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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211130 03 modif statuts 2021 02
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211130 03 modif statuts 2021 02)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR PREFECTURE
065-246501097-20211150-20211130 _03-DE
Reçu le 02/12/2021
CCEDA
CC 30/11/2021
(03)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 30 NOVEMBRE 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le 30 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 novembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE
Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Anne-Marie OLIVON Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Gilles MARQUET Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Éliane GRANET Mme Julie MONTBRIZON Mme Isabelle GROUIEC M. Daniel PEYNON Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP Mme Déolinda BOILON M. Florent MONEYRON M. Alain COSSON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS M. Christian BOURNAT Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC ; Philippe BÉAL ; Michel SÈVE
Etaient représentés (procuration) :
M. Patrick GIRAUD (à Mme Julie MONTBRIZON)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle GROUIEC)
M. Cédric DAUDUIT (à Mme Élisabeth BRUSSAT)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
Mme Séverine VIAL (à Mme Josiane HUGUET)
M. Yannick DUPOUÉ (à M. Antoine LUCAS)
Etaient absents :
M. Bernard FRASIAK
VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 / Représentés : 6 Votants : 34
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n° .. M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS N° 2021-02 AR PREFECTURE
0635-246301097-20211130-20211130 _03-DE
Reçu le 02/12/2021
CCEDA
CC 30/11/2021
(03)
2
MODIFICATION DES STATUTS N° 2021-02
*****
- VU les statuts de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » ;
- Les articles N°L5214-16 et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDERANT le projet de territoire approuvé par délibération en date du 07 février 2019 ;
- CONSIDERANT les orientations et le plan d’actions de la Convention territoriale globale (CTG) approuvés par délibération en date du 28 janvier 2021 ;
Madame la Présidente explique aux délégués que dans le cadre de la poursuite du développement de la CCEDA, il convient, à présent :
- dans le cadre du projet de territoire de 2019 et sa première priorité, à savoir l’enfance / jeunesse,
- dans le cadre de la CTG,
de prendre une nouvelle compétence de service enfance/jeunesse de proximité pour les habitants du territoire.
Par conséquent, suite aux travaux de réflexion et de préparation du transfert de compétence de la commission enfance-jeunesse, du bureau, de groupes de travail divers, il est proposé à l’Assemblée de :
- De prendre au titre des compétences dites « supplémentaires » en matière d’actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse (item N°13 des statuts) des nouvelles compétences qui s’intituleraient comme suit :
o « Accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans »
o « A compter du 1er septembre 2022 : Gestion des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires pour les 3 à 17 ans et des mercredis périscolaires »
- De plus, cette modification des statuts intègrera également :
o le changement de nom du Pôle Accueil Petite Enfance (PAPE) qui devient « Relais Petite Enfance (RPE) » ;
o la compétence « élaboration des documents d’urbanisme (PLUI) », transférée automatiquement depuis le 1er juillet 2021, en tant que compétence obligatoire.
- De modifier en ce sens les compétences dans la rédaction des statuts de la CCEDA.
Madame la Présidente donne lecture du projet de modification des statuts.
Après avoir échangé au sein de l’Assemblée sur le contenu de la modification statutaire Madame la Présidente propose donc à l’Assemblée de modifier les statuts en rédigeant le contenu des compétences comme présenté en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes APPROUVE la modification des statuts N°2021-02 comme proposé, à : AR PREFECTURE
0635-246301097-20211130-20211130 _03-DE
Reçu le 02/12/2021
CCEDA
CC 30/11/2021
(03)
3
1 VOIX CONTRE
1 ABSTENTION
32 VOIX POUR
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 02 décembre 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.