACQUET Christiane née SEVRET
Accueillante familiale thérapeutique, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à AINAY-LE-CHATEAU.
- Madame LAFAYE Brigitte née DUFRAISE
Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à DEUX-CHAISES.
- Madame LANGLAIS Danielle née MONERON
Assistante familiale (en retraite), CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à TAXAT- SENAT.
- Monsieur LASSAUZE Pascal
Adjoint technique 2ème classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à VILLENEUVE-SUR-ALLIER.
- Madame LEMAIRE Catherine née BOUTRY
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
- Monsieur LEPOT Jean-Luc
Agent de maîtrise, VILLE DE MOULINS, demeurant à TREVOL.
- Madame LESAGE Eliane née TALABARD
Accueillante familiale thérapeutique, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à LURCY-LEVIS.
- Monsieur LOCTOR Pascal
Agent de maîtrise, SDIS DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 32 - Madame LUCBEREILH-LABORDE-LACOSTE Fabienne
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE, demeurant à VICHY.
- Madame MAHDJOUB Malika
Adjoint d'animation 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame MALARA Isabelle née JACQUET
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Madame MANDON Nathalie née FRANCIS
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE DOMERAT, demeurant à DOMERAT.
- Madame MARTIN Agnès née MOREAU
Attaché territorial, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à SORBIER.
- Monsieur MARTIN David
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TRONGET, demeurant à CRESSANGES.
- Madame MARTINEK Christel née CHEMARIN
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à TARGET.
- Madame MARTIN Nathalie née TALABARD
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE MONTAIGU-LE-BLIN, demeurant à MONTAIGU-LE- BLIN.
- Monsieur MASTROPIETRO Félix
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à DOMERAT.
- Madame MAURY Corinne née GUILLEMARD
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame MAZELIER Anne-Marie
ATSEM 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, demeurant à SAINT-GERMAIN-DES- FOSSES.
- Monsieur MELLOUX Louis
Adjoint technique principal 1ère classe, SDIS DE L'ALLIER, demeurant à TREBAN.
- Monsieur MERIGOT Stéphane
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à TOULON-SUR- ALLIER.
- Madame MESUREUR Elisabeth
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à BOURBON- L'ARCHAMBAULT.
- Madame MICHEAU Joëlle
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur MOREAU Jean-Michel
Adjoint au maire, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Monsieur NICOLAS Dany
Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à LUSIGNY.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 33 - Madame NICOLAS Murielle
Adjoint d'animation principal 2ème classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à NEUVY.
- Monsieur PAYANT Christophe
Adjoint administratif principal, MAIRIE DE FLEURIEL, demeurant à FLEURIEL.
- Monsieur PAYANT Daniel
Conseiller municipal, MAIRIE DE FLEURIEL, demeurant à FLEURIEL.
- Monsieur PERISSOL Pierre-André
Maire, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Madame PEYNET Joëlle
Accueillante familiale thérapeutique, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS.
- Madame PHILIPPE Patricia née PEREZ
Adjoint administratif 2ème classe, VILLE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Madame PICOT-FORT Séverine née FORT
Manipulatrice électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à CHEMILLY.
- Madame PONCHANT Annie née BLUY
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à CONTIGNY.
- Madame PORTAS Solange née ROGNER
Accueillante familiale thérapeutique, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à LURCY-LEVIS.
- Madame PRETIN Isabelle née ELOI
Adjoint d'animation 2ème classe, MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE, demeurant à DOMPIERRE- SUR-BESBRE.
- Madame PSZONAK Sylvie née GUILLOT
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à SOUVIGNY.
- Monsieur RABELLIAU Jean-Paul
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE GOUSSAINVILLE, demeurant à LA CHABANNE.
- Madame RABET Isabelle née MATAGNE-NUGUES
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame RASTOIX Patricia
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à COULEUVRE.
- Madame REBIS Nathalie
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à LIGNEROLLES.
- Madame RHETAT Nathalie née PETITJEAN
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à COMMENTRY.
- Madame RIVE Corinne
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE LUSIGNY, demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN.
- Madame RONDET Fabienne née MORAND
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 34 Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à TORTEZAIS.
- Madame RORIZ Sylvie
Infirmière en soins généraux et spécialisés, EHPAD de GAYETTE, demeurant à VARENNES-SUR- ALLIER.
- Monsieur ROUDIER Bernard
Premier adjoint au maire, MAIRIE DE LAFELINE, demeurant à LAFELINE.
- Madame ROUSSEAU Sylvie née CHANET
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Monsieur ROUX Loïc
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Monsieur SABY Guy
Adjoint technique 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à ABREST.
- Madame SAIGNE Elisabeth née GOUYET
Educateur des APS principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.
- Madame SAURAT Christel
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à TREVOL.
- Madame SERGERE Danielle née DESCHATRES
Ancienne conseillère municipale, MAIRIE DE FLEURIEL, demeurant à FLEURIEL.
- Madame SERVO Christiane née GUIGNARD
Accueillante familiale thérapeutique, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à AINAY-LE-CHATEAU.
- Madame SIMAO VIEIRA Alda
Accueillante familiale thérapeutique, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à CERILLY.
- Monsieur SOLNON Jean-Pierre
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à SAINT- MENOUX.
- Monsieur SPIERADZKA Sacha
Technicien principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à SAINT- ETIENNE-DE-VICQ.
- Monsieur TABRAN Alain
Agent d'entretien - magasinier, MAISON DE RETRAITE LA CHESNAYE, demeurant à SAINT-BONNET- TRONCAIS.
- Madame TABUTIN Nicole née FOURNIER
Adjointe au maire, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Monsieur TARAGONET Pascal
Assistant familial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à COMMENTRY.
- Madame THEVENET PROVOST Nathalie née THEVENET
Adjoint administratif principal 1ère classe, EHPAD de GAYETTE, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 35 - Madame TIXIER Bernadette
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à CHARMEIL.
- Monsieur TORO Stéphane
Rédacteur principal 1ère classe, EHPAD "LA GLORIETTE", demeurant à AVERMES.
- Madame VALTY Valérie née GIRONDE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER.
- Madame VAYER Dominique née GLATTARD
Accueillante familiale thérapeutique, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à AINAY-LE-CHATEAU.
- Madame VENANT Annie née CANCRE
Accueillante familiale thérapeutique, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à LURCY-LEVIS.
- Madame VINCENT Marie née LOMBARD
Adjoint administratif 2ème classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à YZEURE.
- Monsieur VOIGNIER Benoît
Brigadier chef principal, VILLE DE MOULINS, demeurant à YZEURE.
- Monsieur WEGRZYN Fabrice
Agent de maîtrise principal, SIVOM REGION MINIERE, demeurant à DOYET.
- Madame WODYNSKI Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ARNAUD Nadine née ROLAND
Attaché territorial, MAIRIE DE VALLON-EN-SULLY, demeurant à VALLON-EN-SULLY.
- Madame BALLANGER Véronique née TOGNON
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à VILLENEUVE- SUR-ALLIER.
- Madame BAPTISTE Véronique née NEURY
Aide-soignante classe exceptionnelle, EHPAD de GAYETTE, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Madame BARBIER Gisèle née FUMEX
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à CHEVAGNES.
- Madame BARRAUD Annie
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à BRANSAT.
- Madame BARRET Sylvie
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à COMMENTRY.
- Madame BERNADAC Maryse née BUVAT
Agent de maîtrise principal, EHPAD "LA GLORIETTE", demeurant à MOULINS.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 36 - Madame BLANCHARD Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à AVERMES.
- Monsieur BOITIER Alain
Agent de maîtrise principal, VILLE DE MOULINS, demeurant à YZEURE.
- Madame BONNAMOUR Patricia
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur BOURET Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE, demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
- Monsieur BRERAT Denis
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE, demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
- Monsieur CHARVIS Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Monsieur CONY Yves
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS - C.C.A.S., demeurant à MOULINS.
- Madame COUTIN Martine née LEJOSNE
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à CHAPEAU.
- Madame DE BARROS Sylvie née DUBOST
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame DENIS Nicole née MARCAUD
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à AVERMES.
- Madame DESBARD Nathalie née GONIN
Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Monsieur DESTERNE Bruno
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE DE MONTMARAULT, demeurant à ROCLES.
- Monsieur DUBUSSET Eric
Agent de maîtrise principal, VILLE DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Madame DUCOR Eveline
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame FAURE Christine
Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à LE MONTET.
- Madame FILLERE Françoise
Psychologue hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Madame GAPANY Chantal née ROULLAND
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX.
- Monsieur GAULT Thierry
Chef de service de police municipale, VILLE DE MOULINS, demeurant à TREVOL.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 37 - Madame GENIN Claudette
Aide-soignante classe exceptionnelle, EHPAD de GAYETTE, demeurant à CONTIGNY.
- Monsieur GITENAIT Daniel
Agent de maîtrise principal, VILLE DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Madame GOUT Michèle née GAUTHIER
Infirmière classe supérieure, EHPAD "LA GLORIETTE", demeurant à YZEURE.
- Madame HERAULT Isabelle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Madame KEDINGER Martine
ASEM principal 2ème classe, VILLE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Monsieur KESSLER René
Aide-soignant classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Madame LAURENT Chantal née BERNIGAUD
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE JALIGNY-SUR-BESBRE, demeurant à JALIGNY-SUR-BESBRE.
- Madame LAURENT Martine née DEFIX
Agent des services hospitaliers classe normale, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à SAINT-MARCEL-EN-MURAT.
- Madame LAUVERGEON Marie-Hélène née MARTIN
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Monsieur LAVALLARD Thierry
Directeur de police municipale, VILLE DE VICHY, demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Madame LESCANNE Martine née GIRON
Aide-soignante classe supérieure, EHPAD "le Pré ras d'eau", demeurant à SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY.
- Monsieur LINTZ Serge
Attaché principal, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame MAHIEUX Bernadette née TURPIN
Aide-soignante, EHPAD "le Pré ras d'eau", demeurant à CHATEAU-SUR-ALLIER.
- Monsieur MANTIN Daniel
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à SAINT- POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Madame MARION Anne née FAGNAUD
Infirmière en soins généraux hors classe, EHPAD "LA GLORIETTE", demeurant à YZEURE.
- Monsieur MARTIN Christian
Adjoint technique 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Madame MARTIN Françoise née ZILBER
Assistant socio-éducatif, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame MARTIN Martine née MALTHET
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à BRESSOLLES.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 38 - Monsieur MAURIS Marc
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX.
- Madame MEGNIEN Danielle née PICHON
Infirmière cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur METENIER Pascal
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE COMMENTRY, demeurant à NERIS-LES-BAINS.
- Madame MICHAUD Marie-Noëlle née MARION
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Madame MONNOT Annie née SAINT-ANDRE
Adjoint administratif territorial 1ère classe, MAIRIE DE BUSSET, demeurant à BUSSET.
- Madame MOTTON Marie-Josèphe
Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à DOMERAT.
- Madame NICAISE Bernadette
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame PARIS Françoise
Attaché territorial, MAIRIE DE MAGNET, demeurant à VICHY.
- Madame PENOT Patricia
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Madame PERICHON Chantal
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LAPALISSE, demeurant à LAPALISSE.
- Monsieur PERRIER Xavier
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE JALIGNY-SUR-BESBRE, demeurant à JALIGNY-SUR- BESBRE.
- Monsieur PEYNET Maurice
Ancien conseiller municipal, MAIRIE DE LAFELINE, demeurant à LAFELINE.
- Monsieur PIQUANDET Jean-Marc
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BOURBON L'ARCHAMBAULT, demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
- Madame POTHIER Marie-Christine née PERONNET
Aide-soignante classe exceptionnelle, EHPAD François Greze, demeurant à BILLEZOIS.
- Monsieur PROVOST Yves
Educateur des A.P.S. principal 2ème classe, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Madame REGNAULT Isabelle née COLLIN
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à AUTRY-ISSARDS.
- Monsieur REMONT Pascal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LUSIGNY, demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
- Monsieur REY Patrick
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE MONTMARAULT, demeurant à NOYANT-D'ALLIER.
12/17
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 39 - Madame ROCHE Dominique née BILLON
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à DOMERAT.
- Monsieur RONGET Dominique
Adjoint administratif hospitalier, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame ROPIOT Evelyne née RUFFAUT
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE MAGNET, demeurant à PARAY- SOUS-BRIAILLES.
- Madame ROUX Agnès
Adjoint administraif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à CERILLY.
- Madame RUBAN Sylvie
Infirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LÔO, demeurant à TREVOL.
- Monsieur SANVOISIN Yves
Maire, MAIRIE DE LAFELINE, demeurant à LAFELINE.
- Monsieur SCHERER Dominique
Ingénieur en chef hors classe, VILLE DE VICHY, demeurant à SAINT-YORRE.
- Madame SIVADE Maryse née BRUN
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à ROCLES.
- Madame TOUTAIN Catherine née DALBEPIERRE
Infirmière classe supérieure, EHPAD "LA GLORIETTE", demeurant à YZEURE.
- Madame VESVRE Florence née GUERET
Agent des services hospitaliers classe normale, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Monsieur VILLARD Régis
Brigadier-chef principal, VILLE DE VICHY, demeurant à CREUZIER-LE-NEUF.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ALBOUY Evelyne née OLIVIER
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à AVERMES.
- Madame BAGNOLET Marie-Claude née LAUDET
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS - C.C.A.S., demeurant à AVERMES.
- Monsieur BARBAT Pascal
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LÔO, demeurant à TREVOL.
- Madame BELLANGER Laurence née GUERET
Aide-soignante classe exceptionnelle, EHPAD François Greze, demeurant à VARENNES-SUR-TECHE.
- Madame BERGERAT Martine
Adjoint administratif hospitalier, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à TOULON- SUR-ALLIER.
- Madame BLANCHET Brigitte née FONDARD
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 40 Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à SAINT-SORNIN.
- Madame BONNARDE Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Monsieur BORDE Roger
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM NORD ALLIER, demeurant à CHEZY.
- Madame BOTELLA Christine née BARDON
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à VAUX.
- Madame BOUARD Christine née REY
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à COULANDON.
- Madame BOUARD Marie-Thérèse née FAMIN
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à TREVOL.
- Madame BOUCHERE Sylvie
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame BOUGAIN Chantal née PEZERY
Adjoint des cadres hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à TRONGET.
- Monsieur BOURACHOT Jean-Marc
Adjoint technique1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à CHAPPES.
- Monsieur BRIDIERS Jean, Pierre
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à PREMILHAT.
- Monsieur CAVA Jacky
Aide-soignant classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BOURBON L'ARCHAMBAULT, demeurant à SAINT-PLAISIR.
- Madame CHEMINOT Myriam
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame DEVROYE Denise née KOKINOS
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame DIGONIN Marie-France née BOUEDO
Agent des services hospitaliers (en retraite), CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à SOUVIGNY.
- Madame DUCAROUGE Evelyne
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur DUMOUT Didier
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS - C.C.A.S., demeurant à MOULINS.
- Madame FAVIERE Roseline née THIERY
ASEM principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à SAINT-MARTINIEN.
- Madame FLEURY Isabelle
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 41 - Monsieur GALLARD André
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE COMMENTRY, demeurant à COMMENTRY.
- Monsieur GAUDON Gilles
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à NEUVY.
- Monsieur GIRAUD Eddy
Agent de maîtrise principal, VILLE DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Madame GIRAUDET Laurette
Adjoint administratif principal 1ère classe - Gestionnaire urbanisme, AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER, demeurant à MONTMARAULT.
- Madame GROBOST Marie-Christine
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à LOUCHY-MONTFAND.
- Monsieur GUERREAU Philippe
Masseur kinésithérapeute classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BOURBON L'ARCHAMBAULT, demeurant à TRONGET.
- Madame GUILLOT Annie née BONHEUR
Attaché, MAIRIE DE MONTMARAULT, demeurant à ROCLES.
- Madame GUYOT Annick née AUGERON
Attaché d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à CHEZELLE.
- Monsieur HOLLENDER Christian
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE COMMENTRY, demeurant à COMMENTRY.
- Monsieur LAMY Jean-Luc
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE GANNAY-SUR-LOIRE, demeurant à GANNAY- SUR-LOIRE.
- Madame LAURENT Odile née NEUBOURGER
Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à SAINT-MARCEL-EN-MURAT.
- Madame LECANTE Monique
Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à ROCLES.
- Madame LECOQ Aline née LANCELOT
Infirmière cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à AVERMES.
- Monsieur LEPOT Thierry
Technicien, VILLE DE MOULINS, demeurant à YZEURE.
- Madame MALIOCHE Chantal
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à SAINT-ENNEMOND.
- Monsieur MARTIN Thierry
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à MONTLUCON.
- Madame MONNET Louise née MIRAGLIA
Psychomotricienne (en retraite), CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
15/17
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 42 - Monsieur MOREAU Philippe
Agent de maîtrise, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Monsieur MORET Jean-Claude
Adjoint au maire, MAIRIE DE LAFELINE, demeurant à LAFELINE.
- Madame MORTELECQUE Laurence née AUCOUTURIER
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe (en retraite), MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur ORY Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM NORD ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Madame PARRY Joëlle
Infirmière de bloc opératoire cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Madame PENE Danielle née COURRIER
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER, demeurant à VARENNES-SUR- ALLIER.
- Madame PETIT Marie-Claude née GORAND
Adjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MONTILLY.
- Monsieur PLANCHE Daniel
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Monsieur POUPLOT Frédéric
Agent de maîtrise principal, VILLE DE VICHY, demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.
- Monsieur POUZAT Patrick
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE VICHY, demeurant à COGNAT-LYONNE.
- Madame QUESNEY Hélène née DEBRY
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame QUIOT Jacqueline née BEAUJEAN
Rédacteur (en retraite), COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Madame ROS Annie
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE DOMERAT, demeurant à SAINT-VICTOR.
- Madame ROSIER Marie-France
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Madame SOLIGNAT Colette née CLUZEL
Agent des services hospitaliers classe normale (en retraite), CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à TREBAN.
- Monsieur STONS Jacky
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER, demeurant à VARENNES-SUR- ALLIER.
- Monsieur TEISSONNIER Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, VILLE DE MOULINS, demeurant à NEUVY.
- Monsieur THEAULT Gérard
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
16/17
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 43 - Monsieur THOMAS Thierry
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à LUSIGNY.
- Madame TOURATON Catherine
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à CRESSANGES.
- Madame TOURNAUD Sylvie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame TRIPIER Joëlle
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame VINCENT Annick
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BOURBON L'ARCHAMBAULT, demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
- Monsieur VOYER Jean-François
Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à AVERMES.
Moulins, le 2 janvier 2017
Le Préfet,
signé
Pascal SANJUAN
17/17
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-01-02-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 44 DTPJJ Auvergne
03-2016-12-16-003
Proces Verbal
Proces verbal concernant l'appel à projet relatif à la realisation de 56 mesures judiciaires
d'investigation educative dans les départements de l'Allier et du Puy de Dome
DTPJJ Auvergne - 03-2016-12-16-003 - Proces Verbal 45 EX © ft
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a ——
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION INTER-RÉGIONALE CENTRE-EST
Direction Territoriale Auvergne
REUNION DE LA COMMISSION D'INFORMATION ET DE SELECTION D'APPEL A PROJET SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL
PROCES-VERBAL
APPEL A PROJET RELATIF A LA REALISATION DE 56 MESURES JUDICIAIR D'INVESTIGATION EDUCATIVE A L'ANNEE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ALLIER ET DU PUY-DE-DOME
Le 16 décembre 2016 à 10h00, la commission d'information et de sélection d'appel
à projet social ou médico-social s'est réunie à 03000 Moulins (7 rue Maurice Tinlandb, à l'initiative du préfet, autorité compétente pour délivrer l'autorisation.
RASE 1- CONVOCATION
Le 23 novembre 2016, les membres de la commission ont reçu par tout moyen donnant daïe certaine à sa réception, soit plus de quinze jours avant la date de la réunion, une convocation du président comportant l'ordre du jour et les conditions dans lesquelles l'ensemble des documents nécessaires à l'examen des projets, notamment les projets présentés, leur ont été rendus accessibles.
SRE 2- DESIGNATION
Les membres de la commission ont été désignés par arrêté n°2248/16 en date du 5 août 2016, publié au recueil des actes administratifs n°08-2016-021 le 2 septembre 2016.
DTPJJ Auvergne - 03-2016-12-16-003 - Proces Verbal 46 | BEM 3- MEMBRES PRESENTS (détails sur liste d'émargement jointe)
Ù qualité président | prénom -nom signature | /
membre
représentant du préfet président Matthieu
MONTIGNEAUX
personnel des services de membre Brigitte ALLAVENA
| l'Etat | . Ë personnel des services de membre représentant DTPJJ SE l'Etat Hichem GHANDRI
pe Vos représentant d'usagers membre Jean-Paul CORNU délibérative (suppléant de Mme LIMOGE) Non votant
représentant d'usagers membre Michèle LIMOGE (titulaire)
représentant d'usagers membre Bruno FAVIER
représentant des unions, membre Jean BROSSET
fédérations ou groupements
| membres personnalité qualifiée membre Arafat BEN BOUBAKER avec voix
consultative | Personnel des services membre DTPJJ
techniques, comptables ou Hajar MASSBAH
financiers
| représentant d'usagers membre Thibaut MONNIER
| Est également présent Monsieur Bruno COSSON, instructeur désigné par arrêté
n°229 1bis/2016 du 16 août 2016 publié au recueil des actes administratifs n°03-2016-
021 le 2 septembre 2016.
L'instructeur n'a pas pris part aux délibérations de la commission. Il Y a assisté pour établir le présent procès-verbal.
EME 4- QUORUM - ABSENCE DE CONFLIT D'INTERETS
Le quorum est atteint dans la mesure où la moitié au moins des membres ayant voix
| délibérative sont présents soit 5 sur 9.
l L'ensemble des membres de la commission ont rempli une déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
| Il résulte de ce qui précède que la commission peut valablement délibérer.
5- DECISION DE REFUS AU PREALABLE
AUCUN projet n'a été refusé au préalable.
6- PROJET EXAMINE AU COURS DE LA SEANCE - AUDITION
L'instructeur a été entendu par la commission sur le seul projet présenté par
| l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et | de l'adulte - ADSEA 08.
|
Son compte rendu d'instruction a été transmis aux membres de la commission le 23
novembre 2016 soit plus de quinze jours avant la réunion de la commission.
Le candidat précité a été entendu par la commission. Il a été informé de son audition par lettre recommandée avec accusé de réception le 23 novembre 2016
DTPJJ Auvergne - 03-2016-12-16-003 - Proces Verbal 47 soit plus de quinze jours avant la réunion de la commission et invité à y présenter son projet.
3- ANALYSE DU PROJET PAR LA COMMISSION
Considérant le compte rendu d'instruction, l'audition de l'instructeur et du candidat, la commission analyse l'unique projet présenté comme suit :
- Critère relatif à la qualité du projet éducatif au regard des textes de référence - 30% Le projet présenté à la commission répond à la quasi-totalité des textes de référence. Seule la présence du cadre aux différentes étapes de la mesure est un point d'amélioration.
Note attribuée : 25/30.
- Critère relatif à l'expérience, aux capacités professionnelles - 20%. L'association possède l'expérience nécessaire, la capacité professionnelle en matière d'écrits n'a pu être évaluée à l'instruction du dossier du candidat. Note attribuée : 18/20.
- Critère relatif à la technicité du projet, particulièrement la mise en œuvre de l'interdisciplinarité - 10% -
L'interdisciplinarité est mise en œuvre, le projet est maitrisé quant à sa présentation technique.
Note attribuée : 10/10.
- Critère relatif aux dispositions propres à garantir les droits des usagers - 10%. Le droit des usagers est garanti, il est conforme à la loi du 2 janvier 2002 issue du CASF.
Note attribuée : 10/10.
- Critère relatif à la nature des articulations avec l'ensemble des partenaires pendant et à la fin de la mesure - 10%.
Les articulations avec les partenaires sont maitrisées à tous les stades de l'exercice de la mesure.
Note attribuée : 10/10.
- Critère relatif au respect du cadre budgétaire - 10%.
Le cadre budgétaire est respecté, il correspond à l'activité de cet appel à projet. Note attribuée : 10/10.
- Critère relatif aux délais nécessaires à l'ouverture du service et/ou des unités - 10%. L'association est en mesure d'absorber le 56 MJIE sans délais. Note attribuée : 10/10.
Note totale : 93/100
DTPJJ Auvergne - 03-2016-12-16-003 - Proces Verbal 48 En conséquence, considérant la qualité du projet qui répond aux besoins exprimés
dans le cahier des charges, à l'unanimité des voix des membres ayant voix délibérative (Pour=5 /contre=0 /abstention=0), la commission propose de retenir le
projet présenté par l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte - ADSEA 083.
POSITION CANDIDAT PROJET/VARIANTE
] association Projet
départementale pour {absence de variante)
la sauvegarde de
l'enfance, de
l'adolescence et de
l'adulte - ADSEA 03
L'avis de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social sera publié selon les mêmes modalités que l'avis d'appel à projet.
4- OBJET, MONTANT ET ORIGINE DES FINANCEMENTS PUBLICS A MOBILISER Le financement est assuré selon les modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse, sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l'Etat dans le département.
5- NOMS DES MANDATAIRES ET DES MANDANTS
Liste jointe.
10- OBSERVATIONS PORTEES PAR LES MEMBRES DE LA COMMISSION
Monsieur Matthieu MONTIGNEAUX
Président della commission
Si ture LT
DTPJJ Auvergne - 03-2016-12-16-003 - Proces Verbal 49 ere
En
Rares
EX A
Liberté Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a E—
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
wWww.justice.gouv.fr
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION REGIONALE CENTRE-EST
Direction territoriale Auvergne
LISTE D'EMARGEMENT
COMMISSION DU 16 DECEMBRE 2016
Réalisation de 56 mesures judicaires d'investigation éducative (MJIE) dans les
départements de l'Allier te du Puy de Dôme
Nom prénom Qualité
Membre à voix
délibérative /
consultative
Emargement
3 DT PJJ Auvergne SP Matthieu Eu a le
MONTIGNEAUX Président la Voix délibérative Li
commission .
Chargée de mission F |
politiques » Pl
Brigitte ALLAVENA interministérielles Voix délibérative A es es
emploi et insertion.
Préfecture de l'Allier
Magali CHANAL DTA PJJ Auvergne Voix délibérative ne
Gilles NEDELEC DDCSPP Voix délibérative
JACqUes “ARIANE Frésiaent de _- Voix délibérative (titulaire) l'association Viltaïs
Directeur général
Eurlén de l'association Voix délibérative
P Viltaïs
Alain de L'EPREVIER | Administrateur de Voix délibérative
(titulaire) l'UDAF de l'Allier
Béatrice VIGNAUD Présidente de l'UDAF Vox délibérative eue
en l'absence de —— (suppléante) de L'Allier M. de L'EPREVIER
Michèle LIMOGE
(titulaire)
Présidente de
l'association La Croix
Marine
Voix délibérative
DTPJJ Auvergne - 03-2016-12-16-003 - Proces Verbal 50 DTPJJ Auvergne - 03-2016-12-16-003 - Proces Verbal 51 Jean Paul Cornu
(Suppléant)
Administrateur de
l'association la Croix
Marine
Voix délibérative
en l'absence de
Mme LIMOGE
Bruno FAVIER Directeur Général
de l'APLER . Î Voix délibérative
Hilo GHANDRL, D TPIT Aurone Vox de baba La Commission est composée
de 9 membres à voix délibérative
Jean BROSSET Directeur Habitat
Jeune Montluçon Voix consultative
DT PJJ Auvergne
RL sci
Arafat BEN- Conseiller technique comte BOUBAKER DIR PJJ CE FF
Hajar MASSBAH Consener EUR | désuiltertitss
laut Dour | tetes de Lolo UE PaADo
Œ
A Moulins, le 16 décembre 2016
DTPJJ Auvergne - 03-2016-12-16-003 - Proces Verbal 52 .
DTPJJ Auvergne - 03-2016-12-16-003 - Proces Verbal 53